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Cent vingt et unième session |
Rome, 30 octobre - 1er novembre 2001 |
Rapport de la quatre-vingt-sixième session
du Comité du Programme
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QUESTIONS APPELANT L'ATTENTION DU CONSEIL
Point 2: Programme de travail et budget 2002-2003
CHAPITRE 1: POLITIQUE ET DIRECTION GÉNÉRALES
CHAPITRE 2: PROGRAMMES TECHNIQUES ET ÉCONOMIQUES
Grand Programme 2.1: Production agricole et systèmes de
soutien
Grand Programme 2.2: Politiques et développement alimentaires et
agricoles
Grand Programme 2.3: Pêches
Grand Programme 2.4: Forêts
Grand Programme 2.5: Contributions au développement durable et
programmes spéciaux
Point 3a): Examen thématique des activités de formation de la FAO
Point 3b): Questions examinées lors de futures évaluations
Point 5: Rapports du Corps commun d'inspection des Nations Unies
Point 7: Examen des méthodes de travail du Comité du Programme
Point 8: Questions qui pourraient être examinées à la prochaine session
1. Le Comité soumet au Conseil le rapport de sa quatre-vingt-sixième session.
2. Les membres ci-après étaient présents:
| Président | M. R. Rose (Canada) | |
| Membres | M. P.N. Ross (Australie) M. M.T. Kima (Cameroun) M. Z. Tang (Chine) M. B. Gutiérrez Zuluaga Botero (Colombie) M. F. Zenny (Jamaïque) M. G. Mansour (Liban) M. J. Berteling (Pays-Bas) Mme S. Nyamudeza (Zimbabwe) |
3. MM. A.S. Karama (Indonésie) et I.M. Zawia (Libye) n'étaient pas présents à cette réunion.
4. L'ordre du jour et le calendrier de cette réunion ont été approuvés.
Généralités:
5. Le Comité a souligné la clarté de la présentation du Programme de travail et budget 2002-03 (PTB). Il a confirmé qu'il était utile de compléter les informations figurant dans le document par des détails supplémentaires affichés sur le site Web de la FAO. Le Comité s'est félicité de la nouvelle section consacrée aux Dimensions régionales et des brefs paragraphes d'explication concernant les ressources extrabudgétaires prévues pour les divers programmes techniques. Il a reçu des explications concernant l'élaboration des prévisions de ressources pour les fonds fiduciaires mais a appelé l'attention sur l'incidence du programme "Pétrole-contre-vivres" en Iraq, qui faussait la ventilation de ces ressources par secteur et par région.
6. Le Comité a reconnu que les achats anticipés effectués par le Secrétariat en juillet 2001 pour se procurer les euros nécessaires au cours du prochain exercice biennal ont éliminé l'élément habituel d'incertitude lié à l'incidence du taux de change dollar É.-U.-lire italienne/euro. Un autre aspect positif de cette mesure est que les estimations d'augmentations de coûts pour 2002-03 ont été fortement réduites.
7. Le Comité a réaffirmé que les propositions de la version intégrale du Programme de travail et budget sont compatibles avec le Cadre stratégique 2000-2015 et avec le Plan à moyen terme 2002-20073. Il a noté avec satisfaction que les observations formulées à propos du Sommaire du Programme de travail et budget 2002-034 (SPTB) lors de sa session précédente ont été prises en considération. Parmi les grands axes des propositions, le Comité s'est félicité des mesures prévues pour améliorer l'équilibre linguistique dans les activités de la FAO, notamment en ce qui concerne son site Web et WAICENT5, tout en attendant avec intérêt de nouveaux progrès dans cette direction.
8. Le Comité a examiné les propositions figurant dans les Chapitres 1 à 4 du PTB, en tenant compte de l'analyse détaillée qu'il avait effectuée à sa dernière session concernant les propositions du SPTB. En conséquence, il a axé ses débats sur d'éventuels changements ou évolutions depuis le SPTB, en demandant également des éclaircissements concernant les principaux virements de ressources entre programmes ou entités.
