COFO/2005/INF/5 |
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COFO/2005/INF/5 |
COMITÉ DES FORÊTS |
DIX-SEPTIÈME SESSION |
Rome, Italie, 15-19 mars 2005 |
PROCÉDURE DE SÉLECTION DES PAYS HÔTES POUR LES CONGRÈS FORESTIERS MONDIAUX |
PRINCIPES RÉGISSANT L'ORGANISATION DES CONGRÈS FORESTIERS MONDIAUX
DISPOSITIONS À INCLURE DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONGRÈS FORESTIERS MONDIAUX
1. Le présent document passe en revue les directives révisées concernant l'organisation des Congrès forestiers mondiaux qui ont été approuvées par le Conseil de la FAO à sa cent quinzième session en novembre 1998.
2. La participation de la FAO aux Congrès forestiers mondiaux remonte à 1945, date à laquelle l'Organisation a repris les fonctions de l'Institut international d'agriculture (IIA). L'Institut avait organisé des Congrès forestiers mondiaux à Rome en 1926 et à Budapest en 1936. Depuis lors, la FAO a choisi le pays hôte et a coparrainé et aidé à organiser dix autres Congrès, dont le dernier a eu lieu à Québec (Canada), du 21 au 28 septembre 2003. Le XIIIe Congrès forestier mondial est prévu pour 2009 et le Conseil sera appelé à en choisir le pays hôte à sa cent vingt-huitième session en juin 2005.
3. Le Congrès a pour but de permettre les confrontations d'idées et d'expériences ainsi que les discussions sur tous les aspects des questions forestières, de façon à aboutir à la formulation de recommandations générales applicables sur une base régionale ou mondiale. Le Congrès a également pour but plus général d'offrir au secteur forestier l'occasion de faire le point à intervalles réguliers (en général tous les six ans) sur l'état des forêts et de la foresterie afin de dégager les tendances, d'adapter les politiques, de sensibiliser les décideurs, l'opinion publique et toutes les parties concernées.
4. Le Congrès n'est pas une réunion intergouvernementale et il n'a ni groupe d'intérêt officiel ni délégation de pays. En tant que grand forum mondial accueillant tous ceux qui s'occupent de forêts et de la foresterie, le Congrès est une réunion de tous les pays du monde et un certain sens de leur responsabilité première devrait prévaloir au sein des groupes d'intérêt du secteur forestier et dans les diverses régions géographiques pendant les travaux préparatoires. Le rôle du Congrès est consultatif et non exécutif. L'application de ses recommandations dépend uniquement de ceux auxquels elles sont adressées (gouvernements, organisations internationales, institutions scientifiques, propriétaires de forêts, etc.) à la lumière des conditions particulières où ils se trouvent placés. Les recommandations du Congrès sont portées à l'attention de la Conférence suivante de la FAO qui pourra souhaiter examiner, aux fins d'une éventuelle adoption par une résolution, la Déclaration émanant du Congrès.
5. Le Congrès comprend les participants dûment inscrits, qui peuvent être des scientifiques, des techniciens, des administrateurs ou d'autres personnes s'intéressant à la science forestière. Qu'il dépende d'une institution gouvernementale, d'une organisation scientifique ou professionnelle, d'une société forestière, ou qu'il assiste au Congrès à titre personnel, chaque membre n'exprime que sa propre opinion. Ni les recommandations écrites ni les déclarations en cours de séance ne sont considérées comme engageant le gouvernement ou l'organisation auxquels appartient le participant ou comme représentant obligatoirement leurs points de vue.
6. Les Congrès forestiers mondiaux doivent être reconnus pour la qualité exceptionnelle des exposés et des délibérations et pour le large consensus appuyant les directives, qui font autorité mais qui n'ont pas force exécutoire, et les avis techniques à l'intention des gouvernements et organisations internationales. Les grandes lignes directrices des débats du Congrès sont établies de façon à:
7. Les Congrès doivent être ouverts à des participants et participants associés ressortissants de pays qui sont membres de la FAO, de l'Organisation des Nations Unies, d'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Les participants associés sont des étudiants. Toute personne intéressée par le secteur des forêts ou de la foresterie, ressortissante de ces pays, peut s'inscrire pour participer au Congrès de son propre chef sans avoir besoin d'une invitation. Les contributions écrites au Congrès ainsi que les interventions pendant les débats sont conformes aux modalités d'organisation du programme. Les catégories ci-après de contributions aux délibérations du Congrès peuvent être prises en compte: discours d'ouverture et de clôture et déclarations, discours liminaires, discours d'orateurs invités, rapports spéciaux et documents d'information, rapports de situation, documents spéciaux et mémoires volontaires. Des dispositions sont prises concernant la participation de la presse et du public.
