C 2003/14

Conférence

Trente-deuxième session

Rome, 29 novembre – 10 décembre 2003

NOMINATION DE REPRÉSENTANTS DE LA CONFÉRENCE DE LA FAO AU COMITÉ DES PENSIONS DU PERSONNEL

1. L'Article 4a) des Statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies stipule que "la Caisse est administrée par le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, les comités des pensions du personnel des diverses organisations affiliées, le secrétariat du Comité mixte et ceux des autres comités susmentionnés". Aux termes de l'Article 6c), le Comité des pensions du personnel de chaque organisation affiliée "se compose de membres et de membres suppléants choisis par l'organe qui, dans l'organisation considérée, correspond à l'Assemblée générale, par le plus haut fonctionnaire de l'organisation et par les participants fonctionnaires de l'organisation ...".

2. Le Comité des pensions du personnel de la FAO et du PAM contribue de façon importante à l'effort général fait pour harmoniser les pensions des Nations Unies et leur administration avec les exigences des organisations du système commun des Nations Unies et de leurs fonctionnaires, qui peuvent exercer leurs fonctions et prendre leur retraite dans tous les pays du monde. De par sa nature même, la fonction publique internationale du système des Nations Unies exige une attention particulière et les questions portées à l'attention de l'Assemblée générale des Nations Unies doivent donc faire l'objet d'analyses approfondies. Le Comité des pensions du personnel de la FAO et du PAM a pour mandat:

d'examiner les Statuts et le Règlement administratif de la Caisse commune des pensions afin de déterminer les amendements qui pourraient y être apportés de façon à formuler la position de la délégation du Comité au Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies qui, le cas échéant, formule à son tour des recommandations à l'Assemblée générale des Nations Unies;
d'interpréter et d'appliquer les Statuts et le Règlement administratif de la Caisse commune des pensions en cas de contestation, par des fonctionnaires de la FAO et du PAM y participant, d'une décision du Secrétaire du Comité des pensions du personnel concernant les droits des participants et/ou leur statut;
d'accorder les pensions d'invalidité en cours de paiement (environ 25-30 cas par an), conformément aux Statuts et au Règlement de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

3. Le Comité se réunit à Rome aussi fréquemment que de besoin (normalement de 6 à 8 fois par an pour des réunions d'une demi-journée). Le Comité nomme trois membres et trois suppléants (un membre et un suppléant parmi les membres désignés, respectivement, par la Conférence de la FAO, par son Directeur général et par les fonctionnaires de la FAO et du PAM participant à la Caisse commune des pensions) pour représenter l'Organisation au Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, la plus haute instance administrative de la Caisse, qui relève directement de l'Assemblée générale des Nations Unies. Des sessions ordinaires du Comité mixte se tiennent au moins une fois tous les deux ans.

4. Le Comité des pensions du personnel de la FAO et du PAM se compose de:

trois membres (et trois suppléants) désignés par la Conférence de la FAO;
trois membres (et trois suppléants) désignés par le Directeur général; et
trois membres (et trois suppléants) élus par les participants fonctionnaires de la FAO et du PAM.

5. Les membres et suppléants désignés par la Conférence sont les suivants:

Mandat	Membres	Suppléants
1er janvier 2001 - 31 décembre 2003	Mme Doña Dolores M Cedeño Perez, Ministre Conseillère de la République dominicaine auprès de la FAO	M. Souhaib Deen Bangoura, Représentant permanent de la République de Guinée auprès de la FAO
1er janvier 2002 - 31 décembre 2004	M. Bruce Berton, Représentant permanent suppléant des États-Unis d'Amérique auprès de la FAO	M. Milan Paksi, Conseiller et Représentant permanent de la République slovaque auprès de la FAO
1er janvier 2003 - 31 décembre 2005	M. Mohamed Said Ali Harbi, Conseiller et Représentant permanent du Soudan auprès de la FAO	M. Muhamad Nahar Sidek, Attaché adjoint à l'agriculture, Ambassade de la République de Malaisie auprès de la FAO

6. Pour des questions de temps, afin d'éviter que les réunions du Comité des pensions du personnel, qui se tiennent à Rome, n'occasionnent des frais de voyages trop lourds, la Conférence a en général désigné des représentants résidant à Rome.

7. La Conférence est invitée à nommer au Comité des pensions du personnel:

un membre qui siégera du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006;
un membre suppléant qui siégera du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006;
un membre qui siègera du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007;
un membre suppléant qui siègera du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007.