CL 131/10  |
| CL 131/10 |
Cent trente et unième session |
Rome, 20 – 25 novembre 2006 |
Rapport de la cent quatorzième session du Comité financier |
Questions relatives au Programme alimentaire mondial
COMPTES VÉRIFIÉS DE L’EXERCICE BIENNAL 2004-2005
EXAMEN DU TAUX DE RECOUVREMENT DES COÛTS D'APPUI INDIRECT
RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR LES RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
RAPPORT DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL
ANALYSE DES CATÉGORIES DE COÛTS DU PAM
RAPPORT SUR LA SITUATION DE TRÉSORERIE DU PAM
DEUXIÈME RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR L'APPLICATION DES NORMES INTERNATIONALES DE COMPTABILITÉ
POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION DU PAM (2006-2007)
RAPPORT DE LA CENT QUATORZIÈME SESSION DU COMITÉ FINANCIER
1er – 2 juin 2006
1. Le Comité soumet au Conseil de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) le rapport de sa cent quatorzième session, convoquée à la demande du Programme alimentaire mondial (PAM) afin d’examiner les questions financières qui devraient être présentées à la prochaine session du Conseil d’administration du PAM.
2. Les représentants des pays suivants ont participé aux travaux:
| Président: | M. Aamir Khawaja (Pakistan) |
| Vice-Président: | M. Augusto Zodda (Italie) |
| Membres: | M. Aboubakar Bakayoko (Côte d’Ivoire) |
| M. Søren Skafte (Danemark) | |
| M. Eckhard W. Hein (Allemagne) | |
| M. Seiichi Yokoi (Japon) | |
| M. Roberto Seminario (Pérou) | |
| M. Ahmed I. Al-Abdulla (Qatar) | |
| M. Lee Brudvig (États-Unis d’Amérique) | |
| S.E. Mme Mary M. Muchada (Zimbabwe) |
3. Le Comité a noté qu’à la présente session, M. Brudvig avait été désigné pour mener à terme le mandat des États-Unis d’Amérique auprès du Comité financier et que Son Excellence Mme Mary Muchada avait été désignée comme représentante du Zimbabwe en remplacement de Mme Mutiro. Le Comité a aussi noté que Mme Baiardi (Paraguay) n’était pas en mesure de participer à la session.
4. Lorsqu'il a adopté l'ordre du jour, le Comité s'est déclaré préoccupé par le fait qu'il n'avait pas reçu la documentation en temps voulu dans toutes les langues.
5. Le Comité a examiné les trois documents ci-après, qui étaient inscrits à ce point de l’ordre du jour:
6. Le Secrétariat a présenté l'Examen du taux de recouvrement des coûts d'appui indirect(CAI), qui fait suite à un rapport préliminaire présenté en février. Les diverses formules possibles pour la fixation du taux de recouvrement des CAI ont été examinées, et cet examen a abouti à une proposition en vue de l'adoption d'une nouvelle méthodologie pour le calcul du taux de recouvrement des CAI à l'avenir. Le Secrétariat a en outre proposé un niveau souhaité pour le compte de péréquation du budget administratif et d'appui aux programmes (AAP), et a suggéré que le Conseil approuve le maintien du taux actuel de recouvrement des CAI de 7,0 pour cent pour l'exercice biennal 2006-2007, tout en continuant à faire clairement la distinction entre les coûts d'appui direct et les coûts d'appui indirect dans le cadre de cette nouvelle méthodologie.
7. Le Comité s’est félicité des efforts mis en oeuvre par le Secrétariat pour élaborer une méthodologie permettant de fixer le taux de recouvrement des CAI sur la base des résultats effectifs et en tenant compte des prévisions de dépenses et de recettes du compte. Il a entériné les trois recommandations figurant dans le projet de décision à soumettre au Conseil. De plus, le Comité a recommandé que le Secrétariat suive de près les mouvements du compte de péréquation AAP et informe périodiquement le Conseil du niveau de ce compte, en particulier si le solde tombe au-dessous du niveau souhaité.
