JM 2000/1


 

RÉUNION CONJOINTE DE LA
QUATRE-VINGT-TROISIÈME SESSION
DU COMITÉ DU PROGRAMME
ET DE LA
QUATRE-VINGT-QUATORZIÈME SESSION
DU COMITÉ FINANCIER

Rome, 10 mai 2000
(matin)

PRÉSENCE DE LA FAO DANS LES PAYS

 

Introduction

CONTEXTE

1. À sa trentième session tenue en novembre 1999, l'attention de la Conférence a été appelée sur le fait que, malgré l'augmentation récente du nombre d'États Membres, le nombre de Bureaux de représentants de la FAO n'avait plus été modifié depuis 1987. Elle a pris note des demandes formulées par plusieurs États Membres visant à assurer une présence appropriée de l'Organisation sur leur territoire. Elle a demandé au Directeur général d'examiner cette question et de soumettre des propositions pour décision au Conseil et à ses comités pertinents sur la façon de répondre au mieux à ces attentes1.

LES BUREAUX DANS LES PAYS ET LE PROCESSUS DE
DÉCENTRALISATION: HISTORIQUE

2. La création des bureaux dans les pays a été approuvée par le Conseil à sa soixante-neuvième session, en 19762. Le nombre maximum de représentants de la FAO a été fixé à 74 en 19813. Ce chiffre a été porté à 78 en 19874. En juin 1994, le Conseil a approuvé5 une politique de décentralisation accrue, qui prévoyait le renforcement des bureaux régionaux, la création de cinq bureaux sous-régionaux, ainsi que le remplacement des chargés de programme recrutés sur le plan international par des fonctionnaires recrutés sur le plan national. Dans une seconde phase, les services chargés des opérations régionales au sein de la Division des opérations de terrain ont été transférés dans les bureaux régionaux respectifs. Un rapport de synthèse concernant l'application de ces modifications, figurant dans le document JM 99/1 "Rapport sur la décentralisation", a été examiné par la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier en mai 19996.

Situation actuelle du Réseau des représentants de la FAO

3. Le Directeur général s'est efforcé constamment d'intensifier les liens entre la FAO et les pays, dans les limites du nombre maximal de bureaux dans les pays, fixé à 78. À cette fin, les mécanismes ci-après ont été mis en place:

Besoin accru d'une présence de la FAO dans les pays

DEMANDES REÇUES

4. Ces dernières années ou lors de la dernière session de la Conférence, 18 États Membres se sont déclarés intéressés par la création d'une représentation de la FAO en bonne et due forme sur leur territoire. Comme le nombre maximum de Bureaux de représentants de la FAO autorisé par la Conférence a été fixé à 78, l'Organisation n'a pas été en mesure de répondre favorablement à ces demandes. Cela pose un problème d'iniquité entre les Membres, difficile à justifier: plusieurs États Membres ne peuvent pas bénéficier d'une représentation de la FAO simplement parce qu'ils sont devenus membres de la FAO ou qu'ils ont demandé à avoir une représentation de la FAO après que le chiffre maximum de 78 représentations eut été atteint.

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES DEMANDES

5. Une leçon peut être tirée du processus de décentralisation: tous les pays bénéficiaires estimaient que la présence d'un bureau de représentant de la FAO leur donnait un meilleur accès aux services techniques de l'Organisation, mais aussi aux informations concernant les faits nouveaux survenus sur la scène internationale dans le domaine de l'agriculture et des négociations agricoles.

6. Des innovations, comme la création du Programme de correspondants nationaux (décrit ci-dessus), tentent de répondre à la demande croissante de services de la FAO au niveau des pays. Toutefois, comme signalé clairement lors de la dernière Conférence, cette solution ne répond pas parfaitement aux besoins des pays qui ne disposent pas d'un représentant résident de la FAO.

7. En 1987, lorsque la FAO a fixé le nombre maximum de Bureaux de représentants de la FAO à 78, l'Organisation comptait 155 membres. Actuellement, elle a 180 États Membres et une Organisation Membre (la Communauté européenne). Les demandes de liens FAO-pays ont augmenté en nombre, mais ont aussi évolué sur le plan qualitatif. Cette évolution est apparemment due aux facteurs décrits ci-après.

8. Le Sommet mondial de l'alimentation (SMA) s'est fixé pour objectif de réduire de moitié, d'ici à 2015, le nombre de personnes sous-alimentées. Pour la réalisation de cet objectif, il faut accorder la plus haute priorité aux pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV) et la FAO doit leur fournir un appui spécial afin de les aider à arriver à la sécurité alimentaire. Le Plan d'action du SMA prévoit que les pays adresseront au Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) des rapports sur les progrès réalisés, qu'un Système d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV) sera mis en place, que des stratégies et programmes agricoles seront formulés, etc. Or, dans 24 des 90 PFRDV qui sont membres de la FAO, il n'y a pas de représentant résident de la FAO10. Si, comme on peut le prévoir, le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) sera dans nombre de ces pays le fer de lance du suivi du Sommet mondial de l'alimentation, alors la présence d'un représentant de la FAO est souhaitable, notamment pour s'occuper de l'affectation d'experts et de techniciens dans le cadre de la coopération Sud-Sud, étant donné que nombre d'entre eux seront envoyés dans des pays où le PSSA est opérationnel.

