CL 125/8 |
Cent vingt-cinquième session |
Rome, 26-28 novembre 2003 |
COMPOSITION DU COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES |
1. Conformément à l'Article XXV-3a) du Règlement général de l'Organisation (RGO), le Conseil élit les membres du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ). Ce Comité se compose de sept États Membres au plus, élus pour deux ans par le Conseil à sa session qui suit immédiatement la session ordinaire de la Conférence (Article XXXIV-1 du RGO). En conséquence, l’élection aura lieu à la cent vingt-sixième session du Conseil.
2. La date limite de dépôt des propositions de candidatures auprès du Secrétaire général du Conseil est fixée au lundi 1er décembre 2003 à 12 heures, de manière à ce que la liste des candidatures puisse être établie et communiquée aux membres du Conseil au plus tard le matin du jour prévu pour l'élection.
3. Le CQCJ se compose actuellement des États suivants:
Canada |
Niger |
4. Un modèle de proposition de candidature figure en annexe au présent document.
ANNEXE (CQCJ) PROPOSITION DE CANDIDATURE AU COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES
(PÉRIODE: décembre 2003 – novembre 2005) | |
| |
Date: ...................................... AU: Secrétaire général de la Conférence et du Conseil
| |
Le délégué de ........................................................................................
| |
(Signature) ........................................................................................
| |
propose la candidature de | |
pour un siège au Comité des questions constitutionnelles et juridiques.
| |
Le délégué de ......................................................... accepte d’être candidat. | |
(Signature) ........................................................................................ |