Conseil

DÉCISION

APPLICATION

CENT VINGT-QUATRIÈME SESSION DU CONSEIL
(ROME, 23-28 JUIN 2003)

ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM

RAPPORT DE LA VINGT-CINQUIÈME SESSION DU COMITÉ DES PÊCHES
(ROME, 24-28 FÉVRIER 2003)

Appliquer la stratégie et inscrire la question de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée à l'ordre du jour de la trente-deuxième session de la Conférence
(par.6).

La Stratégie visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances des pêches de capture est en cours d’impression. Elle sera distribuée avant la fin de 2003. La question de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée sera traitée par la Conférence à sa trente-deuxième session, au point 9 de l’ordre du jour.

Engager des consultations avec le Secrétaire général de l’ONU afin de définir les modalités concrètes de l’utilisation du fonds fiduciaire (Partie VII) pour aider les États parties en développement à mettre en oeuvre l'Accord des Nations Unies de 1995 sur les stocks de poisson
(par.6).

Des consultations visant à définir les modalités concrètes de l’utilisation du fonds fiduciaire sont en cours.

Accorder une attention particulière à l'aquaculture, qui permet d'accroître la production halieutique et les revenus qui en découlent, de renforcer la sécurité alimentaire et de diversifier les emplois
(par.7).

À sa deuxième session (Tröndheim, Norvège, 7-11 août 2003), le Sous-Comité de l’aquaculture du Comité des pêches a émis d’importantes recommandations et a identifié des activités spécifiques devant être entreprises en vue de promouvoir la mise en valeur durable de l’aquaculture, tant dans les pays développés que dans les pays en développement.

Consacrer des ressources appropriées au sous-secteur de l’aquaculture dans le cadre des allocations budgétaires du Département des pêches
(par.7).

Environ un tiers des 600 000 dollars EU supplémentaires alloués au Département des pêches a été consacré au sous-secteur de l’aquaculture.

Mettre davantage l'accent, dans le programme consacré aux pêches, sur la gestion des pêches artisanales, le commerce des produits de la pêche et les aspects connexes, comme l’étiquetage écologique, les considérations de qualité et de sécurité sanitaire du poisson, le suivi, le contrôle et la surveillance (SCS), ainsi que les systèmes de surveillance des navires (SSN) et la mise au point définitive du Protocole d'accord entre les Secrétariats de la FAO et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
(par.8).

Dans le cadre de ses activités, le Département des pêches accorde une plus grande importance aux pêches artisanales, qui figurent à l’ordre du jour des sessions des organes régionaux des pêches de la FAO. Dans le même esprit, une Consultation d’experts de l’écoétiquetage (Rome, 14-17 octobre 2003) et un Atelier régional sur les SCS/SSN (Seychelles, 29 septembre - 4 octobre 2003) ont été organisés à l’intention des pays du Sud-ouest de l’océan Indien. Enfin, le Protocole d’accord entre les Secrétariats de la FAO et de la CITES seront à nouveau étudiés par le Sous-Comité du commerce du poisson (COFI) à sa neuvième session (Brême, 10-14 février 2004).

Assurer une représentation régionale équilibrée aux réunions sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et une répartition plus équitable des ressources entre les régions
(par.9).

Mesures en cours.

Renvoi de la question du maintien des restrictions relatives au commerce et à l'utilisation de la farine de poisson pour l'alimentation animale au Sous-Comité du commerce du poisson, pour examen à sa neuvième session
(par.10).

La question figure à l’ordre du jour provisoire de la neuvième session du Sous-Comité du commerce du poisson (Brême, 10-14 février 2004).

RAPPORT DE LA SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION DU COMITÉ DES PRODUITS
(ROME, 18-21 MARS 2003)

Poursuite de l’analyse de l’incidence des politiques commerciales sur l’accès aux marchés des produits provenant des pays en développement et notamment sur la sécurité alimentaire
(par.12).

Des dispositions sont prises. Des études analytiques sont en cours.

Poursuite des efforts visant à aider les pays à se doter des capacités pour participer effectivement aux négociations commerciales mondiales et à s’adapter à l’évolution des politiques commerciales
(par.15)

Le Programme-cadre de formation permettant d’aider les pays en développement dans le cadre des négociations commerciales de l’OMC ayant trait à l’agriculture a été prolongé. Des financements extrabudgétaires sont recherchés à ces fins.