9. La portée de l'assistance technique non liée à des urgences a évolué: d'une démarche axée sur les projets, on est passé à une approche fondée sur les programmes. Cela a entraîné une augmentation de l'exécution nationale des activités, mais aussi une forte baisse du nombre de fonctionnaires internationaux affectés à long terme à des projets réalisés dans les pays en développement. Le tableau ci-après illustre cette tendance: le personnel de terrain a baissé de 82 pour cent, passant d'un maximum de 1 286 en 1989 à 237 à la fin de 1999. Au cours de la même période, on a assisté à une augmentation du nombre de consultants employés à court terme par l'Organisation pour appuyer les projets de terrain et, depuis le lancement des nouveaux programmes de partenariat, environ 2 250 experts de CTPD/CTPT ont été utilisés pour des affectations à court terme. Les consultants en mission et les experts de coopération Sud-Sud et de CTPD/CTPT ont besoin d'un appui plus important de la part d'un représentant de la FAO que du personnel international affecté à long terme puisqu'il faut, pour chaque nomination, suivre exactement les mêmes démarches (présentation aux autorités gouvernementales, pour approbation, des nominations, du mandat et de la notice biographique des candidats, introduction initiale auprès du personnel de contrepartie, mise au courant lors de la prise de fonctions et entrevue de fin de mission lorsque l'affectation se termine).

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10. Nombre de gouvernements, lorsqu'ils doivent dialoguer avec les institutions multilatérales sur les politiques générales, souhaitent être assistés par le représentant de la FAO pour le volet agricole d'exercices de programmation par pays tels que les Bilans communs de pays et le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement. Étant donné que des négociations commerciales sont en cours au niveau mondial et que la tendance est à une plus forte intégration économique régionale, les gouvernements souhaitent davantage obtenir, dans ces domaines, une assistance aux politiques. Lors de leurs relations avec les institutions de Bretton Woods, les pays doivent avoir la capacité interne voulue pour négocier de façon adéquate les modalités de collaboration avec ces institutions et nombre des pays les moins avancés ont besoin d'une assistance pour la formulation des dimensions agricoles de leurs politiques macro-économiques. Cela est conforme aux préceptes du Cadre stratégique11, qui soulignait la nécessité de consolider les partenariats de la FAO avec le PNUD et d'autres organismes du système des Nations Unies et de renforcer le système actuel axé sur les pays12.

11. Certains donateurs bilatéraux portent également un intérêt accru à une représentation adéquate de la FAO au niveau des pays, car ils ont parfois délégué à leurs ambassades les pouvoirs de décision pour les projets d'assistance technique; ils attendent donc de la FAO qu'elle réponde également à leurs besoins au niveau des pays. À cet égard, il a été proposé que la FAO fasse mieux connaître son mandat, ses capacités et les services qu'elle rend au niveau des pays, qu'elle renforce les activités opérationnelles appuyant des fonctions normatives dans les pays en développement et qu'elle délègue encore davantage de pouvoirs au niveau des pays. Il est évident qu'un élargissement du réseau de représentations de la FAO s'inscrirait dans le droit fil de ces suggestions.

Élargissement proposé de la présence de la FAO au niveau des pays

12. L'Organisation voudrait répondre favorablement aux nombreuses demandes émanant d'États Membres en développement qui souhaitent la création d'un bureau de représentant de la FAO. Toutefois, à ce stade, l'Organisation ne sera pas en mesure de mobiliser les ressources supplémentaires nécessaires pour répondre à toutes ces demandes de façon traditionnelle. En conséquence, étant donné que le budget adopté pour 2000-01 est un budget à croissance nominale zéro, le Directeur général tient à proposer, dans une première phase, une solution qui pourrait être appliquée sans augmentation des ressources budgétaires.

13. Des experts techniques de rang élevé affectés actuellement à un bureau régional/sous-régional ou au siège pourraient être redéployés dans un pays particulier pour exécuter les tâches techniques qui leur sont normalement confiées, mais aussi pour assumer les fonctions de représentant de la FAO. Ces nouvelles fonctions seraient reflétées dans leur définition d'emploi. Une telle solution n'aurait aucun effet sur le budget car la FAO continuerait à couvrir les coûts afférents aux fonctionnaires en question, y compris les ressources (voyages officiels et services de consultants) actuellement allouées aux activités techniques réalisées par ces fonctionnaires. Le pays hôte serait invité à prendre à sa charge le reste des dépenses de personnel et les coûts hors personnel nécessaires à la bonne réalisation des tâches et programmes confiés au bureau du représentant de la FAO (voir Annexe I pour une liste détaillée).

