Table of Contents

1. INTRODUCTION
2. ÉTAT ET AVANCEMENT DES PROJETS
3. PRISE DE DÉCISIONS ENTRE LES SESSIONS DU GROUPE
4. CONCLUSIONS

MANDAT PROVISOIRE DE L'ORGANISME DE SURVEILLANCE/GROUPE
D'EXPERTS DE LA SURVEILLANCE

I. INTRODUCTION

1. Le présent document passe en revue les progrès réalisés depuis la dernière session du Groupe, en mai 1996, dans la formulation, la mise en oeuvre, la supervision et l'évaluation des projets sur l'élevage devant être financés par le Fonds commun pour les produits de base. Il propose également des arrangements qui permettront au Groupe de s'acquitter de ses responsabilités tant pour le parrainage que pour la supervision des projets dans l'intervalle des sessions (deux ans).

II. ÉTAT ET AVANCEMENT DES PROJETS

A. PROJETS DÉJÀ APPROUVÉS PAR LE FONDS

i) "Développement et promotion des produits carnés à valeur ajoutée
en Afrique subsaharienne"

2. Ce projet a été parrainé par le Groupe en 1994. La FAO a été choisie comme agent d'exécution du projet, ce qui signifie que, selon les règles du Fonds commun, le Groupe intergouvernemental sur la viande doit déléguer à un autre organisme les fonctions de supervision. Winrock International, une organisation à but non lucratif possédant une vaste expérience internationale en matière de développement agricole, a été désignée comme organe de supervision. Le budget total du projet s'élevait à 1,3 million de dollars E.-U., dont environ 640 000 dollars provenaient du Fonds. Le projet a démarré en Ouganda en octobre 1996 et devait prendre fin en mars 1999. Toutefois, l'achèvement des infrastructures et l'achat du matériel de transformation ayant pris du retard, une période de prorogation de six mois a été demandée par l'agent d'exécution et Winrock. Les deux principaux volets du projet sont la promotion de produits carnés transformés et la formation à la transformation de la viande. L'évaluation à mi-parcours du projet a été effectuée en deux phases (mai et septembre 1998). Le rapport correspondant (en anglais uniquement), a été soumis pour examen au Fonds commun et est présenté pour information (CCP:ME 98/CRS1).

ii) "Amélioration de la commercialisation et du commerce régional du bétail en Afrique de l'Ouest"

3. Lors de sa dernière session, le Groupe est convenu de parrainer un projet présenté par le Comité permanent inter-états de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS), visant à renforcer la commercialisation du bétail et le commerce intrarégional en Afrique de l'Ouest. Ce faisant, le Groupe a recommandé, entre autres, d'accorder l'attention voulue au contexte macro-économique dans la sous-région et d'associer les organisations intergouvernementales régionales compétentes à la préparation du projet. Conformément à ces recommandations, le projet a été élargi pour y inclure un élément de politique permettant de déterminer les mesures d'incitation propres à améliorer l'efficacité du marché et de promouvoir la rationalisation et la coordination des politiques des pays participants. Ce deuxième élément a été élaboré par l'Institut international de recherche sur le bétail (ILRI), implanté à Nairobi et à Niamey. Le projet triennal, prévoyant un budget de 1,47 million de dollars E.-U. (dont 950 000 dollars E.-U. qui seront financés par le Fonds), a été accueilli favorablement par le Comité consultatif du Fonds en juillet 1997 et approuvé par le Conseil d'administration du Fonds en octobre 1997. Sa mise en oeuvre démarrera prochainement, car les accords entre le Fonds, le Groupe intergouvernemental et le CILSS, l'agent d'exécution proposé, sont en train d'être signés. Un résumé de la proposition de projet est mis à la disposition du Groupe pour information (Document CCP:ME 98/CRS2).

iii) "Unité pilote d'élevage de bovins et d'ovins dans le village de Nadjoulo (Burkina Faso)"

4. Ce projet a été transmis en mai 1998 par le Fonds commun au Secrétariat pour évaluation. Il s'agit d'un petit projet pilote d'élevage de bovins et d'ovins dans un écosystème aride, visant à promouvoir le développement de systèmes mixtes d'agriculture et d'élevage au Burkina Faso. Il devrait donner lieu à un projet plus ambitieux, financé par des prêts, destiné aux petits éleveurs d'un certain nombre de pays. En raison de ses dimensions relativement limitées (contribution budgétaire du Fonds de 28 600 dollars E.-U. sur un total de 32 900 dollars E.-U.), le projet appartient à la catégorie "projets à avancement rapide" pour laquelle le Fonds commun suit des procédures spéciales, y compris pour leur autorisation par le Directeur général du Fonds. Un rapport sur l'avancement du projet sera présenté.

