CFS:2005/4 |
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CFS:2005/4 |
COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE |
Trente et unième session |
Rome, 23 - 26 mai 2005 |
ORGANISATION DE L’EXAMEN À MI-PARCOURS DE 2006: DISPOSITIONS RELATIVES AU FORUM SPÉCIAL |
1. L’Engagement Sept du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation stipule que:
« Nous exécuterons ce Plan d’action, et assureront son contrôle et son suivi, à tous les niveaux en coopération avec la communauté internationale ».
2. Les gouvernements ont en outre énoncé au point 7.3 g), qu’ils:
« Encourageront la participation effective des acteurs pertinents de la société civile au processus de suivi du CSA, en reconnaissant leur rôle essentiel dans l’amélioration de la sécurité alimentaire ».
3. Des orientations spécifiques ont été fournies concernant le calendrier et la portée générale du processus de suivi:
« D’ici l’an 2006, entreprendront au CSA, dans les limites des ressources disponibles, une évaluation intérimaire de grande ampleur concernant la mise en oeuvre du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation et un examen à mi-parcours de l’objectif fixé, qui est de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées d’ici à 2015 au plus tard. Cette évaluation intérimaire et cet examen devront se faire dans le cadre d’un forum spécial organisé à l’occasion d’une session ordinaire du CSA, avec la participation active des gouvernements, des organisations internationales compétentes et des acteurs de la société civile ».
4. À sa trentième session qui a eu lieu du 20 au 23 septembre 2004, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a examiné les dispositions relatives au Forum spécial indiquées sous l’objectif 7.3 h) du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation et a réaffirmé la décision de convoquer un Forum spécial lors de sa trente-deuxième session en 2006. Le Comité a également décidé:
« D’organiser, lors de la trente et unième session du CSA (2005), dans les limites des ressources disponibles, un dialogue entre les diverses parties prenantes sur le point de l’ordre du jour concernant le processus préparatoire du Forum spécial de 2006, selon la pratique qui avait été appliquée par le Comité des Nations Unies sur le développement durable, avec la participation active des gouvernements, des organisations internationales compétentes et des acteurs de la société civile oeuvrant dans les domaines d’activité du Comité, en vue de la mise en application du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation. Ce dialogue devrait également comprendre un examen des mesures à prendre à l’avenir afin d’améliorer le dialogue, la consultation et la compréhension ».
5. Le présent document énonce une série de propositions, qui seront examinées par le Comité de la sécurité alimentaire à sa trente et unième session sur le Forum spécial, en particulier, concernant: i) les objectifs, la structure et la participation; ii) les processus préparatoires; iii) le calendrier et la durée; iv) les répercussions sur les coûts.
6. À sa trentième session, le CSA a réaffirmé que l’objectif ambitieux du Forum spécial consistera à entreprendre un examen à mi-parcours de grande ampleur de la mise en oeuvre du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation et des progrès dans la voie de l’objectif du Sommet de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées avant 2015.
7. Le Forum spécial sera organisé dans le cadre de la trente-deuxième session du CSA avec la participation active des gouvernements, des organisations internationales compétentes et des acteurs de la société civile.
8. Dialogue multilatéral. Le Forum spécial revêtira la forme d’un dialogue multilatéral, fondé sur la décision du Comité d’entreprendre ce dialogue à sa trente et unième session dans le cadre des préparatifs pour 2006. Ces dialogues sont devenus une pratique courante durant les débats portant sur les directives et les conventions internationales. En particulier, des dialogues entre les diverses parties prenantes ont toujours eu lieu durant les réunions annuelles de la Commission du développement durable (CDD) qui ont suivi les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Programme Action 21 mis au point lors de la Conférence sur l’environnement et le développement en 1992 et ils ont constitué le thème central d’un examen général entrepris lors du Sommet mondial sur le développement durable en 2002.
