Ressources

153. Le tableau ci-après résume, de façon simplifiée, les recettes et l'utilisation des ressources projetées, toutes sources de financement confondues, en 2004-05, dans le cadre des scénarios de croissance réelle (CR) et de croissance réelle zéro (CRZ), avec indication, à titre de comparaison, des chiffres de 2002-03.

Recettes prévues au budget et utilisation des ressources
(Montants exprimés en milliers de dollars EU au taux de change de 1 € = 0,880 $ EU)

154. Le programme de travail illustré au tableau ci-dessus comprend les activités qu'il est proposé de réaliser à partir des contributions attendues des États Membres, des Recettes accessoires et des Autres recettes. La catégorie Autres recettes englobe les contributions volontaires servant à exécuter le Programme de travail, car elles sont à la disposition de l'Organisation et/ou sont gérées en étroite liaison avec les crédits budgétaires.

155. Les estimations concernant les dépenses imputées aux Fonds fiduciaires sont fonction des ressources qui, selon le Secrétariat, pourraient être mises à la disposition de l'Organisation par des donateurs au titre des fonds fiduciaires afin d'exécuter le programme extrabudgétaire.

Vue d'ensemble des ressources totales disponibles

156. Le tableau ci-après résume l'évolution des ressources budgétaires.

Vue d'ensemble des ressources totales disponibles (Avant augmentations des coûts)

157. Dans l'ensemble, les Recettes accessoires devraient passer à un peu plus de 9,5 millions de dollars EU compte tenu de ce qu'on a pu constater récemment en matière de caducité des engagements de dépenses. Il est à noter qu'aucun excédent n'est attendu du Fonds spécial des produits d'information, dont le budget pour 2004-05 figure à l'Annexe II.

158. Le tableau fait apparaître une très légère augmentation des Autres recettes, mais cette augmentation s'explique par un certain nombre de mouvements, dont les plus importants sont résumés ci-après:

1. une augmentation prévue de 3,7 millions de dollars EU des remboursements des dépenses directes de fonctionnement pour les activités d'urgence financées par des fonds fiduciaires, qui sont essentiellement entreprises par la Division des opérations d'urgence et de la réhabilitation (TCE);
2. une baisse de 2,7 millions de dollars EU des remboursements des dépenses budgétisées de soutien des projets et des services d'appui administratif et opérationnel dans le cadre de projets de fonds fiduciaires non urgents et du Programme des Nations Unies pour le développement;
3. une modification de la source des recettes qui ne proviennent plus des institutions financières autres que la Banque mondiale mais de la Banque, où la demande est particulièrement forte et où des dispositifs de partage des coûts plus favorables sont en place.

Évaluation des risques

159. Dans le passé, les Membres ont souhaité être informés des risques qui pourraient peser sur la réalisation du programme de travail proposé par le Directeur général pour. Voici les principaux risques que le Secrétariat reconnaît:

160. Niveau de financement (à 1 euro = 0,880 dollar EU) – mesure dans laquelle les Membres sont prêts à accepter le niveau de ressources recherché. À cet égard, les augmentations de dépenses et l'amortissement de l'assurance-maladie après cessation de service obligeront à accroître davantage les contributions fixées. Même si la Conférence décidait de ne pas financer l'amortissement de l'assurance-maladie après cessation de service, une croissance nominale zéro entraînerait une réduction spectaculaire de 33 millions de dollars EU du budget de la FAO, soit l'équivalent de 230 postes.

161. Recouvrement fractionné – possibilité que les Membres rejettent la proposition d'introduire le recouvrement fractionné des contributions ordinaires de l'Organisation. Il faudrait alors que les Membres envisagent une augmentation sensible du budget libellé en dollars EU (le montant du budget dépendrait du taux de change euro/dollar EU fin novembre). Un document est en cours d'élaboration pour évaluer les répercussions de cette augmentation et les moyens d'y faire face.

162. Approbations et exécution du programme de terrain - probabilité que les hypothèses en matière d'exécution puissent se réaliser et que le niveau estimé des recettes provenant du remboursement des dépenses d'appui soit donc atteint. Le risque est que des prévisions d'exécution trop optimistes pourraient conduire à une situation de sous-budgétisation dans ce domaine. Il est souvent arrivé que l'on fasse preuve d'un tel optimisme au cours des derniers exercices mais le risque est encore aggravé par le caractère imprévisible des grands programmes d'urgence. On espère que les prévisions réalistes d'exécution du présent budget, associées aux plans de réserve en cas de baisse sensible du niveau d'exécution des programmes d'urgence, suffiront à équilibrer recettes et dépenses.

163. Sécurité et sûreté du personnel de terrain – le Directeur général s'est engagé à mettre en oeuvre le système de gestion de la sécurité des organismes des Nations Unies approuvé par le Conseil des chefs de secrétariat dans la mesure où il s'applique au personnel de la FAO. Cela signifie que des crédits ont été prévus dans les présentes propositions de budget pour la sécurité du personnel et plusieurs autres mesures délibérées. Le risque est que d'importantes actions complémentaires aux répercussions financières encore inconnues soient entreprises, même si les crédits inscrits dans la version intégrale du présent Programme de travail et budget (soit 4 millions de dollars EU pour le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité) sont supérieurs à ceux inscrits dans le Sommaire publié précédemment et couvrent toutes les dépenses connues à ce jour.

164. Gestion des dépenses – mesure dans laquelle des dépenses qui échappent au contrôle du Secrétariat peuvent limiter de manière imprévue la capacité de l'Organisation d'exécuter son Programme de travail (certaines décisions de la CFPI par exemple). Le Compte de réserve spécial présente actuellement un solde confortable (15,4 millions de dollars EU au 30 juin 2003) qui devrait permettre de parer à ce type d'éventualité si nécessaire.

165. Gestion des dépenses – engagements à long terme non financés qui pourraient absorber une part encore plus grande du total des ressources à moins qu'une décision réaliste ne soit prise pour les financer. Le présent budget contient une proposition spécifique visant à financer le plus important de ces engagements à long terme.

166. Gestion de l'élaboration de systèmes – domaine présentant, pour toutes les grandes organisations, des risques auxquels la FAO n'a pas échappé dans le passé. La principale activité en chantier sera le développement de la phase II d'Oracle qui comporte des systèmes de gestion des ressources humaines et le module du service de la paie. Les enseignements tirés des expériences passées devraient réduire ce type de risque.

167. Problèmes de gestion interdisciplinaire – les problèmes de gestion liés aux domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI) et les stratégies visant à aborder les questions intersectorielles sont un domaine méritant une plus grande attention. Les processus de gestion horizontale et les incitations à lancer des activités interdisciplinaires risquent de ne pas suffire pour éliminer les structures de gestion verticale traditionnelle des programmes. Cette question fera l'objet d'une attention accrue dans les prochains mois.

