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Trentième session |
Rome, 12 - 23 novembre 1999 |
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION |
PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L'APPLICATION DU PLAN D'ACTION DU SMA
LE PROGRAMME SPÉCIAL POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Historique et principales caractéristiques
Principales réalisations
Quelques résultats du PSSA
Financement du Programme ordinaire et soutien des donateurs
Progrès de la coopération Sud-Sud
SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE CARTOGRAPHIE SUR L'INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET LA VULNÉRABILITÉ (SICIAV)
STRATÉGIES DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Projets de stratégie pour le développement agricole national:
horizon 2010
Stratégies régionales de soutien au développement agricole et à
la sécurité alimentaire
Programmes régionaux pour la sécurité alimentaire
ASSISTANCE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT EN VUE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES
1. À sa vingt-neuvième session, la Conférence a approuvé le rapport que le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) avait soumis par l'intermédiaire du Conseil sur tous les aspects du Sommet mondial de l'alimentation (SMA) et de la suite qui lui avait été donnée et a décidé d'examiner ce dernier point à sa trentième session.
2. La Section I du présent document résume les progrès accomplis depuis lors en ce qui concerne le suivi intergouvernemental de la mise en œuvre du Plan d'action du SMA. La section II couvre les mesures prises par la FAO dans les domaines suivants: exécution du PSSA; progrès accomplis en ce qui concerne les SICIAV; stratégies nationales et régionales; et assistance en vue des négociations commerciales multilatérales.
3. Lorsqu'elle examinera les progrès accomplis dans l'application du Plan d'action du
SMA, la Conférence pourra souhaiter notamment:
4. Comme le Sommet mondial de l'alimentation l'en avait chargé, le CSA a commencé en 1998 à suivre l'application du Plan d'action du SMA à tous les niveaux en se fondant sur les trois sources d'information indiquées au paragraphe 60-e dans l'encadré ci-après.
Extrait du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation 60. Objectif 7.3: Suivre activement l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.
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5. À la fin de l'année 1997, 93 gouvernements et 37 organisations internationales avaient soumis des rapports sur l'application du Plan d'action. De nombreux pays ont passé en revue leurs politiques et programmes en fonction des engagements qu'ils avaient pris au Sommet et certains ont largement diffusé leur plan d'action national incluant, le cas échéant, un plan d'action pour la coopération internationale, grâce à un processus de préparation auquel avait participé un grand nombre de partenaires du secteur gouvernemental et de la société civile.
6. Le CSA a établi son plan de travail pour l'avenir, qui a été approuvé par le Conseil, de façon à pouvoir effectuer deux cycles complets d'examen de l'application du Plan d'action du SMA avant l'examen à mi-parcours, prévu pour 2006 (encadré, par. 60-h), des progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif fixé, à savoir réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées avant 2015. Le Comité a également examiné à sa vingt-cinquième session en 1999 les mesures à prendre pour élargir la participation des organisations de la société civile à ses travaux (encadré, par. 60-g).
7. En vue de sa vingt-sixième session qui se tiendra en septembre 2000, le Comité a adopté un modèle de rapport qui servira à l'avenir à faire rapport sur les progrès accomplis dans l'application du Plan d'action. Ce modèle vise à obtenir des informations utiles sur les progrès réalisés, tout en restant compréhensible et souple. La première série de rapports sur les Engagements Un, Deux et Cinq sur les parties pertinentes de l'Engagement Sept doivent parvenir à Rome avant la fin de l'année 1999 pour permettre au Comité de préparer ses débats de l'an 2000. Les pays sont encouragés à adopter les arrangements internes correspondant le mieux à leur structure gouvernementale pour suivre les progrès accomplis dans l'application du Plan d'action du SMA à l'échelon national et pour préparer les rapports périodiques demandés au niveau mondial.
8. Les Conférences régionales de la FAO examineront aussi cette question en fonction de la documentation qui aura été établie par le Secrétariat. Les rapports sur les conclusions des Conférences régionales feront partie de la documentation soumise au CSA pour ses sessions de suivi.