Aider les pays à se doter des moyens d’analyser l’impact potentiel des nouvelles biotechnologies
(par.15).

Une base de données relative aux biotechnologies et portant sur les produits alimentaires de base est mise à jour et contrôlée, afin de permettre aux pays de déterminer la compétitivité des produits concernés sur les marchés.

Examiner d’autres moyens d’encourager la participation aux sessions du Comité des produits et de renforcer l’efficacité de ces dernières, notamment grâce à la programmation de sessions conjointes, ou successives, du Comité des produits et du Comité de l’agriculture
(par.16).

Un document sur la question a été étudié lors de la réunion conjointe du Comité du programme et du Comité financier en septembre 2003. À cette occasion, il a été demandé que des propositions plus détaillées soient émises pour la prochaine session conjointe en 2004. Voir le document portant la cote CL 125/2.

RAPPORT DE LA SEIZIÈME SESSION DU COMITÉ DES FORÊTS
(ROME, 10-14 MARS 2003)

Définir un rôle spécifique pour le Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux
(par.18).

Le Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux a été initié avec succès par un groupe de partenaires, dont la FAO. Il est régi par une charte définie et approuvée par le Comité directeur chargé du Mécanisme.

Continuer à appuyer les processus forestiers internationaux, notamment le Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF)
(par.20).

La FAO a pris une part active à la troisième session du FNUF (Genève, mai – juin 2003) et continue de présider le Partenariat de collaboration sur les forêts. Elle soutient également le Secrétariat du FNUF grâce au détachement d’un fonctionnaire principal.

Continuer à jouer un rôle de chef de file au sein du Partenariat de collaboration sur les forêts, approche novatrice visant à promouvoir la coopération entre les grandes organisations internationales actives dans le domaine des forêts
(par.20).

Le Sous-Directeur général chargé du Département des forêts continue à présider le Partenariat de collaboration sur les forêts. Sous l’égide de la FAO, le Partenariat se réunit régulièrement (3 à 4 fois par an) et regroupe désormais 14 organisations, dont plusieurs grandes ONG internationales. Plusieurs initiatives ont en outre été amorcées, notamment le réseau et le guide d’information du Partenariat de collaboration sur les forêts, ainsi que le Groupe d’action chargé de rationaliser les rapports relatifs aux forêts, présidé par la FAO.

Continuer à collaborer avec les secrétariats des conventions internationales relatives aux forêts, comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention sur la lutte contre la désertification
(par.20).

La FAO continue à prendre une part active aux activités des trois grandes conventions liées aux forêts. En collaboration, avec le Secrétariat de la CCNUCC, elle prépare une série d’ateliers régionaux sur les forêts et les changements climatiques, qui se tiendront avant la prochaine Conférence des parties (Milan, décembre 2003). La FAO a également participé à un atelier organisé par le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique en juillet 2003 et à la Conférence des parties à la Convention sur la lutte contre la désertification (Cuba, septembre 2003).

Appuyer les activités de suivi mises en œuvre par les pays dans le cadre de l’Année internationale de la montagne, notamment par le truchement du Partenariat pour le développement durable des régions de montagne, dans le cadre de ses plans et programmes et conformément à son rôle et à ses responsabilités énoncés au Chapitre 13 du programme Action 21
(par.20).

La FAO a créé un Secrétariat à l’appui du Partenariat pour le développement durable des régions de montagne et participe de manière active à une série de réunions intergouvernementales avec des ONG visant la promotion du Partenariat. Ces activités sont entièrement intégrées au Programme ordinaire de la FAO au titre du Programme 241: Ressources forestières.

Renforcer les Commissions régionales des forêts de la FAO, afin de pouvoir aider les États membres à mettre en oeuvre une gestion durable des forêts, et en particulier les propositions d’action du Groupe intergouvernemental sur les forêts et du Forum intergouvernemental sur les forêts, en facilitant la confrontation des expériences, en établissant des réseaux et en resserrant la coopération à tous les niveaux
(par.21).