168. Évolution de la demande et adaptation – l'Organisation semble confrontée, plus que jamais peut-être auparavant, à une demande croissante et très évolutive de services supplémentaires ou à de nouveaux domaines d'attention qui émanent souvent de façon légitime d'autres instances intergouvernementales ( CITES, SMDD, NEPAD, CDB, etc.). Elle est de moins en moins en mesure de réagir de manière adéquate, simplement parce qu'il lui faut travailler dans le cadre de ressources fixes, voire en diminution. D'autres formes de demande reflètent l'interdépendance croissante de l'environnement mondial et la hausse de la demande de biens publics dans le monde qui doit être conciliée avec le besoin de renforcer les capacités. La FAO est en prise directe avec cette évolution qui se traduit par une demande de soutien accru à l'élaboration de normes (par exemple, CODEX, CIPV, RPGAA, etc.). Outre l'allocation de ressources supplémentaires, les efforts qui sont faits actuellement pour améliorer les procédures de fixation des priorités pourraient aider à résoudre cette question.

Faits nouveaux concernant les ressources extrabudgétaires

169. Le tableau ci-dessous montre le niveau d'exécution des projets par source de financement et permet de constater que l'ensemble des ressources extrabudgétaires consacrées au Programme de terrain a légèrement baissé en 2002 après avoir augmenté régulièrement par rapport au faible niveau de 1996 (199 millions de dollars EU). Toutefois, cet accroissement tenait à une augmentation de l'aide d'urgence, dont le montant était passé de 15,8 millions de dollars EU en 1996 à plus de 160 millions de dollars EU en 2000 avant de revenir à 140 millions de dollars EU en 2002.

Programme de terrain financé par des ressources extrabudgétaires (Montants en millions de dollars EU, nets des coûts de soutien aux projets)

170. On a assisté à une contraction régulière du niveau d'exécution des projets du PNUD, qui est passé de 42,8 millions de dollars EU en 1996 à 14,9 millions en 2002. Depuis 2000, cette contraction touche principalement l'appui au développement des politiques et des programmes, le taux d'exécution des projets du PNUD par la FAO restant assez stable aux alentours de 6 millions de dollars EU par an. Le niveau total d'exécution des projets du PNUD devrait se stabiliser aux alentours de 12 millions de dollars EU en 2004-05.

171. L'aide non liée à des urgences est passée du niveau le plus bas (115,9 millions de dollars EU) en 2000 à 135,0 millions de dollars EU en 2002. Le niveau d'exécution totale PNUD et Fonds fiduciaire pour l'aide non liée à des urgences, qui avait diminué régulièrement, passant de 183,2 millions de dollars EU en 1996 à 129,1 millions de dollars EU en 2000, est remonté à 159,8 millions de dollars EU en 2001, pour retomber ensuite à 149,9 millions de dollars EU en 2002. L'augmentation enregistrée en 2001 peut s'expliquer en partie par la reprise des exécutions de projets à la suite du transfert des responsabilités opérationnelles de la Division des opérations de terrain (TCO) et des Sous-Divisions des opérations régionales vers les bureaux de pays de la FAO et par les difficultés qui se posent inévitablement pendant la période initiale. Les soldes non dépensés disponibles concernant les projets en cours et les projets nouvellement approuvés restent plus élevés que ces dernières années et il est prévu que l'exécution de projets non liés à des urgences financés par des fonds fiduciaires se stabilisera en 2004-05 aux environs de 294 millions de dollars EU.

172. Les activités d'urgence financées par des fonds fiduciaires, réalisées principalement par la nouvelle Division des opérations d'urgence et de la réhabilitation du Département de la coopération technique, varient en fonction des besoins. Depuis 1997, la forte augmentation des programmes d'urgence est liée avant tout au programme "vivres contre pétrole" mis en place en Iraq. En 2002, le niveau d'exécution au titre de ce programme est tombé à 88,6 millions de dollars EU, après avoir atteint le chiffre élevé de 127,6 millions de dollars EU en 2000. Le programme devrait prendre fin en novembre 2003, mais d'autres formes d'aide d'urgence à l'Iraq devraient se poursuivre en 2004-05. Le niveau d'exécution d'autres opérations d'urgence est passé de 37,2 millions de dollars EU en 2000 à 51,3 millions de dollars EU en 2002, ce qui a permis de maintenir le niveau global d'exécution de l'aide d'urgence à 140 millions de dollars EU, ou au-dessus de ce montant, pour la cinquième année consécutive. Il est prévu que l'aide d'urgence en 2004-05 s'élèvera à quelque 220 millions de dollars EU, montant un peu supérieur au niveau actuel.

173. Lors de la planification des ressources extrabudgétaires pour 2004-05, on a procédé à un vaste effort de collecte de données en s'appuyant à une interface commune au Système d'information sur la gestion du programme de terrain et au Système d'appui à la planification et à l'évaluation du programme ainsi qu'à la présentation de rapports sur son exécution (PIRES), de même qu'à du personnel technique et du personnel chargé des opérations tant au siège que dans les bureaux régionaux. La méthode consistant à baser les ressources extrabudgétaires prévues sur les données obtenues auprès de ceux qui participent directement à la conception et à la mise en oeuvre des projets financés par de telles ressources est censée améliorer sensiblement la qualité et la précision des informations contenues dans le document.

174. Le tableau ci-après correspond donc aux prévisions les plus précises du Secrétariat concernant l'évolution probable du programme financé par des ressources extrabudgétaires pour 2004-05. Il tient compte à l'évidence non seulement des demandes d'assistance technique des États Membres, mais aussi des politiques des donateurs, souvent conditionnées par des préférences d'ordre géographique et sectoriel.

175. Le tableau indique la répartition des prévisions par programme et région. Le Grand Programme 2.1 Production agricole et systèmes de soutien représente plus de 60 pour cent de l'ensemble des activités prévues. Toutefois, celles-ci englobent l'exécution d'activités en Iraq, pour un montant estimé à 120 millions de dollars EU, soit 23 pour cent de l'ensemble des activités. Les programmes relatifs aux pêches, qui s'élèvent à 47,4 millions de dollars EU, de même que le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA), soit 49,1 millions de dollars EU, ont augmenté de 63 et 100 pour cent respectivement. En revanche, les programmes restants ont diminué dans des proportions diverses.

176. La répartition à l'échelle régionale a également varié sensiblement par rapport aux prévisions présentées dans le PTB 2002-03. À cause de l'Iraq, le Proche-Orient demeure la région pour laquelle les ressources prévues sont les plus élevées. Néanmoins, l'Afrique, qui était la deuxième région bénéficiaire, occupe maintenant la troisième place après l'Asie et le Pacifique. Les prévisions de portée mondiale et interrégionale ont augmenté tandis que les prévisions relatives à l'Europe ainsi qu'à l'Amérique latine et aux Caraïbes sont demeurées à des niveaux similaires.

