Comité financier

1. Le représentant de la Suisse au Comité financier a demandé, par l'intermédiaire du Président, qu'un point visant à fournir des informations complémentaires relatives au personnel soit inscrit à l'ordre du jour du Comité financier. Dans cette demande, il est proposé que ces informations soient fournies en suivant la présentation utilisée dans un document (WFP/EB.A/2000/7-B) récemment présenté au Conseil d'administration du PAM. Comme ce document est assez volumineux, il n'est pas reproduit ici, mais des exemplaires seront disponibles en séance. De plus, le document peut être obtenu dans les différentes langues sur le site web du PAM aux adresses ci-après:

http://www.wfp.org/eb_public/EBA2000/Arabic/indexEBA2000A.html

http://www.wfp.org/eb_public/EBA2000/English/EBA2000Eindex.html

http://www.wfp.org/eb_public/EBA2000/French/EBA2000Findex.html

http://www.wfp.org/eb_public/EBA2000/Spanish/EBA2000Sindex.html

2. On se souviendra que le secrétariat de la FAO fournit systématiquement un rapport annuel sur les Statistiques relatives au personnel au Comité financier à sa session de septembre (cette année le rapport est présenté au point 15 de l'ordre du jour). La présentation de ce document a évolué au fil des années pour répondre aux questions et observations du Comité financier. Les tableaux et graphiques qui y figurent donnent des informations statistiques abondantes et détaillées sur la situation des effectifs à la FAO.

3. On notera que le document du PAM contient beaucoup de détails concernant le service administratif, la classe et la nationalité des fonctionnaires, ainsi que la répartition géographique du personnel. Les États Membres disposent déjà d'informations similaires pour la FAO dans d'autres documents, par exemple l'annuaire téléphonique de la FAO (service et numéro de bureau des fonctionnaires) et le rapport mensuel sur la répartition géographique (pour des informations succinctes relatives à la composition du secrétariat par nationalité). De plus, le Directeur général a récemment (avril 2000) donné des instructions selon lesquelles, dorénavant, le document du Programme de travail et budget devrait comprendre un tableau donnant les effectifs des fonctionnaires de la catégorie des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur soumis à la répartition géographique, ventilés par nationalité, classe et sexe.

4. On se souviendra toutefois que l'Organisation a depuis longtemps une politique concernant la confidentialité des renseignements personnels sur les fonctionnaires. À ce titre, les informations concernant la classe et la nationalité de chaque fonctionnaire (telles qu'elles figurent sur la liste du PAM) ne sont actuellement pas publiées par l'Organisation. Bien qu'elle soit ouverte aux initiatives visant à assurer une plus grande transparence, l'Organisation doit aussi respecter la vie privée des fonctionnaires et faire preuve de prudence dans la publication de renseignements personnels. La politique actuelle en la matière peut se résumer comme suit:

1. L'Organisation fournit des informations générales sur les effectifs, telles que les nombres de fonctionnaires du cadre organique et des services généraux, y compris service administratif, catégorie de personnel, classe, source de financement et sexe.
   
   
2. L'Organisation ne fournit pas d'informations de caractère personnel sur chaque fonctionnaire, telles que type de contrat, date d'entrée en fonctions, date limite de contrat, date de naissance, traitement et état civil.
   
   
3. En ce qui concerne la répartition géographique, l'Organisation donne les effectifs de fonctionnaires par nationalité, classe et sexe.
   
   
1. À un État Membre qui en fait la demande, l'Organisation fournit une liste des noms, titres et classes des ressortissants de cet État seulement.
2. Inversement, l'Organisation ne fournit pas ces informations sur les ressortissants d'un État Membre à un autre État Membre.
   
   
4. Exceptionnellement, des renseignements de caractère personnel sur des fonctionnaires peuvent être fournis, si les fonctionnaires concernés ont été informés de l'origine de la demande d'informations et ont donné leur accord à la publication de ces renseignements.

5. Si cette politique est conforme aux préoccupations qui se font de plus en plus pressantes dans le monde et au niveau national sur le respect de la vie privée, il est vrai que d'autres institutions des Nations Unies n'ont pas toujours adopté des directives aussi rigoureuses à cet égard (on trouvera en annexe un bref résumé des pratiques suivies par d'autres organisations). De plus, toutefois, s'agissant du respect de la vie privée, il faut se souvenir que dans des époques troublées comme la nôtre, la sécurité personnelle des fonctionnaires du système des Nations Unies est souvent menacée (et les ressortissants de certains États Membres sont peut-être plus exposés que d'autres). À cet égard, on se souviendra que tous les documents du Comité financier sont librement disponibles sur le site web de la FAO et peuvent être consultés par toute personne ayant accès à Internet.