Des dispositions ont été prises en vue d'améliorer la planification et la coordination des réunions de la Commission régionale des forêts prévues en 2004. Des initiatives régionales visant l’application des activités proposées par le Groupe et le Forum ont été amorcées en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, d’autres étant prévues en Amérique latine, dans les Caraïbes et au Proche-Orient.

Jouer un rôle important dans l’interface entre la gestion des forêts et celle des bassins versants
(par.22).

Une nouvelle entité de programme a été créée dans le cadre du Plan à moyen terme 2004-09 : Forêts et eau. La FAO a organisé des ateliers régionaux sur la question dans quatre régions en 2003, en collaboration avec plusieurs partenaires.

Fournir un appui technique aux pays à faible couvert forestier en vue de la gestion durable des forêts et des arbres hors forêt et à l’appui de la lutte contre la désertification
(par.22).

La FAO participe au processus de Téhéran, coalition de pays à faible couvert forestier, en vue de définir des critères et des indicateurs communs et de mettre au point et appliquer des pratiques améliorées de gestion des ressources forestières et arborées. Un nouveau forestier est également proposé pour le Bureau régional pour le Proche-Orient au titre du scénario de croissance réelle zéro du budget, avec mandat spécifique d’appuyer les pays à faible couvert forestier.

RAPPORT DE LA DIX-SEPTIÈME SESSION DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE
(ROME, 31 MARS- 4 AVRIL 2003)

Financer intégralement les besoins identifiés pour la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et le Codex Alimentarius au titre du Programme ordinaire
(par.26).

Le financement intégral de la CIPV est assuré grâce à la budgétisation d’un montant supplémentaire de 500 000 dollars EU au titre du Programme de travail et budget 2004-05 et grâce à l'allocation de ressources issues des arriérés pour couvrir les dépenses extraordinaires liées à la mise en place du Portail international phytosanitaire et à l’accès au portail, ainsi que pour l'accélération du processus d’établissement des normes.

Renforcer les capacités en matière d’application et de respect des normes concernant les technologies modernes applicables à l'alimentation et à l’agriculture et en vue des négociations commerciales multilatérales
(par.26).

Le renforcement des capacités s’effectuera en partie grâce aux fonds supplémentaires alloués à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Il concernera les réunions régionales organisées pour étudier les projets de norme liés aux restrictions à l’importation, à l’évaluation des capacités nationales et au soutien apporté aux programmes de coopération technique, ainsi qu’aux façons de rationaliser l’échange d’informations. Un fonds extrabudgétaire supplémentaire est également en cours de création. Il aura pour objectif de favoriser la participation des pays en développement à la définition des normes. Enfin, des liens étroits ont été établis avec le Mécanisme pour l’élaboration des normes et le développement du commerce (STDF), sous l’égide de l’OMC.

Mobiliser des ressources extrabudgétaires pour le financement des préparatifs de l’Année internationale du riz, en 2004
(par.27).

La FAO a contacté des donateurs potentiels, dont les États-Unis, l’Italie, le Japon, la République de Corée et la Suisse, pour un éventuel soutien.

Soumission d’un document révisé relatif aux travaux préliminaires réalisés par la FAO pour adopter une approche axée sur la filière alimentaire en matière de sécurité sanitaire des aliments et examen des travaux relatifs à une approche fondée sur les bonnes pratiques agricoles (BPA) par le Comité de l’agriculture à sa prochaine session
(par.28).

Le Secrétariat élaborera des documents sur ces questions, pour examen lors de la prochaine session ordinaire du Comité de l’agriculture prévue en 2005. L’Accord de coopération relatif au programme de terrain (NORAD) conclu par la Norvège et la FAO devrait également étayer ces travaux.

Faire connaître les expériences menées avec succès dans des pays développés et dans des pays en développement, en ce qui concerne l’approche axée sur la filière alimentaire en matière de sécurité sanitaire des aliments et les bonnes pratiques agricoles (BPA), et créer des capacités pour les reproduire
(par.28).

