Table des matières

I. INTRODUCTION

II. MANDAT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

III. DATE ET LIEU DE LA DEUXIÈME SESSION

ANNEXE A - RAPPORT DE LA PREMIÈRE SESSION DU SOUS-GROUPE SUR LA BANANE

I. INTRODUCTION

II. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES

III. ACTION INTERGOUVERNEMENTALE CONCERNANT LES BANANES

ANNEXE B - RAPPORT DE LA DEUXIÈME SESSION DU SOUS-GROUPE SUR LES FRUITS TROPICAUX

I. INTRODUCTION

II. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES

III. ACTION INTERGOUVERNEMENTALE CONCERNANT LES FRUITS TROPICAUX

IV. ACTIVITÉS D'AUTRES ORGANISATIONS

ANNEXE C - LISTE DES DOCUMENTS

 

I. INTRODUCTION

1. Le Groupe intergouvernemental sur la banane et sur les fruits tropicaux a tenu sa première session à Gold Coast (Australie) du 4 au 8 mai 1999. Etaient présents les membres suivants: Allemagne, Australie, Bangladesh, Belgique, Cameroun, Communauté européenne, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Equateur, Espagne, Fidji, Finlande, France, Grèce, Guatemala, Honduras, Indonésie, Irlande, Italie, Malaisie, Panama, Pays-Bas, Philippines, Royaume-Uni et Thaïlande. Etaient en outre présents des observateurs des organisations suivantes: Centre du commerce international (CCI) CNUCED/OMC, Banque mondiale, Groupe des Etats de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), Centre international sur la physiologie et l'écologie des insectes (ICIPE), Fonds commun pour les produits de base, Confederation of Importers and Marketing Organizations in Europe of Fresh Fruit and Vegetables (CIMO), Association du commerce de la banane dans la Communauté européenne (ECBTA), Union européenne du commerce de gros, d'expédition, d'importation et d'exportation en fruits et légumes (EUCOFEL) et Réseau international pour l'amélioration des bananes et des plantains (INIBAP). Une liste de participants a été distribuée sous la cote CCP: BA/TF 99/Inf.3.

2. Monsieur M. Macnamara, Sous-Secrétaire de la Division des agro-industries du Ministère de l'agriculture, des pêches et des forêts, a souhaité la bienvenue au Groupe au nom du Gouvernement australien et évoqué l'importance du secteur horticole en Australie et en particulier celle des agro-industries de la banane et des fruits tropicaux.

3. La déclaration du Directeur général, M. Jacques Diouf, a été lue en son nom par Mme Paola Fortucci, Chef du Service des matières premières et des produits tropicaux et horticoles de la Division des produits et du commerce international, qui a remercié le Gouvernement australien et le Conseil australien des producteurs de bananes d'accueillir la session.

4. Le Groupe a élu M. M. Macnamara (Australie) Président, M. Victor Herrera (Costa Rica) premier Vice-Président et M. Thomas Ndive Mokake (Cameroun) second Vice-Président.

5. Le Groupe a adopté l'ordre du jour provisoire, CCP: BA/TF 99/1 et il a noté que les points II et III seraient traités en détail par le Sous-Groupe sur la banane et par le Sous-Groupe sur les fruits tropicaux, respectivement.

6. Les délégués ont remercié le Gouvernement australien et le Conseil australien des producteurs de bananes des excellentes installations fournies et de l'accueil chaleureux réservé à la session, qui ont permis la réussite de celle-ci.

II. MANDAT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

7. Le Groupe a adopté son règlement intérieur tel qu'il figurait dans le document CCP: BA/TF 99/2 et a fait remarquer que son mandat, joint en annexe à ce document, devait être modifié pour incorporer les amendements formulés par l'organe dont il relève, le Comité des produits. Il a demandé que le mandat modifié et le règlement intérieur approuvé lui soient soumis à sa prochaine session.

8. Le Groupe a adopté les rapports des Sous-Groupes sur la banane et sur les fruits tropicaux, joints en Annexes A et B.

III. DATE ET LIEU DE LA DEUXIÈME SESSION

9. Le Groupe, informé que les Gouvernements du Panama et du Costa Rica souhaitaient accueillir sa deuxième session, les a remerciés de cette marque d'intérêt. Il est convenu que la deuxième session se tiendrait dans les deux années à venir, la date exacte et le lieu de celle-ci devant être arrêtés par le Directeur général de la FAO en accord avec le Président du Groupe intergouvernemental.

