CCP:GR-RI/04/3-Sup.1

Table des matières

I. DIRECTIVES POUR UNE ACTION NATIONALE ET INTERNATIONALE CONCERNANT LE RIZ

A. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
B. politiques de production
C. POLITIQUES COMMERCIALES
D. POLITIQUES INTERNATIONALES D’AIDE ALIMENTAIRE
E. RÉSERVES DE RIZ
F. QUESTIONS RELATIVES À L’ENVIRONNEMENT

II. TABLEAUX
Tableau I:	Prix de soutien du riz paddy (2001/02 - 2003/04)
Tableau II:	États-Unis - Politique d'aide aux producteurs de riz (1991/92 – 2002/03)
Tableau III:	Union Europénne - Droits à l'importation appliqués sur le riz Indica à grain long (2001-2003)
Tableau IV:	Expéditions d’aide alimentaire en riz (2000 - 2002)
Tableau V:	Contributions en riz à la Réserve alimentaire internationale d'urgence et aux Opérations prolongées de secours et de redressement gérées par le Programme alimentaire mondial (1995 - 2002)

 

I. DIRECTIVES POUR UNE ACTION NATIONALE ET INTERNATIONALE CONCERNANT LE RIZ¹

A. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

(i)     Coopération étroite destinée à assurer la sécurité alimentaire des pays en développement ainsi que, par étape, une réduction importante des interférences qui faussent le marché et une réduction des distorsions et des restrictions sur le marché mondial du riz.

(ii)     L'objectif général devrait consister à équilibrer la production, la consommation et le commerce du riz sur la base des principes suivants:

1. les mesures devraient être profitables à l'économie mondiale du riz et aboutir à un marché mondial stable, les disponibilités en riz se développant à un rythme suffisant pour satisfaire une demande en hausse;
    
2. une attention particulière doit être accordée tant aux intérêts des pays en développement et des pays à faible revenu et à déficit vivrier, notamment de ceux où le riz est un aliment de base, qu'aux pays en développement dont l'économie est fortement tributaire des exportations de riz;
    
3. il faudrait réduire au minimum les interférences avec les échanges commerciaux normaux et les importateurs ne devraient pas être limités dans le choix de leurs sources d'approvisionnement;
    
4. des mesures devraient être prises en vue de promouvoir la consommation de riz, sauf dans le cas de pénuries de riz;
    
5. Il conviendrait d'appuyer les efforts des pays en développement qui cherchent à développer leur potentiel de production rizicole.

B. POLITIQUES DE PRODUCTION

(i)     Les politiques de production rizicole devraient être assez souples pour répondre à l'évolution des marchés. Les politiques de soutien interne ne doivent avoir qu'un effet de distorsion minime sur les échanges et être harmonisées avec l'Accord relatif à l'agriculture conclu lors de l'Uruguay Round.

(ii)     En période de surabondance de riz sur les marchés mondiaux, les pays exportateurs doivent s'abstenir d'adopter des mesures encourageant une augmentation de la production rizicole, à moins qu'il n'y ait, sur les marchés mondiaux, une pénurie d'autres céréales qui justifierait une augmentation de la production de riz.

(iii)     L'évolution des politiques de production et les dispositions prises pour ajuster l'offre et la demande sur les marchés mondiaux devraient faire l'objet d'examens périodiques de la part du Groupe, afin que celui-ci puisse, au besoin, proposer de nouveaux correctifs..

(iv)     Les organismes internationaux dispensateurs d'aide et les donateurs bilatéraux devraient, d'une façon conforme aux objectifs généraux de coopération internationale, aider les pays en développement dans leurs efforts en vue d'accroître leur productivité et leur production de riz, en leur assurant une aide technique et financière accrue.

C. POLITIQUES COMMERCIALES

(i)     Les pays devraient s'abstenir de subventionner les exportations de riz, sauf si cela est conforme aux dispositions de l'Accord relatif à l'agriculture de l'Uruguay Round. Plus précisément, les pays développés et les pays en développement devraient réduire les dépenses budgétaires destinées à subventionner les exportations de riz, ainsi que le volume des exportations de riz ainsi subventionnées, comme stipulé lors de l'Uruguay Round.