La confrontation des expériences et le renforcement des capacités sont concrétisés grâce à la dynamique existant entre les activités du Programme ordinaire en cours et prévues et le Programme de terrain. L’entité de programme 210A1 et les domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI) relatifs aux systèmes de production intégrés permettent d’évaluer l’application d’une approche axée sur les Bonnes pratiques agricoles à une agriculture et à un développement rural durables dans différentes régions. L’entité de programme 214A9 sera axée sur la qualité et la sécurité sanitaire des aliments lors de la manutention, de la transformation, de l’emballage, de l’entreposage, du transport, de la distribution et de la commercialisation.

La diffusion et la confrontation des expériences relatives à la stratégie axée sur la filière alimentaire sont également des objectifs du Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments et des conférences régionales sur la sécurité sanitaire des aliments, prévus en 2004.

Poursuite des travaux relatifs au Portail international sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et végétale, en coopération avec les organisations internationales concernées
(par.30).

Les travaux de mise en place du Portail avancent de manière satisfaisante. Le financement et le personnel sont assurés grâce aux arriérés et au soutien des États-Unis. La FAO continuera à participer à la construction et au maintien du portail, en collaboration avec l’Office international des épizooties (OIE). La FAO travaille également en étroite collaboration avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de cette initiative.

Convocation d’une session extraordinaire du Comité de l’agriculture au début de l’année 2004, qui examinerait le rapport ainsi que les propositions de la FAO concernant la suite à donner à la Consultation mixte OMS/FAO d'experts sur l’alimentation, la nutrition et la prévention des maladies chroniques
(par.31).

Une session extraordinaire du Comité de l’agriculture chargée d’étudier la question sera convoquée par le Directeur général, en consultation avec le président du Comité de l’agriculture, pendant deux jours, au cours de la semaine du 2 au 6 février 2004.

Essayer de combiner les sessions du Comité de l’agriculture avec celles du Comité des produits dans le but de réaliser des gains d’efficience et de renforcer la participation à ces réunions et élaborer des propositions détaillées pour examen par le Comité du programme et le Comité financier en septembre 2003
(par.32).

Un document a été rédigé sur cette question, puis soumis à la Réunion conjointe du Comité du programme et du Comité financier en septembre 2003 (voir document CL 125/2). Les deux comités ont estimé que les analyses et les propositions figurant dans le document du Secrétariat devaient être révisées et analysées plus en profondeur avant qu’une recommandation ne puisse être soumise au Conseil. Les deux comités ont communiqué des orientations quant à un document consécutif, qui sera rédigé par le Secrétariat pour examen lors de la prochaine réunion conjointe, en mai 2004.

RAPPORT DE LA VINGT-NEUVIÈME SESSION DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE
(ROME, 12-16 MAI 2003)

Orienter les débats futurs concernant les questions liées au commerce ayant des répercussions notables sur la sécurité alimentaire des pays en développement sur les éléments qui, d’un point de vue stratégique, ont une influence déterminante sur la sécurité alimentaire
(par.33). 

À l’avenir, dans les documents portant sur l’évaluation de la sécurité alimentaire, l’accent sera mis sur cette question.

S’appuyer sur les événements parallèles du Comité de la sécurité alimentaire pour présenter les études de cas par pays et accorder une attention particulière aux aspects internationaux des études de cas examinées
(par.33).

Des dispositions seront prises lors des prochaines sessions en vue de tenir compte de cette recommandation.

Présentation des rapports sur la suite donnée au Sommet mondial de l’alimentation

Améliorer le mode de présentation des rapports nationaux pour identifier des mesures concrètes susceptibles de faire reculer plus rapidement la faim
(par.40).

Une version révisée d’un projet de modèle de rapport a été élaborée, en consultation avec le Bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, pour examen par le Conseil à sa cent vingt-cinquième session. Voir document CL 125/6.

Analyser, en étroite collaboration avec le Bureau, les difficultés liées au mode actuel de présentation des rapports, ainsi que leurs causes sous-jacentes; étudier diverses options pour améliorer le système actuel; identifier une série d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs, sur la base de l’expérience acquise avec les SICIAV et d’autres mécanismes d'établissement de rapports, y compris sur l'impact du VIH/SIDA sur la sécurité alimentaire; et, compléter le rapport par des études de cas relatives à des expériences nationales réussies dont on pourrait tirer des enseignements
(par.41).

