CL 129/8

Conseil

1. Conformément à l'Article XXV-3a) du Règlement général de l'Organisation (RGO), le Conseil élit les membres du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ). Ce Comité se compose de sept États Membres au plus, élus pour deux ans par le Conseil à sa session qui suit immédiatement la session ordinaire de la Conférence (Article XXXIV-1 du RGO). En conséquence, l’élection aura lieu à la cent trentième session du Conseil.

2. La date limite de dépôt des propositions de candidatures auprès du Secrétaire général du Conseil est fixée au lundi 21 novembre 2005 à 12 heures, de manière à ce que la liste des candidatures puisse être établie et communiquée aux membres du Conseil au plus tard le matin du jour prévu pour l'élection.

3. Le CQCJ se compose actuellement des États suivants:

4. Un modèle de proposition de candidature figure en annexe au présent document.

ANNEXE (CQCJ)

PROPOSITION DE CANDIDATURE AU COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

Date limite de dépôt: lundi 21 novembre 2005, 12 heures

Date: ...........................

AU: Secrétaire général de la Conférence et du Conseil
Bureau B-202

Le délégué de .............................................................................................

(Signature)

propose la candidature de.............................................................................

pour un siège au Comité des questions constitutionnelles et juridiques.

Le délégué de ......................................................... accepte d’être candidat.

(Signature)