| CFS 99/3
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COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE |
Vingt-cinquième session |
Rome, 31 mai - 3 juin 1999 |
L'IMPORTANCE DE LA QUALITÉ ET DE L'INNOCUITÉ DES ALIMENTS POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT |
1. La Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale réaffirme le droit de chaque être humain d'avoir accès à une nourriture saine et nutritive conformément au droit à une nourriture adéquate et au droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim. Le Sommet mondial de l'alimentation (SMA) reconnaissait ainsi le lien intrinsèque entre la sécurité alimentaire et le contrôle de la qualité et de l'innocuité des aliments. Or, l'accroissement projeté de la population des pays en développement et des populations urbaines en particulier, associé à des problèmes d'hygiène de l'environnement et de l'alimentation, placeront les systèmes de production, de manutention et de distribution des aliments des pays en développement dans une situation de plus en plus difficile, qui pourrait conduire à des problèmes de qualité et d'innocuité des aliments graves. En outre, compte tenu de l'adoption récente des accords du Cycle d'Uruguay sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC), l'accès aux marchés d'exportation des denrées alimentaires des pays en développement dépendra dans une large mesure de leur capacité à respecter les normes internationalement reconnues de qualité et d'innocuité des aliments. Compte tenu de ce qui précède, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale est invité à examiner les questions ci-après:
2. "Nous sommes ce que nous mangeons" dit un vieux proverbe. Notre état nutritionnel, notre santé et nos capacités physiques et mentales dépendent de ce que nous mangeons. L'accès à une nourriture de qualité est depuis toujours l'une des principales préoccupations de l'humanité. L'innocuité des aliments est une caractéristique fondamentale de leur qualité. Par "innocuité des aliments", on entend l'absence, ou la présence à des niveaux acceptables et sans danger, de contaminants, d'adultérants, de toxines naturelles ou de toute autre substance susceptible de rendre l'aliment nocif pour la santé de manière aiguë ou chronique. La qualité d'une denrée alimentaire peut être considérée comme une caractéristique complexe de cette denrée qui détermine sa valeur ou son acceptabilité pour le consommateur. Outre l'innocuité, les attributs de la qualité incluent: la valeur nutritionnelle, les caractéristiques organoleptiques telles que l'apparence, la couleur, la texture, le goût; et les propriétés fonctionnelles.
3. La Conférence internationale FAO/OMS sur la nutrition (CIN), tenue à Rome en 1992, a reconnu que l'accès régulier à des aliments de qualité et sans danger en quantités suffisantes est indispensable à une bonne nutrition. La CIN a vivement appuyé le rôle joué par les gouvernements dans le renforcement des systèmes de contrôle des denrées alimentaires et l'éducation des consommateurs. Elle a souligné qu'il incombait à l'industrie d'assurer la qualité et l'innocuité des aliments en commençant par la production agricole jusqu'à la transformation et la distribution, grâce à des pratiques de fabrication saine et à des méthodes de manutention des denrées alimentaires appropriées. Les gouvernements, l'industrie alimentaire et les consommateurs doivent jouer leur rôle avec efficacité et de manière concertée pour que la qualité et l'innocuité des approvisionnements alimentaires ne soient pas compromises et pour que les pertes soient réduites au minimum. En outre, le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation (SMA) reconnaît que: "la sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active".
4. Les systèmes alimentaires des pays en développement ne sont pas toujours aussi organisés et développés que ceux du monde industrialisé. En outre, les problèmes liés à l'accroissement de la population, à son urbanisation, à l'absence de ressources pour prévenir les pertes avant et près récolte et les problèmes d'hygiène de l'environnement et de l'alimentation signifient que les systèmes alimentaires des pays en développement sont soumis à des tensions qui nuisent à la qualité et à l'innocuité des approvisionnements alimentaires. Les populations des pays en développement sont donc exposées à un large éventail de risques en matière de qualité et d'innocuité des aliments. Le présent document examine les problèmes particuliers des pays en développement en matière de qualité et d'innocuité des aliments ainsi que leur impact sur la sécurité alimentaire et propose des moyens de résoudre ces problèmes.
5. En 2020, la population mondiale aura probablement atteint 7,6 milliards de personnes, soit une augmentation de 31 pour cent par rapport aux 5,8 milliards enregistrés au milieu de l'année 1996. L'accroissement projeté de la population mondiale pendant cette période aura lieu pour 98 pour cent environ dans les pays en développement. On estime également qu'entre 1995 et 2020, la population urbaine du monde en développement doublera pour atteindre 3,4 milliards. Cette progression, de la population urbaine notamment, pose un véritable défi aux systèmes alimentaires. L'intensification de l'agriculture et de l'élevage; l'amélioration des systèmes de manutention, de transformation et de distribution des denrées alimentaires; l'introduction de nouvelles technologies et en particulier l'application appropriée des biotechnologies seront autant de voies à exploiter pour accroître les disponibilités alimentaires et faire face aux besoins de population croissante. Certaines de ces pratiques et technologies risquent aussi de poser des problèmes d'innocuité et de qualité nutritionnelles et de nécessiter, par conséquent, une attention particulière, afin d'assurer la protection du consommateur.