9. Le Comité a noté que la principale proposition dans ce chapitre, au titre du scénario de croissance réelle, était de prévoir des crédits pour le remplacement du système de planification et de budgétisation de la FAO (PLANSYS). Il a toutefois été informé que le montant intégral ne serait pas maintenu dans le scénario de croissance réelle zéro, ce qui supposait de nouveaux retards ou la recherche de solutions de remplacement si le scénario de croissance réelle n'était pas approuvé par la Conférence. Le Comité a reconnu que la nécessité de régulariser plusieurs postes temporaires à la Direction générale a également entraîné une augmentation nette des ressources au titre du programme pertinent (1.2.1).
10. Le Comité a rappelé l'aspect positif de l'introduction dans le présent PTB d'un programme intradépartemental (2.1.0), en notant que la réaffectation correspondante de ressources à ses entités intradépartementales a entraîné des réductions apparentes dans d'autres programmes techniques, qui sont particulièrement évidentes dans le scénario de croissance réelle zéro.
11. Le Comité a souligné que de nombreuses entités relevant de ce grand programme apportent des contributions importantes aux Domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI) identifiés dans le Plan à moyen terme, y compris des activités importantes comme une Consultation sur la sécurité biologique dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture. À cet égard, il a noté que les crédits gérés centralement au titre de l'entité 210S5 doivent servir à fournir des fonds de démarrage pour encourager les activités intersectorielles qui, autrement, n'auraient pas reçu d'apports adéquats des différents programmes.
12. Le Comité s'est félicité des diverses initiatives visant à élaborer des bases de données et des plates-formes d'information fondées sur l'Internet en fournissant des informations ciblées, comme WCA INFONET6 au titre de l'entité 211S2; IPTRID7; le Système mondial d'information sur l'élevage et le cadre pour les connaissances au titre de l'entité 213P1; INPhO8 et InFarm9 au titre de l'entité 214A5. Il a instamment invité à intégrer pleinement ces systèmes à WAICENT pour assurer la cohérence des données qu'ils contiennent et faciliter largement l'accès des utilisateurs visés.
13. Le Comité a noté l'importance relative accordée aux activités intégrées axées sur la production à l'appui des moyens d'existence durables en milieu rural et de la sécurité alimentaire, notamment au titre des Programmes 2.1.2, Cultures, et 2.1.3, Élevage. Celles-ci semblent bien complétées par l'appui prévu à un environnement propice pour les entreprises agricoles et non agricoles et la promotion de l'esprit d'entreprise au titre du Programme 2.1.4, Systèmes de soutien à l'agriculture, et par l'intensification des activités portant sur la gestion intégrée des terres et des eaux au titre du Programme 2.1.1, Ressources naturelles, y compris l'agriculture de conservation et l'atténuation des effets des catastrophes naturelles.
14. Le Comité a été informé que les travaux de la Division de la production végétale et de la protection des plantes (AGP) sur l'agriculture urbaine et périurbaine se poursuivraient au titre de l'entité 214A2 consacrée au ravitaillement des villes. Il a appris que les ressources accrues affectées à des réunions d'experts pour la mise en œuvre de la CIPV10 ne seraient pas disponibles dans le scénario de croissance réelle zéro. Le Comité a reconnu qu'il serait souhaitable d'évaluer l'efficacité des travaux portant sur la gestion des pesticides au titre de l'entité 212P2, qui comporte toute une gamme d'activités visant à la fois à encourager de bonnes méthodes et à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement.
15. Le Comité s'est félicité des nouveaux ajustements apportés à la structure du Programme 2.1.3, notamment pour renforcer ses volets "information", "analyse sectorielle" et "politiques". Il a noté que la réduction des activités portant sur les technologies de production animale au titre de l'entité 212A8 reflétait le rôle accru du secteur privé dans ce domaine, de sorte que l'accent avait été mis sur la promotion d'un ensemble de politiques favorisant l'utilisation des technologies. Le Comité a souligné que la nouvelle Initiative concernant les politiques d'élevage en faveur des pauvres, qui appuierait l'élaboration de diverses options de développement de l'élevage, ainsi que d'outils d'information au titre des entités 213B1 et 213P1, devrait contribuer à la réduction de la pauvreté.
16. Le Comité a noté qu'aucun grand changement n'a été proposé au titre du Grand Programme 2.2 depuis le SPTB, à part l'étude des options possibles pour la modernisation en urgence du système FAOSTAT11, nécessité mise en lumière par le Comité à sa dernière session. Il a fait observer que, vu son champ d'application, ce grand programme devrait s'attaquer avec souplesse à un certain nombre de questions critiques, en évolution rapide, qui revêtent un grand intérêt au plan international.