Dépenses extrabudgétaires par région et programme

Gains d'efficience et changements organisationnels

177. Depuis l'entrée en fonction du présent Directeur général en janvier 1994, la FAO n'a ménagé aucun effort pour améliorer son efficience en appliquant des mesures d'économies qui, selon le Conseil de l'Organisation, "visaient à réduire le coût des intrants sans que cela se répercute négativement sur les résultats obtenus". Ces mesures ont porté notamment sur:

1. des changements destinés à tirer parti des différences de coût favorables pour réduire le coût des intrants;
2. une modification des politiques, procédures et méthodes de travail dans le but de rationaliser les fonctions administratives et opérationnelles;
3. l'augmentation des remboursements des dépenses relatives aux services d'appui technique fournis par l'Organisation aux projets.

178. Ces économies ont permis à l'Organisation de limiter les répercussions négatives sur ses activités prescrites de la série de budgets à croissance nominale zéro approuvés par la Conférence.

Gains d'efficience pleinement réalisés

179. On trouvera ci-après un résumé des principales mesures prises pendant les cinq derniers exercices. Elles ont été mentionnées dans le précédent Programme de travail et budget 2002-03 et dans un rapport adressé à la cent dix-neuvième session du Conseil de la FAO (CL 119/INF/12).

180. Grâce au succès des mesures visant à réaliser des gains d'efficience, l'Organisation a pu continuer à fournir les services prévus dans son mandat sans en altérer considérablement la qualité, alors même qu'elle a dû fonctionner dans le cadre d'un budget à croissance nominale zéro de 650 millions de dollars EU jusqu'à l'exercice 2002-03, qui s'est traduit par une réduction en valeur réelle de 95 millions de dollars EU. Elle a également fait en sorte que ses Membres puissent mettre en place, pendant une période de diminution des ressources, de nouveaux programmes comme le PSSA et EMPRES.

181. Il faut toutefois reconnaître que le rythme des économies a certainement diminué par rapport à la période antérieure de la fin des années 90. En fait, certaines économies initialement prévues n'ont pas été réalisées ou ont dû être annulées. On pourrait par exemple considérer que des augmentations récentes des effectifs des Divisions AFF et AFI, faisant suite aux recommandations d'un cabinet international d'experts comptables, annulent des réductions précédentes, même si elles n'ont pas été comptabilisées en tant que telles dans les calculs précédents.

Gains d'efficience en cours

182. Outre les mesures mentionnées ci-dessus qui ont été totalement appliquées, l'Organisation continue de rationaliser les procédures administratives, opérationnelles et financières pour éliminer les processus inutiles et réduire les besoins de personnel. Le processus est fondé sur les progiciels d'Oracle ainsi que sur de nouvelles innovations et des systèmes complémentaires qui augmenteront la capacité globale de l'Organisation.

Restructuration des opérations du Programme de terrain

183. À partir de 1994-95, l'Organisation a commencé à mettre en place un processus visant à réduire les coûts des services d'appui aux projets et par ailleurs améliorer la fourniture et l'efficacité des services opérationnels. Le processus a consisté d'abord à regrouper les unités opérationnelles départementales dans une seule Division des opérations de terrain relevant du Département de la coopération technique. Cette étape a été suivie, en 1996-98, par une décentralisation de l'appui opérationnel aux projets régionaux et nationaux au profit d'unités chargées des opérations au sein des bureaux régionaux. La dernière étape mise en oeuvre en 2000-01 visait à décentraliser davantage les responsabilités de la gestion des projets réalisés dans les pays au profit des bureaux des représentants de la FAO, lorsque cela était possible. Alors que les deux premières phases de la restructuration ont permis de réaliser des économies annuelles de 5,0 millions de dollars EU, la dernière phase devait conduire à une économie annuelle supplémentaire de 4,0 millions de dollars EU.

184. Les difficultés d'adaptation des procédures aux nouvelles conditions de fonctionnement et les problèmes liés à la décentralisation des systèmes informatisés dans les bureaux de pays pour les voyages, les services du personnel et la comptabilité des projets n'ont pas permis de réaliser les économies supplémentaires susmentionnées. Avec 78 bureaux de pays, dont beaucoup sont établis dans des pays ne disposant pas de moyens de communication modernes, la mise en place des systèmes a été difficile. Il a fallu par conséquent annuler dans le Programme de travail et budget 2004-05 l'essentiel des économies que l'on avait prévues.

185. Un groupe de travail intergouvernemental a été créé et chargé de réexaminer les opérations des unités administratives de soutien des bureaux régionaux et des unités régionales chargées des opérations des projets de terrain. Le groupe soumettra des recommandations sur l'extension des systèmes de communication et de technologies de l'information existants ou l'utilisation de nouveaux systèmes susceptibles de simplifier les procédures et de supprimer les doubles emplois dans le traitement des transactions liées aux projets de terrain par les bureaux régionaux, les bureaux des représentants de la FAO et le siège. L'application intégrale de ces recommandations devrait permettre, à terme, de réaliser certaines, si ce n'est la totalité, des économies prévues.

Nouveaux gains d'efficience

186. Comme le montre l'analyse ci-dessus, l'Organisation a procédé à une réduction massive de ses dépenses et a grandement amélioré son efficience. Les économies réalisables ne sont toutefois pas illimitées et il est certain qu'il peut parfois sembler que l'Organisation est allée trop loin et qu'elle doit à présent revenir sur certaines des réductions budgétaires réalisées par le passé.

187. Cela ne veut pas dire que la recherche de nouveaux gains d'efficience doive cesser, mais plutôt qu'il convient d'adopter une approche plus systématique puis de l'institutionnaliser en améliorant les processus de planification sous-jacents. La nécessité de prendre des mesures concrètes dans ce domaine coïncide avec l'application du nouveau modèle de programmation à des programmes non techniques. Pour toutes ses activités techniques, la FAO utilise désormais une méthode de planification fondée sur les résultats qui doit être cependant adaptée aux besoins assez différents des programmes non techniques axés sur les services.

188. Il faudra donc modifier quelque peu la conception du modèle de base pour tenir compte de la nature assez différente des activités ainsi que des liens à établir avec les stratégies visant à aborder les questions intersectorielles. Cette nouvelle conception consistera en partie à intégrer dans chaque entité de programme non technique une analyse périodique des "forces, faiblesses, possibilités et menaces" (FFPM) visant spécifiquement l'efficacité et l'efficience des services.