6. L'urbanisation rapide exerce d'énormes pressions sur les services urbains, qui ne sont plus capables de fournir l'eau potable en quantités suffisantes, d'éliminer les déchets et d'assurer d'autres services indispensables. Ce scénario pèse également sur les systèmes de distribution des denrées alimentaires dans la mesure où des quantités beaucoup plus importantes de denrées alimentaires doivent être transportées des campagnes vers les villes dans un environnement peu propice à l'hygiène et à la sécurité sanitaire. La question des aliments vendus sur la voie publique mérite une attention particulière. La croissance de ce secteur est phénoménale et a des incidences économiques et nutritionnelles importantes dans le contexte urbain. Les aliments vendus sur la voie publique sont facilement accessibles à la population urbaine pour un coût modique et fournissent à d'importants groupes de travailleurs et leurs familles vivant dans les grandes villes l'énergie et les nutriments dont ils ont besoin. S'ils sont propres et de bonne qualité, ils ont un impact positif sur la sécurité alimentaire, mais lorsqu'ils sont de mauvaise qualité et peu sûrs, ils peuvent avoir un impact négatif. Les autorités nationales et locales devraient prendre conscience du potentiel de ce secteur informel sur le plan de la sécurité alimentaire. Dans de nombreux cas, il conviendrait de fournir des installations et une formation qui garantiraient la manutention dans de bonnes conditions d'hygiène des aliments vendus sur la voie publique, afin d'assurer leur innocuité et leur qualité.
7. On dit souvent que les pauvres consomment n'importe quoi pour apaiser leur faim. C'est à la fois vrai et faux. Dans la mesure où ce phénomène existe, il traduit seulement le dilemme auquel les gens sont confrontés dans des situations difficiles. D'une part, leur survie peut dépendre essentiellement de l'accès à une quantité minimale d'aliments. D'autre part, la consommation d'aliments qui ne répondent pas à des normes minimales d'innocuité peut aussi compromettre leur survie. Les gouvernements doivent prendre les mesures nécessaires par le biais de politiques, systèmes et programmes nationaux garantissant l'innocuité des denrées alimentaires, pour que les considérations de qualité et d'innocuité fassent partie intégrante de leur système de contrôle des denrées alimentaires. A l'heure actuelle, de nombreux pays sont encore dépourvus de réglementation nationale en matière de qualité et d'innocuité des aliments. En pesant le pour et le contre de normes de qualité et d'innocuité plus sévères, les pays peuvent arriver à la conclusion qu'étant donné leur niveau de développement économique et social, le coût de certaines normes est élevé par rapport aux avantages qui en découleraient, notamment si ces coûts plus élevés doivent être supportés par les pauvres eux-mêmes. Toutefois, certains pays en développement ont adopté et appliquent, avec l'assistance technique de la FAO, des normes nationales relatives à la qualité et à l'innocuité des aliments fondées sur les normes, directives et codes d'usages internationaux recommandés par la Commission du Codex Alimentarius. Ces pays ont aussitôt bénéficié de niveaux plus élevés d'investissement dans le secteur alimentaire, d'une meilleure acceptation de la part des consommateurs des denrées alimentaires, brutes et transformées, d'origine nationale, dont la qualité et l'innocuité ont été renforcées, et d'un meilleur accès aux marchés étrangers pour leurs exportations de denrées alimentaires. L'application de ces normes fondées sur le Codex a également permis d'accroître l'efficacité de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires, d'obtenir pour un moindre coût des denrées alimentaires de qualité et sans danger, de réduire les problèmes liés aux pertes de denrées alimentaires et d'accroître sensiblement les recettes d'exportation.
8. Toutes les législations alimentaires nationales des pays industrialisés comme des pays en développement reposent sur le principe suivant, qui peut être libellé différemment, mais dont la teneur est toujours la même: "Toute personne qui vend au préjudice de l'acheteur des denrées alimentaires dont la nature, la substance ou la qualité ne sont pas celles demandées par l'acheteur commet un délit...". Une telle législation établit la volonté des gouvernements de protéger la population contre les risques liés à des denrées alimentaires dangereuses ou altérées. La réalisation de cet objectif repose sur l'adoption de mesures appropriées de contrôle des denrées alimentaires fondées sur des réglementations bien établies couvrant la qualité et l'innocuité des aliments et leur présentation honnête au consommateur. Toute mesure prise par les gouvernements pour renforcer ces activités irait dans le sens de la sécurité alimentaire et des engagements pris lors du SMA.