Mesures en cours. Voir le document portant la cote CL 125/6.

Établir un projet de modèle de rapport révisé en consultation avec le Bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et le présenter à la prochaine session du Conseil de la FAO
(par.42).

Des dispositions ont été prises. Voir le document portant la cote CL 125/6.

CONVOCATION DU DEUXIÈME FORUM MONDIAL DES RESPONSABLES DE LA RÉGLEMENTATION DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

Convocation d’un deuxième Forum mondial conjoint FAO/OMS des responsables de la réglementation de la sécurité sanitaire des aliments au second semestre 2004 sur le thème principal: « Mettre en place des systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments »
(par.45).

Les préparatifs du Deuxième Forum sont en cours. Une réunion préliminaire à laquelle ont participé les États membres a été organisée en juillet 2003. Elle a permis de dégager des orientations sur les thèmes à traiter et sur des questions pratiques, utiles au Secrétariat.

Accepter l’offre faite par le Gouvernement thaïlandais d’accueillir ce deuxième forum et inviter la communauté des donateurs à apporter un soutien financier généreux, de façon à couvrir le coût de la réunion et à faciliter, en outre, la participation du plus grand nombre possible d’États membres
(par.45).

Après confirmation, l'offre du gouvernement thaïlandais a été acceptée. En outre, des lettres sollicitant l’appui des donateurs ont été envoyées par le Département de la coopération technique.

Organisation de la Conférence régionale FAO/OMS sur la sécurité sanitaire des aliments pour l’Asie et le Pacifique (Kuala Lumpur, mai 2004), qui sera axée sur des mesures concrètes visant à promouvoir la sécurité sanitaire des aliments dans la région
(par.47).

Des préparatifs approfondis sont en cours, notamment une réunion préliminaire avec les États membres de la région, ainsi qu’une visite sur le terrain au cours de laquelle le Secrétariat abordera des questions organisationnelles concrètes.

PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL

Rapport annuel du Conseil d’administration du PAM sur les activités 2002

Appuyer les efforts novateurs déployés par le PAM pour obtenir des ressources supplémentaires de donateurs non traditionnels, notamment du secteur privé
(par.50).

Mesures en cours.

Renforcer la coopération PAM-FAO sur le terrain, notamment en ce qui concerne le passage des activités de secours aux activités de développement
(par.54).

La FAO et le PAM étudient une programmation conjointe permettant d’élargir les activités au-delà des domaines traditionnels de coopération, tels que l’alimentation scolaire, les jardins scolaires et la remise en état des infrastructures agricoles.

PRÉPARATIFS RELATIFS À LA TRENTE-DEUXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE DE LA FAO

Organisation et calendrier provisoire de la session

Soumettre à la Conférence, pour approbation, l’ordre du jour provisoire de sa session et le projet de calendrier de ses travaux, ainsi que les dispositions décrites dans le document
CL 124/12 (par.56).

Des dispositions ont été prises. Voir les documents portant les cotes C 2003/1 et C 2003/12.

Créer deux commissions pour examiner respectivement les parties I et II de l'ordre du jour
(para 56).

Des dispositions ont été prises. Voir le document portant la cote C 2003/12.

Fixer au samedi 29 novembre 2003 à 12 heures la date limite de dépôt des candidatures au Conseil
(par.56).

Des dispositions ont été prises. Voir les documents portant la cote C 2003/11 et C 2003/12.

Programmer pour le vendredi 5 décembre 2003 les scrutins relatifs à l'élection des membres du Conseil, à la désignation du Président indépendant du Conseil et à l’adoption de la résolution portant ouverture de crédits pour 2004-2005
(par.56).

Des dispositions ont été prises. Voir le document portant la cote C 2003/12.

Contacter les groupes régionaux à propos des aspects logistiques et des thèmes qui seront débattus lors des trois Tables rondes ministérielles
(par.57).

Des dispositions ont été prises. Voir le document portant la cote C 2003/12-Sup.1.

Date limite pour le dépôt des candidatures aux fonctions de Président indépendant du Conseil

Fixer au vendredi 5 septembre 2003 à 12 heures la date limite pour le dépôt des candidatures aux fonctions de Président indépendant du Conseil
(par.58).