ANNEXE A

SOUS-GROUPE SUR LA BANANE

Première session

RAPPORT

I. INTRODUCTION

1. La première session du Sous-Groupe sur la banane (Gold Coast (Australie)), s'est ouverte le 4 mai et s'est terminée le 7 mai 1999.

2. Le Sous-Groupe a élu M. M. Macnamara (Australie) Président, M. F.A. Delgado (Espagne) premier Vice-Président et Mme Cynthia Mayer (Equateur) seconde Vice-Présidente.

3. Le Sous-Groupe a adopté le point II de l'ordre du jour provisoire, CCP: BA/TF 99/1.

II. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES

A. SITUATION DU MARCHÉ ET PERSPECTIVES À COURT TERME

4. Le Groupe a examiné ce point en s'appuyant sur les documents du Secrétariat CCP: BA/TF 99/3 et CCP: BA/TF 99/3 (Rev.). Lors de l'examen des données, certaines délégations du Sous-Groupe ont demandé que le Secrétariat essaie de fournir des informations sur les tendances de la consommation globale dans les principaux pays importateurs, y compris dans les Etats Membres de la CE, plutôt que sur l'utilisation fondée uniquement sur les importations, en tenant compte de la production et des réexportations. Il a noté qu'il est très difficile de se procurer ces données, et il a recommandé que les membres coopèrent étroitement avec le Secrétariat pour recueillir ces informations qui pourraient être obtenues auprès de diverses sources.

B. ÉVOLUTION RÉCENTE DES NOUVEAUX MARCHÉS

5. Conformément à la priorité accordée par le Sous-Groupe à l'identification des possibilités, sur les nouveaux marchés, de renforcer le commerce international de la banane, le Sous-Groupe a examiné l'évolution récente dans la Fédération de Russie en s'appuyant sur le document CCP: BA/TF 99/4. Il a demandé au Secrétariat de continuer à suivre et à analyser les nouveaux marchés, en particulier la Fédération de Russie, la Chine et les marchés du Proche-Orient.

C. PROJECTIONS À MOYEN TERME DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE JUSQU'EN 2005

6. Le Sous-Groupe a félicité le Secrétariat des travaux qu'il a effectués sur les projections à moyen terme de l'offre et de la demande jusqu'en 2005. Il s'est déclaré favorable à la poursuite de cette analyse qui aide à mieux connaître les forces du marché. Certaines délégations, désireuses d'obtenir une meilleure transparence et fiabilité des projections, ont indiqué qu'elles souhaitaient vivement savoir quel modèle mathématique et quelles informations de base avaient été utilisés par le Secrétariat pour établir ses projections jusqu'en 2005. Le Secrétariat a accepté de fournir, sur demande, des informations détaillées sur le modèle utilisé.

7. Le Sous-Groupe a demandé au Secrétariat de mettre à jour ses projections pour tenir compte de toute modification des politiques d'importation postérieures à celles qui ont été prises en compte pour l'établissement des projections présentées au Sous-Groupe. Certaines délégations ont également demandé que l'on poursuive les travaux de recensement des diverses politiques et réglementations, dans le monde, qui protègent les producteurs de bananes contre les fluctuations des prix du marché mondial, ainsi que de celles qui limitent l'accès au marché. Conscient de la complexité de cette tâche, le Secrétariat a demandé aux membres du Sous-Groupe de coopérer pleinement à cet exercice.

D. INCIDENCE DES VARIATIONS DES PRIX À L'EXPORTATION DES BANANES SUR LE REVENU, L'EMPLOI ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

8. Le Sous-Groupe a reconnu l'importance des exportations de bananes pour la sécurité alimentaire à la fois au point de vue des recettes et de l'emploi et sous l'angle des considérations nutritionnelles. Il a recommandé que, si les ressources le permettent, le Secrétariat procède à une analyse plus approfondie de cette question, de préférence en effectuant des enquêtes sur les ménages dans les pays producteurs et exportateurs de bananes. L'importance de cet élément "durabilité" dans la réalisation de la sécurité alimentaire à long terme, compte tenu des questions d'environnement, a été soulignée et le Secrétariat a été invité à étudier plus à fond cette relation. Le Sous-Groupe a estimé qu'il faudrait, lors de la réalisation d'études supplémentaires sur les exportations de bananes et la sécurité alimentaire, effectuer des études de cas dans des pays de diverses régions, en particulier l'Afrique, ainsi que pour des pays qui ne bénéficient pas d'avantages tarifaires et d'accès au marché par rapport aux autres fournisseurs sur les principaux marchés.