9. Ces dialogues entre les diverses parties prenantes permettent de réunir gouvernements, acteurs de la société civile et organisations internationales. Les participants se rassemblent pour échanger leurs points de vue sur des thèmes d’intérêt commun où des actions et un suivi conjoints sont déterminants pour l’obtention de bons résultats. Les groupes peuvent exprimer directement leur opinion sur chaque question. Pour le Forum spécial, les parties prenantes comprendront les acteurs représentatifs de la société civile, dont des associations du secteur privé et des organisations internationales.
10. Au cours des débats, le Président donnera à tous les mêmes chances de s’exprimer. Après le Forum, le CSA pourrait se réunir de nouveau pour examiner les principales conclusions et recommandations du Forum spécial.
11. À sa trentième session, le CSA s’est penché sur la participation et toute la gamme des organisations de la société civile à inviter au Forum spécial. Au paragraphe 22 du rapport, le CSA a spécifié les critères qui seront suivis pour inviter les organisations de la société civile:
12. Ces critères suivent la pratique appliquée par les organes directeurs de la FAO et reflètent celle adoptée au sein du système des Nations Unies en général. Sur la base de ces critères, le CSA pourra examiner les exemples suivants de vastes groupements pour la participation:
Groupe spécial des organisations internationales non gouvernementales – Ce Groupe auquel la FAO a accordé un statut officiel est un autre exemple d’un mécanisme de la société civile à l’appui de la communication, de la coordination et des activités en collaboration avec l’Organisation.
Recours à d’autres mécanismes et mobilisation d’autres acteurs – D’autres réseaux et mécanismes de la société civile – y compris l’appel aux associations du secteur privé – devraient jouer un rôle dans les préparatifs et la réussite du Forum spécial.
Il existe en outre d’autres processus liés à la FAO qui rassemblent des gouvernements, la société civile et des organisations internationales comme partie intégrante d’initiatives pertinentes. Le Forum spécial devrait tenir compte des exemples appropriés et des mécanismes complémentaires, notamment ceux mis au point dans le cadre de l’Alliance internationale contre la faim.
13. Le Forum spécial soumettra ses conclusions et recommandations au CSA pour décision. Les décisions seront prises par les membres durant la session ordinaire du Comité uniquement.
14. Étant donné le caractère multilatéral du Forum spécial, des représentants des différents acteurs des processus préparatoires devraient prendre part aux consultations et à l’établissement des rapports. Le Bureau du CSA souhaitera peut-être faire participer des représentants d’autres acteurs – organisations de la société civile, associations du secteur privé et organisations internationales – aux travaux et débats pour la préparation du Forum et son déroulement.
15. Les thèmes à examiner au Forum spécial seront fondés en grande partie sur les conclusions des processus consultatifs et examens effectués avant l’événement, en s’appuyant chaque fois qu’il conviendra sur les conférences régionales de la FAO.
16. Le forum devrait aussi se pencher sur les liens entre les progrès accomplis concernant la mise en oeuvre du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation et des dispositifs tels que le Réseau du Système des Nations Unies sur le développement rural et la sécurité alimentaire, la préparation et l’application des documents de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), ainsi que le cadre obligatoire pour la mise en oeuvre et le suivi de l’engagement relatif à la poursuite des objectifs de développement du millénaire.
17. Les processus de consultation aux niveaux national et, à terme, local devraient aboutir à l’examen des progrès accomplis concernant les objectifs du Sommet mondial de l’alimentation et à leur évaluation. L’Engagement Sept du Plan d’action prévoit une série d’objectifs et d’actions interdépendants allant du partage des responsabilités pour une mise en oeuvre efficace à la coordination pour l’établissement des rapports et le suivi, y compris la révision des plans de développement nationaux, l’adoption de stratégies contre la pauvreté, l’assistance technique et aux politiques et la mobilisation de ressources à différents niveaux.
18. Les objectifs de l’engagement spécifient les différents niveaux de suivi qui vont du niveau « des organisations de producteurs, de consommateurs et autres organisations de la société civile » sous le point 7.5 a), à celui des cadres nationaux sous le point 7.1 et des gouvernements en collaboration avec tous les acteurs de la société civile sous le point 7.4, et enfin pour améliorer la coopération sous-régionale, régionale et internationale sous le point 7.2.