9. Dans tous les pays, c'est à l'industrie alimentaire qu'il incombe de respecter les exigences réglementaires en matière de qualité et d'innocuité des aliments. L'industrie alimentaire englobe les activités des petits agriculteurs et des artisans pêcheurs comme celles des moyens et gros producteurs; l'entreposage des denrées alimentaires; leur transformation; et leur commercialisation en gros et au détail. La chaîne alimentaire peut être extrêmement courte si le produit va directement du jardin potager familial à la table familiale ou s'étendre sur des milliers de kilomètres et impliquer de nombreux intermédiaires. Les systèmes de préservation, de transformation et d'emballage des aliments peuvent être réduits à l'essentiel ou être au contraire extrêmement élaborés, mais la nécessité d'assurer la qualité et l'innocuité des aliments en toutes circonstances demeure une constante. L'industrie doit jouer son rôle en appliquant des systèmes d'assurance de qualité et d'innocuité des aliments fondés sur les risques et correspondant aux connaissances scientifiques actuelles. L'application de ces contrôles tout au long de la chaîne de production, manutention, transformation et commercialisation permet d'assurer la qualité et l'innocuité des denrées alimentaires; de renforcer la compétitivité; et de réduire les coûts de production et les gaspillages. La mise en place de systèmes nationaux de contrôle des denrées alimentaires suppose que les gouvernements fournissent une infrastructure d'appui et assument un rôle consultatif et régulateur.
10. La valeur du commerce mondial des denrées alimentaires a atteint en 1997 458 milliards de dollars E.-U.iii et elle augmente chaque année grâce à l'expansion de l'économie mondiale, à la libéralisation du commerce des denrées alimentaires, à la croissance de la demande de consommation et aux progrès dans les secteurs des sciences alimentaires, des technologies, des transports et des communications.
11. Le progrès des connaissances scientifiques permet également de mieux comprendre les qualités nutritionnelles des aliments et leurs incidences sur la santé. Les consommateurs sont ainsi devenus plus exigeants en matière d'alimentation et veulent être protégés des risques liés aux aliments de qualité inférieure ou potentiellement dangereux. Les consommateurs s'attendent à ce que les aliments, qu'ils soient importés ou produits sur place, répondent à des normes en matière de qualité et d'innocuité et à certaines exigences en matière d'hygiène, d'étiquetage, de certification, d'additifs alimentaires, de résidus de pesticides, etc.
12. L'accès des pays en développement aux marchés d'exportations des denrées alimentaires en général et à ceux du monde industrialisé en particulier dépendra de leur aptitude à respecter les exigences réglementaires des pays importateurs. Dans la plupart des pays importateurs, l'agriculture est au centre de l'économie et les exportations alimentaires sont une source capitale de devises et de revenus pour les travailleurs ruraux et urbains des secteurs agricoles et agro-industriels. La solution à long terme pour que les pays en développement puissent faire face de manière suivie à la demande dont font l'objet leurs produits sur les marchés mondiaux réside dans leur aptitude à gagner la confiance des importateurs et à les convaincre de la qualité et de l'innocuité de leurs systèmes d'approvisionnement alimentaire. Il faudrait pour cela qu'ils améliorent leurs systèmes nationaux de contrôle des denrées alimentaires et les programmes d'assurance de qualité et d'innocuité des aliments de l'industrie agro-alimentaire. Ces efforts contribueraient dans une large mesure à accroître la part relativement modeste des pays en développement dans les échanges internationaux de denrées alimentaires.
13. Pour mieux comprendre les problèmes de qualité et d'innocuité des aliments que posent actuellement les exportations de denrées alimentaires des pays en développement, il peut être utile d'examiner les saisies à l'importation de l'Administration des Etats-Unis chargée des aliments et des médicaments (FDA), seule agence qui publie ces données sous forme d'une liste mensuelle des saisies à l'importation. La FDA réglemente toutes les denrées alimentaires aux Etats-Unis, à l'exception des produits carnés et avicoles. Le Tableau 1 présente des données extraites des listes de saisies de la FDA pour la période juillet 1996-juin 1997 concernant des denrées alimentaires importées de différentes régions du monde. La majorité des saisies et des rejets d'aliments provenant des pays en développement ne sont pas liés à des exigences extrêmement techniques ou complexes. Au sommet de la liste figurent les problèmes d'hygiène posés par la contamination des aliments par les insectes et les rongeurs. Vient ensuite la contamination microbiologique, suivie du non-respect des exigences des Etats-Unis en matière d'enregistrement des aliments en conserve peu acides et d'étiquetage. Plus de 50 pour cent des rejets sont attribuables à l'absence d'hygiène de base et au non-respect des exigences en matière d'étiquetage. La plupart des pays en développement ont les moyens de remédier à ces lacunes et d'améliorer ce faisant leurs exportations.