189. Pour que de tels exercices soient correctement exécutés, il faudra des investissements considérables en ressources et surtout en temps de travail du personnel. Il se pourrait également que les bénéfices diminuent à moins que l'on ne prévoie un laps de temps raisonnable entre les exercices FFPM. Pour ces raisons, l'on s'attend à ce qu'un tiers au moins de toutes les entités de programme non technique soient l'objet d'une analyse FFPM même si le nouveau modèle de programmation adapté est appliqué (en dehors du document du Programme de travail et budget) à tous les programmes non techniques en 2004-05. Cette démarche sera répétée de façon cyclique de sorte que toutes les entités soient couvertes pendant trois exercices au maximum ou – il faut l'espérer – une période sensiblement inférieure, en tout cas pour le premier cycle complet.

190. Cette stratégie devrait permettre d'identifier d'autres possibilités de gains d'efficience et de nouvelles améliorations des prestations de services. Toutefois, vu les prévisions beaucoup trop optimistes de certains gains d'efficience formulées dans le Programme de travail et budget 2002-03 et les sous-évaluations budgétaires qui en ont résulté, on se gardera d'évaluer l'ampleur des gains réalisables ou les délais dans lesquels ils pourraient intervenir.

Postes

Évolution des postes

191. Le précédent tableau sur l'évolution des postes fait apparaître les mouvements de postes par rapport au PTB 2002-03 selon deux scénarios (croissance réelle et croissance réelle zéro) sur lesquels est fondé le PTB 2004-05 par classe et lieu d'affectation.

192. Les variations de programme CR sont les suivantes:

1. La tendance à la diminution du nombre de postes des services généraux et à l'augmentation du nombre des postes du cadre organique se poursuit, bien qu'à un moindre degré par rapport au PTB 2002-03. La proposition correspondant à une croissance réelle indique un accroissement net de 80 postes du cadre organique et 24 postes de fonctionnaires recrutés sur le plan national et une réduction nette de 17 postes des services généraux.
2. Les représentations de la FAO totalisent une réduction nette de 8 postes des services généraux et la création de 24 postes de fonctionnaires recrutés sur le plan national et de 2 postes du cadre organique, qui s'expliquent essentiellement par la poursuite de la décentralisation des opérations de projet vers les bureaux de pays et par une meilleure gestion des ressources d'information pour les transferts de connaissances et de technologies à l'appui des bureaux décentralisés.
3. La majorité des variations de postes indiquées à la rubrique Comptes communs et autres fonds est due à des transferts vers le Programme ordinaire en rapport avec la restructuration globale réalisée au sein de la Division des systèmes et techniques d'information (47 postes du cadre organique et 42 postes des services généraux).

193. Par rapport à la proposition correspondant à une croissance réelle, le scénario croissance réelle zéro du PTB 2004-05 prévoit une réduction nette de 26 postes du cadre organique, de 8 postes de fonctionnaires recrutés sur le plan national et de 18 postes des services généraux. Il est regrettable que 19 des 26 postes du cadre organique dont la suppression est prévue intéressent des programmes techniques hautement prioritaires.

194. Le tableau ci-après montre les variations de postes, pour les différentes classes, dans le Programme de travail et budget 2004-05.

Évolution des postes selon les classes

195. L'accent a été mis tout particulièrement dans le Programme de travail et budget 2004-05 sur la création de postes de niveau débutant, pour attirer de jeunes cadres, compte tenu de la rotation importante qui résultera des départs à la retraite dans les prochaines années. On constate d'après le tableau ci-dessus que la majorité des variations de postes du cadre organique sont des postes de classes P-1 à P-3 (une augmentation nette de 51 postes), entraînant une réduction de la moyenne des classes des postes du cadre organique. C'est pourquoi, cette moyenne dans le cas d'une croissance réelle pour les postes financés par le programme ordinaire est passée de 4,09 à 3,98 (ou 4 est équivalent à un P-4).

196. Le personnel des services généraux a absorbé l'essentiel des réductions de postes durant les derniers exercices biennaux à la suite d'une diminution du volume de travail découlant d’une hausse de la productivité due aux nouveaux outils technologiques utilisés par l'Organisation. Les employés qui sont restés ont assumé des tâches supplémentaires et plus complexes et par conséquent un nombre limité de reclassements tout à fait justifiés est inclus dans les propositions de budget. Ces mesures se justifient si l'on compare la FAO aux autres organisations du système des Nations Unies, car à la FAO la moyenne générale des postes de la catégorie des services généraux financés par le programme ordinaire est de 4,07, soit moins que la moyenne des organismes des Nations Unies. Il est à noter qu'un examen est en cours, qui pourrait aboutir à quelques nouveaux reclassements dans cette catégorie.

197. Il est proposé de modifier la structure organisationnelle du Département des forêts au sein duquel des unités attachées au Bureau du Sous-Directeur général ont été transférées dans des divisions techniques et où certains réalignements d'unités entre divisions ont eu lieu pour mieux équilibrer les ressources et les responsabilités en matière de gestion. Au sein du Département de l'administration et des finances, il est proposé de transférer l'unité chargée des voyages de la Division AFF au Service d'appui à la gestion (MSS). Des changements à l'intérieur des divisions ont également été proposés pour les départements AGS, ESS et GII. Dans le Département de la coopération technique, les dernières étapes de la restructuration, qui avait été en grande partie réalisée dans le PTB 2002-03, ont été mises en oeuvre. Dans le cadre de la restructuration, la Division des opérations d'urgence et de la réhabilitation a été créée pour permettre à l'Organisation de mieux faire face aux catastrophes naturelles et aux urgences humanitaires; le PTB 2004-05 propose la création de postes permanents au sein de la Division au moyen de ressources extrabudgétaires. Des précisions sur ces changements se trouvent dans la section Budget-programme du document.

198. L'Annexe I énumère l'ensemble des postes nouveaux et supprimés du Programme ordinaire, non compris les postes de fonctionnaires recrutés sur le plan national et les postes des services généraux au sein des représentations de la FAO. Au total, 141 nouveaux postes ont été créés et 72 postes ont été supprimés. Les départements techniques ont tiré profit du renouvellement du personnel et des vacances de postes aussi bien dans la catégorie des services généraux que dans le cadre organique pour recentrer et renforcer les compétences techniques. La Division des opérations de terrain a créé des postes pour renforcer sa capacité de conception et d'exécution de projets du PSSA, compte tenu du développement rapide de ce programme, ainsi que pour renforcer les effectifs de l'unité chargée du Programme de coopération technique afin d'accélérer l'examen et l'approbation des projets PCT. Compte tenu de la priorité accrue accordée à la sécurité de l'information dans l'ensemble du système des Nations Unies, la Division des systèmes et des techniques d'information a accru le nombre de postes dans ce secteur afin de permettre une évaluation des risques et de renforcer la protection contre les menaces existant dans ce domaine. La Division a également créé des postes supplémentaires pour renforcer sa capacité à répondre aux besoins de communication par voie électronique des bureaux décentralisés dans l'ensemble du grand réseau.

