CFS:2004/5

1. En réponse à la demande soumise par les États-Unis d’Amérique et appuyée par la Grèce au nom de la Communauté européenne, le Conseil, à sa cent vingt-quatrième session en juin 2003, a examiné une proposition visant à améliorer le modèle de rapport sur le suivi du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation. Cette proposition rappelait la recommandation de la vingt-neuvième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale selon laquelle les États Membres et la communauté internationale devraient prendre des mesures plus concertées afin d’accélérer la mise en oeuvre du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation et soulignait l’importance d’un bon système de rapport et de surveillance, à cet effet. Le Conseil avait recommandé qu’un projet de modèle révisé soit mis au point en consultation avec le Bureau du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et soumis, pour décision, à sa cent vingt-cinquième session.

2. Le Secrétariat a donc soumis un projet de modèle de rapport à la cent vingt-cinquième session du Conseil qui s'est tenue en novembre 2003. Le Conseil a approuvé l'utilisation, à titre provisoire, du modèle révisé, avec les changements appropriés reflétant les propositions avancées par les membres à cette session, pour l’établissement des rapports concernant les sept engagements en 2004.

3. Le Conseil a également recommandé qu’un examen plus approfondi de ce modèle ait lieu à la trentième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale. En conséquence, le modèle de rapport ci-après est soumis au Comité pour examen.

1. Pays:
 

2. Institution ou unité établissant le rapport:
 

3. Correspondant:

a) Nom et titre officiel:

b) Téléphone:                  Courriel:                    n^o de télécopie :
 

4. Arrangements institutionnels mis en place pour donner suite au Plan d’action du Sommet mondial de l'alimentation (le cas échéant):

Veuillez décrire (en 500 mots maximum) la situation de votre pays au point de vue de la sécurité alimentaire, notamment en ce qui concerne les disponibilités alimentaires, la stabilité des ravitaillements et l’accès aux denrées alimentaires, en fournissant des données pertinentes sur les indicateurs énumérés plus loin. Veuillez indiquer les progrès réalisés en matière de mise en œuvre du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation et dans la réalisation de l’objectif du Sommet consistant à réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées avant 2015. Si aucun progrès n’a été réalisé, veuillez indiquer les principaux obstacles auxquels le pays se heurte. Les pays sont encouragés à utiliser la liste d’indicateurs statistiques ci-jointe¹.

Les États Membres souhaitant fournir des informations sur leurs programmes d’aide extérieure souhaiteront peut-être fournir séparément une brève description de ces programmes, de leur incidence sur la faim et du bilan de l’expérience acquise

^a/ Applicable aux pays développés
^b/ Applicable aux pays en développement

Le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation recommande diverses actions que les pays devraient entreprendre pour atteindre l’objectif du Sommet mondial consistant à réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées avant 2015.

Veuillez décrire les politiques menées et/ou les programmes d’action mis en œuvre pour chaque engagement, en illustrant, dans la mesure du possible, leurs effets au point de vue de leur contribution au développement social et économique général et à la lutte contre la pauvreté et la faim. Les pays peuvent axer leurs efforts sur les engagements et sur les thèmes qui les concernent directement. Il leur est également demandé de faire état des activités entreprises pour lutter contre l’insécurité alimentaire et la pauvreté par les organisations nationales et internationales de la société civile, qu'elles soient privées à but lucratif, universitaires ou à but non lucratif.

Les pays développés et les institutions internationales sont priés de communiquer des informations concernant l’appui qu’ils fournissent aux pays en développement, en vue de les aider à mettre en œuvre le Plan d’action du Sommet et à lutter contre la faim et la pauvreté, notamment des renseignements concernant la coordination et l’harmonisation de leur aide.

Politiques menées pour créer un environnement politique, social et économique propice. Veuillez donner des précisions sur les stratégies ou initiatives mises en place par votre pays concernant:

1. le renforcement des systèmes politiques démocratiques et une participation à large assise;
2. l’amélioration du respect des droits de l’homme;
3. la prévention des conflits et la mise en place d’un environnement pacifique;
4. le renforcement de la parité hommes-femmes et la dévolution de pouvoirs aux femmes.