9. À sa vingt-neuvième session, la Conférence a demandé au CSA de fournir à la session de fond du Conseil économique et social de 1999, par l'intermédiaire du Conseil, un premier rapport sur l'application du Plan d'action du SMA (encadré, par. 60-f). La Conférence a rappelé que les rapports sur la suite donnée à la Conférence internationale sur la nutrition seraient déjà fournis dans le cadre du processus de suivi du Sommet mondial de l'alimentation par le CSA. Compte tenu de la portée du Plan d'action, qui couvre les buts et objectifs du Programme d'action de la Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement rural (CMRADR), la Conférence a également décidé d'abandonner l'établissement de rapports distincts sur la CMRADR. Notant que le Conseil économique et social recevrait des rapports sur la suite donnée au SMA, la Conférence a recommandé que cet organe adopte la même approche.
10. Dans sa décision 1999/212 du 25 mars 1999, le Conseil économique et social a décidé de renoncer à son examen quadriennal de l'application du Programme d'action de la CMRADR et a invité le Directeur général de la FAO à lui transmettre tous les quatre ans à compter de 1999 un rapport établi par le CSA sur les progrès accomplis dans l'application du Plan d'action du SMA.
11. Conformément aux décisions de la Conférence et du Conseil économique et social, le premier rapport sur l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation a été adopté par le CSA à sa vingt-cinquième session et approuvé par le Conseil à sa cent seizième session. À l'occasion de sa présentation en juillet 1999, le Directeur général s'est adressé au Conseil économique et social. Le CSA présentera au Conseil économique et social, par l'intermédiaire du Conseil de la FAO, son deuxième rapport sur l'application du Plan en 2003, une fois achevé le premier cycle de suivi de l'application du Plan d'action, et son troisième rapport en 2007, après l'examen à mi-parcours prévu pour 2006.
12. Cette section, qui couvre quatre grands domaines d'action de la FAO et de ses partenaires, ne vise pas l'exhaustivité. Les engagements du Sommet continuent à influencer les priorités et programmes de fond de l'Organisation, ainsi que les activités de tous ses comités techniques. L'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation fait désormais l'objet d'un point permanent de l'ordre du jour des Conférences régionales. Le thème de la sécurité alimentaire est également au cœur des activités de plaidoyer de la FAO, par le biais de ses programmes d'information, de la Journée mondiale de l'alimentation et du TeleFood.
13. En ce qui concerne les activités interinstitutions, la FAO assure le Secrétariat du réseau sur le développement rural et la sécurité alimentaire du CAC et appuie 80 groupes thématiques au niveau des pays, dont 63 sont désormais bien établis avec ordre du jour et programme de travail. À un niveau international, la FAO collabore étroitement avec le FIDA et avec le PAM pour appuyer les activités de ces groupes qui fonctionnent dans le cadre du système des coordonnateurs résidents des Nations Unies.
14. La FAO continue à appuyer activement le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en vue de la réalisation de l'objectif 7.4 du Plan d'action sur le droit à une nourriture adéquate. Sous la gouverne du Haut Commissaire, des progrès considérables ont déjà été accomplis. Deux consultations d'experts ont été convoquées sur ce sujet en décembre 1997 et novembre 1998, respectivement, la dernière conjointement avec la FAO. Le UNHCHR a accueilli en avril 1999 un colloque organisé par le Sous-Comité sur la nutrition du CAC sur le thème "Substance et principes d'une approche des politiques et programmes alimentaires et nutritionnels conforme aux droits de l'homme". En mai 1999, le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels a adopté une observation générale sur le droit à une nourriture adéquate, incluant des précisions sur la teneur de ce droit et les moyens de l'appliquer. Le rapporteur spécial de la Sous-Commission des Nations Unies sur la protection et la promotion des droits de l'homme (ancienne Sous-Commission sur la prévention de la discrimination et la protection des minorités) a soumis à la cinquante et unième session de cette Sous-Commission, en août 1999, une étude mise à jour sur le droit à une nourriture adéquate.
