COAG/2005/1

1.     Élection du président et des vice-présidents

2.     Adoption de l’ordre du jour et du calendrier de la session

3.     Examen du Programme de travail de la FAO dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture

a)     Rapport sur l’exécution du Programme 2002-03

Le Rapport sur l’exécution du Programme (PIR) est un document de la Conférence, qui présente aux Membres de la FAO une synthèse des résultats obtenus dans le cadre du Programme de travail et budget relatif au dernier exercice biennal.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, un extrait du Rapport sur l’exécution du Programme 2002-03 (C 2005/8) couvrant le Grand Programme 2.1 (Production agricole et systèmes de soutien), le Grand Programme 2.2 (Politiques et développement alimentaires et agricoles) et le Grand Programme 2.5 (Contributions au développement durable et programmes spéciaux) est soumis au Comité de l’agriculture, à titre d’information. Cet extrait fait notamment état des résultats obtenus à l’échelle du Programme et des entités de programme et donne une vue d’ensemble de l’état d’avancement des produits planifiés et non planifiés du Programme de travail et budget.

b)     Plan à moyen terme 2006-11 et propositions préliminaires relatives au Programme de travail 2006-07

Le Comité est invité à effectuer un examen prospectif des activités planifiées au titre des Grands Programmes 2.1, 2.2 et 2.5 du Plan à moyen terme 2006-11, ainsi que des propositions préliminaires relatives au Programme de travail 2006-07.

Ce point de l’ordre du jour présente les éléments suivants, pour chaque programme relevant des Grands Programmes 2.1, 2.2 et 2.5:

• informations détaillées sur l’ensemble des entités applicables devant en principe être opérationnelles pendant la période couverte par le Plan à moyen terme 2006-11;
• descriptions des grandes orientations de fond relatives à l’exercice biennal 2006-07 et des propositions de transfert de ressources au titre du budget approuvé pour 2004-05, sur la base de l’hypothèse de croissance réelle utilisée dans le Plan à moyen terme 2006-11.

Le Comité est invité à se pencher notamment sur les nouvelles entités de programme et sur celles ayant subi des modifications majeures par rapport au Plan à moyen terme précédent, tel que souligné dans le document. Le Comité de l’agriculture est invité à examiner ces entités nouvelles ou modifiées, à faire part de ses observations les concernant et à formuler des recommandations relatives aux priorités de programme, afin qu’elles puissent être prises en compte dans les propositions finales relatives au Programme de travail et budget 2006-07 pour les Grands Programmes 2.1, 2.2 et 2.5.

4.     Agriculture et développement rural durables et bonnes pratiques agricoles

Compte tenu de la recommandation formulée par le Comité de l’agriculture à sa seizième session (mars 2001) et de la décision du Conseil de la FAO d’inscrire tous les quatre ans la question de l’agriculture et du développement rural durables à l’ordre du jour du Comité de l’agriculture, ce document présente le nouveau contexte, les réalisations récentes, les enseignements tirés des expériences et les priorités futures, en se fondant sur l’ensemble des initiatives complémentaires mises en oeuvre pour garantir une agriculture et un développement rural durables, dans le cadre d’une démarche accordant la priorité à l’être humain. Le cadre est défini par les forces motrices mondiales de l’agriculture et du développement rural durables et par les interactions entre les tendances et les politiques relatives à la macroéconomie, à l’agriculture, au développement rural, à l'environnement et à d'autres secteurs; les buts, quant à eux, sont définis par les Objectifs du Millénaire pour le développement et par le Plan d’application de Johannesburg relatif au Programme Action 21. Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité de l’agriculture est invité à donner des conseils à la FAO concernant les orientations de fond envisageables en matière d'agriculture et de développement rural durables. Les principaux domaines d’action sont les suivants: la Première orientation de fond préconise des moyens d’existence durables; la Deuxième orientation de fond vise à faciliter l’adoption de bonnes pratiques agricoles et à mettre en œuvre d’autres activités axées sur la durabilité et sur la sécurité sanitaire des filières de production alimentaire; la Troisième orientation de fond favorise la définition et la rationalisation d’une démarche écosystémique en ce qui concerne la conservation des terres et des eaux et la protection de la biodiversité. Lorsque ces orientations seront traduites en actions concrètes, il sera tenu compte de la nécessité d’harmoniser et de coordonner les différentes initiatives, de renforcer l’incidence et la cohérence des programmes normatifs et des programmes de terrain, de tirer plus rapidement les enseignements des expériences, d’accélérer la mise en œuvre des bonnes pratiques et d'assurer une participation plus dynamique des parties prenantes dans le domaine de l’agriculture et du développement rural durables. Il est prévu qu’une mise en œuvre efficace entraîne une réduction considérable de la faim et de la malnutrition et contribue notamment aux Objectifs 1 et 7 de la Déclaration du Millénaire pour le développement.

Tel que demandé par le Comité de l’agriculture à sa dix-septième session (mars–avril 2003), un examen de l’état d’avancement des activités relatives aux bonnes pratiques agricoles est présenté, au titre du point permanent de l’ordre du jour sur l’agriculture et le développement rural durables. En tant que tribune neutre internationale, favorisant le dialogue à base scientifique entre les entités intergouvernementales, le secteur privé et la société civile concernant la mise au point d’une approche relative aux « bonnes pratiques agricoles », la FAO contribue à la mise en œuvre concrète d’une dimension importante du concept Agriculture et développement rural durables.

