FC 92/7





Comité financier



Quatre-vingt-douzième session

Rome, 3 - 7 mai 1999

Barème des contributions 2000-2001

1. Les propositions ci-dessous sont présentées au Comité financier pour qu'il exerce les fonctions prévues à l'Article XXVII 7 j) du Règlement financier de l'Organisation, qui stipule que: "Le Comité financier aide le Conseil à exercer son contrôle sur la gestion financière de l'Organisation. Il est chargé en particulier des fonctions suivantes:

"j) étudier de manière suivie le barème des contributions et adresser au Conseil des recommandations concernant toute modification à y apporter".

2. Depuis 1955, l'Organisation a toujours suivi la pratique consistant à dériver directement son barème des contributions du barème de répartition des Nations Unies, en vertu de la résolution suivante, adoptée par la Conférence à sa huitième session (novembre 1955):

LA CONFÉRENCE

Ayant pris connaissance du rapport du Groupe de travail du barème des contributions et des recommandations formulées par le Conseil à sa vingt et unième session;

Considérant que le Comité des contributiosn des Nations Unies est l'organe le plus qualifié pour déterminer si un gouvernement membre a la possibilité ou non de payer et pour évaluer tous les autres éléments à considérer pour établir un barème des contributions équitable;

Adopte la recommandation du Conseil;

Décide que le barème des contributions de la FAO sera, à l'avenir, dérivé directement du barème de répartition des Nations Unies en vigueur pendant l'année civile au cours de laquelle se tient la session de la Conférence, et sera applicable aux deux exercices suivants...

3. A sa dix-septième session (novembre 1973), la Conférence a demandé au Comité financier de:

"soumettre au Conseil, afin que la Conférence l'examine à sa dix-huitième session, un rapport sur la base duquel il serait possible d'examiner s'il convient ou non de continuer à dériver le barème des contributions de la FAO du barème de répartition en vigueur aux Nations Unies"

4. A sa dix-huitième session (novembre 1975), la Conférence a examiné l'étude extrêmement approfondie et détaillée qu'avait effectuée le Comité et elle a estimé qu'il convenait de continuer à dériver le barème de la FAO et celui des Nations Unies.

5. La Conférence, à sa vingt-deuxième session (novembre 1983), notant les réserves exprimées par plusieurs membres au sujet des critères sur lesquels le barème des Nations Unies était fondé, a néanmoins souscrit à l'opinion formulée par le Conseil lors de sa quatre-vingt-troisième session (juin 1983) selon laquelle le Comité des contributions de l'Organisation des Nations Unies est l'organe le plus qualifié pour évaluer la capacité réelle de paiements des Etats Membres. La Conférence a également approuvé les observations du Conseil selon lesquelles si la FAO abandonnait la pratique de déterminer son barème directement à partir de celui de l'ONU, ceci nécessiterait un travail qui ferait double emploi avec celui du Comité des contrbutions de l'ONU, aurait des répercussions néfastes dans tout le système des Nations Unies et amènerait les organes directeurs de la FAO à consacrer une part démesurée de leur temps à cette question administrative pour lui trouver une solution viable.

6. En annexe au présent document figure le barème des contributions à la FAO proposé pour 2000 et 2001, lequel, conformément à ce qui précède, dérive directement du barème de répartition des Nations Unies en vigueur pour l'an 2000, tel qu'éatbli par la Résolution 52/215 de l'Assemblée générale adoptée le 22 décembre 1997.

7. Le total des quotes-parts au budget de l'ONU des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de la FAO étant supérieur au total des quotes-parts des Etats Membres de la FAO qui ne sont pas membres de l'ONU, la quote-part de chacun des Etats Membres de la FAO calculée sur la base du barème des Nations Unies, à l'exception de celle des pays auxquels sont applicables les taux minimums et maximums, doit être majorée proportionnellement pour que le total des quotes-parts soit égal à 100 pour cent.

