FC 109/6

Comité financier

Résumé

1. À sa cent huitième session (septembre 2004), suite à un débat sur la baisse du taux de recouvrement des contributions constatée ces dernières années et sur les autres mesures susceptibles d’être mises en oeuvre afin d’augmenter le taux de recouvrement, le Comité a décidé d'examiner la question de manière plus approfondie à sa session de mai 2005, en vue de soumettre une recommandation exhaustive au Conseil, à sa session de juin 2005.

2. À cette session de septembre 2004, le Comité a également décidé que les taux de remise correspondant au Plan d’incitation 2005 devaient être fixés à zéro. Le Conseil a pris note de cette proposition à sa cent vingt-septième session.

3. Le présent document a un objectif double:

1. Soumettre au Comité des informations actualisées concernant les taux de recouvrement des contributions enregistrés au cours des premiers mois de 2005, suite à la décision de fixer à zéro les taux de remise du Plan d'incitation;
2. Mettre à jour, au 31 décembre 2004, les informations communiquées au Comité dans le document FC 108/4, afin d’étayer ses débats concernant les mesures susceptibles d’être introduites pour augmenter le taux de recouvrement.

4. Après en avoir débattu, le Comité peut souhaiter formuler des recommandations à l’intention du Conseil, concernant les dispositions à prendre en vue d'augmenter le taux de recouvrement des contributions fixées.

I. Introduction

5. À sa cent huitième session (septembre 2004), le Comité a examiné le document FC 108/4 « Analyse des contributions reçues et propositions d’amélioration », élaboré à sa demande, et a débattu des raisons éventuelles de la baisse généralisée du taux de recouvrement des contributions ces dernières années et de la façon d’y remédier.

6. Pleinement conscient du fait que la FAO ne pourra disposer des liquidités nécessaires à son fonctionnement sans être contrainte de recourir aux réserves statutaires ou à des emprunts extérieurs que si les contributions sont versées en temps voulu, le Comité a examiné de nouvelles mesures et des sanctions supplémentaires qui pourraient être introduites pour améliorer le recouvrement des contributions (y compris des mesures déjà proposées mais jamais appliquées) et il a décidé d'examiner la question de manière plus approfondie à sa session de mai 2005, afin de soumettre une recommandation exhaustive à la session de juin 2005 du Conseil. Cela étant, le Comité a reconnu qu’il était important d’attirer l’attention du Conseil sur le fait que les États Membres devaient régler dans les délais les contributions mises en recouvrement.

7. Le Comité a également examiné le document FC 108/5 « Plan d’incitation au paiement rapide des contributions – Détermination du taux de remise ». Il a débattu les taux de remise proposés pour les contributions 2005 en dollars EU et en euros et a décidé que ces taux devraient être fixés à zéro. Il a décidé de proposer au Conseil de fixer ces deux taux à zéro.

8. Le présent document a un objectif double :

• Tout d’abord, fournir des informations actualisées au Comité concernant les effets sur les taux de recouvrement au cours des premiers mois de 2005 de la décision de fixer à zéro le taux de remise du Plan d’incitation. Ces informations, établies au 28 février 2005, sont communiquées au paragraphe 9 ci-après. Lors de la session, les membres du Comité seront saisis d’un document de travail présentant en détail les recouvrements au 31 mars 2005, comparés aux chiffres de la période correspondante des années précédentes. Ce document de travail comprendra également une liste des États Membres qui ont réglé le total de leur contribution au cours du premier trimestre 2005 et seraient habilités à bénéficier d’une remise en 2006.
• Ensuite, permettre au Comité d’examiner plus rationnellement les autres mesures et sanctions envisageables pour améliorer le recouvrement, en vue de soumettre une recommandation exhaustive au Conseil, à sa session de juin 2005. À cet égard, le document FC 108/4 est à nouveau soumis au Comité, pour examen. Au paragraphe 10 ci-après, les graphiques et les tableaux qui figuraient dans le document FC 108/4 sont mis à jour et font état de la situation au 31 décembre 2004.

II. Analyse de l’impact du taux de remise zéro et mise à jour des contributions perçues en 2004

a) Taux de recouvrement: premiers mois de 2005

9. Les deux premiers mois de 2005 ont été caractérisés par une amélioration notable du taux de recouvrement des contributions courantes, 21,6 3 pour cent des contributions courantes en dollars des États-Unis et 11,79 pour cent des contributions courantes en euros ayant été perçus au 31 janvier 2005, par rapport à 12,57 pour cent ($EU) et 2,66 pour cent (euros) au 31 janvier 2004 (le cumul des montants perçus en dollars EU et en euros est de 16,22 pour cent au 31 janvier 2005, par rapport à 7,12 pour cent en janvier 2004). Il convient également de signaler qu’au 28 février 2005, le taux de recouvrement était supérieur à celui enregistré le 28 février 2004: 27,52 pour cent des contributions courantes en dollars EU et 15,84 pour cent des contributions courantes en euros ayant été perçus, par rapport à 23,83 pour cent et 13,32 pour cent respectivement en 2004 (cumul au 28 février 2005 : 21,10 pour cent par rapport à 18,05 pour cent à la fin du mois en 2004).

b) Mise à jour des graphiques au 31 décembre 2004

10. Les tableaux suivants, qui figuraient dans le document FC 108/4 « Analyse des contributions reçues et propositions d’amélioration » ont été mis à jour, afin de rendre compte de la situation au 31 décembre 2004.

* Contributions perçues en euros en 2004 et converties en $EU au taux budgétaire de (1€ = 1,19).
 

III. Conclusions et recommandations

11. Le présent document fournit au Comité des informations actualisées sur les effets sur les taux de recouvrement au cours des premiers mois de 2005 de la décision de fixer à zéro le taux de remise zéro du Plan d'incitation. Ces informations sont présentées au paragraphe 9 et font état de la situation au 28 février 2005. Au cours de la session, les membres du Comité seront saisis d’un document de travail présentant en détail les recouvrements au 31 mars 2005, qui seront comparés aux recouvrements au 31 mars des années précédentes. Les données relatives à la situation au 28 février présentées dans le présent document indiquent une augmentation du taux de recouvrement, malgré un taux de remise zéro, ce qui semble indique que le Plan d’incitation n’a pas véritablement d’impact en ce qui concerne l’amélioration du recouvrement. Cependant, il ne sera possible de tirer des conclusions définitives sur la question qu’une fois disponibles les données relatives à la situation à la fin du mois de mars. En conséquence, il conviendrait que le Comité prenne connaissance des informations qui seront communiquées dans le document de travail concernant la situation au 31 mars 2005 avant de trancher définitivement la question de la suppression du Plan d’incitation.

12. Après avoir débattu du présent document et du document FC 108/4 accompagné des graphiques actualisés, le Comité pourra souhaiter soumettre des recommandations au Conseil, à sa session de juin 2005, concernant toute autre mesure susceptible d’être mise en œuvre en vue d’améliorer le recouvrement.