Des dispositions ont été prises. Les candidatures ont été communiquées le 12 septembre 2003.

Nomination du Président de la Conférence et des Présidents de la Commission I et de la Commission II

Prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer de la disponibilité de la personne désignée aux fonctions de Président de la Conférence (Nouvelle-Zélande) et de Président de la Commission I (Autriche) et de la Commission II (Iran, République islamique d’), afin que le Conseil, à sa cent vingt-cinquième session, puisse soumettre à la Conférence des candidatures définitives à ces fonctions
(par.59).

Des dispositions ont été prises. Voir le document portant la cote C 2003/12.

Nomination des neuf membres de la Commission de vérification des pouvoirs (pays)

Prendre les dispositions nécessaires relatives à la désignation des candidats à la Commission de vérification des pouvoirs de la trente-deuxième session de la Conférence de la FAO (Arménie, Bangladesh, Canada, El Salvador, Grèce, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Slovénie et Soudan)
(par.60).

Des dispositions ont été prises. Voir le document portant la cote C 2003/12.

QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L’ADMINISTRATION

RAPPORT D’ÉVALUATION DU PROGRAMME 2003

Maintenir le recours systématique à des Groupes d'examinateurs externes et aux apports d'experts extérieurs
(par.62).

Le recours à des examinateurs et à des experts externes est de plus en plus sollicité lors des activités d’évaluation, même s’il entraîne certains frais.

Continuer à solliciter des réactions de la direction à chaque évaluation et maintenir le sérieux avec lequel la Direction envisage l'évaluation et l’institutionnalisation de la prise en compte des conclusions des évaluations lors de la programmation, et instaurer une évaluation annuelle systématique et une autoévaluation de la part des gestionnaires responsables
(par.63).

La prise en compte des conclusions des évaluations lors de la programmation est nettement facilitée par les dispositions organisationnelles actuelles. Un projet financé par un fonds fiduciaire appuie actuellement les évaluations annuelles et les autoévaluations.

Transmettre le Rapport d'évaluation du programme à la Conférence
(par.65).

Des dispositions ont été prises. Voir le document portant la cote C 2003/4.

SOMMAIRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET 2004-2005

Préparer un scénario supplémentaire, de croissance nominale zéro, pour que les membres puissent saisir toutes les implications des divers choix budgétaires possibles
(par.68).

Un document supplémentaire (CL 125/10) présentant un scénario de croissance nominale zéro sera soumis au Conseil lors de sa cent vingt-cinquième session.

Continuer à rechercher des gains d’efficience, ce qui faisait partie intégrante des responsabilités de la Direction, quel que soit le climat budgétaire du moment
(par.70).

La recherche de gains d’efficience est en permanence au cœur des préoccupations de la Direction, conformément aux impératifs liés au respect des normes de qualité et des délais en ce qui concerne l’exécution des activités et les services.

Exhorter les membres à poursuivre le dialogue, de façon à rapprocher leurs positions, à la lumière des propositions contenues dans la version intégrale du Programme de travail et budget
(par.75).

Le Secrétariat est à la disposition des membres (directement ou par l’intermédiaire des groupes régionaux) pour toute explication relative à la portée des propositions.

RAPPORT DE LA RÉUNION CONJOINTE DU COMITÉ DU PROGRAMME ET DU COMITÉ FINANCIER
(ROME, 5-9 MAI 2003)

Économies et gains d’efficience en matière de gouvernance

Informer suffisamment longtemps à l’avance les membres de la FAO des questions qui seront débattues pendant les tables rondes, pour que les ministres puissent préparer leur intervention
(par.78).

Des dispositions ont été prises. Voir le document portant la cote C 2003/12-Sup.1.

Étudier diverses options pour la programmation des tables rondes pendant la prochaine session de la Conférence et informer les États membres dès que possible des thèmes retenus pour ces tables rondes
(par.79).

Des dispositions ont été prises. Voir le document portant la cote C 2003/12-Sup.1.

