CFS:2004/INF/9

OBJECTIF 7.3: SUIVRE ACTIVEMENT L'APPLICATION DU PLAN D’ACTION DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION

La présente note d’information examine brièvement la suite donnée aux sous-objectifs de l’Objectif 7.3 du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation, qui a la teneur suivante:

        « ... les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile, en coordination avec les organisations internationales pertinentes, et conformément à la Résolution 1996/36 du Conseil économique et social sur le suivi des principales Conférences internationales et Sommets des Nations Unies, selon qu'il conviendra:

1. établiront, par l'intermédiaire du CSA, un calendrier, des procédures et des modèles de rapport, qui ne fassent pas double emploi avec les rapports analogues faits aux Nations Unies, à la FAO et à d'autres organismes, sur la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation aux niveaux national, sous-régional et régional;
2. établiront, au sein du CSA, un processus permettant de définir des objectifs et des indicateurs vérifiables de la sécurité alimentaire mondiale et nationale, là où ils n'existent pas encore;
3. feront rapport au CSA sur l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation aux niveaux national, sous-régional et régional, en utilisant, pour leurs analyses, le système d'information et de cartographie sur l'insécurité et la vulnérabilité alimentaires, dès qu'il sera mis en place;
4. inviteront le Secrétaire général des Nations Unies à demander au CAC d'adresser au Conseil économique et social, conformément aux procédures établies, des rapports sur le suivi du Sommet mondial de l'alimentation tel qu'il est assuré par les organismes des Nations Unies;
5. suivront, par l'intermédiaire du CSA, l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation aux niveaux national, sous-régional et régional en se fondant sur les rapports des gouvernements nationaux, les rapports sur le suivi des Nations Unies et la coordination interinstitutions et des informations provenant d'autres institutions internationales compétentes;
6. présenteront régulièrement des rapports sur l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation au Conseil économique et social, par l'intermédiaire du CSA et du Conseil de la FAO;
7. encourageront la participation effective des acteurs pertinents de la société civile au processus de suivi du CSA, en reconnaissant leur rôle essentiel dans l'amélioration de la sécurité alimentaire;
8. d'ici l'an 2006, entreprendront au CSA, dans les limites des ressources disponibles, une évaluation intérimaire de grande ampleur concernant la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et un examen à mi-parcours de l'objectif fixé, qui est de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées d'ici à 2015 au plus tard. Cette évaluation intérimaire et cet examen devront se faire dans le cadre d'un forum spécial organisé à l'occasion d'une session ordinaire du CSA, avec la participation active des gouvernements, des organisations internationales compétentes et des acteurs de la société civile. »

Le Comité souhaitera peut-être rappeler les actions suivantes engagées par la FAO conformément à l’Objectif 7.3 du Plan d’action du SMA:

Objectif 7.3a): Établiront, par l’intermédiaire du CSA, un calendrier, des procédures et des modèles de rapport, qui ne fassent pas double emploi avec les rapports analogues faits aux Nations Unies, à la FAO et à d'autres organismes, sur la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation aux niveaux national, sous-régional et national.

À sa cent quinzième session, tenue en novembre 1998, le Conseil¹:

1. a réaffirmé qu'il était capital, pour atteindre les objectifs du Sommet, que tous les acteurs s'emploient à mettre en œuvre le Plan d'action;
2. est convenu que les sessions du Comité ayant lieu les années paires devraient être programmées de façon à tirer avantage, autant que possible, des résultats des débats des Conférences régionales;
3. a réitéré qu'à l'avenir les rapports de suivi devraient être analytiques dans leur contenu et que leur présentation devrait être simple et axée sur les résultats;
4. a exhorté les pays à soumettre rapidement leur rapport;
5. a souligné l'importance du Système d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV), qui constituait un outil efficace pour fournir des données et des instruments facilitant la prise de décisions à ceux qui étaient chargés de la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation;
6. a recommandé que les efforts se poursuivent pour établir des SICIAV aux niveaux national et mondial;
7. a demandé que le document du Secrétariat sur la Participation élargie de la société civile et d'autres partenaires aux travaux du CSA, qui était en préparation et serait examiné par le CSA à sa prochaine session, soit largement diffusé aussi longtemps à l'avance que possible;
8. a souligné le rôle essentiel que les organisations non gouvernementales (ONG) pourraient jouer dans le travail du Comité, dans les limites des règles et réglementations en vigueur.

