FC 94/5

Comité financier

Quatre-vingt-quatorzième session

Rome, 8 - 12 mai 2000

Virements budgétaires dans le Programme de travail et budget 2000-2001 résultant de l'approbation par la Conférence d'un budget au taux de change
de 1 875 lires pour un dollar E.-U.

INTRODUCTION

1. Les propositions figurant dans le Programme de travail et budget 2000-01¹ ont été élaborées sur la base d'un taux de change de 1 800 lires pour un dollar E.-U., comme le Conseil en avait convenu en juin 1999. La répartition des crédits 2000-01 par chapitre, telle qu'approuvée par la Conférence à sa trentième session en novembre 1999², reposait sur le scénario publié de croissance nominale zéro du PTB 2000-01, mais la Conférence a adopté le PTB à un taux de change de 1 875 lires pour un dollar E.-U.

2. Comme indiqué à la Conférence, le taux de change plus faible dollar E.-U./lire auquel le budget a été approuvé a pour conséquence une réduction des augmentations de coûts estimées étant donné la baisse en dollars des traitements et indemnités fondés sur des montants en lires. Cela a permis de reprogrammer des ressources et d'apporter des ajustements correspondants dans la répartition des crédits par chapitre. On trouvera dans le présent document la nouvelle répartition des crédits par chapitre suite à la reprogrammation des ressources, soumise à l'approbation du Comité financier en vertu de l'Article 4.5 du Règlement financier.

AJUSTEMENTS CONCERNANT LA RÉPARTITION DES RESSOURCES
PAR CHAPITRE

3. Comme indiqué aux paragraphes 70 à 77 du Programme de travail et budget 2000-01, il fallait identifier des réductions d'un montant de 14,9 millions de dollars E.-U. parmi les programmes et autres activités pour parvenir à un budget de croissance nominale zéro, au taux de change de 1 800 lires pour un dollar E.-U. Toutefois, conformément à la méthodologie établie, les crédits budgétaires nécessaires pour faire face au coût des traitements des fonctionnaires basés à Rome sont réduits de 9,7 millions de dollars E.-U. du fait de l'adoption du budget au taux de 1 875 lires au lieu de 1 800 lires pour un dollar E.-U., avec des réductions correspondantes des crédits prévus.

4. Conformément aux priorités des États Membres et à l'avis du Directeur général aux organes directeurs sur la façon d'appliquer cet ajustement favorable, l'Organisation a utilisé ces économies pour rétablir en partie des crédits dans des domaines qui avaient souffert de réductions dans le scénario de CNZ tel que publié. En particulier, pour calculer l'ouverture de crédits révisée, les modifications ci-après sont proposées pour le programme de travail:

Tous les postes du cadre organique dans les unités techniques au siège dont le financement avait été réduit dans le scénario CNZ sont à nouveau intégralement financés, soit une augmentation de crédits de 3,3 millions de dollars E.-U.;
3,7 millions de dollars E.-U. de frais de voyages et services de consultants qui devaient être supprimés dans le scénario CNZ sont rétablis;
2,7 millions de dollars E.-U., sur un total de 4,7 millions de dollars E.-U., d'économies résultant de mesures de rationalisation dans les bureaux régionaux sont rétablis. On reconnaît ainsi qu'il convient de faire preuve de prudence dans ces réformes administratives et de mettre en œuvre leurs aspects les plus délicats après la restructuration des services administratifs de soutien (MSS) au siège.

5. Le tableau ci-dessous est le résumé par chapitre de l'ouverture de crédits révisée pour 2000-01 après la reprogrammation des économies réalisées du fait du taux de change plus favorable entre le dollar E.-U. et la lire.

Ouverture de crédits 2000-01 par chapitre en milliers de dollars E.-U.
Chp	Titre	PTB 2000-01 Scénario CNZ (Taux de change un dollar E.-U. = 1800 lires)	Économies CNZ au taux de change approuvé (un dollar E.-U.= 1875 lires)	Rétablissement de crédits réduits au titre de la CNZ	Ouverture de crédits 2000-01 telle que révisée
1	Politique et direction générales	51 710	(979)	160	50 891
2	Programmes techniques et économiques	289 658	(4 927)	4 446	289 177
3	Coopération et partenariats	118 015	(1 720)	4 341	120 636
4	Programme de coopération technique	91 516	(61)	0	91 455
5	Services de soutien	58 067	(1 372)	624	57 319
6	Charges communes	40 434	(663)	151	39 922
7	Imprévus	600	0	0	600
	Total	650 000	(9 722)	9 722	650 000

DÉCISION PROPOSÉE

6. Le Comité financier est invité à approuver les virements budgétaires qui résultent des économies dues au taux de change et la reprogrammation correspondante de ces économies.

7. Le Comité est en outre invité à noter que l'ouverture de crédits 2000-01 révisée pour tenir compte des virements budgétaires approuvés par le Comité financier sera la base des rapports futurs sur l'ouverture de crédits 2000-01 dans les domaines suivants:

états financiers de l'Organisation;
rapports annuels sur l'exécution du budget au Comité financier pour 2000 et 2001;
demandes ultérieures de virements budgétaires entre chapitres, si nécessaire;
budget de base pour le Programme de travail et budget 2002-03.

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1 C 99/3

2 Résolution 3/99 de la Conférence