199. Des changements de postes supplémentaires pourraient se produire au sein des bureaux régionaux, à l'issue de l'examen de la Sous-Division des opérations et des unités administratives de soutien dans les bureaux régionaux. Une étude pilote a récemment été entreprise dans la région Asie-Pacifique; le rapport correspondant sera soumis au Comité du Programme de terrain lors de sa session de septembre. L'examen, réalisé par un groupe interdépartemental, indique les structures d'organisation et les effectifs idéals dont devraient disposer les régions pour garantir la qualité d'exécution de projets de différents types et d'importance variable, en privilégiant les moyens les plus économiques et les plus efficaces d'assurer ce type de prestations.

Augmentations de coûts

Méthodologie

200. Comme à l'accoutumée, le budget-programme est établi en utilisant les coûts et les taux de change approuvés pour le budget précédent, ce qui permet, dans la section du présent document consacré au budget-programme, de comparer de façon valable le budget approuvé pour l'exercice en cours et celui proposé pour le prochain exercice. La présente section décrit la méthodologie suivie pour le calcul des augmentations de coûts prévues dans le Programme de travail et budget 2004-05 et indique les résultats de ces calculs. La méthodologie est la même que celle utilisée pour l'exercice 2002-03 et les précédents, et a reçu l'aval du Comité financier, du Conseil et de la Conférence.

201. L'estimation des variations des coûts figurant dans le présent document résulte de calculs détaillés pour chaque poste de dépenses, à partir d'une méthodologie acceptée et d'hypothèses spécifiées. Dans la mesure du possible, on a eu recours à des sources fiables et indépendantes comme l'Economist Intelligence Unit et à des données publiées par des organes faisant autorité comme la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) et le Comité de haut niveau chargé des questions de gestion du Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination (CCS-HLCM). Le calcul des augmentations de coûts figurant dans le présent document se base sur les données effectives disponibles jusqu'en juin 2003 et s'appuie sur un modèle informatique poussé.

Impact des taux de change - procédure en vigueur

202. Le budget est préparé en dollars des États-Unis et, par conséquent, l'évolution du taux de change du dollar par rapport à d'autres monnaies dans lesquelles sont effectuées des dépenses peut avoir un effet important sur les coûts effectifs après leur conversion en dollars EU. Cette observation s'applique particulièrement aux dépenses encourues dans les pays de la zone euro, notamment en Italie où la plus grande partie des fonctionnaires est affectée.

203. Comme indiqué ci-dessus, le taux de change approuvé pour le budget 2002-03, à savoir 1 euro = 0,880 dollar EU, a servi à élaborer les estimations d'augmentation des coûts pour 2004-05.

204. Une modification de ce taux aurait des répercussions sur le coût des services de personnel inscrits au budget, lorsqu'ils sont énoncés en dollars EU, à savoir:

1. en premier lieu, par son incidence sur le coût du personnel du cadre organique, tel qu'il apparaît dans les points d'ajustement de poste et sur certaines prestations dues aux fonctionnaires dans les pays de la zone euro, notamment en Italie;
2. deuxièmement, par le coût en dollars EU des traitements des agents des services généraux versés en euros.

205. L'incidence du taux de change découle du fait que les contributions sont calculées et versées en dollars EU, tandis que les dépenses se rapportant au personnel basé à Rome et décrites au paragraphe précédent sont en euros. Au moment de payer, l'Organisation doit acquérir des euros au taux en vigueur sur le marché, ce qui entraîne un gain ou une perte de change dès lors que ce taux est différent du taux envisagé lors de l'élaboration et de l'approbation du budget.

206. Actuellement, le taux budgétaire est fixé par la Conférence. Il est normalement basé sur le taux au comptant du jour où la Conférence adopte la Résolution sur le budget, même si, dans le cas du Programme de travail et budget 2002-03, il s'agissait du taux obtenu dans le cadre de contrats d'achat à terme permettant de couvrir les besoins en euros, exceptionnellement conclu avant l'approbation du budget. Or, aucun contrat de ce genre ne devrait être conclu avant que la Conférence approuve le budget, au cours de la première semaine de décembre 2003.

207. Le graphique suivant présente les effets du taux de change sur les augmentations de coûts, qui sont inexistantes au taux de change budgétaire actuel de 1 euro = 0,880 dollar EU et croissent en fonction du taux applicable. Par exemple, le taux de change dans la région au moment de rédiger le présent document était de 1 euro pour 1,15 dollar EU, ce qui entraînerait une augmentation des coûts de 68 millions de dollars EU pour les seules dépenses de personnel.

208. Les procédures actuelles ne prévoient pas que les formules standard d'ajustement des ouvertures de crédit englobent les coûts hors personnel. Il y a néanmoins deux domaines dans lesquels on ne peut ignorer l'incidence des fluctuations monétaires sur les coûts hors personnel. Le premier concerne le coût des biens et services que l'Organisation ne peut se procurer que dans un seul pays, d'ordinaire le pays hôte (services collectifs, coûts des locaux, etc.). De même, en Autriche où la FAO gère un programme commun avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en assurant plus spécifiquement une part du paiement du personnel des services généraux des laboratoires, il convient de maintenir une somme importante en euros. Au taux de 1 euro pour 0,880 dollars EU, aucun de ces deux domaines n'avait besoin d'ajustement, mais si le taux budgétaire est différent, des ajustements s'imposeront afin de préserver le pouvoir d'achat de ces fonctionnaires. Les montants concernés sont nettement en deçà des ajustements requis au niveau des coûts de personnel (voir graphique ci-dessus), mais ils revêtent une importance toute particulière pour les unités concernées. Il est dès lors proposé d'inclure ces deux éléments dans le calcul de l'ajustement des ouvertures de crédit.

Impact des taux de change – Procédure au titre d'un recouvrement fractionné des contributions

209. Le Comité financier examine en ce moment la recommandation que le Directeur général a présentée au Conseil et à la Conférence visant à ce que l'Organisation adopte un recouvrement fractionné des contributions comme moyen de protection du Programme de travail contre les effets des variations des taux de change entre l'euro et le dollar EU en cours d'exercice biennal et entre deux exercices.

210. Cette proposition se fonde sur le principe que, globalement, un part importante des dépenses de la FAO (à savoir, 44 pour cent en 2002) se fait en euros et elle demande dès lors que les contributions destinées à financer la part des dépenses en euros soient libellées et versées dans cette monnaie plutôt qu'en dollars EU. Cela aurait pour avantage de libérer la FAO de l'obligation d'acquérir des euros payés avec des dollars EU et donc d'éliminer dans une large mesure les gains et les pertes de change.