17. Le Comité a été informé que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a augmenté les ressources allouées aux travaux sur la sécurité sanitaire des aliments, mais pas au titre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius) alors que la FAO a réaffecté des ressources au Programme mixte pour les porter à un niveau plus proche de ce qui était prévu dans l'accord de partage des coûts. Ces ressources réaffectées seraient utilisées pour poursuivre le renforcement des capacités et l'évaluation scientifique des risques en matière de qualité et de sécurité des aliments.
18. Le Comité s'est félicité des propositions concernant le système FAOSTAT, telles qu'elles sont contenues dans le document PC 86/INF/3. Il a rappelé que le système FAOSTAT est le logiciel utilisé pour traiter, valider et analyser les données statistiques reçues des pays membres, les résultats de ces opérations étant intégrés à WAICENT en vue de leur diffusion. Le Comité a reconnu qu'il s'agissait d'une application intéressant toutes les unités de l'Organisation qui traitent et analysent des données.
19. Le Comité a réaffirmé à quel point sont prioritaires les travaux menés par la FAO pour la collecte et la diffusion d'informations statistiques concernant l'alimentation et l'agriculture. À cette fin, l'Organisation a besoin des meilleures capacités possibles afin de traiter, valider et analyser les données reçues et de produire des informations précises qui serviront de base à l'établissement d'évaluations rationnelles, à la fourniture d'avis de politique pertinents aux pays et à la diffusion de l'information auprès du grand public. Le Comité a approuvé les grands axes de la proposition visant à moderniser le système de travail FAOSTAT, tout en soulignant que le plan d'ensemble doit tenir compte de la nécessité d'améliorer également la qualité des données au niveau des pays, ce qui suppose la diffusion d'outils appropriés au sein de l'Organisation, mais aussi auprès des autorités nationales.
20. Compte tenu de l'importance de ces travaux dans le cadre de l'objectif stratégique E1, le Comité a instamment invité à étudier des options de financement, y compris l'utilisation des arriérés, tout en restant conscient du fait qu'une estimation précise des coûts ne peut pas être fournie jusqu'à ce qu'une étude détaillée ait été faite des besoins et spécifications du système. En outre, il a souligné que l'importante nouvelle entité 222A4, Évaluation systématique et amélioration de la qualité des données statistiques, doit rester prioritaire quel que soit le niveau du budget approuvé. Un soutien pourrait également être mobilisé par le truchement du DPAI concernant les définitions, les normes, les méthodologies et la qualité de l'information. Le Comité a demandé qu'un rapport actualisé sur la proposition visant à moderniser FAOSTAT lui soit soumis à sa prochaine session, quand les besoins et la conception d'ensemble du système auront été définis, avec des estimations plus précises des coûts.
21. Le Comité a noté que les activités statistiques entreprises au titre du Programme 2.2.2, Informations en matière d'alimentation et d'agriculture, seraient un thème très pertinent pour une évaluation.
22. Le Comité s'est félicité de l'augmentation des ressources allouées à ce grand programme depuis le SPTB, conformément à ses propres recommandations.
23. Le Comité a reconnu que l'accent est passé en général de la production à la gestion et il a été informé des raisons qui justifient certains virements de ressources proposés entre entités de programmes. Il a réaffirmé son appui aux principales priorités, comme l'engagement constant en faveur de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable, l'appui aux Plans d'action internationaux, l'amélioration de la gestion des pêches et l'aquaculture responsable. Le Comité a fait observer que des ressources extrabudgétaires seraient sans doute accordées pour répondre à des demandes d'assistance supplémentaires et pour appuyer le Sous-Comité de l'aquaculture qui, dans le scénario de croissance réelle, n'est financé que partiellement.
24. Le Comité s'est également félicité de l'augmentation des ressources allouées aux forêts depuis les propositions du Sommaire, conformément à la recommandation du Conseil et à ses propres observations. Il a noté que ces ressources supplémentaires permettront d'accorder une attention accrue à des domaines prioritaires comme la mise en valeur des montagnes, les incendies de forêt, les programmes forestiers nationaux et la gestion durable des ressources naturelles. Le Comité s'est félicité du nombre accru de projets forestiers entrepris dans le cadre du Programme de coopération technique.