9. Etant donné la grande importance de la production et du commerce de bananes plantains pour la sécurité alimentaire dans nombre de pays en développement, le Sous-Groupe est convenu que les travaux mentionnés au paragraphe précédent porteraient également sur la banane plantain, comme cela avait été proposé par le Comité des produits à sa dernière session.

10. Le Sous-Groupe a noté que certains pays d'Amérique latine et des Caraïbes souhaitaient que soit entreprise une étude diagnostique sur la culture de la banane dans leur pays, et plus précisément sur sa durabilité écologique et sur le maintien de l'emploi, afin d'élaborer des politiques et des actions de programme appropriées. Le Sous-Groupe a demandé au Secrétariat d'appuyer ces efforts et d'aider à mobiliser des ressources à cet effet.

E. MARCHÉ DES BANANES CULTIVÉES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET DU "COMMERCE ÉQUITABLE"

11. Le Sous-Groupe s'est appuyé, pour examiner ce point, sur le document CCP: BA/TF 99/7. En ce qui concerne les bananes du "commerce équitable", des préoccupations ont été exprimées quant à la nécessité d'harmoniser les critères employés ainsi que la compatibilité du concept de "commerce équitable" et des dispositions de l'Organisation mondiale du commerce. Les liens entre la production équitable, le transport et la consommation ont été considérés comme des éléments importants d'un régime de "commerce équitable".

12. Le Sous-Groupe a été informé par un représentant de la Rain Forest Alliance (organisation non gouvernementale) des travaux qu'elle effectue auprès des agriculteurs en Amérique latine et des principes généraux qui guident ses activités. Le Sous-Groupe a également entendu le témoignage d'un représentant du Natural Resources Institute, qui a déclaré qu'outre le concept de "commerce équitable", le Sous-Groupe devrait s'intéresser à celui de "commerce éthique", actuellement en pleine évolution.

13. Le Sous-Groupe est convenu qu'il faudrait s'efforcer de mieux définir le concept de "commerce équitable", et d'harmoniser les approches adoptées par les organisations de "commerce équitable" en Europe et celles d'autres organisations travaillant dans ce domaine. Il a recommandé qu'une réunion d'experts ad hoc sur le "commerce équitable" soit convoquée à cet effet sous les auspices de la FAO, dans la limite des ressources disponibles ou en ayant recours à des fonds extrabudgétaires, étant entendu que l'un des objectifs de cette réunion ad hoc serait de définir ce concept de telle façon qu'il respecte les normes et principes de l'Organisation mondiale du commerce et ne crée pas une barrière non tarifaire. La CE a informé le Sous-Groupe qu'elle préparait un document sur le commerce équitable, qui devrait être disponible sous peu.

14. Le Sous-Groupe s'est félicité des travaux réalisés sur la production de bananes "biologiques" et il a demandé au Secrétariat de continuer à suivre et analyser l'évolution du marché dans ce domaine. L'attention a été appelée sur la nécessité de renforcer les capacités de certification "biologique" dans les pays en développement pour faire en sorte que tous les pays producteurs puissent se conformer à ces normes. Le Sous-Groupe a appris que l'INIBAP envisage d'organiser, en novembre 1999, un atelier sur la production et la commercialisation des bananes biologiques, qui rassemblerait des représentants de toutes les parties prenantes, afin d'étudier la possibilité de développer ce type de production.

III. ACTION INTERGOUVERNEMENTALE CONCERNANT LES BANANES

A. EXAMEN DES POLITIQUES GÉNÉRALES

15. Le Sous-Groupe a examiné les principaux changements des politiques affectant le marché mondial de la banane qui ont eu lieu entre sa dernière session et janvier 1999, date à laquelle le document CCP: BA/TF 99/8 a été rédigé. En examinant ce document, le Groupe est convenu de reformuler la dernière phrase du paragraphe 4 comme suit: "Les changements introduits dans ces règlements visaient, selon la CE, à assurer le respect des engagements de la CE vis-à-vis des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique au titre de la Convention de Lomé et les engagements de la CE vis-à-vis de l'OMC".