15. Le Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) a été lancé après avoir été approuvé à l'unanimité par le Conseil de la FAO en 1994. Les principaux objectifs du Programme sont d'aider les PFRDV à augmenter rapidement leur production et leur productivité alimentaires sur une base durable, à réduire la variabilité annuelle de la production et à améliorer l'accès à l'alimentation pour contribuer à instaurer une société équitable et à réduire la pauvreté.
| Lors du Sommet mondial de l'alimentation, en novembre 1996, les Chefs d'État et de gouvernement se sont engagés à faire de la sécurité alimentaire une priorité de leurs efforts nationaux de développement ou de leurs politiques de soutien au développement. Le Sommet est également convenu de sept engagements visant à réduire de moitié d'ici 2015 le nombre de personnes sous-alimentées dans le monde. Le PSSA devrait contribuer sensiblement à la réalisation des engagements du Plan d'action du SMA, notamment en ce qui concerne les trois engagements ci-après : Engagement Deux - nous mettrons en œuvre des politiques visant à éradiquer la pauvreté et l'inégalité et à améliorer l'accès physique et économique de tous, à tout moment, à une alimentation suffisante, adéquate du point de vue nutritionnel et sanitaire, et son utilisation efficace; Engagement Trois - nous poursuivrons des politiques et méthodes participatives et durables de développement alimentaire, agricole, halieutique, forestier et rural dans les régions à potentiel élevé comme dans celles à faible potentiel, qui sont essentielles pour assurer des approvisionnements alimentaires adéquats et fiables au niveau des ménages ainsi qu'aux échelons national, régional et mondial et lutterons contre les ravageurs, la sécheresse et la désertification, considérant le caractère multifonctionnel de l'agriculture; Engagement Six - nous encouragerons l'affectation et l'utilisation optimales de l'investissement public et privé pour faire progresser les ressources humaines, les systèmes alimentaires et agricoles, halieutiques et forestiers durables et le développement rural dans les zones à fort comme à faible potentiel.
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16. Les principales caractéristiques de la stratégie du PSSA sont: la propriété nationale, le partenariat avec des partenaires du développement, notamment les pays donateurs et des institutions multilatérales de financement, la participation des agriculteurs et d'autres parties prenantes, l'accent sur la modernisation technique, la priorité accordée aux petits agriculteurs et l'attention portée à la parité hommes-femmes.
17. Le programme se déroule en deux temps. La première phase est composée de quatre éléments interdépendants et complémentaires: maîtrise de l'eau, notamment irrigation et drainage à petite échelle, captage de l'eau et gestion de l'eau sur l'exploitation; intensification des systèmes de production végétale durable; diversification vers l'aquaculture, la pêche artisanale et la production de petits animaux; et l'analyse des obstacles socio-économiques. Les résultats obtenus sur les sites de démonstration pendant chaque campagne sont quantifiés et analysés en vue de réorienter, de répéter et d'étendre les opérations et de constituer une base analytique solide pour la Phase II.
18. La Phase II, dite macro-économique, implique un plan d'action préparé à l'échelon national visant à tirer parti à grande échelle des possibilités et à lever les contraintes identifiées pendant la phase précédente. Le plan est composé de politiques alimentaires et agricoles nationales visant à lever les obstacles macro-économiques et sectoriels et à mettre en place un environnement favorable à la production agricole, ainsi qu'à la transformation, à la commercialisation et à la distribution des denrées alimentaires d'un programme d'investissement agricole visant à améliorer l'infrastructure matérielle et à accroître le financement privé et public des activités et services agricoles; et d'études de faisabilité de projets "bancables" visant à financer l'extension géographique et/ou sectorielle des projets pilotes.
19. À ce jour, plus de 75 pays en développement ont demandé à participer au PSSA. Les leçons apprises et les résultats obtenus ont conduit à l'extension des programmes de pays en cours et l'intégration rapide de nouveaux pays. En septembre 1999, le programme était opérationnel dans 49 pays, dont 29 pays d'Afrique, 11 pays d'Asie, 2 pays d'Europe orientale, 6 pays d'Amérique latine et un pays d'Océanie (Annexe 1).
