CL 128/INF/6




Conseil


Cent vingt-huitième session

Rome, 20-25 juin 2005



DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPÉTENCES ET DROITS DE VOTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES

I. INTRODUCTION – ORGANISATION DE LA SESSION

1.

Adoption de l’ordre du jour et du calendrier:pour décision (CL 128/1; CL 128/INF/1; CL 128/INF/6)
Compétence EM - vote EM

2.

Élection de trois vice-présidents et désignation du président et des membres du Comité de rédaction: pour décision
Compétence EM - vote EM

 

II. ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM

3.

Rapport de la vingt-sixième session du Comité des pêches (Rome, 7-11 mars 2005) et de la Réunion ministérielle tenue le 12 mars 2005: pour examen et/ou décision (CL 128/7; CL 128/INF/11; CL 128/INF/11-Corr.1)
Compétence mixte - vote CE

4. Rapport de la dix-septième session du Comité des forêts (Rome, 15-19 mars 2005) et de la Réunion ministérielle tenue le 14 mars 2005: pour examen et/ou décision (CL 128/8; CL 128/INF/12)
Compétence mixte - vote EM

  4.1 Treizième Congrès forestier mondial 2009: pour examen et/ou décision
Compétence mixte - vote EM

5.

Rapport de la soixante-cinquième session du Comité des produits
(Rome, 11-13 avril 2005): pour examen et/ou décision(CL 128/6)
Compétence mixte - vote CE

6.

Rapport de la dix-neuvième session du Comité de l’agriculture
(Rome, 13-16 avril 2005): pour examen et/ou décision(CL 128/9)
Compétence mixte - vote CE

  6.1 Proposition relative à l’organisation d’une Conférence mondiale sur la réforme agraire: pour examen et/ou décision
Compétence mixte - vote CE

7.

Rapport de la trente et unième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA)
(Rome, 23-26 mai 2005): pour examen et/ou décision (CL 128/10)
Compétence mixte - vote EM

8. Programme alimentaire mondial
  8.1 Rapport annuel du Conseil d’administration du PAM relatif aux activités entreprises par le Programme en 2004: pour examen et/ou décision(CL 128/2)
Compétence mixte - vote EM

9.

Préparatifs relatifs à la trente-troisième session de la Conférence de la FAO
 

9.1

Organisation de la session et calendrier provisoire: pour décision(CL 128/12)
Compétence EM - vote EM

 

9.2

Date limite de dépôt des candidatures au poste de président indépendant du Conseil: pour décision (CL 128/12)
Compétence EM - vote EM

 

9.3

Désignation du président de la Conférence et des présidents de la Commission I et de la Commission II: pour décision (CL 128/12)
Compétence EM - vote EM

 

9.4

Désignation de neuf membres de la Commission de vérification des pouvoirs (pays): pour décision (CL 128/12)
Compétence EM - vote EM

 

III. QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L’ADMINISTRATION

10.

Sommaire du Programme de travail et budget 2006-2007: pour examen et/ou décision
(CL 128/3)
Compétence mixte - vote EM

11.

Rapport de la réunion conjointe de la quatre-vingt-treizième session du Comité du Programme et de la cent neuvième session du Comité financier (Rome, 11 mai 2005): pour examen et/ou décision (CL 128/4)
  11.1 Économies et gains d’efficience en matière de gouvernance
Compétence mixte - vote EM

 

11.2

Autres questions découlant du rapport
Compétence mixte - vote EM

12.

Rapport de la quatre-vingt-treizième session du Comité du Programme
(Rome, 9-13 mai 2005): pour examen et/ou décision (CL 128/11)
Compétence mixte - vote EM

13.

Rapport de la cent neuvième session du Comité financier (Rome, 9-13 mai 2005): pour examen et/ou décision (CL 128/13)
 

13.1

État des contributions et des arriérés (CL 128/LIM/1)
Compétence EM - vote EM
  13.2 Exécution du budget 2004
Compétence EM - vote EM
  13.3 Barème des contributions 2006-2007
Compétence mixte - vote EM
 

13.4

Autres questions découlant du rapport
Compétence EM - vote EM

14.

Évaluation externe indépendante de la FAO: pour examen et/ou décision(CL 128/15)
Compétence mixte - vote EM
 

IV. QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

15.
Rapport de la soixante-dix-huitième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (Rome, 5-6 avril 2005): pour examen et/ou décision
Compétence mixte - vote EM
16. Autres questions constitutionnelles et juridiques, notamment:
 

16.1

Invitations d’États non membres à participer à des réunions de la FAO: pour décision (CL 128/LIM/2)
Compétence EM - vote EM
 

16.2

Demandes d’admission à la qualité de membre de l’Organisation: pour décision (CL 128/14)
Compétence EM - vote EM
 

V. QUESTIONS DIVERSES

17.

Calendrier révisé 2005-2006 des sessions des organes directeurs et des autres réunions principales de la FAO: pour information (CL 128/INF/4)
Compétence EM - vote EM

18.

Autres questions
 

18.1

Médaille Margarita Lizárraga (CL 128/INF/9)
Compétence EM - vote EM