8. La résolution ci-après est destinée à permettre à la Conférence d'adopter le barème proposé:

LA CONFÉRENCE

Ayant pris note des recommandations du Conseil à sa cent seizième session;

Confirmant que, comme par le passé, la FAO doit suivre le barème de répartition des Nations Unies, en l'adaptant pour tenir compte du fait que les membres de la FAO ne sont pas tous membres des Nations Unies et vice versa;

1. Décide que le barème des contributions de la FAO pour 2000-2001 sera dérivé directement du barème de répartition des Nations Unies en vigueur en 1999;

2. Adopte pour 2000 et 2001 le barème figurant à l'Annexe du présent rapport.

Barème des contributions proposé pour 2000 et 2001
(le barème 1998-99 est indiqué aux fins de comparaison)

 

Barème proposéa/

Barème

Etats Membres

2000-01

1999 b/

1998 c/

Afghanistan

0,003%

0,003%

0,01%

Albanie

0,003%

0,003%

0,01%

Algérie

0,086%

0,095%

0,17%

Angola

0,010%

0,010%

0,01%

Antigua-et-Barbuda

0,002%

0,002%

0,01%

       

Argentine

1,108%

1,037%

0,51%

Arménie

0,006%

0,011%

0,05%

Australie

1,490%

1,500%

1,58%

Autriche

0,946%

0,953%

0,93%

Azerbaïdjan

0,011%

0,022%

0,12%

       

Bahamas

0,015%

0,015%

0,02%

Bahreïn

0,017%

0,017%

0,02%

Bangladesh

0,010%

0,010%

0,01%

Barbade

0,008%

0,008%

0,01%

Belgique

1,109%

1,117%

1,08%

       

Belize

0,001%

0,001%

0,01%

Bénin

0,002%

0,002%

0,01%

Bhouthan

0,001%

0,001%

0,01%

Bolivie

0,007%

0,007%

0,01%

Bosnie-Herzégovine

0,005%

0,005%

0,01%

       

Botswana

0,010%

0,010%

0,01%

Brésil

1,478%

1,488%

1,73%

Bulgarie

0,011%

0,019%

0,09%

Burkina Faso

0,002%

0,002%

0,01%

Burundi

0,001%

0,001%

0,01%

       

Cambodge

0,001%

0,001%

0,01%

Camerouon

0,013%

0,013%

0,01%

Canada

2,745%

2,788%

3,32%

Cap-Vert

0,002%

0,002%

0,01%

République centrafricaine

0,001%

0,001%

0,01%

       

Tchad

0,001%

0,001%

0,01%

Chili

0,137%

0,133%

0,09%

Chine

1,000%

0,985%

0,79%

Colombie

0,110%

0,110%

0,11%

Comores

0,001%

0,001%

0,01%

       

Congo

0,003%

0,003%

0,01%

Congo, Rép. dém. de

0,007%

0,007%

0,01%

Iles Cook d/

0,001%

0,001%

0,01%

Costa Rica

0,016%

0,016%

0,01%

Côte d'Ivoire

0,009%

0,009%

0,01%

       

Croatie

0,030%

0,037%

0,10%

Cuba

0,024%

0,026%

0,05%

Chypre

0,034%

0,035%

0,03%

République tchèque

0,108%

0,123%

0,27%

Corée, Rép. dém. de

0,015%

0,019%

0,05%

       

Danemark

0,695%

0,700%

0,77%

Djibouti

0,001%

0,001%

0,01%

Dominique

0,001%

0,001%

0,01%

République dominicaine

0,015%

0,015%

0,01%

Equateur

0,020%

0,020%

0,02%

       

Egypte

0,065%

0,066%

0,09%

El Salvador

0,012%

0,012%

0,01%

Guinée équatoriale

0,001%

0,001%

0,01%

Erythrée

0,001%

0,001%

0,01%

Estonie

0,012%

0,015%

0,04%

       