16. Plusieurs délégués ont fourni des mises à jour et des informations sur les politiques générales concernant la banane dans leurs pays respectifs. Le délégué de la CE a informé le Sous-Groupe que la Communauté examinait actuellement les rapports des arbitres et du Groupe spécial de l'OMC concernant le régime d'importation de bananes de la CE. Le Sous-Groupe a demandé au Secrétariat de continuer à suivre l'évolution des politiques et à en informer les membres, éventuellement par l'intermédiaire des notes d'information intersessions sur la banane publiées sous ses auspices.

B. RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU FONDS COMMUN
CONCERNANT LA BANANE

17. Dans son rôle d'organisme international de produit pour les bananes, le Sous-Groupe a reçu un rapport final sur le Projet d'amélioration de la banane, financé par le Fonds commun pour les produits de base, dans le document CCP: BA/TF 99/9¹. Des exposés supplémentaires ont été faits par le représentant de la Banque mondiale, et sur des projets spécifiques figurant dans le portefeuille du Projet d'amélioration de la banane par Mme Natalie Moore du Queensland Department of Primary Industries et par M. James Dale de l'Université technologique du Queensland.

18. Le Sous-Groupe est convenu que le projet d'amélioration de la banane a permis de faire un grand pas en avant dans ce domaine. Même si les objectifs initiaux n'ont pas été pleinement atteints, le Projet a obtenu des résultats immédiats et stratégiques, qui renforcent considérablement les chances de produire, à terme, des variétés résistant aux maladies. On a également souligné la nécessité de tenir compte des inquiétudes des consommateurs concernant les aliments génétiquement modifiés.

19. Le Sous-Groupe a souligné que la FAO devrait faire en sorte que les résultats du Projet d'amélioration de la banane soient diffusés aussi largement que possible aux membres du Groupe intergouvernemental et il a réaffirmé que les droits de propriété intellectuelle relatifs au Projet étaient mis gratuitement à la disposition des Etats Membres de la FAO. Le Sous-Groupe a demandé que la Banque mondiale compile une bibliographie des résultats de recherche publiés dans le cadre de ce Projet d'amélioration de la banane, afin de diffuser cette bibliographie par l'intermédiaire du Sous-Groupe, du Fonds commun et d'autres circuits disponibles.

20. Le Sous-Groupe a fait siens les deux projets proposés pour examen par le Fonds commun pour les produits de base dans le document CCP: BA/TF 99/9. Il s'agissait de la proposition faite par l'INIBAP concernant l'évaluation et la diffusion de matériel génétique amélioré de Musa avec la participation des producteurs et de la proposition présentée par la Guinée d'un projet de relance de la production bananière.

21. Le Sous-Groupe a noté que le projet d'évaluation et de diffusion de matériel génétique amélioré de Musa avec la participation des producteurs serait entrepris au Nicaragua, au Honduras, en Haïti, en Ouganda, en Equateur et en Ethiopie. Les services techniques de la FAO examineront ce projet et conseilleront l'INIBAP en la matière, et la FAO coopérera étroitement avec les pays concernés.

22. Il a été noté que le projet de relance de la production bananière en Guinée est un projet de démonstration important qui devrait susciter l'émulation dans d'autres pays d'Afrique, et qui donnait l'occasion de travailler avec des petits producteurs et avec le secteur privé.

23. Le représentant du Fonds commun pour les produits de base a fait rapport sur la démarche adoptée par son organisation pour les accords de prêts, qui est basée sur: a) des prêts à des conditions de faveur aux petits producteurs très pauvres dans les pays les moins avancés; b) des prêts intermédiaires à des taux très avantageux pour les autres pays en développement; et c) des prêts ordinaires qui supposent un financement bien défini pour les pays en développement ayant une capacité de remboursement raisonnable. Il a en outre fait savoir que le Fonds commun pour les produits de base cherchait à mettre davantage l'accent sur les prêts plutôt que sur les dons, ou sur une association de prêts et de dons, selon le traitement différentiel accordé.

24. Le représentant du Fonds commun s'est référé aux demandes spécifiques d'aide pour des projets de diversification reçues lors de diverses réunions régionales du Fonds commun et a demandé au Sous-Groupe de tenir compte de ces demandes lors de l'examen des projets à parrainer. Lors des débats sur les questions de diversification, certaines délégations ont fait remarquer que la diversification a été rendue nécessaire par la libéralisation des marchés, la hausse des coûts de production et la baisse de compétitivité. Le Sous-Groupe est convenu que ces propositions et d'autres projets pourraient être examinés par le mécanisme intersessions du Sous-Groupe, compte tenu de la stratégie du Sous-Groupe pour le secteur de la banane.