| Origine Raison de la contravention |
Afrique | Amérique latine et Caraïbes | Europe | Asie | Total |
| Additifs alimentaires | 2 (0,7 %) | 57 (1,5 %) | 69 (5,8 %) | 426 (7,4 %) | 554 (5,0 %) |
| Résidus de pesticides | 0 (0,0) | 821 (21,1 %) | 20 (1,7 %) | 23 (0,4 %) | 864 (7,7 %) |
| Métaux lourds | 1 (0,3) | 426 (10,9 %) | 26 (2,2 %) | 84 (1,5 %) | 537 (4,8 %) |
| Moisissure | 19 (6,3 %) | 475 (12,2 %) | 27 (2,3%) | 49 (0,8 %) | 570 (5,1 %) |
| Contamination microbiologique | 125 (41,3 %) | 246 (6,3 %) | 159 (13,4 %) | 895 (15,5 %) | 1425 (12,8 %) |
| Décomposition | 9 (3,0 %) | 206 (5,3 %) | 7 (0,6 %) | 668 (11,5 %) | 890 (8,0 %) |
| Souillures | 54 (17,8 %) | 1253 (32,2 %) | 175 (14,8 %) | 2037 (35,2 %) | 3519 (31,5 %) |
| Aliments en conserve peu acides | 4 (1,3 %) | 142 (3,6 %) | 425 (35,9 %) | 829 (14,3 %) | 1400 (12,5 %) |
| Etiquetage | 38 (12,5%) | 201 (5,2%) | 237 (20,0%) | 622 (10,8%) | 1098 (9,8%) |
| Autres | 51 (16,8 %) | 68 (1,7 %) | 39 (3,3 %) | 151 (2,6 %) | 309 (2,8 %) |
| Total | 303 (100 %) | 3895 (100 %) | 1184 (100 %) | 5784 (100 %) | 11166 (100 %) |
14. L'environnement commercial international a considérablement évolué avec la conclusion d'accords sous les auspices du GATT et la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui en est résultée. Deux Accords nous intéressent plus particulièrement dans la mesure où ils introduisent une certaine discipline dans les échanges internationaux et sont extrêmement pertinents du point de vue de la qualité et de l'innocuité des aliments. Il s'agit de:
15. L'Accord SPS a trait à la protection de la santé et de la vie humaines, animales et végétales. L'Accord couvre toutes les lois et tous les décrets et règlements pertinents; les procédures d'essai, d'inspection de certification et d'approbation; et les conditions d'emballage et d'étiquetage garantissant l'innocuité des aliments. Les pays sont invités à n'appliquer que des mesures fondées sur des principes scientifiques et absolument nécessaires, de façon à ne pas imposer de restrictions déguisées au commerce international. L'Accord encourage l'application des normes internationales en vigueur et déclare les normes, directives et autres recommandations de la Commission du Codex Alimentarius conformes aux dispositions de l'Accord SPS. Si un pays membre de l'OMC considère qu'un niveau de protection sanitaire plus élevé que celui assuré par le Codex est nécessaire, il doit présenter à l'appui de son allégation, des preuves scientifiques, fondées sur des techniques d'évaluation des risques valides.
16. L'Accord OTC reconnaît également les normes internationales existantes. Il demande que les règlements techniques concernant les facteurs de qualité traditionnels, les pratiques frauduleuses, l'emballage, l'étiquetage, etc. (autres que les normes visées par l'Accord SPS) imposés par les pays ne soient pas plus sévères pour les produits importés qu'ils ne le sont pour les produits de fabrication nationale. Les mesures techniques appliquées ne devraient pas créer d'obstacles inutiles au commerce international, devraient poursuivre un objectif légitime et ne devraient pas impliquer de coûts disproportionnés par rapport à leurs objectifs. Si la mesure proposée est jugée contradictoire avec les dispositions de l'un quelconque des ces deux Accords, elle peut être contestée et être soumise au mécanisme de règlement des différents de l'OMC.
17. La reconnaissance de l'applicabilité des normes alimentaires internationales au commerce international des denrées alimentaires est un élément important des Accords de l'OMC. Elle assure aux pays en développement des conditions équitables de concurrence. Avant ces Accords, les pays en développement exportateurs devaient se conformer aux règlements des pays importateurs. Aujourd'hui la situation est sensiblement différente. D'abord, les pays pratiquant un commerce international doivent appliquer des normes internationales et deuxièmement, en cas de désaccord, les pays peuvent avoir recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC qui s'appuie essentiellement sur des preuves scientifiques pour régler les différends liés aux Accords SPS ou OTC. Il est par conséquent dans l'intérêt des pays exportateurs d'insister sur l'acceptation et l'utilisation des normes internationales.
18. L'objectif 4.1 du Plan d'action du SMA est libellé comme suit "Relever les défis et mettre à profit les possibilités découlant du nouveau cadre commercial international établi lors des récentes négociations commerciales mondiales et régionales" et demande à la communauté internationale de "continuer à aider les pays à ajuster leurs institutions et normes pour se conformer aux prescriptions en matière de salubrité et d'hygiène des aliments, tant pour le commerce interne que pour les échanges internationaux". Le Comité pourra envisager d'éventuelles mesures à la lumière des renseignements fournis dans le présent document.
19. Plus de 800 millions de personnes, dont beaucoup d'enfants, ont faim ou sont mal nourris, ce qui entrave la croissance et la capacité d'apprentissage des enfants et l'aptitude des adultes à mener une vie productive. En outre, la plupart de ces personnes vivent dans des régions du monde où le peu d'aliments disponibles sont contaminés ou altérés, au détriment de leur qualité nutritionnelle et du bien-être nutritionnel et de la sécurité économique du ménage.