8. Le Comité a noté que le cadre de gestion axée sur les résultats était progressivement mis en place au PAM. Il a accueilli favorablement le rapport et a déclaré attendre avec intérêt le rapport suivant du Commissaire aux comptes sur la pertinence, la fiabilité et la mesurabilité des indicateurs de résultats.
9. Le Secrétariat a présenté le Rapport intérimaire sur les recommandations formulées par le Commissaire aux comptes, dans lequel figurent les observations préliminaires formulées par le Secrétariat sur les deux rapports que le Commissaire aux comptes présentera au Conseil d'administration à sa session annuelle en juin 2006. Le Comité a pris note du document et s'est déclaré satisfait des efforts déployés par le Secrétariat pour préparer ses réponses concernant les rapports les plus récents; il s'est également félicité de l'introduction d’un calendrier pour la mise en oeuvre des recommandations, en application d'une recommandation antérieure du Comité.
10. L’Inspecteur général du PAM a présenté le rapport établi conformément à l’article VI(2)(b)(viii) du Statut du Programme. Il a souligné la stratégie suivie en matière de contrôle et les ressources disponibles pour la mise en œuvre de cette stratégie, les résultats obtenus et les problèmes de gestion mis en relief dans le cadre de ce travail.
11. Le Comité s’est déclaré satisfait du rapport et a demandé et reçu des éclaircissements sur les points suivants: i) la passation de marchés pour les services de transport; ii) le questionnaire sur la satisfaction du client; iii) les montants et avoirs recouvrés; iv) les relations avec le Comité d’audit; v) la politique du PAM concernant la protection des personnes signalant des cas d'irrégularité; vi) la fraude financière au sein du Bureau régional de Johannesburg (Afrique australe); vii) le contrôle et l’obligation redditionnelle des partenaires d’exécution; viii) l’accroissement du nombre de cas ayant fait l’objet d’une enquête; ix) les services fournis gracieusement par PricewaterhouseCoopers; et x) le degré de collaboration entre les services de contrôle des organisations ayant leur siège à Rome.
12. Le Comité a pris note de ce rapport et exprimé l’espoir que la gestion du PAM saurait remédier aux problèmes mis en évidence par l’Inspecteur général dans un délai raisonnable.
13. Le Secrétariat a présenté l’Analyse des catégories de coûts du PAM, comparant les dépenses effectives des exercices biennaux 2002-2003 et 2004-2005, et exposant les prévisions de dépenses pour 2006-2007. Toutes les catégories de coûts ont été examinées; le Secrétariat a expliqué les tendances des dépenses et les différences de coûts apparaissant entre les exercices biennaux.
14. Le Comité a indiqué que la discussion de ce point de l’ordre du jour serait limitée parce que le document de travail avait été diffusé le jour même. Le Comité a néanmoins pris note de ce document et souligné les préoccupations exprimées face à la hausse des coûts, notamment des coûts de transport, comme indiqué au paragraphe 5 a) ci-dessus. Le Comité a recommandé que ce type de rapport soit établi de manière régulière, et présenté au Conseil et au Comité au moins une fois par exercice biennal.
15. Lorsqu'il a examiné l'importance des achats régionaux ou locaux, le Comité a souligné la nécessité d'évaluer l'incidence de ces achats sur les marchés locaux et de séparer la composante transports des achats de produits lorsque celle-ci est incluse dans le prix fixé par contrat.
16. Le Secrétariat a présenté le rapport sur la situation de trésorerie du PAM en indiquant les niveaux actuels de trésorerie et en donnant des détails sur les sources, l'utilisation et les montants estimés qui représentent les niveaux de trésorerie appropriés.
17. Le Comité a pris note du rapport et a souligné l'équilibre subtil existant entre l'encaisse disponible et les besoins de trésorerie. Il a en outre relevé que cet équilibre semblait bien fonctionner au PAM à l'heure actuelle et que le léger déficit enregistré pouvait être comblé sans difficulté.