B. PROJETS EN COURS DE FORMULATION À SOUMETTRE AU GROUPE POUR EXAMEN

5. Plusieurs aperçus de projets ont été soumis au Secrétariat pour examen, et si possible, pour parrainage par le Groupe (document CCP:PE 98/CRS3). Le premier, préparé par la Division de la production et de la santé animales de la FAO est une transposition du projet "mise au point et promotion des produits carnés à valeur ajoutée" actuellement en cours d'exécution en Afrique et que la FAO propose de mettre en oeuvre dans la région Asie.

6. Trois autres projets ont été présentés par l'ILRI. Ils reposent sur un aperçu de projet identique, mais sont destinés à des régions différentes (Afrique, Asie et Amérique latine). Ils ont pour principal objectif d'améliorer le bien-être des producteurs et des consommateurs à faible revenu grâce à un accroissement de la productivité et une plus grande participation des éleveurs pauvres au marché. Chaque projet devrait être mis en oeuvre sur une période de trois ans et engagerait quatre ou cinq pays. Le coût moyen du projet est estimé à environ 8 millions de dollars E.-U., dont 3 millions de dollars qui devraient être financés par le Fonds commun à titre de don, et 2 millions de dollars sous la forme d'un prêt destiné à financer les crédits destinés aux petits exploitants. Les 3 millions de dollars E.-U. restants devraient être cofinancés par l'ILRI et les institutions nationales.

III. PRISE DE DÉCISIONS ENTRE LES SESSIONS DU GROUPE

7. A la suite de sa désignation comme organisme international de produit (OIP) pour les produits de l'élevage et les produits carnés en 1991, le Groupe a reçu deux missions importantes: le parrainage des projets à soumettre au Fonds commun et la supervision des projets qu'il a parrainés et que le Fonds a décidé de financer. En vertu des règles actuelles, le Groupe ne peut prendre de décisions que lors de ses sessions, qui sont normalement convoquées tous les deux ans. Toutefois, l'expérience a montré que des décisions doivent parfois être prises, pour ces deux fonctions, entre les sessions du Groupe. Plusieurs autres groupes intergouvernementaux de la FAO qui ont aussi de longs intervalles d'une session à l'autre, ont adopté des mécanismes afin de s'acquitter de ces deux missions de base qu'ils ont vis-à-vis du Fonds commun durant ces intervalles. Une ligne d'action similaire est proposée pour le Groupe intergouvernemental sur la viande, comme exposé ci-dessous.

A. DÉLÉGATION DES FONCTIONS DE PARRAINAGE DE L'OIP

8. L'OIP est chargé de parrainer les projets à soumettre au Fonds. Les propositions peuvent être formulées par l'OIP ou par une autre organisation, aussi bien nationale qu'internationale. La présentation des aperçus de projet ne coïncidant pas forcément avec les sessions du Groupe intergouvernemental, plusieurs groupes ayant de longs intervalles d'une session à l'autre ont créé des sous-groupes, en les autorisant à prendre entre-temps des décisions pour leur compte sur le parrainage des projets. Le Groupe pourrait également choisir de créer un sous-groupe ayant pour mandat d'agir en son nom entre les sessions. La proposition suivante est soumise au Groupe pour décision:

• un sous-groupe chargé des questions intersessions du Groupe intergouvernemental sur la viande est créé; il est composé d'un Président et de deux Vice-Présidents.
• Le sous-groupe peut se réunir lorsque le Président l'estime nécessaire.
• Entre les sessions, le sous-groupe, agissant au nom du Groupe, s'acquittera du rôle d'OIP de ce dernier, conformément aux règles du Fonds commun pour les produits de base, pour toutes questions concernant le Fonds commun, à l'exception des fonctions de supervision.
• Les travaux du sous-groupe n'entraîneront aucun coût additionnel pour la FAO.

9. Si le Groupe approuve ces amendements au Règlement intérieur, ceux-ci seront soumis au Comité des produits lors de sa prochaine session; on précisera à cette occasion que le sous-groupe utilisera normalement des moyens de communication autres que des réunions et il n'y aura donc pas de dépenses budgétaires supplémentaires.