5.     Stratégie de la FAO pour un approvisionnement en aliments sûrs et nutritifs

À sa dix-septième session, le Comité de l’agriculture a examiné le document rédigé par le Secrétariat suite à la demande du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, qui invitait la FAO à définir des stratégies dans les domaines des avis en matière de politique, du renforcement des capacités et de l’aide technique, et les mesures devant être prises à l’échelle nationale et internationale afin de garantir l'accès à des produits alimentaires sûrs et nutritifs. Le Comité de l’agriculture a fourni d’autres orientations concernant les principaux éléments à prendre en considération, au niveau des politiques, et a demandé à la FAO de réviser le document, puis de le lui soumettre à nouveau, pour examen. Ce document présente une analyse de la démarche adoptée par la FAO concernant la filière de production alimentaire, en vue de garantir la sécurité sanitaire des aliments, y compris les interventions, de nature réglementaire ou non, nécessaires à la diminution des risques. Les éléments suivants y sont notamment traités: cadres juridiques et administratifs nécessaires pour appliquer la démarche relative à la filière de production alimentaire; systèmes réglementaires de sécurité sanitaire des aliments; approches réglementaires appliquées à l’adéquation nutritionnelle et interventions axées sur la gestion des risques tout au long de la filière de production alimentaire en vue d'éviter les contaminations alimentaires et de promouvoir la sécurité sanitaire des aliments. Ce document fait également état de certains éléments d’une stratégie mise en place par la FAO en vue de garantir des aliments sûrs et nutritifs. Parmi ces éléments figurent notamment la consolidation du cadre réglementaire international et de ses fondements scientifiques; la rationalisation des systèmes nationaux de réglementation des produits alimentaires; le renforcement des capacités; l’information et la mobilisation; les interventions d’urgence, ainsi que la coopération et la coordination avec d’autres programmes concernés. Le document souligne également le rôle des différentes parties prenantes dans la mise en œuvre de la stratégie. Le Comité de l’agriculture est invité à faire part de ses observations concernant la proposition de stratégie cadre, les gouvernements sont appelés à appuyer les programmes de sécurité sanitaire des aliments en leur accordant un statut prioritaire et la FAO et les organismes partenaires sont encouragés à continuer d’appuyer la définition de normes alimentaires, de directives et de recommandations scientifiques axées sur les risques en fournissant des avis d’experts et en définissant et diffusant les outils nécessaires à leur application.

6.     Le secteur de l’élevage à l’heure de la mondialisation: incidences des marchés en mutation

Traditionnellement fondé sur des ressources locales, le secteur de l’élevage, qui assure, selon les estimations, les moyens d’existence de 600 millions de pauvres dans les zones rurales, est de plus en plus à la merci de la mondialisation et de la libéralisation des échanges, qui sont sources à la fois de menaces et de possibilités. En particulier, les pays en développement sont confrontés à des exigences strictes liées aux contrôles zoosanitaires pour les marchés d’exportation, qui sont même susceptibles d’avoir des répercussions sur les éleveurs ne produisant que pour leur marché intérieur. Les normes privées concernant les mesures sanitaires et la qualité prennent le pas sur les normes publiques, notamment lorsque la législation n’évolue pas au même rythme. La force sous-tendant ces marchés en mutation est le consommateur, en particulier la classe moyenne, en plein essor, dont les exigences, les préoccupations et les préférences influencent la chaîne d’approvisionnement. Même si elle ouvre les marchés internationaux aux fournisseurs concurrentiels, la mondialisation est susceptible d’entraîner la disparition des marchés informels, dont dépendent généralement les petits producteurs et les consommateurs pauvres. La demande concernant de nouveaux produits et les nouvelles normes de qualité représentent un problème pour les petits exploitants et les petits commerçants, qui, en règle générale, ne disposent ni des capitaux ni des connaissances pour faire face aux nouvelles exigences. Le Comité de l’agriculture est invité à donner son avis concernant le degré de priorité à accorder aux incidences collatérales de la mondialisation du secteur de l’élevage du point de vue social, de la santé publique et de l’environnement, ainsi que les démarches que la FAO et ses Membres peuvent adopter pour faire face à ces conséquences, du point de vue technique ou des politiques.

7.     Bioénergies

Ce point de l’ordre du jour fait suite aux recommandations formulées, en décembre 2003, par le Bureau du Directeur général concernant la création d’un Programme interdépartemental sur les bioénergies. Il fait état de la nature interdisciplinaire des bioénergies et définit des domaines dans lesquels la FAO doit renforcer ses activités concernant les deux composantes, distinctes et pourtant interdépendantes, que sont la dendroénergie et les énergies agricoles. Plus précisément, le document décrit des actions concernant les domaines suivants: a) amélioration des systèmes d’information en place concernant les bioénergies, l’utilisation des terres, le régime foncier, l’utilisation durable des ressources naturelles et les paramètres socioéconomiques relatifs aux populations rurales, b) amélioration des compétences pluridisciplinaires nécessaires dans les domaines de l’agriculture, de la foresterie et de l’économie et c) promotion d’un programme de terrain intensifié visant à diffuser des avis en matière de politiques et des conseils techniques aux États Membres sur la question. Le Comité de l’agriculture et le Comité des forêts sont invités à formuler des orientations concernant les tendances futures des activités de la FAO dans le domaine de la promotion des bioénergies, afin d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, grâce à l’institutionnalisation d’une approche pluridisciplinaire concernant les bioénergies, par exemple en établissant un Groupe de travail interdépartemental sur les bioénergies et/ou en accordant plus d’importance aux bioénergies grâce à la définition d’un Domaine prioritaire pour une action interdisciplinaire relatif aux bioénergies.

8.     Autres questions

9.     Date et lieu de la prochaine session

10.   Adoption du rapport