211. Les options concernant la modification du taux de change dans le cadre d'une approche de recouvrement fractionné des contributions sont les suivantes: ne rien changer du tout (une démarche habituelle parmi les institutions du système des Nations Unies qui utilise le recouvrement fractionné); passer à une moyenne variable sur un ou deux ans en fixant un taux nominal avant le Programme de travail et budget (par exemple, un cours à terme à une date donnée); ou continuer à s'appuyer sur le cours au comptant à la date d'approbation.

212. Cette question est abordée plus en profondeur dans un document distinct et fera l'objet d'une recommandation du Comité financier à sa prochaine session. Le passage intitulé "Montant et financement du budget", à la fin de la section "Ressources" du présent document mérite également une attention particulière. Le lecteur y trouvera une comparaison entre le recouvrement fractionné et l'actuel recouvrement dans une monnaie unique.

Biennalisation et inflation

213. Comme pour les exercices biennaux précédents, les accroissements de coûts sont analysés sous deux rubriques, à savoir biennalisation et inflation.

214. La biennalisation consiste à imputer sur les 24 mois de l'exercice 2004-05 les augmentations de coûts qui se sont produites à différents stades de l'exercice en cours (et qui n'ont eu d'effets que pendant une partie dudit exercice). Elle comporte les ajustements des coûts libellés en dollars EU pour les bureaux décentralisés compte tenu des cours actuels du dollar EU et des coûts locaux. La biennalisation répercute donc sur 2004-05 l'impact financier de changements qui se sont produits avant la fin de 2003.

215. L'inflation correspond, quant à elle, aux augmentations de coûts prévues à différents moments et différentes étapes du prochain exercice (c'est-à-dire du 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2005).

Abattement pour délais de recrutement

216. L'abattement pour délais de recrutement est une technique utilisée par diverses organisations du système des Nations Unies, qui affecte les estimations budgétaires des dépenses de personnel. Il consiste à réduire les crédits budgétaires prévus pour couvrir les coûts estimatifs des effectifs en tenant compte du fait que certains postes seront vacants pendant une partie de l'exercice biennal, du fait de mouvements de personnel. Cette méthode d'abattement pour délais de recrutement a été approuvée par le Conseil à sa cent septième session pour le budget de 1996-1997. Elle n'a cessé d'être appliquée à tous les budgets depuis lors et servira à nouveau pour le Programme de travail et budget 2004-05.

217. Conformément à cette méthodologie, les nouveaux postes ont été chiffrés dans le budget-programme uniquement pour la partie du prochain exercice au cours de laquelle ils devraient être occupés.

218. La méthodologie est fondée sur trois facteurs:

1. le taux de rotation du personnel, sur la base des cessations de service;
2. les délais normaux de recrutement;
3. la mesure dans laquelle les cessations de service sont prévisibles, de façon à anticiper le recrutement et à réduire ainsi les délais.

219. Conformément à la méthodologie établie, on a appliqué une moyenne variable sur cinq ans (de 1998 à 2002 inclus) pour calculer le taux de rotation des effectifs, qui se situe en moyenne à 7,71 pour cent pour le personnel du cadre organique et à 6,17 pour cent pour les agents des services généraux. Le taux de rotation du personnel du cadre organique au siège était élevé au plus fort du processus de réduction des effectifs, en 1996-1997, pour diminuer ensuite à partir de 1998. Il s'ensuit que la moyenne variable sur cinq ans relative aux postes du cadre organique a reculé de 0,85 pour cent par rapport à celle du Programme de travail et budget 2002-03. En revanche, l'augmentation des cessations de services des agents des services généraux découle d'une hausse du taux de départ à la retraite, de sorte que la moyenne variable sur cinq ans pour cette catégorie de personnel a progressé de 1,02 pour cent.

220. Actuellement, les délais normaux de recrutement sont les suivants:

• cadre organique - 42 semaines ou 0,81 an;
• agents des services généraux - 25 semaines ou 0,48 an.

221. La possibilité de prévoir les cessations de service a fait l'objet d'une étude qui analysait les motifs de la cessation de service et dont les résultats étaient les suivants:

Possibilité de prévoir les besoins de recrutement

222. Ces résultats ont servis à calculer les taux d'abattement pour 2004-05 et donnent une réduction des dépenses de 2,52 pour cent pour le cadre organique et 1,63 pour cent pour les services généraux qui sera reprise dans les estimations financières pour 2004-05. Si l'on pondère ces taux en fonction des coûts correspondant à la base révisée du programme, on obtient un abattement moyen pour délais de recrutement de 2,27 pour cent.

Analyse des augmentations de coûts

223. Le tableau ci-après indique, par grand poste de dépenses, les augmentations de coûts, en établissant une distinction entre les montants imputables à la biennalisation des accroissements de coûts de 2002-03 et les montants dus à l'inflation prévue pour 2004-05. La cause des principales augmentations et les grandes hypothèses sur lesquelles sont fondées les prévisions sont décrites ci-après.

Résumé des augmentations de coûts pour 2004-05 (en milliers de dollars EU)

Services de personnel

224. À la rubrique Traitements de base et indemnité de poste - cadre organique, la biennalisation découle de la décision de l'Assemblée générale (soixante-dix-huitième séance plénière de la cinquante-septième session) d'approuver un nouveau barème des traitements de base du personnel du cadre organique et des catégories supérieures à partir du 1^er janvier 2003. Ce nouveau barème qui se traduit par une augmentation nette variant selon les classes, n'a pas été budgétisé. Au titre de l'inflation, on prévoit un montant pour un ajustement du coût de la vie par an et par lieu d'affectation le cas échéant et une allocation pour les enquêtes sur le coût de la vie qui devraient avoir lieu. Pour le personnel du siège, l'augmentation serait de 2,0 pour cent en 2003 et 2004 et de 3 pour cent à la fin de 2005, à la suite de l'enquête intervilles prévue.

225. La biennalisation des Traitements des agents des Services généraux reflète une légère diminution étant donné que les augmentations prévues au budget correspondaient bien aux augmentations réelles. Du reste, de petites variations positives ont été enregistrées dans les bureaux décentralisés. Dans la colonne Inflation, on prévoit une hausse estimée à 3% pour les traitements des agents de services généraux en novembre 2004 et novembre 2005, soit un niveau légèrement inférieur aux prévisions de l'Economist Intelligence Unit (EIU) concernant l'indice nominal des salaires italiens.