Indépendance et emplacement du Service de l’évaluation

Garantir la totale impartialité des études d’évaluation aboutissant à des conclusions et à des recommandations, tout en reconnaissant la nécessité de préserver la confiance des responsables de programme dans la fonction d’évaluation et d’assurer la prise en compte des recommandations découlant des évaluations dans les programmes à venir
(par.80).

Cette question est en permanence au cœur des préoccupations de la Direction. Les équipes d’évaluation s’efforcent d’obtenir des informations des directeurs de programme ou de projet et des parties prenantes, afin d’aboutir à des conclusions indépendantes. La communication des informations est facilitée par une base de données informatisée.

Rédiger un nouveau document sur l’indépendance du service de l’évaluation, qui sera examiné lors de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier en septembre 2003
(par.81).

Des dispositions ont été prises. Voir le document portant la cote CL 125/2.

Revenir sur le rapport du Corps commun d’inspection sur « La gestion et l’administration à la FAO », lors de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier en septembre 2003, sur la base de plans d’action détaillés assortis d’un calendrier précis pour les activités de suivi, l’accent étant mis sur les recommandations du CCI relevant directement des domaines de compétence respectifs de chaque Comité
(par.82).

Des dispositions ont été prises. Voir le document portant la cote CL 125/2.

RAPPORT DE LA QUATRE-VINGT-NEUVIÈME SESSION DU COMITÉ DU PROGRAMME
(ROME, 5-9 MAI 2003)

Maintenir l’approche consistant à recourir à des experts externes et à solliciter des réponses constructives de la Direction lors des évaluations
(par.84).

Le recours à des experts externes et à des examinateurs est devenu une constante, néanmoins assujettie à des contraintes liées aux ressources. Les réponses de la Direction sont également une pratique courante pour les principales évaluations du programme.

Fixer des priorités plus claires et aider plus activement les membres à fixer leurs priorités
(par.85).

Les propositions figurant dans le Plan à moyen terme et le Programme de travail et budget reflètent principalement les priorités exprimées par les membres.

Poursuivre les débats sur la définition des priorités lors de la session de septembre 2003 du Comité du Programme
(par.86).

Des dispositions ont été prises. Voir les documents portant la cote CL 125/2 et CL 125/3.

RAPPORTS DES CENT DEUXIÈME ET CENT TROISIÈME SESSIONS DU COMITÉ FINANCIER
(ROME, 5-9 MAI ET 19-20 MAI 2003)

Situation concernant les contributions et les arriérés

Inviter instamment tous les États membres à régler intégralement leurs contributions afin de permettre à l’Organisation de continuer à s’acquitter de son mandat
(par.90).

Les états financiers au 31 août 2003 ont été envoyés à tous les pays redevables d’arriérés de contribution. Des lettres adressées aux chefs d'État, qui seront soumises au Directeur général pour signature, sont en cours de préparation.

Mise en recouvrement fractionnée des contributions

Protéger dans toute la mesure possible le Programme de travail et budget des effets des fluctuations des taux de change
(par.93).

La proposition relative à la mise en recouvrement fractionnée des contributions a justement pour objectif de protéger le Programme de travail des risques liés aux taux de change, tant pendant l’exercice biennal que d’un exercice sur l’autre. Voir le document CL 125/2.

Préparer un nouveau document comparant les diverses méthodologies, examiner les coûts et avantages et préciser en général l’impact de cette proposition de mise en recouvrement fractionnée des contributions tant sur le Secrétariat que sur les membres, pour examen par le Comité financier en septembre 2003 et par le Conseil en novembre 2003
(par.96).

Des dispositions ont été prises. Voir les documents CL 125/2 et CL 125/4.

Barème des contributions 2004-2005

Soumettre un projet de résolution relatif au Barème des contributions 2004-05 à la Conférence pour adoption
(par.98).

Des dispositions ont été prises. Voir le document C 2003/LIM/8, qui sera examiné au titre du point 17 de l’ordre du jour de la Conférence.

Méthode relative à la définition d’une représentation géographique équitable

Charger le Comité financier de procéder à une nouvelle analyse des options proposées pour la méthode en septembre 2003, avant de soumettre une recommandation au Conseil à sa prochaine session
(par.103).

Un document sur la question a été étudié par le Comité financier à sa cent quatrième session (15-19 septembre 2003). Les avis et les recommandations du Comité sont présentés dans le document portant la cote CL 125/4.