20. Les maladies transmises par les aliments constituent un problème mondial d'une ampleur considérable du fait des souffrances humaines et des coûts économiques qu'elles entraînent. Il est extrêmement difficile d'évaluer avec la moindre précision la prévalence dans la plupart des pays des maladies transmises par l'alimentation faute de statistiques appropriées. On estime que près de 70 pour cent des quelque 1,5 milliard de cas déclarés dans le monde chaque année sont directement provoqués par la contamination biologique ou chimique des alimentsiv. Même lorsque ces maladies ne sont pas fatales, elles accentuent considérablement les effets d'un mauvais régime alimentaire, en réduisant l'ingestion alimentaire et en entraînant des pertes ou la mauvaise absorption des nutriments, qui peuvent à leur tour provoquer l'arriération mentale et des incapacités physiques.
21. Rien ne prouve que des additifs alimentaires ou des pesticides évalués, utilisés conformément aux recommandations internationales, n'aient jamais fait de mal aux humains. L'utilisation inappropriée de certains produits chimiques risque, toutefois, de provoquer des problèmes de santé. Des toxines végétales sont également impliquées dans des problèmes d'innocuité d'aliments. Par exemple, l'altération de certaines céréales vivrières par Lathyrus Sativus a provoqué des maladies transmises par l 'alimentation. D'autres foyers infectieux ont été attribués à des contaminants comme le plomb, le mercure, le cadmium; au mélange de graines de moutarde avec des graines d'argémone; à l'altération de l'huile d'olive avec de l'huile minérale. Des biotoxines marines sont également responsables de plusieurs épisodes d'empoisonnement. Les mycotoxines dues aux moisissures sont extrêmement répandues. Certaines sont de puissants cancérigènes et peuvent aussi provoquer d'autres problèmes de santé chez les humains et les animaux. On connaît plusieurs cas de contamination par les mycotoxines ayant provoqué d'importantes flambées de maladies.
22. L'estimation des conséquences économiques de la contamination des aliments est une opération complexe. Elle doit tenir compte de la valeur des cultures et des produits animaux gâtés ou détruits du fait de cette contamination, de celle des rejets/saisies du commerce d'exportation, du coût des traitements médicaux, des pertes de production ou de recettes résultant de la maladie, ainsi que des incapacités ou des décès prématurés. Cette dernière conséquence économique est la plus difficile à mesurer, alors qu'à échelle mondiale, c'est sans doute le principal élément du coût global de la contamination des aliments. En outre, le décès ou l 'incapacité du soutien de famille peut avoir des conséquences désastreuses pour la qualité de la vie des survivants.
23. Des études ont été effectuées pour évaluer le coût total pour la société des maladies transmises par les aliments. Une étude de 1977 évalue la perte annuelle totale attribuable à la Salmonellose en République fédérale d'Allemagne à 240 millions de DM6 , dont 45 pour cent correspondent aux pertes dues aux maladies humaines transmises par les aliments et la majeure partie du pourcentage restant aux infections du bétail et de la volaille. Une étude réalisée en 1987 aux Etats-Unisvi estime les coûts médicaux de la Salmonellose et les pertes de productivité dues à cette maladie à 1,4 milliard de dollars E.-U. au total. La même étude réalisée aux Etats-Unis évalue le coût total des maladies et des décès dus à la listériose à 250 millions de dollars E.-U. Rien qu'aux Etats-Unis, le coût de la perte de productivité due à sept pathogènes spécifiques se situerait entre 6,5 milliards de dollars et 13,3 milliards de dollars chaque annéevii.
24. Une analyse de l'impact économique d'un foyer de Staphylococcus aureus en Indeviii indique que 41 pour cent du coût total de la maladie a été supporté par les personnes infectées, sous forme de pertes de salaire ou de productivité et d'autres dépenses. En pourcentage du revenu par habitant, le poids économique de cette maladie pour les personnes infectées en Inde est supérieur à celui calculé pour une épidémie analogue aux Etats-Unis.
25. Les systèmes d'approvisionnement alimentaire des pays en développement sont souvent fragmentés en une multitude d'intermédiaires. Cette situation favorise les pratiques frauduleuses. Celles-ci incluent la simple altération de l'aliment avec une autre substance de moindre valeur ou sans valeur du tout ou un étiquetage visant à induire le consommateur en erreur. Outre l'impact sur la santé publique dû à la réduction de la teneur en nutriments de l'aliment ou à la contamination de l'aliment, le consommateur est trompé. Dans la mesure où dans les pays en développement, les gens dépensent près de 50 pour cent de leur revenu pour se nourrir et où ce pourcentage atteint plus de 70 pour cent chez les ménages à faible revenu, l'impact de ces pratiques frauduleuses peut être dévastateurix.
26. Les denrées alimentaires sont un bon indicateur de l'état de l'environnement dans lequel elles sont produites. La surveillance des contaminants de l'environnement présents dans les aliments ne permet donc pas seulement d'assurer l'innocuité de ces derniers, mais aussi d'avertir de l'état de l'environnement, qui peut être contaminé par exemple par les métaux lourds, et de prendre les mesures appropriées pour préserver sa productivité.
