CL 116/INF/6


 

Conseil

Cent seizième session

Rome, 14 - 19 juin 1999

DECLARATION DE COMPETENCE ET DROITS DE VOTE PRESENTEE PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) ET SES ETATS MEMBRES

 

I INTRODUCTION - ORGANISATION DE LA SESSION
1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier

Compétence EM - Vote EM

2. Election de trois Vice-Présidents et nomination du Président et des membres du Comité de rédaction

Compétence EM - Vote EM

   
II SITUATION MONDIALE DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE
3. Situation actuelle de l'alimentation dans le monde

Compétence mixte - Vote CE

4. Rapport de la vingt-cinquième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale
(Rome, 31 mai - 4 juin 1998)

Compétence mixte - Vote EM

   
III ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM
5. Rapport de la soixante-deuxième session du Comité des produits (Rome, 12-15 janvier 1999)

Compétence mixte - Vote CE

6. Rapport de la quinzième session du Comité de l'agriculture (Rome, 25-29 janvier 1999)

Compétence mixte - Vote EM*

7. Rapport de la vingt-troisième session du Comité des pêches (Rome, 15-19 février 1999)
  7.1 Médaille Margarita Lizarraga

Compétence EM - Vote EM

  7.2 Autres questions découlant du rapport

Compétence mixte - Vote CE

   
8. Rapport de la quatorzième session du Comité des forêts (Rome, 1er-5 mars 1999)
  8.1 Lieu du douzième Congrès forestier mondial

Compétence EM - Vote EM

  8.2 Autres questions découlant du rapport

Compétence mixte - Vote EM

9. Négociations de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques

Compétence mixte - Vote EM

10. Programme alimentaire mondial
  10.1 Rapport annuel du Conseil d'administration du PAM au Conseil économique et social et au Conseil de la FAO sur ses activités en 1998

Compétence mixte - Vote EM

  10.2 Amendements au Règlement général et aux Règles générales du PAM

Compétence mixte - Vote EM

11. Préparation de la trentième session de la Conférence de la FAO
  11.1 Organisation de la session et calendrier provisoire

Compétence EM - Vote EM

  11.2 Date limite de présentation des candidatures au poste de Président indépendant du Conseil

Compétence EM - Vote EM

  11.3 Nomination du Président de la Conférence et des Présidents des Commissions

Compétence EM - Vote EM

12. Préparation de la Conférence sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture et des terroirs
(Maastricht, Pays-Bas, septembre 1999)

Compétence mixte - Vote EM

13. Projet de Plan d'action sur l'agriculture dans les petits Etats insulaires en développement

Compétence mixte - Vote EM

     
IV QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L'ADMINISTRATION
14. Rapport d'évaluation du Programme 1998-99

Compétence mixte - Vote EM

15. Sommaire du Programme de travail et budget 2000-2001

Compétence mixte - Vote EM

16. Cadre stratégique de la FAO 2000-2015 (Version 3.0)

Compétence mixte - Vote EM

17. Rapport de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier
(Rome, 5 mai 1999)

Compétence mixte - Vote EM

  17.1 Modification du système de distribution des produits d'information par quotas
  17.2 Rapport sur la décentralisation
  17.3 Autres questions découlant du rapport
18. Rapport de la quatre-vingt-unième session du Comité du Programme (Rome, 3-7 mai 1999)
  18.1 Examen de la politique linguistique de la FAO

Compétence EM - Vote EM

  18.2 Autres questions découlant du rapport

Compétence mixte - Vote EM

19. Rapports de la quatre-vingt-onzième (Rome, 11 janvier 1999) et quatre-vingt-douzième
(Rome, 3-7 mai 1999) sessions du Comité financier
  19.1 Situation financière de l'Organisation

Compétence EM - Vote EM

  19.2 Exécution du budget 1998

Compétence EM - Vote EM

  19.3 Barème des contributions 2000-2001

Compétence mixte - Vote EM

  19.4 Autres questions découlant des rapports

Compétence EM - Vote EM

     
V QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES
20. Rapport de la soixante-neuvième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques
(Rome, 26-27 avril 1999)

Compétence mixte - Vote EM

21. Autres questions constitutionnelles et juridiques
  21.1 Invitation d'Etats non membres à assister à des réunions de la FAO

Compétence EM - Vote EM

   
VI QUESTIONS DIVERSES
22. Calendrier révisé des organes directeurs et des autres réunions importantes de la FAO, 1998-99

Compétence EM - Vote EM

23. Autres questions

Compétence mixte - Vote EM*

* Sous réserve d'Informations ultérieures