6. Compte tenu de ce qui précède, le secrétariat a besoin de directives de la part de la Conférence, si cette politique devait être modifiée et s'il fallait par conséquent changer à l'avenir la présentation du document sur les Statistiques relatives au personnel.

ANNEXE

Examen des pratiques des Nations Unies concernant la communication de données sur les fonctionnaires aux États Membres ^1/

ORGANISATION DES NATIONS UNIES

• Fournit la liste de tous les fonctionnaires à tous les États Membres;
• Chaque année;
• Les données comprennent les nom, titre, classe, service, nationalité, sexe, type de contrat de chaque fonctionnaire, mais aucune information sur la durée du contrat.

HCR

• Fournit une liste des fonctionnaires qui sont ressortissants de l'État membre qui en fait la demande;
• La demande doit être faite par écrit;
• Les données comprennent les nom, fonction, classe, type de contrat, nationalité, sexe, date d'entrée en fonctions et lieu d'affectation du fonctionnaire, ainsi que quelques remarques sur le fonctionnaire (telles que missions, détachements, congé sans traitement, etc.);
• De plus, le HCR fournit chaque année à son Comité exécutif une liste de tous les fonctionnaires du cadre organique, y compris tous les renseignements mentionnés plus haut (nom, fonction, classe, date d'entrée en fonctions, etc.).

OMPI

• Une procédure spéciale a été mise en place en 1991 à la suite de consultations avec les États Membres;
• Il faut une demande écrite;
• Une présentation spécifique a été adoptée pour fournir des informations à l'État Membre qui en a fait la demande;
• Une liste de tous les fonctionnaires est fournie;
• Les données comprennent les nom, fonction, service, classe, sexe, nationalité du fonctionnaire mais aucune information sur le type ou la durée du contrat;
• À ce jour, cela n'a posé aucun problème.

UNICEF

• Fournit des données sur demande écrite à tous les États Membres qui en font la demande (à ce jour, seuls les États-Unis d'Amérique demandent une mise à jour annuelle);
• Les données comprennent les nom, titre, service, type et durée du contrat, nationalité, sexe du fonctionnaire;
• À ce jour, cela n'a posé aucun problème.

BIT

• Ne fournit aucune information aux États Membres, même sur demande.

OMS

• Fournit des données sur les fonctionnaires qui sont ressortissants des États Membres qui en font la demande;
• Les données comprennent les nom, titre, grade, date d'entrée en fonctions du fonctionnaire;
• De plus, l'OMS fournit une liste de tous les fonctionnaires au moment de la Conférence annuelle des États Membres sur laquelle figurent seulement le nom du fonctionnaire (par ordre alphabétique) et sa nationalité.

AIEA

• Fournit chaque année (en janvier) une liste de tous les fonctionnaires;
• Les données comprennent les nom, titre, classe, service, date d'entrée en fonctions et durée du contrat, type de contrat, nationalité, sexe, etc. du fonctionnaire par ordre alphabétique et également par pays et par classe;
• De plus, l'AIEA fournit des données à jour en cours d'année sur les ressortissants d'un État Membre qui en fait la demande (pas nécessairement par écrit), ainsi qu'une analyse statistique de l'évolution de la dotation en personnel;
• De plus, l'AIEA fournit sur demande une liste des candidats originaires d'un pays donné pour un poste donné.

ONUDI

• Jusqu'à une date récente, les renseignements sur les fonctionnaires (nom, classe, titre, type de contrat et durée) étaient accessibles à tout le monde sur le site web de l'ONUDI;
• À l'heure actuelle, seules les données concernant les nom, service, adresse électronique, nationalité sont affichées sur le site web;
• Sur demande, l'ONUDI fournit des informations aux États Membres qui comprennent les nom, titre, classe, sexe et nationalité du fonctionnaire.

FIDA

• Fournit à tous les États Membres une liste des fonctionnaires;
• Chaque année;
• Les données comprennent les nom, nationalité, classe et fonction des fonctionnaires;
• Des renseignements supplémentaires sur la durée du contrat, la date d'entrée en fonctions, etc. peuvent être fournis sur demande.

_____________________________

1  ^/ Sauf indication contraire, les renseignements fournis par ces organisations ne sont pas publiés sur Internet. En outre, seules les données indiquées sont fournies, par exemple les organisations ne précisent généralement pas l'âge des fonctionnaires.