Veuillez préciser les résultats passés ou escomptés des stratégies mises en œuvre.

Politiques et actions mises en oeuvre dans le but d’éradiquer la pauvreté, d’aplanir les inégalités et d’améliorer l’accès physique et économique de tous à l’alimentation. Veuillez donner des précisions sur les stratégies ou initiatives mises en œuvre concernant:

1. les politiques spécifiques et les interventions ciblées visant à créer des revenus et des emplois pour les populations démunies en milieu urbain;
2. les politiques spécifiques et les interventions ciblées visant à créer des revenus et des emplois au niveau des exploitations et hors exploitation, au bénéfice des populations démunies en milieu rural et des femmes et groupes minoritaires, notamment dans les domaines suivants : réforme foncière, protection de la propriété, droits d’utilisation et autres stratégies visant à garantir l’accès aux terres et aux ressources hydriques;
3. les dispositions prises afin de mettre en place des systèmes de protection sociale, le cas échéant, pour répondre aux besoins des pauvres, y compris ceux qui sont atteints par le VIH/SIDA:

Ø en milieu rural;
Ø dans les zones urbaines;

4. les mesures prises pour assurer l’accès à l’éducation de base et aux soins de santé primaires.

Veuillez préciser les effets passés ou prévus sur les personnes victimes d’insécurité alimentaire³.

Mesures prises en vue de mettre en œuvre des politiques et des pratiques participatives et durables dans le domaine de l’alimentation, de l’agriculture, des pêches, des forêts et du développement durable et de lutter contre les ravageurs, la sécheresse et la désertification. Veuillez donner des précisions sur les stratégies ou les initiatives mise en œuvre dans les domaines suivants:

1. politiques et mesures prises en vue d’intensifier et de diversifier la production vivrière;
2. actions visant à lutter contre les menaces environnementales pesant sur la sécurité alimentaire, en particulier:

Ø sécheresse et désertification,
Ø ravageurs,
Ø érosion de la diversité biologique,
Ø dégradation des terres et des ressources naturelles aquatiques;

3. transfert et utilisation de technologies agricoles;
4. formulation et mise en œuvre d’un développement rural intégré.

Veuillez préciser les effets passés ou escomptés de chacune de ces actions sur les revenus, les disponibilités alimentaires et l’accès aux aliments.

Mesures prises à l’échelle nationale pour que les politiques concernant le commerce des denrées alimentaires et agricoles et les échanges en général contribuent à renforcer la sécurité alimentaire. Veuillez donner des détails sur les stratégies ou initiatives mises en œuvre dans le cadre de cet engagement. Les pays pourront donner des informations sur les dispositions prises dans les domaines suivants:

1. mise en place de systèmes efficaces de commercialisation interne et de transport, en vue de favoriser l’amélioration des liens entre marchés nationaux et marchés extérieurs et au sein des différents marchés;
2. diversification des échanges commerciaux;
3. garantie que les politiques nationales liées aux accords commerciaux internationaux et régionaux n’ont pas d’effets négatifs sur les activités économiques axées sur la sécurité alimentaire, en particulier les activités concernant les femmes.

Les pays développés et les organisations internationales pourront communiquer des informations concernant les dispositions prises dans les domaines suivants:

1. promotion de l’aide financière et technique visant à améliorer la productivité agricole et les infrastructures des pays en développement, notamment les pays à faible revenu et à déficit vivrier, dans l’objectif de tirer profit au maximum des débouchés créés dans le cadre des échanges internationaux;
2. diminution des subventions à l’exportation des denrées alimentaires, conformément à l’Accord du cycle d'Uruguay dans le cadre du processus de réforme de l’agriculture mis en œuvre par l’Organisation mondiale du commerce (OMC);
3. application de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de denrées alimentaires, par l’intermédiaire du Comité de l’agriculture de l’OMC.

Mesures prises pour prévenir les catastrophes naturelles et les crises provoquées par l’homme et y être préparé. Veuillez donner des détails sur les stratégies ou initiatives mises en œuvre dans les domaines suivants:

1. arrangements institutionnels relatifs à l’alerte rapide et à la communication de renseignements préliminaires sur d’éventuelles situations d’urgence;
2. mécanismes en place pour lutter contre les catastrophes et assurer le relèvement pour les personnes touchées;
3. mesures prises en vue d’établir une corrélation entre les opérations de secours postérieures aux crises et les programmes de développement;
4. stratégies mises en œuvre pour l’aménagement des bassins versants.