18. Le Comité a recommandé que le Secrétariat tienne le Conseil d'administration régulièrement informé sur cette importante question.
19. Le Secrétariat a présenté le deuxième Rapport intérimaire sur l'application des normes internationales de comptabilité et a répondu aux questions posées par le Comité sur les renseignements contenus dans ce rapport.
20. Le Comité a entériné l'adoption par le PAM des Normes comptables internationales pour le secteur public (normes IPSAS), la mise en œuvre étant prévue en 2008, et a pris note du coût de 3,7 millions de dollars, conformément à la décision prise par le Comité de haut niveau du Conseil des chefs de secrétariat des Nations Unies sur la gestion, à propos de laquelle les États membres allaient faire connaître leurs observations.
21. Le Comité a examiné un document sur l'utilisation des contributions et les dérogations qui lui été présenté pour information.
22. Le Secrétariat a fait le point sur la mise en oeuvre du Plan de gestion du PAM (2006-2007) et souligné les augmentations attendues du programme de travail, le niveau de financement prévu et les recettes correspondantes au titre des CAI.
23. Le Comité a pris note des renseignements contenus dans le document. Une question a été posée au sujet du paragraphe 24 et de la note de bas de page s'y rapportant pour demander des éclaircissements sur la question de savoir si les 5 millions de dollars inscrits au budget au titre des dépenses d’équipement allaient financer les coûts liés à la mise en oeuvre du projet IPSAS. Le Secrétariat a expliqué que les 5 millions de dollars approuvés par le Conseil dans le Plan de gestion ne correspondaient pas aux coûts du projet IPSAS mais à des coûts qui avaient été transférés du budget AAP ordinaire au fonds d’équipement dans le Plan de gestion pour l'exercice biennal 2006-2007 à titre de première mesure visant à mettre en oeuvre les nouvelles normes comptables.
24. En conséquence, le Comité a suggéré que, pour clarifier le paragraphe 24, il conviendrait de le reformuler comme suit: « Comme approuvé dans le Plan de gestion pour l'exercice biennal, le montant de 5 millions de dollars prévu pour faire face aux dépenses d'investissement financées au titre du budget AAP pour le siège et les bureaux régionaux a été placé dans un fonds distinct », et la note 2 en bas de la page 9 devrait être modifiée de façon à se lire comme suit: « Le PAM prévoit d'appliquer les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) d'ici à 2008 et a donc séparé cette dépense du budget AAP ordinaire. »
25. Le Comité a approuvé le virement de 20 millions de dollars du compte de péréquation AAP au Compte d’intervention immédiate (CII), ainsi que l'autorisation de prélever 3,7 millions de dollars aux fins de la mise en oeuvre des normes IPSAS, comme cela est souligné dans le projet de décision qui figure dans le document.
26. Le Comité a pris note des amendements proposés au Règlement financier du PAM.
27. Le Comité a souligné la nécessité de développer la coopération entre le PAM, la FAO et le Fonds international de développement agricole (FIDA), et a appelé l'attention à cet égard sur l'article III du Statut du PAM1. Le Secrétariat a fait part de son intention de continuer à explorer les possibilités de collaboration avec les autres organismes ayant leur siège à Rome.
28. Le Comité a été informé que, selon un calendrier provisoire, sa cent quinzième session se tiendrait à Rome du 25 au 29 septembre 2006. L'ordre du jour de la session de septembre risquant d'être chargé, le Comité a proposé que la possibilité de prolonger la durée de la session soit envisagée. Les dates définitives seraient fixées en consultation avec le Président.
1 À tous les stades de ses activités, le PAM, comme de besoin, consulte l'Organisation des Nations Unies et la FAO et sollicite leurs avis et leur coopération. Par ailleurs il coordonne son action et opère en étroite liaison avec les institutions appropriées des Nations Unies et leurs programmes opérationnels, avec les programmes d’aide bilatérale, ainsi qu'avec les autres organisations concernées, selon que de besoin.