(ii)     Les gouvernements devraient fournir au Secrétariat de la FAO des informations sur les mesures effectivement adoptées et sur la réduction des subventions de façon à ce que ces données, dûment synthétisées, puissent être présentées au Groupe pour examen ou, en cas de difficultés particulières, pour consultation concernant les mesures correctives à envisager.

(iii)     Afin que les pays soient mieux renseignés sur les tendances courantes du marché, les pays qui portent un intérêt substantiel au commerce mondial devraient établir des relations et une liaison officieuse entre les spécialistes du commerce du riz.

(iv)     Les pays, lorsqu'ils concluent des contrats à long terme portant sur les exportations et les importations de riz, doivent envisager la possibilité de pénuries imprévues dans les pays exportateurs qui, en conséquence, auront peut-être du mal à honorer pleinement le contrat. Quand de telles situations se présentent, des consultations bilatérales doivent avoir lieu pour faire en sorte que les besoins des parties contractantes soient satisfaits dans toute la mesure possible, conformément aux dispositions de l'Acte final de l'Uruguay Round.

(v)     Les gouvernements devraient profiter de la possibilité que leur offre le Groupe intergouvernemental sur le riz pour échanger systématiquement des renseignements dur des politiques commerciales, notamment sur les mesures prises pour améliorer l'accès au marché et réduire les subventions à l'exportation, de façon à ce que le Groupe soit en mesure de suivre régulièrement l'évolution dans ce domaine et de se consulter sur les correctifs à envisager si des difficultés particulières se manifestent.

(vi)     Les pays développés devraient, le cas échéant, s'efforcer de mettre en œuvre, améliorer et élargir les échanges de riz au titre du SGP et accorder une attention particulière aux besoins des pays à faible revenu et à déficit vivrier.

(vii)     Les gouvernements devraient envisager d'aider les pays confrontés à des pénuries alimentaires, notamment en riz, à obtenir une aide alimentaire en riz à titre de don ou à des conditions très favorables², et à recevoir des organismes financiers internationaux une aide à court terme pour le financement d'importations commerciales.

(viii)     Dans le cadre de la coopération technique accrue entre les pays en développement et compte tenu du fait que l'augmentation de la demande d'importation de riz au cours des prochaines années devrait provenir surtout des pays en développement, les gouvernements en cause devraient s'efforcer tout particulièrement d'encourager l'expansion des échanges entre pays en développement.

D. POLITIQUES INTERNATIONALES D’AIDE ALIMENTAIRE

(i)     Les pays effectuant des opérations à des conditions de faveur ou des opérations d’aide alimentaire devraient suivre les procédures établies par la FAO en matière de notification, de consultation et de détermination des importations commerciales habituelles, dans le cadre des Principes de la FAO relatifs à l’écoulement des excédents. Pour faciliter ces procédures, les pays, tant exportateurs qu’importateurs, doivent fournir si possible chaque année au Secrétariat de la FAO – au plus tard au mois de mars – des statistiques des exportations et importations de riz par année civile, en veillant à établir une distinction entre les opérations commerciales et les exportations et importations d’aide alimentaire, et à bien préciser la destination des livraisons (dans le cas des exportations) ou leur origine (dans le cas des importations).

(ii)     Les pays devraient veiller à ce que l’aide alimentaire ne soit pas utilisée pour contourner les engagements convenus dans l’Acte final de l’Uruguay Round et n’introduise pas un effet de distorsion dans les échanges, aboutissant à l’éviction du marché des pays en développement exportateurs qui n’ont pas les moyens de financer de tels programmes d’échange à des conditions de faveur. A ce propos, l’aide alimentaire ne devrait pas être liée et devrait, dans toute la mesure possible, être fournie à titre de dons ou à des conditions très favorables.