Veuillez préciser les effets passés ou escomptés de ces actions sur les disponibilités alimentaires et l’accès aux aliments.

Mesures prises en vue de favoriser l’affectation et l’utilisation optimales de l’investissement public et privé à l’appui des ressources humaines et des systèmes durables, dans les domaines de l'alimentation, de l'agriculture, des pêches et des forêts. Veuillez donner des précisions sur:

1. la part du budget national consacrée à la mise en valeur des ressources humaines, en précisant son impact sur l’amélioration des écoles primaires et secondaires et de l'enseignement supérieur;
2. la part du budget national consacrée à l’agriculture, aux pêches et aux programmes de sécurité alimentaire;
3. la nature et l’étendue des investissements dans les infrastructures visant à améliorer l’accès aux marchés et aux aliments;
4. les initiatives prises et les ressources affectées à la création et au transfert de technologies permettant d’améliorer la production;
5. les stratégies d’aménagement durable des bassins versants et les investissements y afférents;
6. les mesures prises pour lutter contre le déboisement et augmenter le couvert forestier national.

Veuillez préciser les effets passés ou escomptés de ces actions.

Les pays développés et les organisations internationales sont invités, le cas échéant, à communiquer des informations sur les mesures prises en vue:

1. de respecter les engagements pris relatifs à l’objectif visé d’une aide publique au développement de 0,7 pour cent du produit national brut (PNB) et de garantir que les financements à des conditions de faveur sont consacrés à des activités durables d’un point de vue économique et environnemental;
2. d’orienter l’aide publique au développement vers des pays présentant des besoins concrets, en particulier les pays à faible revenu;
3. d’intensifier les efforts déployés en vue de définir des solutions pratiques et efficaces au problème de la dette et d'appuyer les initiatives visant à alléger la dette extérieure totale des pays pauvres très endettés.

Mesures prises pour favoriser la mise en oeuvre du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation. Veuillez indiquer les progrès réalisés en matière de mise en place:

1. d’arrangements institutionnels, à l’échelle nationale et locale, visant à mettre en œuvre le Plan d’action et à suivre les progrès réalisés en matière de mise en œuvre;
2. de campagnes sur le thème « De la nourriture pour tous », afin de mobiliser les parties prenantes et leurs ressources à tous les niveaux de la société, pour la mise en œuvre du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation;
3. de mécanismes visant à assurer la sécurité alimentaire à tous les habitants du pays.

Les organismes internationaux et les pays développés peuvent communiquer des informations sur les dispositions prises dans les domaines suivants:

1. politiques et ressources d’aide directe au développement visant un développement durable, notamment concernant l’agriculture à l’appui de la sécurité alimentaire, et contribution concrète à l’amélioration de la situation des foyers victimes d’insécurité alimentaire;
2. orientation concrète de l’aide technique vers le renforcement et la mobilisation des capacités nationales, de l’expertise et des institutions locales.

1. Les pays qui ont réussi à diminuer le nombre de personnes sous-alimentées sont invités à mettre en évidence les politiques et les programmes d’action ayant contribué à l’amélioration de la sécurité alimentaire à l’échelle locale et nationale et d’indiquer le processus de mise en œuvre ayant permis d’obtenir ce résultat.

2. Les pays qui se sont heurtés à des difficultés lors de la mise en œuvre du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation et en matière de diminution du nombre de personnes sous-alimentées sont invités à donner des informations sur les contraintes auxquelles ils sont confrontés.

1. Indicateurs relatifs à la sécurité alimentaire

Disponibilité énergétique alimentaire moyenne par personne (kcal/personne/jour)
Aliments disponibles pour la consommation humaine, exprimés en kilocalories par personne par jour (kcal/personne/jour). À l’échelle des pays, elle correspond aux aliments destinés à la consommation humaine après déduction de l’ensemble de la consommation non vivrière (exportations, alimentation animale, utilisations industrielles, semences et déchets).

