EIFAC/XXII/2002/4

Renforcer la CECPI: Proposition d'une évaluation de performance

La deuxième réunion des Organes ou Arrangements Régionaux des Pêches relevant ou non de la FAO, tenue à Rome le 20 et 21 février 2001, a discuté les possibilités de mesurer la performance des Organes Régionaux des Pêches (ORP) dans le domaine de la gestion durable des pêches et de l'environnement. Elle a constaté que, en vue des grandes différences dans les mandats et dans le rôle des ORP et du degré variable de leur évolution, il n'était pas possible de donner des recommandations spécifiques pour une telle tâche. Toutefois, dans les cas où une évaluation de performance devrait être effectuée, la définition d'indicateurs et de points de référence appropriés pourrait être utile, même si de tels indicateurs ne pourraient pas être appliqués à tous les ORP.

Comme le dit son nom, la Commission Européenne Consultative pour les Pêches dans les Eaux Intérieures est un organisme de fonction principalement consultative. La Commission a été établie au titre de l'Article VI, Paragraphe 1 de la Constitution de la FAO, suite à l'adoption de la Résolution No. 2/26 par le Conseil de la FAO à l'occasion de sa 26ème Session (Madrid, juin 1957). Les objectifs et les fonctions de la CECPI ont été définis comme suit (EIFAC/XVIII/94/Inf.3):

«Les buts de la Commission sont de promouvoir l'amélioration des pêches intérieures et de conseiller les Etats Membres et la FAO sur les problèmes se rattachant à ces pêches;

Les tâches de la Commission sont les suivantes:

a) aider à réunir et diffuser les renseignements pertinents;

b) proposer les réunions appropriées et concourir à leur organisation;

c) promouvoir la liaison et la coopération entre les organisations gouvernementales;

d) fournir des avis en vue de l'élaboration et de l'application de mesures concertées entre les gouvernements intéressés de la région, tendant à mettre en valeur les pêches intérieures dans la mesure jugée souhaitable et possible, et

e) fournir des avis sur tous autres aspects liés à une mise en valeur et à une utilisation améliorées des pêches intérieures, dans les limites de la compétence de l'Organisation.»

Ceci explique que la CECPI, n'ayant aucune fonction de gestion, ne peut pas être évaluée selon les mêmes critères que ceux qui sont appliqués aux ORP ayant des fonctions de gestion et de pouvoir exécutif.

Depuis sa fondation en 1957, la CECPI, afin d'atteindre ses objectifs, a appliqué l'approche énoncée ci-après:

• élaboration et publication de rapports scientifiques et techniques recouvrant une grande variété de thèmes concernant la pêche et l'aquaculture en eau douce, et des questions environnementales pertinentes. De tels rapports ont normalement été produits donnant suite à une proposition de la part d'un Etat Membre de la CECPI. Ces rapports sont distribués dans le monde entier, et ils ont aussi recueilli un grand intérêt dans les pays en développement ;
• organisation de symposiums internationaux sur la pêche et la pisciculture intérieures, et sur des aspect environnementaux pertinents. Les thèmes des symposiums ont normalement été proposés par les Etats Membres de la CECPI, ou alors par une des Sous-Commissions de la CECPI. Des scientifiques du dehors de la région CECPI participent régulièrement aux réunions ;
• activité consultative additionnelle pour des Etats Membres sur des sujets et questions spécifiques, en mettant à disposition de la littérature et des adresses d'experts. En poursuivant cette activité, la CECPI s'est adaptée à des besoins changeants, par exemple en établissant une Sous-Commission sur les problèmes sociaux et économiques, et
• réseau d'information: la CECPI a toujours été un forum d'échange d'opinions et d'idées, et une place pour établir des contacts parmi les scientifiques, les gestionnaires et les administrateurs de pêche. Ceci se fait principalement mais non pas exclusivement à l'échelle européenne.

Il semblerait donc, à première vue, que la CECPI ait atteint ses objectifs. Une évaluation plus approfondie de son rôle et de sa performance n'a pourtant jamais été réalisée. En considérant les changements récents des pêches et de l'aquaculture dans les eaux intérieures en Europe, il convient d'observer de plus près le rôle, les tâches et le modus operandi de la CECPI. On espère qu'un tel exercice aboutira à quelques directives qui permettront à la CECPI de mieux se positionner sur la scène européenne de la pêche intérieure. Ceci devrait amener la CECPI à accomplir sa fonction de façon encore plus spécifique, mieux axée sur les besoins de ses "clients", et de façon plus pro-active.

A ces fins, il est recommandé qu'un petit Groupe de Travail soit formé pour procéder à une évaluation de performance. Alors qu'une évaluation du travail accompli dans le passé serait utile, le centre d'intérêt devrait être d'identifier comment les activités futures de la CECPI peuvent être optimisées afin de mieux répondre aux besoins des Pays Membres, et comment les problèmes émergeants peuvent être abordés dès que possible. Le mandat provisoire du Groupe de Travail est comme suit:

1. compiler et évaluer une liste de documents et de rapports préparés et publiés par la Commission depuis sa fondation, y compris un relevé des activités associées (symposiums, etc.);

2. identifier d'éventuels obstacles empêchant le travail de la Commission, élaborer des mesures aptes à mitiger ces difficultés, et identifier des approches et procédures visant à aider la Commission d'améliorer sa performance, et

3. élaborer des directives qui faciliteront l'identification de problèmes émergents et qui permettront leur traitement rapide et efficace.

Le Groupe de Travail devrait collaborer principalement par correspondance et préparer un rapport pour la prochaine Session de la CECPI.