(iii)     Le Groupe est favorable à une plus large utilisation du riz dans les projets d’aide alimentaire multilatérale et considère que, dans la mesure du possible, l’aide de cette nature doit être acheminée par le PAM.

(iv)     Les organismes multilatéraux dispensateurs d’aide, comme le PAM et les donateurs bilatéraux, devraient chaque fois que cela est possible et opportun, accroître l’aide alimentaire sous forme de riz et promouvoir, dans toute la mesure possible, les “opérations triangulaires” tout en s’assurant que celles-ci profitent équitablement à tous les pays en développement exportateurs.

E. RÉSERVES DE RIZ

(i)     Les pays devraient, chaque fois que l’offre de riz le permet, profiter de l’occasion pour mettre au point une approche concertée pour la constitution et la détention de stocks de riz, compte tenu des objectifs généraux de stabilité du marché et de sécurité alimentaire et des objectifs nationaux.

(ii)     Les organismes internationaux dispensateurs d’aide et les donateurs bilatéraux devraient aider les pays en développement intéressés à accroître leurs réserves de riz et à obtenir les ressources financières et matérielles nécessaires à cet effet, dans le contexte des politiques, des programmes et des objectifs nationaux.

(iii)     Les pays développés où sont accumulés des stocks de riz devraient envisager d’affecter aux secours alimentaires d’urgence des quantités accrues de riz, en tenant compte de l’objectif minimum de 500 000 tonnes de céréales établi pour la Réserve alimentaire internationale d’urgence.

(iv)     Les pays dans lesquels se sont accumulés des stocks excédentaires devraient avoir pour politique de réduire la production et de promouvoir l’utilisation intérieure du riz en excédent.

F. QUESTIONS RELATIVES À L’ENVIRONNEMENT

(i)     Les pays devraient accorder l’attention voulue aux conséquences écologiques des mesures qu’ils prennent dans les domaines liés à la production, au commerce et à la consommation de riz.

(ii)     Les institutions internationales de financement et les donateurs d’aide bilatérale devraient soutenir les pays s’efforcent d’améliorer et d’élargir l’utilisation et l’adoption de mesures respectueuses de l’environnement.

(iii)     En encourageant les pays en développement à adopter des mesures de production, de consommation et d’échange respectueuses de l’environnement, les institutions internationales de financement et les donateurs d’aide bilatérale devraient accorder l’attention voulue aux conséquences économiques de ces mesures, en particulier sur les coûts de production de ces pays et, partant, leur compétitivité. Par conséquent, le cas échéant, les propositions concernant les projets rizicoles traitant des aspects écologiques devraient reposer notamment sur une évaluation économique de leurs effets.

(iv)     Les pays devraient faire en sorte que la recherche de meilleures pratiques du point de vue de l’environnement ne soit pas utilisée pour éluder les accords sur la réduction des obstacles tarifaires conclus pendant l’Uruguay Round.

(v)     Afin de permettre au Secrétariat de la FAO d’améliorer les échanges d’informations sur divers aspects des problèmes écologiques liés au riz et sur le suivi et la diffusion des technologies correspondantes respectueuses de l’environnement, les pays devraient développer des liens étroits avec le Secrétariat de la FAO et lui fournir les informations nécessaires.

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¹ Ainsi qu’adopté par le Groupe en 1971 et ultérieurement révisé en 1979, 1994 et 1996.

² C'est-à-dire à des conditions au moins aussi favorables que celles stipulées à l'Article IV de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986.

II. TABLEAUX

Tableau I: Prix de soutien du riz paddy (2001/02 - 2003/04)

Tableau II: États-Unis - Politique d'aide aux producteurs de riz (1991/92 – 2002/03)

Tableau III: Union Europénne - Droits à l'importation appliqués sur le riz Indica à grain long (2001-2003)

Tableau IV: Expéditions d’aide alimentaire en riz (2000 - 2002)

Tableau V: Contributions en riz à la Réserve alimentaire internationale d'urgence et aux Opérations prolongées de secours et de redressement gérées par le Programme alimentaire mondial (1995 - 2002)