27. Presque tous les pays ont un système de contrôle des denrées alimentaires, aussi peu développés soit-il, qui protège leur population contre les risques de contamination, d'altération ou de mauvaise qualité de leurs aliments. Ceci suppose également qu'il existe une législation alimentaire indiquant la politique du gouvernement en matière de protection du consommateur. Comment se fait-il alors que d'importantes sections de la population de nombreux pays en développement souffrent encore des ravages d'une alimentation contaminée, altérée ou contraire aux règles élémentaires d'hygiène et que le commerce d'exportation des denrées alimentaires pâtisse chaque année d'importantes pertes dues au fait que les denrées alimentaires concernées ne répondent pas aux normes fondamentales de qualité et d'innocuité? Cette situation désastreuse est due à plusieurs causes, auxquelles l'industrie alimentaire et les gouvernements devraient prêter attention. Certaines de ces causes sont énumérées ci-après:
Il peut être utile d'évoquer ici quelques-unes des caractéristiques fondamentales des systèmes de contrôle des denrées alimentaires, afin de faciliter les délibérations du Comité et d'aider les pays membres à examiner leurs dispositifs en vue de les rendre plus efficaces.
28. Stratégie nationale en matière de contrôle des denrées alimentaires - La qualité et l'innocuité des aliments doivent être assurées d'un bout à l'autre de la chaîne de production, transformation, stockage et distribution. Il s'agit d'une activité multisectorielle dont les objectifs ne sauraient être atteints sans la coopération active des producteurs, des négociants, de l'industrie, et du gouvernement, ainsi que de la communauté scientifique. La participation de divers secteurs de l'économie à l'élaboration et au fonctionnement du système de contrôle des denrées alimentaires est une condition préalable indispensable à son succès. Elle peut être assurée grâce à une stratégie nationale de contrôle des denrées alimentaires bien conçue, élaborée avec le soutien des divers participants. La stratégie énonce clairement le rôle des organismes gouvernementaux, des divers secteurs de l'économie et des consommateurs et établit des mécanismes de coopération ainsi que les moyens de faire face aux nouveaux défis en matière de santé humaine ou d'économie nationale. Elle garantit aussi que les ressources humaines et financières disponibles sont utilisées de manière coordonnée pour parvenir à des résultats optimaux. L'élaboration d'une telle stratégie au niveau national mérite la priorité.
29. Législation alimentaire - Dans de nombreux pays, la législation alimentaire en vigueur est obsolète et doit être entièrement revue. La loi alimentaire FAO/OMS peut, le cas échéant, être utile. Il s'agit d'un modèle de loi cadre couvrant les principes fondamentaux, sans s'encombrer de règlements détaillés qui peuvent être rédigés et promulgués séparément. De cette façon, les règlements détaillés, qui nécessitent parfois des examens périodiques, peuvent facilement être révisés, le cas échéant, sans avoir recours à la législature nationale, ce qui n'aurait pas été le cas si ces règlements avaient été inscrits dans la loi. Cette loi-type énonce donc des principes généraux très larges, des définitions de base, les responsabilités en matière d'application, d'inspection et d'analyse, les pénalités, les pouvoirs en matière de règlement, etc. Plusieurs gouvernements ont déjà révisé leur législation en fonction des principes de cette loi-cadre. Ceux qui ne l'ont pas encore fait pourraient envisager d'examiner si les dispositions de cette loi-type sont applicables dans leur système juridique.
30. Service de contrôle des denrées alimentaires - Tout service national de contrôle des denrées alimentaires comprend trois éléments principaux: l'inspection; les laboratoires et le personnel y afférent; et le personnel de direction et de supervision, qui n'assume pas seulement les fonctions de gestion au jour le jour, mais doit aussi posséder les compétences spécifiques et juridiques nécessaires. Les inspecteurs des denrées alimentaires, qui sont les yeux et les oreilles du service, doivent être correctement formés. De même, les employés de laboratoire doivent avoir acquis une formation complète, afin de garantir la crédibilité du système. La loi alimentaire modèle FAO/OMS prévoit un comité ou un organe consultatif central qui coordonne les apports de divers secteurs, de l'industrie et des consommateurs et fait des recommandations sur les normes et autres règlements alimentaires. De nombreux gouvernements ont déjà créé ce type d'organe consultatif, qui joue un rôle clé dans le fonctionnement du système de contrôle des denrées alimentaires. Il reste, toutefois, encore à améliorer leurs compétences et leur efficacité. En outre, compte tenu du scénario actuel en matière de commerce international des denrées alimentaires et pour protéger les intérêts de leurs consommateurs nationaux ainsi que de l'économie nationale, la FAO/OMS a recommandé aux gouvernements de créer également des comités nationaux du Codex. De nombreux gouvernements ont pris des mesures en ce sens.