8. Un Comité des candidatures est établi. Ce Comité se réunit avant l'ouverture du Congrès et a pour principale responsabilité de préparer la liste des membres du Bureau du Congrès, qui est soumise à l'examen et à l'approbation du Congrès en séance inaugurale. Le Comité des candidatures comprend: le Président du Comité d'organisation ou son représentant, qui fait office de Président du Comité; un représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; et des représentants de gouvernements, d'organisations non gouvernementales internationales, d'associations et du secteur privé.
9. Un Comité général est créé pour faciliter le bon déroulement des travaux du Congrès, et en particulier pour régler tout différend concernant l'interprétation du règlement et pour statuer sur toute proposition ou question soumise par le Président ou par tout autre membre du Bureau ou par le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Le Comité général comprend le Président, les co-Présidents et les Vice-Présidents du Congrès, ainsi qu'un représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
10. Quand une question est mise aux voix, chaque participant au Congrès dûment enregistré et présent a une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple.
11. Habituellement, les pays qui souhaitent accueillir le prochain Congrès font part de leur intention lors de la cérémonie de clôture du Congrès en cours. Le Directeur général invite tous les Membres de la FAO, ou les Etats Membres des Nations Unies ou de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, quatre ans au moins avant la date retenue, à présenter des offres d'accueil et d'organisation du Congrès, qu'ils aient fait ou non une offre au précédent Congrès. Les dossiers, établis conformément aux modalités définies dans les Directives techniques et opérationnelles élaborées par le Département des forêts, sont examinés par le Comité des forêts (COFO) en même temps que l'évaluation préparée par le Secrétariat. Le COFO présente ses recommandations au Conseil de la FAO.
12. Avant que les dossiers ne soient examinés par le Conseil de la FAO, une évaluation préliminaire des pays hôtes potentiels indique les avantages comparatifs, les possibilités et toute contrainte particulière qu'il faudra peut-être surmonter. Cela concerne aussi la collecte des fonds nécessaires pour assurer la participation de personnes venant de pays en développement qui le méritent. Tout appui technique et logistique que la FAO fournit pour aider le pays hôte et renforcer ses capacités est identifié à une date rapprochée.
13. Les dossiers sont présentés au Conseil pour décision, accompagnés des recommandations formulées par le Comité des forêts. Le Conseil tient compte entre autres de l'opportunité d'une rotation entre les diverses régions pour le choix du lieu du Congrès et des dispositions proposées pour garantir une participation large et universelle à la préparation et à la conduite du Congrès. Cette décision doit être prise trois ans au moins avant la date éventuellement retenue.
14. Le Directeur général notifie le gouvernement du pays choisi de la décision prise par le Conseil, lui fournit des exemplaires des Directives générales et des Directives techniques et opérationnelles concernant l'organisation du Congrès, demande confirmation que le gouvernement hôte mettra à disposition les crédits nécessaires et précise les grandes lignes de l'accord de coopération qui sera conclu entre le gouvernement hôte et l'Organisation concernant les préparatifs.
15. La FAO, en tant qu'organisme de coparrainage, participe pleinement à la préparation du Congrès, même si la principale responsabilité de l'organisation incombe au gouvernement hôte. La FAO crée un Comité consultatif chargé de contribuer au processus de consultations élargies avec toutes les parties concernées sur le choix du thème du Congrès, la structure du programme technique, le choix des orateurs et auteurs invités, et de proposer au Comité d'organisation toute initiative qui pourrait apporter de la valeur à l'événement.
16. Le Département des forêts crée un Groupe de travail chargé de collaborer avec le Comité consultatif et apporte soutien et avis à un Secrétaire général associé du Congrès nommé par l'Organisation pour coopérer avec le Secrétaire général nommé par le pays hôte à la préparation du Congrès, sous la direction générale du Comité d'organisation créé par le pays hôte.
17. Le Département des forêts nomme des Secrétaires techniques associés qui doivent, en collaboration avec les Secrétaires techniques choisis par le pays hôte, s'occuper des thèmes du programme technique du Congrès, y compris l'examen des exposés des invités et des mémoires volontaires et l'organisation des sessions techniques pendant le Congrès.
18. La FAO conclut un accord avec l'institution dans le pays hôte chargée d'organiser le Congrès, qui précise l'appui que fournira l'Organisation et les ressources financières qu'engagera le gouvernement hôte pour couvrir une partie ou la totalité des services fournis par la FAO.
19. L'Organisation aide le pays hôte à diffuser les résultats du Congrès dans le monde entier et veille à ce que toute mesure de suivi, notamment le contrôle de l'application des recommandations par tous ceux qui sont concernés et l'élaboration des rapports sur leur application à l'intention du prochain Congrès. Le Département des forêts prend des dispositions concernant les travaux de secrétariat intersessions entre les Congrès, dans le cadre de sa structure et de son budget actuels.