Ethiopie

0,006%

0,006%

0,01%

Fidji

0,004%

0,004%

0,01%

Finlande

0,546%

0,549%

0,66%

France

6,576%

6,620%

6,86%

Gabon

0,015%

0,015%

0,01%

       

Gambie

0,001%

0,001%

0,01%

Géorgie

0,007%

0,019%

0,12%

Allemagne

9,903%

9,928%

9,68%

Ghana

0,007%

0,007%

0,01%

Grèce

0,353%

0,355%

0,41%

       

Grenade

0,001%

0,001%

0,01%

Guatemala

0,018%

0,018%

0,02%

Guinée

0,003%

0,003%

0,01%

Guinée-Bissau

0,001%

0,001%

0,01%

Guyana

0,001%

0,001%

0,01%

       

Haïti

0,002%

0,002%

0,01%

Honduras

0,003%

0,003%

0,01%

Hongrie

0,121%

0,122%

0,15%

Islande

0,032%

0,032%

0,03%

Inde

0,300%

0,303%

0,33%

       

Indonésie

0,189%

0,186%

0,15%

Iran, Rép. islamique d'

0,162%

0,195%

0,48%

Iraq

0,032%

0,046%

0,15%

Irlande

0,225%

0,227%

0,23%

Israël

0,352%

0,349%

0,29%

       

Italie

5,463%

5,498%

5,61%

Jamaïque

0,006%

0,006%

0,01%

Japon

20,670%

20,228%

16,73%

Jordanie

0,006%

0,006%

0,01%

Kazakhstan

0,048%

0,067%

0,20%

       

Kenya

0,007%

0,007%

0,01%

Corée, Rép. de

1,011%

1,006%

0,88%

Koweït

0,129%

0,136%

0,20%

République Kirghize

0,006%

0,008%

0,03%

Laos

0,001%

0,001%

0,01%

       

Lettonie

0,017%

0,024%

0,09%

Liban

0,016%

0,016%

0,01%

Lesotho

0,002%

0,002%

0,01%

Libéria

0,002%

0,002%

0,01%

Libye

0,125%

0,134%

0,21%

       

Lituanie

0,015%

0,022%

0,09%

Luxembourg

0,068%

0,069%

0,08%

Madagascar

0,003%

0,003%

0,01%

Malawi

0,002%

0,002%

0,01%

Malaisie

0,184%

0,182%

0,15%

       

Maldives

0,001%

0,001%

0,01%

Mali

0,002%

0,002%

0,01%

Malta

0,014%

0,014%

0,01%

Mauritanie

0,001%

0,001%

0,01%

Maurice

0,009%

0,009%

0,01%

       

Mexique

1,000%

0,992%

0,84%

Moldova

0,010%

0,018%

0,09%

Mongolie

0,002%

0,002%

0,01%

Maroc

0,041%

0,042%

0,03%

Mozambique

0,001%

0,001%

0,01%

       

Myanmar

0,008%

0,008%

0,01%

Namibie

0,007%

0,007%

0,01%

Népal

0,004%

0,004%

0,01%

Pays-Bas

1,640%

1,651%

1,70%

Nouvelle-Zélande

0,222%

0,224%

0,26%

       

Nicaragua

0,001%

0,001%

0,01%

Niger

0,002%

0,002%

0,01%

Nigéria

0,032%

0,041%

0,12%

Norvège

0,613%

0,618%

0,60%

Oman

0,051%

0,052%

0,04%

       

Pakistan

0,059%

0,060%

0,06%

Panama

0,013%

0,013%

0,01%

Papouasie-Nouvelle-Guinée

0,007%

0,007%

0,01%

Paraguay

0,014%

0,014%

0,01%

Pérou

0,100%

0,096%

0,06%

       

Philippines

0,081%

0,081%

0,06%

Pologne

0,197%

0,210%

0,35%

Portugal

0,433%

0,422%

0,30%

Qatar

0,033%

0,033%

0,04%

Roumanie

0,056%

0,068%

0,16%

       