25. Le Comité a noté qu'il n'y avait pas de grands changements par rapport au SPTB, que ce soit pour la teneur des activités ou pour les allocations de ressources. Les propositions reflètent notamment la réduction de l'appui reçu du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) pour les activités de la FAO concernant la population, un transfert important de ressources en faveur du Programme 2.5.1 Recherche, gestion des ressources naturelles et transfert de technologies, pour renforcer les activités interdivisionnaires axées sur l'information. Les propositions incluent également la création d'un nouveau poste pour l'évaluation, au niveau des politiques, des implications du VIH/SIDA pour l'agriculture et le développement durable, comme demandé par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), le Comité de l'agriculture (COAG) et le Conseil.
26. Le Comité a souligné les difficultés inhérentes à l'intégration de considérations relatives à la parité hommes-femmes et à la population dans l'ensemble des activités de la FAO, tout en reconnaissant les effets négatifs du VIH/SIDA sur la sécurité alimentaire et les moyens d'existence ruraux, qui justifient les efforts déployés activement afin d'inclure des considérations relatives au VIH/SIDA dans le travail normatif et les activités opérationnelles de la FAO.
27. Le Comité a noté que les propositions faites au titre du Grand Programme 3.1, Assistance aux politiques, reflètent les mesures destinées à répondre à l'évaluation des activités d'assistance aux politiques, qui avait été examinée à sa dernière session. Une importance accrue est notamment accordée au développement du programme de terrain au titre des entités pertinentes et des liens plus étroits sont établis avec le travail normatif de la FAO.
28. Le Comité a été informé des arrangements particuliers pris pour l'application du programme "Pétrole-contre-vivres" en Iraq, qui se justifient par la nature exceptionnelle de ce programme, et a pris note des plans prévus en cas d'interruption brusque ou plus ordonnée du programme, selon l'évolution de la situation. Il a reçu confirmation du fait que le coût de l'appui à ce programme de très grande ampleur est entièrement remboursé par les sources de financement.
29. Le Comité a également souligné qu'il convient de poursuivre activement le dialogue avec les donateurs.
30. Le Comité, qui a noté avec préoccupation les problèmes rencontrés pour l'exécution de projets du Programme de coopération technique (PCT) au cours des dernières années, a été informé des différents facteurs responsables, y compris difficultés temporaires liées à la décentralisation des opérations et niveau des systèmes d'appui administratif sur le terrain.
31. Il a obtenu l'assurance que des mesures vigoureuses seront prises pour s'attaquer à ces causes, afin de rétablir des conditions normales d'exécution des projets. Le Comité a également reconnu que, compte tenu du manque de programmation inhérent au PCT, la ventilation des dépenses par secteur ou région doit, par la force des choses, fluctuer dans le temps, selon les demandes reçues des pays bénéficiaires.
32. Le Comité a jugé que cet examen était utile et riche d'informations et qu'il donnait une liste d'ensemble des activités de formation de la FAO, en identifiant les principales questions. Le Comité a souligné l'importance de la formation, qui sert à élargir la portée des activités techniques et normatives de l'Organisation et contribue à la valorisation des ressources humaines et au renforcement des capacités dans les pays membres. Il a reconnu que ces activités de formation fournissent également des informations en retour à la FAO pour l'aider à mettre au point et à améliorer ses produits techniques. Tout en notant avec satisfaction que les activités de formation de la FAO sont dans l'ensemble jugées pertinentes et utiles pour répondre aux besoins des pays membres, le Comité s'est vivement inquiété de diverses carences identifiées dans l'examen, dues pour la plupart à des faiblesses institutionnelles au niveau de la planification et de l'exécution coordonnées des activités de formation, ainsi que du suivi et de l'évaluation de leurs résultats.
33. Le Comité a été informé que, selon la direction, les recommandations constituent une base valable pour mettre au point une approche améliorée au niveau de toute l'Organisation, mais certaines des recommandations, comme la mise en place d'un système de signalisation et de suivi sur les activités de formation à l'échelle de l'Organisation, peuvent être coûteuses et doivent donc être examinées avec attention pour déterminer si elles sont pratiques et économiques. La direction a décidé, dans un premier temps, que le "Groupe de travail informel sur l'éducation et la nourriture pour tous", présidé par le Service de la vulgarisation, de l'éducation et de la communication (SDRE) pourrait être un mécanisme interdépartemental approprié pour mener les actions de suivi. Le Groupe de travail a été chargé des tâches suivantes: a) préparer un projet de lignes d'orientation; b) mettre en place au sein de l'Organisation un système adapté d'instructeurs et créer un site Web de la FAO consacré à la formation; c) présenter des recommandations à la direction concernant l'application de méthodes d'éducation des adultes et le programme de formation du personnel; et d) offrir des options pour l'application des dispositions proposées de signalisation et de suivi afin d'identifier une méthode économique. Le Groupe de travail ferait rapport à la direction dans environ six mois. Le Comité a noté que les réactions de la direction seront présentées dans le rapport d'évaluation du Programme 2001 qui sera soumis à la Conférence, par l'intermédiaire du Conseil.