31. Application de la loi - Dans la plupart des pays en développement, l'absence de principes visant à garantir le respect de la loi est un sérieux inconvénient. Ces principes peuvent consister en une déclaration ou un ensemble de déclarations officielles établissant des limites spécifiques ou générales que les produits, processus ou conditions doivent respecter, conformément aux lois et règlements pertinents. Ils contribuent à l'administration, à l'interprétation et à l'application de la loi. Ils assurent l'uniformité d'application de la loi et la transparence des décisions et fournissent des instructions spécifiques aux inspecteurs et des orientations à l'industrie en matière de respect de la loi. L'élaboration d'une telle politique exige une autorité juridique, des ressources, une expertise scientifique, le soutien de la communauté et un processus d'examen périodique.
32. Développement de l'infrastructure - Le renforcement des services de contrôle des denrées alimentaires exige le développement des infrastructures. La création d'équipements et l'entretien de laboratoires nécessitent d'importants investissements. La capacité des systèmes doit être périodiquement renforcée, ce qui nécessite aussi des ressources. Les gouvernements ne fourniront ces ressources que s'ils ont pris conscience des incidences économiques et sanitaires du contrôle des denrées alimentaires. On note que les ministères économiques ont généralement moins de difficulté à mobiliser des ressources pour le développement des infrastructures et des capacités de contrôle des denrées alimentaires. Une assistance peut être demandée à des organismes internationaux comme la FAO, l'OMS, la Banque mondiale et d'autres. Tout dépendra, toutefois, du rang de priorité accordé au contrôle des denrées alimentaires par les autorités nationales.
33. Il arrive que les atouts d'un pays en développement soient mis au service des besoins d'un autre pays en développement, pour leur plus grand profit mutuel. Le système des Nations Unies encourage cette approche de la coopération technique entre pays en développement (CTPD). Elle peut être utile dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires et plus particulièrement en ce qui concerne la formation du personnel et le renforcement des capacités. L'émergence d'un certain nombre de groupements économiques régionaux, l'accroissement des besoins en matière de sécurité alimentaire et les intérêts commerciaux de nombreux pays en développement élargissent le champ d'action de la CTPD. Il y a là une évolution à encourager.
34. La Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius a été créée en 1962 dans le but de protéger la santé des consommateurs et de garantir des pratiques commerciales équitables. Il s'agit d'un organisme intergouvernemental qui élabore des normes alimentaires internationales et d'autres recommandations pertinentes visant à assurer la qualité et l'innocuité des aliments. Elle rassemble des scientifiques, des experts techniques, des décideurs gouvernementaux et des organisations internationales de consommateurs et de producteurs. En 37 ans, elle a élaboré plus de 200 normes alimentaires, près de 3000 limites maximales de résidus pour les pesticides, les médicaments vétérinaires, les mycotoxines et les contaminants de l'environnement; des codes d'usages en matière d'hygiène; une norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires; un code de déontologie pour le commerce international des denrées alimentaires et un large éventail de directives et de recommandations à l'intention des gouvernements et de l'industrie. Le Codex est l'un des programmes des institutions spécialisées des Nations Unies les plus efficaces car il contribue à l'harmonisation internationale en matière de qualité et d'innocuité des aliments. L'Accord SPS a fait des normes, directives et autres recommandations du Codex une référence pour l'harmonisation internationale. Les normes Codex servent aussi de textes fondamentaux aux fins du règlement des différends commerciaux. L'Accord OTC reconnaît également les normes internationales. Le travail effectué par le Codex dans les domaines de la qualité et de l'innocuité des denrées alimentaires, de la protection des consommateurs et des questions liées au commerce international des denrées alimentaires est si vaste et si sérieux sur le plan scientifique que les gouvernements des pays développés seraient bien avisés d'en faire le meilleur usage possible pour améliorer le contrôle des denrées alimentaires dans leur pays. Les pays en développement devraient aussi participer plus activement aux travaux de la Commission, afin que les intérêts de leurs consommateurs et ceux de leur économie nationale soient suffisamment pris en compte.
35. Depuis près de 30 ans, la FAO est l'organisation internationale chef de file en ce qui concerne l'assistance technique dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires. Une telle assistance couvre de nombreux aspects du problème dont: des conseils en ce qui concerne l'examen et la rédaction des lois et règlements alimentaires; la création et le renforcement des laboratoires; l'assistance aux programmes nationaux de surveillance de la contamination des denrées alimentaires; des ateliers sur l'élaboration de stratégies nationales de contrôle des denrées alimentaires; la formation et la mise en valeur des ressources humaines dans divers domaines; l'assistance à l'industrie pour améliorer ses programmes de qualité et d'innocuité des denrées alimentaires; le renforcement des infrastructures nationales de contrôle des denrées alimentaires; les enquêtes sur l'innocuité d'aliments spécifiques et sur des problèmes de protection des consommateurs tels que les aliments vendus sur la voie publique; la promotion de centres d'excellence pour la formation; la fourniture de matériel de référence aux laboratoires; le contrôle et l'inspection de la qualité des denrées exportées; les systèmes de certification des exportations alimentaires; l'harmonisation des règlements alimentaires au niveau régional; la promotion de la CTPD; et le renforcement des comités nationaux du Codex.