Rwanda

0,001%

0,001%

0,01%

Saint-Kitts-et-Nevis

0,001%

0,001%

0,01%

Sainte-Lucie

0,001%

0,001%

0,01%

Saint-Vincent-et-Grenadines

0,001%

0,001%

0,01%

Samoa

0,001%

0,001%

0,01%

       

Sao Tomé-et-Principe

0,001%

0,001%

0,01%

Arabie saoudite, Royaume d'

0,565%

0,576%

0,76%

Sénégal

0,006%

0,006%

0,01%

Seychelles

0,002%

0,002%

0,01%

Sierra Leone

0,001%

0,001%

0,01%

       

Slovaquie

0,035%

0,040%

0,09%

Slovénie

0,061%

0,062%

0,08%

Iles Salomon

0,001%

0,001%

0,01%

Somalie

0,001%

0,001%

0,01%

Afrique du Sud

0,368%

0,371%

0,34%

       

Espagne

2,603%

2,621%

2,54%

Sri Lanka

0,012%

0,012%

0,01%

Soudan

0,007%

0,007%

0,01%

Suriname

0,004%

0,004%

0,01%

Swaziland

0,002%

0,002%

0,01%

       

Suède

1,084%

1,097%

1,32%

Suisse e/

1,221%

1,230%

1,29%

Syrie

0,064%

0,065%

0,05%

Tadjikistan

0,004%

0,005%

0,02%

Tanzanie

0,003%

0,003%

0,01%

       

Thaïlande

0,171%

0,169%

0,14%

L'ex-République yougoslave de Macédoine

0,004%

0,004%

0,01%

Togo

0,001%

0,001%

0,01%

Tonga e/

0,001%

0,001%

0,01%

Trinité-et-Tobago

0,016%

0,017%

0,03%

       

Tunisie

0,028%

0,028%

0,03%

Turquie

0,442%

0,445%

0,41%

Turkménistan

0,006%

0,008%

0,03%

Ouganda

0,004%

0,004%

0,01%

Emirats arabes unis

0,179%

0,180%

0,20%

       

Royaume-Uni

5,116%

5,152%

5,69%

Etats-Unis d'Amérique

25,000%

25,000%

25,00%

Uruguay

0,048%

0,049%

0,04%

Vanuatu

0,001%

0,001%

0,01%

Venezuela

0,161%

0,178%

0,35%

       

Viet Nam

0,007%

0,007%

0,01%

Yémen

0,010%

0,010%

0,01%

Yougoslavie

0,026%

0,035%

0,11%

Zambie

0,002%

0,002%

0,01%

Zimbabwe

0,009%

0,009%

0,01%

 

100,00%

100,00%

100,00%

       

a/ Dérivé directement du barème de répartition des Nations Unies en vigueur pour l'an 2000 tel qu'adopté par l'Assemblée générale (Résolution 52/215 du 22 décembre 1997).

b/ Dérivé directement du barème de répartition des Nations Unies en vigueur pour 1999 tel qu'adopté par l'Assemblée générale (Résolution 52/215 du 22 décembre 1997).

c/ Dérivé directement du barème de répartition des Nations en vigueur pour 1997, tel qu'adopté par l'Assemblée générale (Résolution 49/19B du 23 décembre 1994).

d/ Le Secrétariat du Comité des contributions des Nations Unies a fait savoir que la quote-part "théorique probable" de ce membre de la FAO, qui n'est pas membre de l'Organisation des Nations Unies, serait la quote-part minimale, c'est-à-dire 0,01 pour cent.

e/ Le taux de contribution de ces deux membres de la FAO, qui ne sont pas membres de l'Organisation des Nations Unies, est dérivé des pourcentages que l'Organisation des Nations Unies leur demande de fournir pour le financement de certaines activités.