34. Le Comité s'est félicité des lignes de force de la réponse de la direction, telles qu'elles lui ont été rapportées et a demandé qu'un rapport intérimaire sur les mesures de suivi des recommandations de la part de la direction lui soit soumis à la prochaine session en mai 2002.
35. Le Comité s'est félicité du processus de consultation avec le Directeur général pour la sélection des questions se prêtant à une évaluation des grands programmes au cours des deux prochains exercices biennaux (2002-03 et 2004-05). Lors de l'examen des thèmes proposés dans le document, il est convenu qu'une priorité accrue doit être donnée aux évaluations thématiques dans le contexte du Cadre stratégique et du Plan à moyen terme. Il a également souligné qu'il importe de maintenir des normes d'évaluation systématique, comme illustré par l'évaluation thématique de l'appui aux politiques. Le Comité, qui a reconnu la nécessité de faire preuve de souplesse lors de la planification des évaluations, a décidé d'examiner à chaque exercice biennal les thèmes prévus, en vue d'éventuels ajustements.
36. Le Comité a été informé qu'une évaluation complète du Programme spécial pour la sécurité alimentaire serait soumise au Comité du Programme en mai 2002. Il a noté qu'il n'avait pas l'intention de présenter un rapport d'évaluation intérimaire à la Conférence, ni au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, en novembre 2001.
37. Le Comité a décidé de recommander au Directeur général les huit thèmes ci-après:
I. Sujets des évaluations thématiques concernant les stratégies de l'Organisation
II. Sujets des évaluations thématiques relatives aux stratégies visant les questions intéressant toute l'Organisation:
III. Sélection de programmes individuels (y compris éléments du Programme de terrain):
38. Le Comité s'est félicité du document d'information préparé à ce sujet, conformément à une demande qu'il avait formulée à sa session précédente. Il a reconnu que les mécanismes décrits permettent dans l'ensemble à la FAO de faire face à des demandes ou besoins non inscrits au budget.
Rapport annuel du CCI pour 200014
Programme de travail du CCI pour 2001 et Liste préliminaire des questions qui pourraient être examinées en 2002 et au-delà15
39. Le Comité a pris note des rapports ci-dessus. Il a reconnu que, compte tenu de son champ d'application, il serait préférable que le rapport dont l'examen a été différé lors de sa session précédente (les jeunes cadres dans des organismes sélectionnés du système des Nations Unies: recrutement, gestion des carrières et taux de rétention16) soit examiné par le Comité financier.
40. Le Comité a pris note de ce rapport intérimaire.
41. Comme il s'agit de la dernière session de l'exercice biennal, le Comité est convenu de ne pas examiner ses méthodes actuelles de travail.
42. Le Comité est convenu d'appeler l'attention du Conseil sur le fait qu'outre les points permanents inscrits à son ordre du jour, le Comité du Programme devrait examiner les questions ci-après à sa prochaine session:
43. Conformément à la demande formulée par le Conseil à sa cent vingtième session, le Comité du Programme a reconnu qu'il devrait également examiner à sa prochaine session s'il est possible de fournir à l'avance aux Comités des informations sur les propositions du Programme de travail et budget concernant l'agriculture, les pêches et les forêts.
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5 Centre mondial d'information agricole (WAICENT)
6 Service d'information sur la conservation et l'utilisation de l'eau en agriculture (WCA INFONET)
7 Programme international pour la recherche et la technologie en irrigation et drainage (IPTRID)
8 Réseau d'information sur les opérations après récolte (INPhO)
9 Site Web sur l'économie agricole (InFarm)
10 Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
11 Base de données statistiques fondamentales de l'Organisation (FAOSTAT)