36. La nécessité d'une assistance est évidente et s'est considérablement accrue du fait des accords de l'OMC. Le principal problème toutefois est la rareté des ressources. Compte tenu de l'importance de la question sur le plan de la sécurité alimentaire, il devrait être possible d'obtenir la coopération et le soutien d'institutions financières comme la Banque mondiale, les banques régionales de développement et les donateurs bilatéraux. L'Accord SPS évoque le principe d'équivalence entre les mesures de protection de différents pays. Il encourage l'utilisation d'accords de reconnaissance mutuelle entre pays. L'accord demande aussi aux pays importateurs de denrées alimentaires de fournir une assistance technique aux pays en développement exportateurs de denrées alimentaires pour permettre à ces derniers d'exporter vers les premiers. Il vaudrait sans doute la peine d'envisager l'institutionnalisation et la coordination de ces mesures d'assistance, pour le plus grand profit des pays en développement en général et de leurs systèmes de contrôle des denrées alimentaires en particulier.
37. La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont à tout moment un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. D'après les dernières projections, la population mondiale augmenterait de 31 pour cent entre 1996 et 2020 et près de 98 pour cent de cette augmentation se produirait dans les pays en développement. Il est également prévu que pendant la période 1995-2020, la population urbaine des pays en développement double. Une telle croissance de la population mondiale en général et de la population urbaine en particulier exercera une pression de plus en plus lourde sur les systèmes de production, de manutention et de distribution des denrées alimentaires, ainsi que sur l'environnement des pays en développement. Des problèmes graves de qualité et d'innocuité des aliments pourraient survenir. Le manque de ressources techniques et financières des pays en développement aggravera l'insécurité alimentaire si des mesures ne sont pas prises en temps voulu pour régler ces problèmes. Les systèmes nationaux de contrôle des denrées alimentaires protègent les consommateurs contre les risques de contamination, d'altération et de dégradation de la qualité de leurs aliments. Quand un pays améliore l'efficacité de son système alimentaire, ses disponibilités alimentaires augmentent, de même que la confiance des acheteurs étrangers dans la qualité et l'innocuité des denrées alimentaires qu'il exporte.
38. Les récents Accords SPS et OTC de l'OMC ont considérablement modifié les conditions du commerce international des denrées alimentaires. Ces Accords acceptent les normes alimentaires et d'autres recommandations internationales du Codex comme référence pour l'introduction de mesures nationales de protection des denrées alimentaires. Les pays imposant des conditions plus strictes aux importations de denrées alimentaires dans leur pays doivent le faire sur la base de preuves scientifiques valides. Dans la mesure où les Accords de l'OMC établissent des conditions de concurrence équitables pour le commerce international des denrées alimentaires, les pays en développement auraient intérêt à accepter et à appliquer les normes Codex. Il faudrait aussi qu'ils participent davantage aux travaux du Codex. L'information générée par le Codex joue un rôle capital dans la sécurité alimentaire aux niveaux tant national que local.
39. L'évolution constante des systèmes de production et de distribution des denrées alimentaires, les nouvelles exigences en matière d'innocuité et de qualité des aliments, l'évolution de la demande des consommateurs et de l'industrie et les exigences des marchés internationaux, de même que la sécurité alimentaire nationale, rendent nécessaires l'examen et la mise à jour périodiques des systèmes nationaux de contrôle des denrées alimentaires. Les gouvernements doivent reconnaître qu'il est urgent de renforcer leurs systèmes et leurs infrastructures de contrôle des denrées alimentaires et de prendre les mesures appropriées pour protéger le consommateur national, renforcer la sécurité alimentaire nationale et protéger les intérêts du pays en matière d'exportation de denrées alimentaires.
40. Pour faciliter la réalisation rapide des objectifs du SMA, le Comité de la sécurité alimentaire pourra envisager d'adresser aux gouvernements et aux organisations internationales concernées les recommandations ci-après:
Références
i United Nations Population Division 1998. World Population Prospects: The 1996 Revision. New York.
ii United Nations Population Division 1998. World Urbanisation Prospects- The 1996 Revision. New York.
iii OMC 1998. Rapport annuel de l'OMC 1998.
iv OMS, 1998. Innocuité des aliments- question de santé publique à l'échelle mondiale. Page d'accueil de l'OMS sur Internet http//www.who.ch/.
v FAO/OMS 1984. "La sécurité des produits alimentaires et son rôle dans la santé et le développement"- Rapport d'un Comité mixte d'experts FAO/OMS de la sécurité des produits alimentaires.
vi Roberts T. 1989. "Human illness costs of foodborne bacteria". American Journal of Agricultural Economics, 71:2, 468-474.
vii Buzby J.C. and Roberts T. 1996. ERS Updates US Foodborne Disease Costs for Seven Pathogens. Food Review, 19:3 20-25.
viii Sudhakar P.;Nageswara Rao R; Ramesh Bhat and Gupta C.P.1988. The economic impact of a foodborne disease outbreak due to Staphylococcus aureus. Journal of Food Protection. Vol. 51 No. 11 .
ix Malik R.K. 1981. "Alimentation: priorité à la protection du consommateur dans la région d'Asie et du Pacifique" Alimentation et Nutrition, 7:2.