226. La biennalisation substantielle des Cotisations à la Caisse des pensions s'explique par une provision insuffisante en 2002-03 ayant pour conséquence une base budgétaire trop réduite. Par ailleurs, la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel du cadre organique a enregistré une augmentation de 3,76 pour cent, décidée par la CFPI en octobre 2002 (contre un accroissement prévu de 3,6 pour cent dans le PTB 2002-03) qui vient s'ajouter aux nouvelles hausses des traitements de base mentionnées ci-dessus. Il faut tenir compte également de l'incidence sur les cotisations au Fonds de pension de l'augmentation de 2002-03 des traitements des agents des services généraux au siège et sur le terrain. Au titre de l'inflation, les accroissements estimatifs sont conformes à l'augmentation estimative des traitements des personnels du cadre organique et des services généraux en 2004-05.

227. Au titre des Indemnités pour charge de famille, la diminution résultant de la biennalisation compense largement l'augmentation prévue au titre de l'inflation, ce qui se solde au total par une légère diminution.

228. À la rubrique Sécurité sociale, qui englobe les versements de l'Organisation aux régimes d'assurance-maladie du personnel, la biennalisation reflète une légère diminution due à l'ajustement des primes de 11 pour cent en 2002 et de 10 pour cent en 2003, ce qui est inférieur à l'hypothèse de 15 pour cent sur base biennale inscrite au budget. L'Organisation doit prendre en considération l'incidence négative de l'augmentation des frais médicaux, dont le niveau reste supérieur à celui de l'inflation générale, ce qui devrait se traduire par une augmentation globale des primes de 12 pour cent en 2004 et en 2005, figurant dans la colonne Inflation.

229. Au titre des Indemnités pour frais d'études, frais de voyage et autres, les allocations pour indemnités de frais d'étude sont revues tous les deux ans par la CFPI et une augmentation du montant maximal de l'indemnité de 2,1 pour cent en moyenne a été appliquée à partir du 1^er janvier 2003. L'augmentation prévue en 2005 est établie sur la base d'un taux d'inflation de 5 pour cent. La structure des dépenses la plus récente concernant les indemnités de voyage de prise de fonctions et d'installations laisse apparaître une augmentation en 2003.

230. La baisse des Frais médicaux après cessation de service, avec la biennalisation, est le résultat de la dernière évaluation actuarielle au 31 décembre 2001, qui a déterminé une réduction de l'allocation pour les dépenses courantes de service. Cette allocation a considérablement varié depuis la première évaluation actuarielle de 1996 et il est jugé prudent de n'inclure qu'un léger accroissement au titre de l'inflation pour 2004-05 de façon à couvrir l'augmentation des frais médicaux.

231. Les Indemnités de cessation de service (indemnités de rapatriement, indemnités de licenciement, voyage de rapatriement et frais de déménagement, capital décès et congés annuels accumulés) sont maintenant couvertes par les principes de comptabilité d'exercice et sont soumises aux évaluations actuarielles. Les résultats de la dernière évaluation actuarielle au 31 décembre 2001 ont été inclus dans les estimations, et une allocation est prévue pour compenser l'augmentation réelle des dépenses de service intervenue entre l'évaluation de 1999 et celle de 2001.

232. L'allocation au titre du Plan de cessation de service des agents des services généraux est conforme à la dernière évaluation actuarielle au 31 décembre 2001 et reflète la diminution constante des effectifs dans cette catégorie.

233. Les tableaux suivants proposent une présentation séparée des calculs d'augmentation des coûts figurant ci-dessus pour le personnel du cadre organique et des catégories supérieures et pour les agents des services généraux:

Augmentations des coûts du cadre organique pour 2004-05

234. Il en ressort une augmentation moyenne des coûts de l'ordre de 5,6 pour cent sur base biennale pour le personnel du cadre organique et des catégories supérieures, soit un taux annuel de 3,7 pour cent.

Augmentations des coûts des agents des services généraux pour 2004-05

235. Il en ressort une augmentation moyenne des coûts de l'ordre de 2,5 pour cent sur base biennale pour les agents des services généraux, soit un taux annuel de 1,7 pour cent.

236. L'Organisation continue d'appliquer des taux standard différenciés selon les classes pour tous les postes, qui tiennent compte des différences des taux et des tendances des coûts dans les différents lieux d'affectation du personnel de la FAO.

Biens et services

237. La catégorie Autres ressources humaines comprend toutes les ressources humaines autres que les fonctionnaires de l'Organisation, soit l'assistance temporaire, les consultants et les services contractuels. Au titre de l'inflation une augmentation des coûts de 1,5 pour cent par an à compter de janvier 2004 et janvier 2005 est jugée appropriée. Elle est inférieure à la tendance générale de la croissance des honoraires et pourrait être largement en deçà des augmentations qui pourraient découler de l'étude sur les honoraires des consultants qui est menée actuellement à Rome, dans le but de les harmoniser avec ceux d'autres organisations du système des Nations Unies.

238. Cette rubrique (Autres ressources humaines) reprend l'augmentation de la part prise en charge par la FAO dans les coûts des activités du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité (UNSECOORD), qui font l'objet d'un financement conjoint, de même que la hausse des autres coûts relatifs à la sécurité du personnel de terrain. Par rapport au PTB 2002-03, cela équivaut à un surcoût de 4 millions de dollars EU pour le même résultat, à savoir, la sécurité du personnel de terrain. Toutes les dépenses supplémentaires comme le financement de nouveaux postes d'agents chargés de la sécurité sur le terrain à l'OCD ont été considérés comme une variation du programme dans le cas d'une croissance réelle zéro.

239. Les augmentations de coûts relatives à la sécurité du personnel de terrain sont passées de 2,1 millions de dollars dans le SPTB 2004-05 à 4 millions de dollars EU dans le PTB 2004-05. Elles se composent dans une large mesure des éléments suivants:

• une forte hausse des coûts des activités de terrain de l'UNSECOORD, financées conjointement, pour lesquelles la FAO, comme l'ONU et les autres institutions du système des Nations Unies, paie une part proportionnelle qui englobe le financement des fonctionnaires chargés des mesures de sécurité sur le terrain et de la police d'assurance contre les actes de malveillance couvrant le personnel des Nations Unies dans 88 lieux d'affectation. Cette hausse est en partie compensée par des prévisions du taux d'inflation aux États-Unis nettement revues à la baisse pour 2004 et 2005 depuis la publication du SPTB;
• la contribution de la FAO aux coûts croissants d'exploitation des stations de radio communes du système des Nations Unies pour chaque lieu d'affectation où une phase du plan de sécurité est en vigueur;
• les augmentations de coûts découlant du besoin de maintenir des normes minimales de sécurité des télécommunications dans les bureaux décentralisés, de manière à respecter les normes minimales de sécurité opérationnelle imposées aux lieux d'affection soumis à une phase du plan de sécurité, y compris le coût d'utilisation de téléphones satellitaires le cas échéant.