ANNEXE B

SOUS-GROUPE SUR LES FRUITS TROPICAUX

Deuxième session

RAPPORT

I. INTRODUCTION

1. La deuxième session du Sous-Groupe sur les fruits tropicaux (Gold Coast, Australie) a été ouverte le 5 mai 1999 et elle s'est achevée le 8 mai 1999.

2. Le Sous-Groupe a élu M. H.R. Streichert (Allemagne), Président, M. A.A. Vangah (Côte d'Ivoire) premier Vice-Président et M. F. Hentze (Guatemala) second Vice-Président.

3. Le Sous-Groupe a adopté le point III de l'ordre du jour provisoire, CCP: BA/TF 99/1.

II. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES

A. SITUATION DU MARCHÉ

4. Le Sous-Groupe a examiné ce point de l'ordre du jour à partir d'une évaluation de la situation du marché fournie par le Secrétariat et d'un recueil de statistiques, présenté sous la cote CCP: BA/TF 99/CRS.1. Plusieurs délégués, notamment ceux de la Communauté européenne, de l'Equateur, de la Malaisie et de la Thaïlande, ont apporté un complément d'information et des éclaircissements sur la production, le commerce et la consommation dans leur pays afin de mettre à jour les données dont dispose le Sous-Groupe. Celui-ci a reconnu la nécessité de renforcer la demande sur les marchés internationaux. Il a été proposé que la production soit mieux organisée et que les méthodes après récolte et les techniques de transformation soient améliorées. Il est également nécessaire de renforcer la promotion et d'améliorer la compréhension des dispositions de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur les marchés visés. En ce qui concerne les statistiques, il a été demandé que les données de consommation soient fournies par pays et par produit afin de faciliter l'analyse des facteurs influant sur la croissance du marché. En outre, des informations sur la consommation intérieure dans les pays producteurs pourraient aider à mieux comprendre la contribution des fruits tropicaux à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté. Toutefois, pour obtenir de telles informations, le Sous-Groupe a reconnu qu'il faudrait qu'il reçoive des réponses plus complètes à son questionnaire annuel. Il a donc recommandé que les membres répondent plus attentivement à ce questionnaire et que le Secrétariat contacte également des associations commerciales pour s'efforcer d'élargir la base de données sur les fruits tropicaux. Quelques délégations ont demandé que des données plus complètes soient fournies pour les fruits tropicaux autres que les ananas, les mangues, les avocats et les papayes.

B. PERSPECTIVES DU MARCHÉ DES FRUITS TROPICAUX EN CHINE

5. Le Sous-Groupe a examiné ce point de l'ordre du jour à l'aide du document CCP: BA/TF 99/11. Il a estimé que l'étude des marchés émergents, tels que celui de la Chine, est essentielle pour analyser le potentiel d'expansion du commerce mondial des fruits tropicaux, et il a recommandé que les futures études du Secrétariat portent également sur certains marchés d'Europe orientale et de l'ex-URSS, de la Scandinavie, ainsi que de l'Inde. Il a également été suggéré d'entreprendre l'analyse des répercussions d'une adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour ce qui est du commerce international des fruits tropicaux.

C. ÉVOLUTION DES POLITIQUES COMMERCIALES

6. Le Sous-Groupe a examiné l'évolution des politiques commerciales à l'aide des documents CCP: BA/TF 99/12 et CCP: BA/TF 99/13. Il a reconnu que la mise en application de l'Accord sur les mesures SPS était l'événement de politique générale le plus significatif pour le commerce international des fruits tropicaux frais et que l'un des principaux obstacles potentiels à ce commerce était l'absence de solutions de rechange pour les traitements au bromure de méthyle. Deux exposés ont été présentés par des spécialistes de la délégation australienne sur les normes phytosanitaires dans ce pays et sur l'état de la recherche de méthodes de traitement autres que le bromure de méthyle, et l'évolution du traitement des infestations dans ce pays.