Budgétisation des investissements

Fournir de plus amples détails concernant la proposition de budgétisation des investissements pour examen par le Comité financier en septembre 2003
(par.107).

Des dispositions ont été prises. Voir le document portant la cote CL 125/4.

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

INVITATIONS D’ÉTATS NON MEMBRES À ASSISTER À DES RÉUNIONS DE LA FAO

Inviter la Fédération de Russie à assister à la vingt-quatrième session du Conseil en tant qu'observateur
(par.109).

Des dispositions ont été prises. Une invitation a été envoyée le 6 juin 2003.

DEMANDES D’ADMISSION À LA QUALITÉ DE MEMBRES DE LA FAO

Inviter la République de Tuvalu, qui a présenté une demande d’admission, à participer en qualité d’observateur aux sessions du Conseil, ainsi qu’aux réunions régionales et techniques de l’Organisation l’intéressant
(par.113).

Des dispositions ont été prises.

NOMBRE ET DURÉE DES MANDATS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (ARTICLE VII.1 DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO)

Transmettre à la soixante-quinzième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (octobre 2003) la proposition d’amendement à l’Article VII.1 de l’Acte constitutif stipulant que « le Directeur général est nommé pour un mandat de six ans, renouvelable une seule fois pour quatre ans » accompagnée du document CL 124/INF/22, avant de la soumettre à la trente-deuxième session de la Conférence pour adoption
(par.114).

Voir document C 2003/LIM/14.

Adresser une notification de l’amendement proposé aux membres de l’Organisation 120 jours au moins avant l’ouverture de la trente-deuxième session de la Conférence
(par.114).

Une lettre circulaire (G/LE-68) a été envoyée aux membres de la FAO le 30 juillet 2003.

AMENDEMENTS AU MANDAT DU COMITÉ DES PÊCHES POUR L’ATLANTIQUE CENTRE-EST

Appliquer et promulguer le mandat révisé du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE)
(par.119).

Des dispositions ont été prises.

QUESTIONS DIVERSES

CALENDRIER 2003-2004 RÉVISÉ DES SESSIONS DES ORGANES DIRECTEURS ET DES AUTRES RÉUNIONS PRINCIPALES DE LA FAO

Convoquer la cent vingt-cinquième session du Conseil à Rome du 26 au 28 novembre 2003
(par.123).

Des dispositions ont été prises. Les invitations ont été envoyées le 24 septembre 2003.

MÉDAILLE MARGARITA LIZÁRRAGA

Remettre la médaille au représentant de l’organisation non gouvernementale Collectif international d’appui à la pêche artisanale (ICSF), à l’occasion de la trente-deuxième session de la Conférence
(par.124).

Le Collectif international d’appui à la pêche artisanale (ICSF) a été invité à participer aux cérémonies de remise de médaille qui seront organisées à l’occasion de la trente-deuxième session de la Conférence le samedi 29 novembre 2003. Voir également document C 2003/12.

Apporter des améliorations en ce qui concerne la médaille Margarita Lizárraga: notamment la fixation de dates limites pour la présentation des candidatures, la modification de la composition du Comité de sélection et l’élargissement de la diffusion
(par.125).

Des dispositions ont été prises.

NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA CONFÉRENCE DE LA FAO AU COMITÉ DES PENSIONS DU PERSONNEL

Nommer M. Bruce Berton, Représentant permanent suppléant des États-Unis d’Amérique auprès de la FAO, pour siéger au Comité des pensions du personnel jusqu’au 31 décembre 2004, en remplacement de M. Chris Richard, premier Secrétaire et Représentant permanent suppléant des États-Unis d’Amérique auprès de la FAO, nommé par la Conférence à sa trente et unième session pour la période allant du 1^er janvier 2002 au 31 décembre 2004, et dont il achèvera le mandat
(par.128)

La lettre adressée à M. Bruce Burton (Représentant permanent suppléant des États-Unis d’Amérique auprès de la FAO) l'avisant officiellement de sa nomination pour achever le mandat de M. Richard a été signée par le Directeur général le 19 août 2003 et envoyée à l’intéressé.