Indice de la production vivrière
Coefficient d’autosuffisance alimentaire
Rapport entre la production nationale et la consommation nationale. Indicateur des besoins en matière d’importations alimentaires.

Disponibilité de céréales par personne
En kilos par habitant et par an. Veuillez préciser le type de céréales.

Disponibilité de protéines animales par personne
Protéines par personne et par jour en grammes, disponibilités calculées à partir des bilans alimentaires.

Valeur des importations vivrières/recettes d’exportation
Rapport entre la valeur des importations vivrières et les exportations de biens et services.

Ratio du service de la dette
Ratio du service total de la dette aux exportations de biens et services.

Valeur de l’investissement brut dans l’agriculture
Dépenses en sus des immobilisations de l’économie, auxquelles s’ajoutent les variations nettes du niveau des stocks, également appelée formation brute de capital.

Indice des prix des aliments
Variation du coût, pour le consommateur moyen, de l’achat d’un assortiment d’aliments déterminé.

Indice de variabilité de la production vivrière⁴
Amplitude des fluctuations d’une courbe de production.

Rapport entre les réserves vivrières nationales et la consommation alimentaire nationale
Rapport entre les réserves vivrières nationales et la consommation alimentaire nationale annuelle. Rapport entre les réserves alimentaires nationales et la consommation alimentaire nationale, calculé dans le cadre d'une politique de sécurité alimentaire, en cas d'urgence alimentaire.

Instabilité des recettes d’exportation
Écart moyen (en pourcentage) du total des exportations de biens et de services par rapport aux tendances.

Taux de croissance du PIB réel par personne/par an
Taux de croissance annuelle du PIB (en pourcentage) aux prix du marché, converti en PIB réel au moyen d’un déflateur.

Indice de Gini de la répartition des revenus
Mesure dans laquelle, dans une économie donnée, la répartition des revenus (ou, dans certains cas, les dépenses de consommation) entre les individus ou les ménages s’écarte d’une répartition parfaitement égalitaire. La courbe de Lorenz est une représentation graphique des pourcentages cumulés du revenu total rapportés au nombre cumulé de bénéficiaires, les individus ou les ménages les plus pauvres étant considérés en premier. L’indice de Gini mesure l’aire comprise entre la courbe de Lorenz et une ligne hypothétique d’égalité parfaite, exprimée en pourcentage de l’aire maximale située au-dessous de la ligne. Par conséquent, un indice de Gini égal à zéro représente une égalité parfaite, tandis qu’un coefficient de 100 correspond à une inégalité maximale.

Pourcentage de la population vivant au-dessous du seuil national de pauvreté (%)
Pourcentage de la population dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté défini pour le pays.

Pourcentage de la population vivant avec moins d’un dollar par jour (%)
Pourcentage de la population vivant avec moins d’un dollar par jour et par personne.

Pourcentage des revenus du ménage consacré à l’alimentation
Part des revenus totaux du ménage consacrée aux aliments.

Indice des prix à la consommation
Variation du coût, pour le consommateur moyen, de l’achat d’un assortiment déterminé de biens et services.

Nombre estimé de personnes souffrant de sous-alimentation
Nombre total de personnes dont les apports énergétiques alimentaires sont inférieurs aux besoins énergétiques alimentaires fixés pour le pays (par exemple 2 100 kcal/personne/jour).

Pourcentage de la population souffrant de sous-alimentation
Pourcentage de la population dont les apports énergétiques alimentaires sont inférieurs aux besoins énergétiques alimentaires fixés pour le pays (par exemple 2 100 kcal/personne/jour).

Pourcentage des enfants de moins de cinq ans présentant une insuffisance pondérale
Pourcentage des enfants de moins de cinq ans dont la taille par rapport à leur âge est inférieure d’au moins deux écarts types à la moyenne d’une population de référence d’enfants bien nourris.

Pourcentage des enfants de moins de cinq ans présentant un retard de croissance
Pourcentage des enfants de moins de cinq ans dont la taille par rapport à leur âge est inférieure d’au moins deux écarts types à la moyenne d’une population de référence d’enfants bien nourris.