À sa cent seizième session, le Conseil a réaffirmé que le CSA devait suivre de près la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et il s'est félicité des efforts consentis par le Comité pour suivre et évaluer le processus de mise en œuvre de ce Plan. Il s'est félicité du modèle de rapport mis au point lors du CSA, qui servirait pour tous les rapports sur la mise en œuvre du Plan d'action rédigés par les gouvernements, les organismes des Nations Unies et d'autres institutions internationales pertinentes. Le Conseil a également approuvé l'idée de tenir les sessions du CSA, les années paires, après les Conférences régionales de la FAO, pour tenir compte des conclusions de ces conférences concernant la mise en œuvre du Plan d'action du SMA².

Objectif 7.3b): Établiront, au sein du CSA, un processus permettant de définir des objectifs et des indicateurs vérifiables de la sécurité alimentaire mondiale et nationale, là où ils n'existent pas encore.

Le Conseil a pris note du changement de méthode et de l'utilisation d'indicateurs améliorés pour l'évaluation de la sécurité alimentaire mondiale par le CSA³. Il a souligné qu'il importait d'utiliser des indicateurs tels que les indices de pauvreté, les termes de l'échange, la répartition des revenus, le pouvoir d'achat et d'autres indicateurs quantifiables pour décrire la situation en matière d'accès à la nourriture d'un pays à l'autre, ainsi que dans différentes couches de la population d'un même pays. À cet égard, le Conseil a reconnu la nécessité de perfectionner les SICIAV, qui devaient être une source de données, mais aussi un outil de prise de décisions pour la mise en œuvre du Plan d'action du SMA aux niveaux national, régional et mondial, et il a instamment prié le Secrétariat d'accorder une priorité élevée à ce domaine d'activité, en coopération avec tous les organismes internationaux pertinents. Chaque année, le Secrétariat des SICIAV a régulièrement présenté une note d’information sur l’état d’avancement des SICIAV dans les États Membres ainsi que sur les initiatives interinstitutions.

Objectif 7.3c): Feront rapport au CSA sur l’application du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation aux niveaux national, sous-régional et régional en utilisant, pour leurs analyses, le Système d’information et de cartographie sur l’insécurité et la vulnérabilité alimentaires, dès qu'il sera mis en place.

Les pays et les organisations sous-régionales, régionales et internationales ont été régulièrement invités à présenter des rapports sur leur mise en oeuvre du Plan d’action du SMA. Cependant, il aurait été souhaitable qu’ils soient plus nombreux à établir des rapports. Les Conférences régionales ont un point permanent à leur ordre du jour consacré à la suite donnée au Plan d’action du SMA et les recommandations pertinentes des Conférences régionales relatives à cette question sont présentées à la session suivante du CSA sous forme d'extraits.

Objectif 7.3d): Inviteront le Secrétaire général des Nations Unies à demander au CAC d’adresser au Conseil économique et social, conformément aux procédures établies, des rapports sur le suivi du Sommet mondial de l'alimentation tel qu'il est assuré par les organismes des Nations Unies.

Étant donné le grand nombre de conférences et sommets des Nations Unies tenus dans les années 90 et les divers rapports qu’ils ont demandé d'établir, le CAC a choisi de suivre l'état d'avancement dans son ensemble dans le cadre d'un point intitulé « Coordination du suivi des Conférences internationales ». Cependant, le CAC a souscrit à une proposition formulée par la FAO et le FIDA, visant à faciliter le suivi interinstitutions du Sommet mondial de l'alimentation. Cela a abouti à la création du réseau du CAC sur le développement rural et la sécurité alimentaire. Après un examen en 1999, le CAC est devenu en 2001 le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination. Le réseau a ensuite pris le titre de Réseau du système des Nations Unies sur le développement rural et la sécurité alimentaire.