7. Le délégué de la CE a demandé des éclaircissements sur l'avant-dernière phrase du paragraphe 9 au document CCP: BA TF 99/12, notamment en ce qui concerne l'important secteur des fruits tropicaux en Australie, en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis. Il a été informé que le mot "tropicaux" serait supprimé de cette phrase. Il a demandé en outre que la dernière phrase du paragraphe 9 soit amendée comme suit: "Le Canada et le Japon semblent avoir des réglementations légèrement moins sévères alors que la Communauté européenne est relativement facile d'accès, quoique dans certaines régions de la CE la production de fruits tropicaux revête une importance économique et que des restrictions soient imposées aux fins de protection phytosanitaire." De nouvelles informations fournies par l'Australie, la CE et la Nouvelle-Zélande figurent au document CCP: BA/TF 99/CRS.11.

8. En ce qui concerne les méthodes destinées à remplacer le traitement au bromure de méthyle des fruits frais destinés à l'exportation, le Sous-Groupe a pris note de la préoccupation croissante exprimée par les délégués de plusieurs pays et il a décidé d'effectuer une analyse coût-efficacité exhaustive d'autres méthodes de traitement des fruits tropicaux qui soient à la fois efficaces et non nocives pour l'environnement.

9. Le Sous-Groupe a recommandé de préparer un exposé sur la portée de cette étude, plus particulièrement pour les fruits tropicaux. Il a constitué un groupe de travail informel chargé d'aider le Secrétariat dans cette tâche. Le Groupe de travail informel se compose de représentants des instituts suivants:

• Asociación Guatemalteca de manejo integrado de plagas (AGMIP), Guatemala
• Australian Quarantine and Inspection Service (AQIS), Australie
• CIRAD-FLHOR, France
• Union européenne du commerce de gros, d'expédition, d'importation et d'exportation en fruits et légumes (EUCOFEL), Belgique
• Horticultural Research and Development Corporation (HRDC), Australie
• Centre international sur la physiologie et l'écologie des insectes, Kenya
• Malaysian Agricultural Research and Development Institute (MARDI), Malaisie
• Natural Resources Institute (NRI), Royaume-Uni
• Queensland Horticulture Institute, Department of Primary Industries (DPI), Australie

10. Le Groupe de travail informel a choisi pour coordonnateur l'Australie, qui est chargée de préparer le plan de cet exposé. Cet exposé sera diffusé par voie électronique aux instituts coopérants pour qu'ils envoient leurs observations, après quoi le Secrétariat entreprendra cette étude en collaboration avec les instituts nationaux intéressés.

III. ACTION INTERGOUVERNEMENTALE CONCERNANT LES FRUITS TROPICAUX

A. RÉSEAU SUR LES FRUITS TROPICAUX

11. Le Sous-Groupe sur les fruits tropicaux a été informé que la deuxième session du Groupe de travail informel sur le Réseau international sur les fruits tropicaux a eu lieu les 4 et 5 mai 1999. Au cours de cette session, le Groupe de travail informel, qui se compose de 16 pays et qui est présidé par M. G. Bosma (Pays-Bas), a décidé ce qui suit:

• La Malaisie accueillera le siège du Réseau et nommera son premier Directeur;
• Un Acte constitutif provisoire reposant sur le projet préparé par la Thaïlande et les suggestions écrites soumises par la Malaisie et Fidji sera adopté pour permettre au Réseau d'entrer immédiatement en fonction;
• La Malaisie préparera un projet modifié de cet Acte constitutif provisoire en tenant compte des orientations convenues et des observations complémentaires qui seront soumises ultérieurement par les pays membres du Groupe de travail;
• Le projet modifié d'Acte constitutif final sera présenté pour adoption à la première Assemblée générale du Réseau qui se tiendra d'ici deux ans;
• L'offre de la Malaisie de couvrir les dépenses de fonctionnement du Secrétariat du Réseau pendant les trois premières années sera acceptée.