19. Le processus préparatoire du Forum spécial exigera des efforts aux niveaux national et sous-régional selon le cas, incitant les parties prenantes à établir des rapports sur les progrès accomplis. Ces rapports devraient apporter une contribution aux consultations régionales et au débat mondial durant le Forum spécial.
20. Le Comité souhaitera peut-être proposer que les processus consultatifs aux niveaux national et sous-régional contribuent, selon qu’il conviendra, à la préparation des conférences régionales de la FAO de 2006 et au Forum spécial.
21. La FAO convoque des conférences régionales dans l’année suivant la session ordinaire de la Conférence de l’Organisation qui se tient tous les deux ans. La trente-troisième session de la Conférence de la FAO se déroulera du 19 au 26 novembre 2005 et sera suivie par les cinq Conférences régionales dans la première moitié de 2006. Les préparatifs du Forum spécial peuvent ainsi tirer profit des travaux préparatoires et des discussions des Conférences régionales de la FAO et des réunions connexes.
22. Le Comité pourrait aussi envisager l’emploi de deux mécanismes dans le cadre des conférences régionales pour la préparation du Forum spécial:
23. Les Consultations régionales ONG/OSC se tiennent parallèlement à toutes les Conférences régionales de la FAO. Ces consultations ont lieu régulièrement durant ces conférences depuis l’an 2000 dans le cadre des préparatifs et du suivi du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans plus tard et du Forum parallèle de la société civile sur la souveraineté alimentaire; cela permet de partager l’information, de mettre en lumière les points de vue de la société civile et d’identifier les domaines se prêtant à des activités de collaboration. Les rapports des consultations sont présentés lors des Conférences régionales de la FAO pour information et portent en général sur l’examen de points spécifiques inscrits à l’ordre du jour des sessions.
24. Ces consultations porteront essentiellement sur l’évaluation des progrès accomplis et l’examen à mi-parcours comme suite donnée au Sommet mondial de l’alimentation. Mettre à profit ces réunions présenterait le double avantage d’offrir l’occasion de comprendre les contraintes et les priorités propres à chaque région et de mobiliser de vastes secteurs de la société civile au niveau régional. Les dernières consultations ONG/OSC tenues parallèlement aux conférences régionales de la FAO en 2004, ont vu la participation des représentants de plus de 350 organisations de la société civile, dont des membres d’associations d’agriculteurs, de pêcheurs et d’éleveurs, des organisations de peuples autochtones, des groupements de consommateurs et des mouvements de jeunesse. Les consultations ont été précédées d’une série de rencontres et d’ateliers nationaux et sous-régionaux.
25. Le Comité souhaitera peut-être recommander que l’examen à mi-parcours du Sommet mondial de l’alimentation et les préparatifs du Forum spécial constituent les thèmes centraux des consultations régionales ONG/OSC en 2006 et que les conclusions de ces consultations soient communiquées aux conférences régionales respectives et incluses dans le rapport final de la Conférence en tant que recommandation.
26. Les Conférences régionales de la FAO en 2006 donneront la possibilité d’examiner chaque fois qu’il conviendra les points de l’ordre du jour intéressant la trente-deuxième session du CSA, dont les préparatifs du Forum spécial. Les problèmes se posant au niveau régional pouvant être portés à l’attention du CSA pourraient ainsi être définis. À cet égard, les préparatifs du Forum spécial pourraient être étudiés au point « Suite donnée au Sommet mondial de l’alimentation », qui est régulièrement inscrit à l’ordre du jour».
27. Le Comité pourrait donc souhaiter proposer que, le cas échéant, les conférences régionales de la FAO en 2006 fassent partie intégrante du processus préparatoire du Forum spécial.