L’Assemblée générale a actuellement à son ordre du jour un point intitulé « Application et suivi intégrés et coordonnés des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes ». La FAO suit de près ce processus et y prend part.

Objectif 7.3e): Suivront, par l’intermédiaire du CSA, l’application du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation aux niveaux national, sous-régional et régional, en se fondant sur les rapports des gouvernements nationaux, les rapports sur le suivi des Nations Unies et la coordination interinstitutions et des informations provenant d’autres institutions internationales compétentes.

Les institutions des Nations Unies ont toujours été invitées à faire rapport sur la suite qu’elles ont donnée au Plan d’action du SMA. Les réponses ont cependant été variables. En outre, la participation des institutions des Nations Unies au CSA n'a pas été aussi importante que l'on aurait pu le souhaiter.

Objectif 7.3f): Présenteront régulièrement des rapports sur l’application du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation au Conseil économique et social, par l’intermédiaire du CSA et du Conseil de la FAO.

À sa cent seizième session (juin 1999), le Conseil a approuvé la transmission au Conseil économique et social des Nations Unies du rapport du Comité sur la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. À sa cent vingt-quatrième session (juin 2003), le Conseil a approuvé la transmission au Conseil économique et social des Nations Unies du rapport du CSA sur l’application du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation. Le prochain rapport au Conseil économique et social doit être présenté en 2007.

Objectif 7.3 g): Encourageront la participation effective des acteurs pertinents de la société civile au processus de suivi du CSA, en reconnaissant leur rôle essentiel dans l’amélioration de la sécurité alimentaire.

Le Conseil s'est félicité de la participation des ONG et de la société civile aux travaux du CSA. Il a reconnu que les organisations de la société civile jouaient un rôle important dans les programmes nationaux de mise en oeuvre du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation, dans la mesure où elles mobilisaient des ressources et menaient des actions en faveur de la sécurité alimentaire et où elles contribuaient à sensibiliser l’opinion publique aux questions de sécurité alimentaire⁴. Depuis 2000, un débat du groupe informel présidé par le Président du CSA se tient à chaque session, débat auquel les ONG/OSC sont activement encouragées à participer sur un pied d’égalité. Il n’est pas établi d’actes officiels de ces sessions afin de permettre un échange ouvert d’idées et de vues.

Objectif 7.3 h): D’ici l’an 2006, entreprendront au CSA, dans les limites des ressources disponibles, une évaluation intérimaire de grande ampleur concernant la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et un examen à mi-parcours de l'objectif fixé, qui est de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées d’ici à 2015 au plus tard. Cette évaluation intérimaire et cet examen devront se faire dans le cadre d’un forum spécial organisé à l’occasion d’une session ordinaire du CSA, avec la participation active des gouvernements, des organisations internationales compétentes et des acteurs de la société civile.

Le Comité est invité à examiner la proposition présentée par le Gouvernement brésilien, qui figure dans le document CFS: 2004/5 Sup.1/Rev.1. Le Secrétariat souhaiterait également recevoir les indications nécessaires à la mise en oeuvre de ce sous-objectif, compte tenu des limites des ressources et de la nécessité de contributions volontaires pour les activités et dispositifs de grande ampleur.

QUESTIONS SOUMISES AU COMITÉ POUR EXAMEN

Le Comité souhaitera peut-être exprimer ses vues et proposer un calendrier des actions nécessaires concernant l'organisation et les modalités de l'examen à mi-parcours, et notamment du Forum spécial. Le Comité souhaitera peut-être aussi décider des meilleures dispositions à prendre pour que l'examen à mi-parcours puisse être définitivement mis au point à la trente et unième session en 2005.

Le CSA souhaitera peut-être indiquer des options de financement, y compris des sources extrabudgétaires, si nécessaire.

____________________________

¹ Rapport de la cent quinzième session du Conseil de la FAO (Rome, 23-28 novembre 1998), paragraphe 9.

² (Par. 12, CL 116).

³ (Par. 11 CL 116).

⁴ (Par. 13, CL 116).