240. L'inflation prévue pour les coûts des Voyages est fixée à 1 pour cent par an en 2004 et 2005.

241. L'inflation au titre des Dépenses générales de fonctionnement est calculée à des taux inférieurs aux prévisions concernant l'Italie, où, selon l'Economist Intelligence Unit, elle devrait atteindre 2 pour cent en 2004 et 2,1 pour cent et 2005.

242. À la rubrique Mobilier, matériel et véhicules, on a supposé que la plupart des dépenses seront effectuées dans le cadre d'appels d'offre internationaux pour lesquels les taux d'inflation aux États-Unis sont jugés plus indiqués. Un taux estimatif d'inflation de 1,3 pour cent pour 2004 et 2,8 pour cent pour 2005 ont donc été appliqués.

Amortissement des obligations accumulées au titre de l'assurance-maladie après la cessation de service

243. On se souviendra qu'il s'agit d'un secteur de dépenses qui n'a pas été totalement financé². Au début, la FAO appliquait une approche de financement "au fur et à mesure" (c'est-à-dire financement suffisant pour couvrir les demandes de remboursement courantes). Toutefois, suite aux évaluations actuarielles, deux problèmes ont été identifiés:

• la FAO avait une des obligations de dépenses non acquittées pour l'assurance-maladie après la cessation de service (par exemple plus de 200 millions de dollars EU au 31 décembre 2001) qui, d'un point de vue comptable, devait apparaître dans les comptes de l'Organisation;
• une implication pratique était que les paiements "au fur et à mesure" accuseraient une croissance exponentielle dans les années à venir, à mesure que le rapport entre le nombre de retraités et les contribuables actifs augmenterait la part des primes de l'Organisation dans des proportions énormes, qui pèserait lourdement sur le budget.

244. La réponse approuvée par les Organes directeurs a été la suivante:

• budgétiser le coût de service courant, ainsi que le coût de financement au fur et à mesure (ce qui bloque la croissance des obligations courantes non acquittées)
• mettre en réserve les excédents des placements dans le Fonds général pour couvrir les obligations accumulées de l'assurance-maladie après la cessation de service (ce qui a permis de réserver à cet effet 78 millions de dollars EU)

245. Toutefois, outre l'utilisation de gains de placement, qui ne se répéteront probablement pas dans les années à venir au taux des années quatre-vingt-dix, les Organes directeurs n'ont établi aucune formule de financement pour couvrir les obligations restantes. Il est par conséquent proposé de prévoir une provision de 14,1 millions de dollars EU par exercice biennal, au titre des augmentations de coûts, des financements étant requis pour l'amortissement sur 24 ans des obligations restantes. Il convient de remarquer que le Comité financier examinera cette question plus en profondeur lors de sa session de septembre 2003 avant de remettre au Conseil une recommandation sur cette proposition.

Taux d'augmentation des coûts pour l'exercice biennal

246. Le taux biennal d'augmentation des coûts correspond à l'incidence nette de l'application d'une augmentation annuelle pour chaque année de l'exercice. En supposant une augmentation de 2 pour cent en 2004 et de 3 pour cent en 2005, sur un budget biennal de 100 dollars, le calcul du taux biennal s'établit comme suit:

247. Exemple:

248. Le taux biennal dans cet exemple est donc de 3,53 pour cent. Ce processus peut être inversé pour convertir un taux biennal en un taux moyen annuel d'inflation. Dans l'exemple, le taux biennal de 3,53 pour cent équivaut à un taux moyen annuel de 2,35 pour cent.

249. Le taux biennal des augmentations de coûts pour 2004-05, à l'exception de l'amortissement de l'assurance-maladie après cessation de service, s'établit à 4,3 % du Programme de travail proposé. Les propositions d'augmentations pour cet exercice biennal 2004-05 équivalent à un taux annuel moyen de 2,84 % appliqué au Programme de travail.

Montant et financement du budget

250. Les deux tableaux suivants présentent le financement du budget proposé dans le cadre d'une croissance réelle et d'une croissance réelle zéro. Le premier tableau s'appuie sur le taux de change adopté par la Conférence de 2001 pour le budget 2002-03, soit 1 euro pour 0,880 dollar EU, ce qui élimine les effets des fluctuations du taux de change.

Montant et financement du budget (sur la base de 1 euro = 0,880 $EU)

251. Le deuxième tableau applique un taux de change de 1,15 dollar EU pour 1 euro, ce qui suppose, du fait des fluctuations du taux de change, un surcoût de 107,4 et 100,6 millions de dollars EU respectivement pour les propositions de budget selon les scénarios de croissance réelle et de croissance réelle zéro. Les augmentations de coûts sont identiques dans les deux tableaux.

Montant et financement du budget (sur la base de 1 euro = 1,15 $EU)

252. Ces deux tableaux présentent le niveau des contributions, qu'elles fassent l'objet d'un recouvrement dans une monnaie unique (le dollar EU), ou d'un recouvrement fractionné entre le dollar EU et l'euro.

253. Le Comité financier est toujours occupé à examiner le système du recouvrement fractionné, qui constitue un moyen de protection du Programme de travail contre les effets des variations des taux de change en cours d'exercice biennal et entre deux exercices. En vertu de ce système, les membres paient en euros les besoins encourus par l'Organisation dans cette monnaie, ce qui élimine l'incidence du taux de change. Comme l'indiquent les tableaux, les contributions fractionnées mises en recouvrement en euros et en dollars ne varient pas en fonction des différentes hypothèses adoptées pour le taux de change. Dans la pratique, la méthode de mise en recouvrement fractionné signifie que le montant global des contributions en dollars EU devient un montant nominal.

254. Le tableau suivant présente les variations de la valeur nominale du budget pour divers taux de change, dans le cadre d'une proposition de croissance réelle après augmentations des coûts.

Incidence de la fluctuation des taux de change dollars EU/euros sur le budget de la FAO (montants en millions de dollars EU/euros)

255. On notera que la méthodologie utilisée pour calculer les chiffres ci-dessus est bien plus exhaustive que l'approche actuelle servant à ajuster l'ouverture de crédits au taux au comptant en vigueur le jour où le budget est approuvé, laquelle ne prend en considération que les répercussions sur les traitements du personnel au siège.

256. Le coût réel que chaque Membre aura à supporter dans sa propre monnaie dépendra, comme toujours, du taux de change entre cette dernière et la monnaie de recouvrement. Dans le cadre d'une mise en recouvrement fractionnée, les risques de fluctuations sont réduits, puisque les variations de montants en dollars EU d'un exercice biennal à l'autre se verront souvent compensées par une variation inverse en euros.

² Des informations plus détaillées sur cette question figurent dans le document FC 104/12.