Pourcentage des enfants de moins de cinq ans présentant un dépérissement
Pourcentage des enfants de moins de cinq ans dont le poids par rapport à la taille est inférieur de plus de deux écarts types à la moyenne d’une population de référence d’enfants bien nourris.

2. Indicateurs sociaux

Espérance de vie à la naissance
Nombre d’années qu’un nouveau-né peut espérer vivre si les conditions de mortalité prévalant au moment de sa naissance restent inchangées pendant toute sa vie.

Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans
Probabilité qu’un nouveau-né décède avant l’âge de cinq ans, si le taux de mortalité par âge effectif au moment de sa naissance est appliqué.

Taux net d’inscription à l’école primaire des enfants de cinq à douze ans
Nombre d’écoliers inscrits à l’école primaire en pourcentage du nombre total d’enfants de cinq à douze ans.

Ratio filles/garçons à l’école primaire
Rapport entre le nombre de filles de cinq à douze ans et celui des garçons de la même tranche d'âge inscrits à l’école primaire.

Taux d’alphabétisation des adultes
Rapport entre la population adulte (plus de 15 ans) sachant lire et écrire et l’effectif total de la population adulte.

Nombre total de médecins, infirmières et autres agents sanitaires pour 100 000 habitants
Nombre de médecins, d’infirmières et d’autres agents sanitaires pour 100 000 habitants.

Taux de mortalité infantile
Estimation du nombre d’enfants de moins d’un an qui décéderont avant l’âge d’un an, pour 1 000 naissances vivantes.

Taux de morbidité des adultes
Nombre de personnes malades par rapport au nombre de personnes en bonne santé, également appelé taux des maladies.

Taux de mortalité des hommes adultes (pour 1 000 hommes adultes)
Taux de mortalité des adultes (hommes), probabilité de décéder entre 15 et 60 ans – c’est-à-dire, nombre d'hommes de 15 ans qui décéderont avant d’atteindre 60 ans.

Taux de mortalité des femmes adultes (pour 1 000 femmes adultes)
Taux de mortalité des adultes (femmes), probabilité de décès entre 15 et 60 ans – c’est-à-dire, nombre de femmes de 15 ans qui décèderont avant d’atteindre 60 ans.

Taux de mortalité liée à la maternité, pour 100 000 naissances vivantes
Décès de femmes enceintes ou de femmes au maximum 42 jours après l’accouchement, quels que soient la durée et le lieu de la grossesse, dus à une cause liée à la grossesse ou aggravée par celle-ci ou dus à sa prise en charge, mais sans compter les décès accidentels.

3. Indicateurs des maladies infectieuses et du VIH/SIDA

Taux de mortalité due aux maladies infectieuses
Nombre de personnes décédant des suites de maladies infectieuses par an, pour 100 000 personnes.

Taux de mortalité due au VIH/SIDA
Nombre de personnes décédant du VIH/SIDA par an, pour 100 000 personnes.

Pourcentage d’orphelins
Pourcentage d’orphelins par rapport à la population.

Âge moyen du chef de famille
Moyenne d’âge nationale du chef de famille.

Pourcentage de la population infectée par le VIH/SIDA
Pourcentage de la population totale infecté par le VIH/SIDA.

4. Économie et commerce

Termes de l'échange
Rapport entre le prix des importations et celui des exportations.

Termes de l'échange du revenu agricole extérieur
Indice de la valeur des exportations agricoles corrigé par un indice déflateur des valeurs unitaires des importations. Indicateur sectoriel du pouvoir d’achat du secteur agricole /rural par rapport aux denrées alimentaires issues du marché mondial.

___________________________

¹ Pour la description de la situation générale concernant la sécurité alimentaire, les pays sont invités à s’appuyer sur les conclusions des travaux de suivi et des rapports établis par d’autres institutions des Nations Unies, ainsi que sur les activités de suivi effectuées dans le cadre du SICIAV national ou sur les informations du DSRP, de l’évaluation conjointe de pays ou du PNUAD.

² Voir les notes explicatives concernant ces indicateurs à la fin du présent document.

³ On peut citer par exemple des programmes sociaux visant à répondre aux besoins alimentaires des populations démunies.

⁴ La FAO procède actuellement à l’examen des méthodes appliquées, en vue d’améliorer la quantification de cet indice.