FC 110/20

Comité financier

1. Le budget de la Commission susmentionnée est soumis au Comité financier pour information.

2. L’Accord portant création de la Commission en vertu de l’Article XIV de l’Acte constitutif de la FAO a été approuvé par le Conseil en juin 1973. Il est entré en vigueur le 29 décembre 1975. La Commission est ouverte aux États Membres et aux Membres associés de l’Organisation qui sont situés entièrement ou partiellement dans la zone délimitée par la latitude 50^o et la longitude 60^o Est et 130^o Ouest. Les membres actuels de la Commission sont l’Australie, le Bangladesh, le Bhoutan, l’Inde, l’Indonésie, l’Iran, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, le Népal, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, Sri Lanka et la Thaïlande.

3. En vertu de l’Article XV de l’Accord, chaque membre de la Commission s’engage à verser chaque année une contribution au budget, selon un barème des contributions adopté par les membres à la majorité des deux tiers. À sa seizième session, en 1991, la Commission a approuvé une augmentation annuelle de 8 pour cent des contributions de ses membres pour tenir compte de l’inflation. Cette mesure a été supprimée en 1998, puis rétablie à la vingt-cinquième session de la Commission en 2001, avec entrée en vigueur en 2002. Le barème des contributions pour 2004 a été approuvé à la vingt-septième session de la Commission, qui a eu lieu au Pakistan en août 2003. La Commission a décidé à sa vingt-huitième session que le barème des contributions pour 2005 restera le même qu’en 2003 et 2004.

4. Aux termes de l’Accord, l’Organisation assure le secrétariat de la Commission. Le Comité financier a décidé, à sa trente-huitième session, que les apports de l’Organisation devaient figurer en regard du budget de la Commission pour que celui-ci puisse être situé dans son contexte. C’est pourquoi les tableaux ci-joints donnent à la fois le montant à imputer sur le Fonds fiduciaire APHCA et les apports prévus au titre du Programme ordinaire de la FAO.

***N.B. Bien qu’imputés sur les comptes, les intérêts ne PEUVENT PAS être dépensés sans l’approbation des membres. Par conséquent, le SOLDE DE TRÉSORERIE effectif du projet est calculé sur la base des contributions reçues (INTÉRÊTS NON COMPTÉS) déduction faite des dépenses.

État des contributions (au 3 septembre 2004)¹

Budget du Fonds fiduciaire APHCA et dépenses approuvés pour 2004³
(dépenses et soldes jusqu’au 3 septembre 2004) (données ORACLE)

Budget proposé pour le Fonds fiduciaire APHCA pour 2005
(y compris les contributions estimatives de la FAO à la Commission)

Budget proposé pour le Fonds fiduciaire APHCA pour 2006¹¹
(y compris les contributions estimatives de la FAO à la Commission)

Budget proposé pour le Fonds fiduciaire APHCA pour 2007¹⁵
(y compris les contributions estimatives de la FAO à la Commission)

¹ Tel qu’approuvé par la Commission à sa vingt-huitième session, tenue du 27 septembre au 1er octobre 2004 à Chiang Mai (Thaïlande).

² Contribution de 6 502 dollars reçue en juin 2004 – le donateur doit encore être identifié.

³ Tel qu’approuvé par la Commission à sa vingt-huitième session, tenue du 27 septembre au 1er octobre 2004 à Chiang Mai (Thaïlande).

⁴ Les intérêts de 2004 sont accumulés et crédités le 31 décembre 2004.

⁵ Les chiffres de cette colonne incluent également les engagements pris au titre du projet.

⁶ À la Commission, aucun poste du cadre organique n’est financé par le budget de la Commission.

⁷ À la Commission, aucun poste du cadre organique n’est financé par le budget de la Commission.

⁸ Y compris trois mois de travail secrétaire (P-5) APHCA, trois mois de travail spécialiste de la santé animale (P-4).

⁹ Un poste de commis aux technologies de l’information APHCA (G-2).

¹⁰ Y compris un poste d’adjoint technique (G-7) et un poste de secrétaire (G-4).

¹¹ Le budget pour 2006 n’a pas été présenté officiellement à la Commission; il est fondé sur un taux de croissance zéro sur la base du budget approuvé pour 2005.

¹² À la Commission, aucun poste du Cadre organique n’est financé par le budget de la Commission.

¹³ Augmentation de 15 pour cent des salaires du personnel du cadre organique.

¹⁴ Augmentation de 15 pour cent des salaires du personnel des services généraux.

¹⁵ Le budget pour 2007 n’a pas été présenté officiellement à la Commission; il est fondé sur un taux de croissance zéro sur la base du budget approuvé pour 2005.

¹⁶ À la Commission, aucun poste du cadre organique n’est financé par le budget de la Commission.

¹⁷ Augmentation de 15 pour cent des salaires du personnel du cadre organique.

¹⁸ Augmentation de 15 pour cent des salaires du personnel des services généraux.