B. DÉLÉGATION DES FONCTIONS DE SUPERVISION DE L'OIP

10. En vertu de l'Article X du Règlement des opérations du deuxième compte du Fonds commun pour les produits de base, l'OIP qui parraine un projet est normalement censé en assurer la supervision. Afin d'assurer la continuité des fonctions de supervision entre les sessions, des arrangements ad hoc souples ont été formulés conjointement par le Fonds commun et d'autres OIP envisageant de déléguer temporairement les fonctions de supervision à un petit groupe d'experts. Ce groupe comprend normalement trois membres possédant les compétences indiquées pour chaque domaine couvert par le projet ainsi que pour les procédures de suivi et d'évaluation, dont un serait un membre du personnel de la FAO exerçant des fonctions de secrétaire technique. Le Groupe d'experts effectuerait l'analyse des rapports d'exécution, examinerait les dépenses et les résultats obtenus par l'agent d'exécution du projet, par rapport aux objectifs du projet. Il préparerait également un rapport récapitulatif de supervision pour examen et approbation par le Groupe en sa qualité d'organe de supervision. Une proposition de mandat de l'organe de supervision /Groupe d'experts de supervision, s'inspirant du mandat adopté par le Groupe intergouvernemental sur les graines oléagineuses et les matières grasses est présentée à l'annexe A pour examen /adoption par le Groupe.

11. Dans le cas de certains Groupes intergouvernementaux, le Fonds commun couvre les frais de supervision à hauteur de 15 000 dollars E.-U. annuels par projet, pour une période maximale de cinq ans, pour prendre en charge les dépenses d'experts, les frais de déplacement, les services de soutien général et les imprévus. Les mêmes dispositions devraient s'appliquer à un Groupe d'experts mis en place par le Groupe intergouvernemental sur la viande.

IV. CONCLUSIONS

12. A la lumière de l'avancement des projets et après examen des propositions visant à créer un sous-groupe chargé du parrainage des projets et des questions apparentées, et un groupe d'experts remplissant les fonctions de supervision, le Groupe pourrait:

• exposer ses vues sur les progrès réalisés par le projet;
• formuler des observations sur les nouveaux aperçus de projets soumis par la FAO et l'ILRI et, s'il le juge bon, décider de les parrainer;
• suggérer de nouvelles idées de projets;
• examiner et approuver la création d'un sous-groupe sur les questions intersessions qui remplirait les fonctions de parrainage vis-à-vis du Fonds commun, et approuver les amendements proposés au Règlement intérieur du Groupe intergouvernemental sur la viande;
• examiner et approuver la création d'un groupe d'experts chargé des tâches de supervision des projets du Fonds commun entre les sessions, et approuver le mandat de l'organe de supervision /groupe d'experts présenté à l'annexe A.

i) L'organisme de surveillance doit superviser et surveiller la mise en oeuvre par l'agent d'exécution des projets parrainés par le Groupe intergouvernemental sur la viande et financés par le Fonds commun pour les produits de base et par d'autres donateurs. Il s'acquitte de cette tâche sur la base de rapports qui lui sont soumis par l'agence d'exécution du projet;

ii) il établit si les activités entreprises, les dépenses engagées et les résultats obtenus par l'agent d'exécution du projet sont conformes aux objectifs du projet;

iii) il évalue la pertinence continue des activités envisagées au titre du projet et les chances de réussite;

iv) il a l'autorité de demander des informations supplémentaires à l'agent d'exécution du projet ou à toutes autres sources impliquées dans la réalisation du projet;

v) il agit comme forum de discussions relatives au développement futur du projet, y compris la possibilité d'y apporter des modifications;

vi) à l'achèvement du projet, l'organisme de surveillance doit approuver le rapport final présenté par l'agent d'exécution du projet. Ce faisant, il peut ajouter ses propres commentaires au rapport.

2. Pendant les intervalles entre sessions, le Groupe intergouvernemental sur la viande délègue ses fonctions d'organisme de surveillance à un groupe d'experts de la surveillance afin d'assurer la continuité des fonctions de surveillance, conformément à la demande du Fonds commun pour les produits de base.

3. Le Groupe d'experts de la surveillance fait rapport au Groupe intergouvernemental sur la viande, étant entendu que des exemplaires de son rapport sont transmis par le Secrétariat du Groupe intergouvernemental sur la viande au Fonds commun pour les produits de base et aux instituts de cofinancement.

4. Le Groupe d'experts de la surveillance sera composé de deux experts dotés de solides connaissances des domaines sur lesquels portent les projets et capables d'évaluer les aspects techniques et économiques du projet et d'exécuter des activités de surveillance, y compris un fonctionnaire de la FAO qui s'acquittera des fonctions de secrétariat technique.

5. Les travaux du groupe d'experts de la surveillance sont coordonnés par le Secrétariat du Groupe intergouvernemental sur la viande.

6. Le règlement du Groupe intergouvernemental sur la viande s'applique, mutatis mutandis, à l'Organisme de surveillance/Groupe d'experts de la surveillance.