COAG/2004/INF/4


 

COMITÉ DE L´AGRICULTURE

Dix-huitième session

Rome, 9-10 février 2004

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPÉTENCES ET AUX DROITS DE VOTE SOUMISE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE) ET SES ÉTATS MEMBRES
 

1.   Adoption de l’ordre du jour et du calendrier de la session
      Compétence EM  -  Vote EM

RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT

2.   Régime alimentaire, nutrition et prévention des maladies chroniques
      Compétence mixte  -  Vote CE

QUESTIONS

3.   Questions diverses
      Compétence mixte  -  Vote EM1

4.  Date et lieu de la prochaine session
     Compétence EM  -  Vote EM

RAPPORT

5.   Adoption du rapport
      Compétence mixte  -  Vote CE

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1 Sous réserve d’informations ultérieures