12. Le rapport du Groupe de travail informel a été soumis pour information sous la cote CCP: BA/TF 99/CRS.17.

B. RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU FONDS COMMUN
CONCERNANT LES FRUITS TROPICAUX

13. Le Sous-Groupe a examiné cette question sur la base du document CCP: BA/TF 99/14. Compte tenu de leur importance pour la sécurité alimentaire, l'emploi et les recettes d'exportation, le Sous-Groupe est convenu d'adopter les produits "orphelins" ci-après: noix de cajou, fleurs coupées, huiles essentielles, plantes médicinales et épices. Le Sous-Comité, en acceptant le rôle d'organisme international de produit (OIP) pour ces articles, afin de permettre la réalisation d'activités de valorisation des produits conformément aux procédures du Fonds commun pour les produits de base, a souligné que les éventuels promoteurs de projets devront assortir leurs propositions d'informations détaillées sur la situation des marchés et les principales questions commerciales à l'échelle mondiale pour permettre au Sous-Groupe de remplir son rôle d'évaluation et d'approbation des propositions. Le Sous-Groupe a rappelé qu'un mécanisme est en place pour l'examen et la présentation de propositions au Fonds commun dans l'intervalle de ses sessions. Dans le cas de propositions concernant des produits "orphelins", le Sous-Groupe a pris note de l'appel lancé par certains délégués qui invitaient à agir rapidement car ces propositions sont depuis longtemps en attente d'un examen de la part de la communauté internationale. Le Sous-Groupe est donc convenu que ces propositions seraient acheminées par l'intermédiaire du mécanisme intersessions existant. Il est toutefois entendu que ces propositions seraient également envoyées, dans la langue d'origine, aux membres du Sous-Groupe, pour information.

14. Deux propositions de projet ont été soumises au Sous-Groupe pour examen: Initiative de lutte contre la mouche africaine des fruits (Annexe du document CCP: BA/TF 99/14) et Commercialisation et expansion à grande échelle de la production, de la transformation et de la commercialisation de fruits (et légumes) tropicaux séchés provenant de pays africains (CCP: BA/TF 99/CRS.10). Le Sous-Groupe est convenu de parrainer le projet sur l'Initiative de lutte contre la mouche africaine des fruits et a recommandé que la proposition mette davantage l'accent sur l'expérimentation, l'adaptation et la validation des technologies disponibles, éléments distincts du volet "recherche" du programme de lutte contre la mouche des fruits, dont s'occupe le Centre international sur la physiologie et l'écologie des insectes. Il faudrait prévoir, dans le projet, la possibilité de développer, à titre expérimental, la production de mangues de qualité destinées à l'exportation.

15. Le Sous-Groupe a noté que le Fonds commun souhaitait que ce projet soit réalisé principalement dans les Etats Membres du Fonds commun. Si des institutions d'autres pays devaient participer au projet, il faudrait trouver des cofinancements pour les activités correspondant à leur participation.

16. Pour l'autre projet, le Sous-Groupe a reconnu que les concepts de "valeur ajoutée", d'amélioration des technologies après récolte et de réduction des pertes sont des objectifs souhaitables pour les fruits tropicaux. Il a toutefois pris note des observations du Fonds commun et a suggéré, au cas où il serait décidé de présenter à nouveau cette proposition à l'attention du Sous-Groupe, que les promoteurs du projet le remanient en coopération avec le Fonds commun, compte tenu des critères de financement du Fonds.

IV. ACTIVITÉS D'AUTRES ORGANISATIONS

17. Le Sous-Groupe a été informé de la mise en place récente par le Centre du commerce international (CCI) CNUCED/OMC de sites Internet (www.fresh-marketplace.com et www.marketag.com) qui fournissent un outil interactif pour les exportateurs et les importateurs de fruits et de légumes dans le monde entier. Le représentant du CCI a indiqué que ces sites web peuvent être consultés gratuitement par les pays en développement et les pays en transition. Le CCI a proposé que les offices de promotion des exportations de ces pays contribuent activement à établir des services d'insertion et de mise à jour à l'intention des exportateurs qui n'ont pas eux-mêmes accès à Internet. Le CCI a signalé qu'il était disposé à examiner des propositions pour le développement de ces services.

18. Le Sous-Groupe s'est félicité du rapport présenté par le CCI et de la publication de la CNUCED intitulée "International Market Access Information - Horticulture Sector".

19. Le représentant d'EUCOFEL a informé le Sous-Groupe de l'évolution récente des politiques commerciales internationales affectant le commerce des fruits et légumes frais en Europe, notamment en ce qui concerne le niveau actuel des droits de douane, les résidus de pesticides, les organismes génétiquement modifiés et l'hygiène. Il a souligné que les nouvelles mesures concernant l'état sanitaire des fruits seraient particulièrement importantes pour les fruits tropicaux importés des pays tiers.

ANNEXE C

LISTE DES DOCUMENTS

________________________________

1 Un rapport du Comité consultatif technique du Sous-Groupe sur le Projet d'amélioration de la banane a été présenté pour information sous la cote CCP: BA/TF 99/CRS.2.