14. Grâce aux techniques actuelles de l'information, les services techniques du siège ou des bureaux décentralisés peuvent coordonner et suivre les travaux réalisés par leurs fonctionnaires quel que soit leur lieu d'affectation, car ils peuvent rester constamment en contact en utilisant les outils perfectionnés de communication à la disposition de l'Organisation, pour constituer ce que l'on peut appeler une "équipe virtuelle". Le choix des experts techniques à redéployer dans les bureaux de pays se ferait compte tenu de la nécessité de maintenir une masse critique de compétences techniques dans les différents bureaux de l'Organisation, mais grâce à l'approche d'"équipe virtuelle", ceux-ci resteraient des partenaires efficaces de leurs équipes techniques.

15. Des consultations sont également en cours avec divers États Membres qui s'étaient déclarés intéressés par la création d'un bureau de représentant de la FAO, afin de vérifier s'ils sont disposés à établir des liens de coopération sur cette base et s'ils ont les capacités requises.

Avantages potentiels

16. La proposition ci-dessus permettrait à l'Organisation de satisfaire nombre des demandes en souffrance visant à établir une meilleure liaison entre la FAO et les pays, sans entraîner de dépassement par rapport au budget approuvé. Grâce à ces arrangements, les pays hôtes auront directement accès aux compétences techniques apportées par les fonctionnaires détachés et auront également un meilleur accès aux autres services de l'Organisation. La FAO sera de plus en mesure de répondre avec plus de souplesse à l'évolution des circonstances, tout en utilisant de façon plus efficace les ressources limitées dont elle dispose.

17. La création de ces nouveaux bureaux présente un intérêt pour les pays hôtes, mais également pour l'Organisation. Comme indiqué dans le Cadre stratégique13, le vaste réseau reliant la FAO aux Membres et à d'autres partenaires, sa capacité décentralisée et son aptitude à répondre à des besoins imprévus figurent parmi les principaux avantages comparatifs que l'on reconnaît à l'Organisation. Une expansion du réseau des bureaux décentralisés ne fera que renforcer la capacité de l'Organisation à répondre aux besoins exprimés par les gouvernements et à faciliter le partenariat et le dialogue avec les universitaires et les chercheurs, les acteurs de la société civile, les donateurs et les institutions multilatérales présentes dans le pays. Il sera ainsi possible de répondre rapidement mais avec efficacité à des besoins imprévus, y compris à des situations d'urgence14. L'Organisation a tout intérêt à renforcer son réseau de bureaux décentralisés, qui est le fondement même de son avantage comparatif, de façon à mieux accomplir sa mission.

Orientation attendue des Comités

18. Conformément à la décision de la Conférence, le Directeur général compte présenter la proposition ci-dessus au Conseil, pour examen. Les Comités pourraient souhaiter fournir des avis au Conseil sur cette question.


ANNEXE I

Liste indicative des facteurs à fournir ou à financer par le pays hôte

1. Locaux appropriés, entre 200 et 250m2 (y compris entretien des locaux)

2. Équipements

3. Dépenses annuelles

_____________________

1  C 99/REP, par. 108

2  La dix-huitième session de la Conférence, en 1975, avait délégué ce pouvoir à la soixante-neuvième session du Conseil (voir Résolution 16/75).

3  C 81/REP, par. 209

4  C 87/REP, par. 188

5  La vingt-septième session de la Conférence, en 1993, avait délégué ce pouvoir à la cent sixième session du Conseil (voir Résolution 10/93).

6 Rapport sur la décentralisation, JM 99/1.

7  Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Belize, Bhoutan, Botswana, Comores, Îles Cook, Chypre, Djibouti, Dominique, Guinée équatoriale, Fidji, Grenade, Guatemala, Guyana, RPD de Corée, Maldives, Maurice, Mongolie, Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Îles Salomon, Suriname, Swaziland, Tonga, Vanuatu.

8  Bhoutan, Botswana, Guinée équatoriale, Guatemala, République populaire démocratique de Corée.

9  Antigua-et-Barbuda, Belize, Comores, Îles Cook, Chypre, Djibouti, Dominique, Fidji, Géorgie, République kirghize, Maldives (coordonnateur), Maurice, Mongolie, Panama, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Îles Salomon, Saint-Kitts-et-Nevis, Tadjikistan, Tonga, Vanuatu.

10  Afghanistan, Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Comores, Djibouti, Guinée-équatoriale, Géorgie, Guatemala, Kiribati, Rép. pop. dém. de Corée, Kirghizistan, Macédoine, Maldives, Mongolie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sao Tomé-et-Principe, Îles Salomon, Swaziland, Tadjikistan, Turkménistan, Vanuatu.

11  Cadre stratégique de la FAO pour 2000-15, Rome 1999, par. 117.

12  Idem, par. 130.

13  Idem, par. 161, 162 et 164.

14  Les activités réalisées par l'Organisation pour faire face à des situations d'urgence augmentent, l'exécution de projets d'urgence financés par des fonds fiduciaires étant passée de 16 millions de dollars E.-U. en 1996 à un montant estimé à 91 millions de dollars E.-U. pour l'an 2000. La FAO a exécuté d'importantes opérations d'urgence dans des pays où elle n'avait pas de représentant résident (Tadjikistan, Bosnie-Herzégovine, Yougoslavie/Kosovo).