28. Les thèmes retenus pour le forum devraient refléter la diversité nationale et régionale, la gamme des parties intéressées et une évaluation de grande ampleur des progrès accomplis concernant la mise en oeuvre du plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation. Cela nécessitera des consultations avec les diverses parties prenantes et une référence systématique aux différents aspects du Plan d’action, en particulier concernant sa mise en oeuvre, sa surveillance et son suivi tels que définis dans l’Engagement Sept.
29. Étant donné les différences importantes dans les conditions locales dans chaque pays, dans les régions et entre les régions, les processus consultatifs devront tenir compte de cette très grande diversité. La combinaison des acteurs convoqués variera également en fonction des problèmes recensés pour réduire la faim. Les principaux thèmes à examiner sont définis dans le modèle de rapport pour le suivi du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation et particulièrement dans les dispositions particulières prises pour l’examen à mi-parcours (CFS:2005/3).
30. Étant donné la portée et la complexité du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation, le Forum spécial donnera l’occasion d’évaluer de manière exhaustive sa mise en oeuvre et son impact.
31. Les documents de travail pour le forum reposeront sur les conclusions provenant:
32. Le Comité souhaitera peut-être recommander que le Secrétariat de la FAO aide à fournir des orientations et des informations sur la coordination et la présentation finale des divers rapports pour le Forum spécial et les événements qui le précèderont.
33. Le Forum spécial se tiendra durant la trente-deuxième session du CSA. Afin de réduire au maximum les coûts, le Secrétariat recommandera que le Forum spécial ait lieu en même temps que la trente-deuxième session et qu’il ne soit pas attribué de jours supplémentaires pour le CSA.
34. Les points de l’ordre du jour du Forum devraient comprendre les principales questions liées à l’examen à mi-parcours de la mise en oeuvre du plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation et aux progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif du Sommet.
35. Compte tenu du nombre et de l’importance des points à l’ordre du jour en rapport avec la session du CSA et de l’importance générale de l’examen à mi-parcours des progrès dans la mise en œuvre du Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation, le Comité souhaitera peut-être proposer que deux jours soient consacrés au Forum spécial et trois jours à la session ordinaire durant la trente-deuxième session du CSA.
36. Compte tenu de la politique générale de limitation des coûts appliquée par l’Organisation, le Secrétariat cherchera à réduire au maximum les incidences financières.
37. Il y aura deux principaux types de coûts: i) pour le processus préparatoire aux niveaux national et régional; et ii) pour le Forum spécial.
38. Le Secrétariat devra compter sur des ressources extrabudgétaires pour le processus préparatoire. En 2004, des ressources extrabudgétaires ont été utilisées par le Secrétariat pour couvrir les coûts de la participation de la société civile aux consultations régionales ONG/OSC tenues conjointement avec les conférences régionales de la FAO, et un petit nombre de consultations sous-régionales et nationales connexes. Ces réunions ont mobilisé de nombreux représentants de différents groupes au niveau régional, à une échelle appropriée. Une contribution budgétaire similaire sera demandée en vue du Forum spécial.
39. Compte tenu de la proposition d’organiser le Forum spécial durant la période allouée au CSA, les seuls coûts additionnels concerneraient la participation de la société civile et le coût de la documentation complémentaire.
40. Le Comité souhaitera peut-être recommander la mobilisation de ressources extrabudgétaires pour les processus préparatoires du Forum spécial et pour couvrir les coûts de la participation de la société civile et de la documentation complémentaire pour le Forum spécial.
41. Durant l’examen du présent document, le Comité souhaitera peut-être faire les propositions ou recommandations suivantes selon le cas:
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1 Les représentants de la société civile sont encouragés à prendre des mesures afin d’assurer la coordination et l’interaction pour la présentation de contributions à la session.
2 Dans les travaux du CSA, le sigle ONG s’applique à tous les types d’organisations de la société civile ou du secteur privé.
3 Le rôle spécifique de l’IPC pour la société civile dans le suivi du Sommet mondial de l’alimentation est décrit dans la lettre adressée par le Directeur général de la FAO à l’IPC le 16 janvier 2003.