20. Les démonstrations incluant des techniques de maîtrise et de gestion de l'eau améliorées, mais de faible coût, ont eu d'excellents effets sur les rendements et la stabilité de la production, l'intégration de cultures vivrières à valeur élevée et de cultures de rapport, l'intensification des cultures, les revenus agricoles et la sécurité alimentaire. Au Népal, les systèmes d'irrigation installés sur les exploitations produisant du blé, du riz, du maïs et des pommes de terre ont permis une augmentation de 30 à 60 pour cent de l'intensité des cultures et l'expansion des superficies exploitées en irrigation pérenne; ces mêmes techniques sont utilisées par des projets financés par la Banque asiatique de développement et par la Banque mondiale. En Zambie, des pompes à pédale ont été introduites et fabriquées sur place pour un coût modique.
21. L'élément intensification des cultures met l'accent sur certaines pratiques (préparation des sols, variétés, épandage d'engrais, etc.) mais aussi sur des ensembles technologiques pour la production et la transformation. L'intensification des cultures était axée initialement sur quelques produits (riz, maïs), mais a été étendue au cours des dernières campagnes au sorgho, au blé, au mil, au manioc, aux ignames et à l'horticulture. Les données de suivi indiquent que les systèmes et les technologies agricoles améliorés promus par le programme ont été largement adoptés et permettent d'améliorer sensiblement les rendements et les revenus. En Mauritanie, l'ajout de phosphore au riz a été adopté par 60 pour cent des agriculteurs, tandis qu'en Tanzanie, des pratiques agricoles améliorées pour le maïs et le riz ont été adoptées par 86 et 100 pour cent, respectivement, des agriculteurs. Dans le premier groupe de quinze pays participants, les rendements moyens non pondérés des principales cultures des dernières campagnes ayant fait l'objet d'un rapport dépassaient ceux des parcelles de contrôle de plus de deux tiers, avec des rendements doubles, voire triples dans de nombreux cas. Les résultats décevants obtenus dans certains pays seraient dus à des démonstrations de terrain fondées sur des recherches insuffisantes ou à l'absence de consultations avec des centres de recherche, à une application erronée ou à de graves sécheresses et à d'autres facteurs indépendants du programme.
22. L'élément diversification, ciblé plus particulièrement sur les femmes et les petits agriculteurs, crée de nouvelles compétences pour l'élevage de petits animaux, l'apiculture et les pêches artisanales. La diversification progresse en Chine, en Mauritanie, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, en Tanzanie et en Zambie. Depuis 1997, l'identification participative et multidisciplinaire des obstacles socio-économiques et des moyens de les surmonter constitue une activité officielle de tous les programmes nationaux et des progrès ont été obtenus dans ce domaine, notamment au niveau des exploitations.
23. La Phase II n'a encore démarré dans aucun pays. La plupart des pays ont néanmoins décidé de prolonger le PSSA sur tout l'exercice biennal, comme indiqué dans les exemples ci-après.
24. Chine - Les opérations ont débuté en mai 1995, avec la participation de 3 000 agriculteurs (dont 50 pour cent de femmes) de la province de Sichuan. De 1994 à 1997, les augmentations de rendement du riz, du blé et du maïs se sont situées dans une fourchette de 15 à 30 pour cent, l'intensité des cultures a progressé de 168 à 240 pour cent et les revenus des agriculteurs de 70 à 110 pour cent. La diversification vers l'élevage de petits animaux et la pisciculture associée à la riziculture et aux cultures fruitières, a démarré en janvier 1998 et a progressé rapidement. Des progrès ont également été accomplis en matière de lutte contre l'érosion des sols, d'amélioration de la prévention des catastrophes et d'environnement (reboisement, utilisation réduite de pesticides/engrais) et de formation. Le GOC a proposé récemment de prolonger la Phase I de quatre ans pour couvrir dix comtés (60 villages et 32 300 agriculteurs) en vue du développement de la riziculture terrestre et aquatique et de l'amélioration des terres arides (aménagement de terrasses et irrigation complémentaire); de l'intensification des cultures et de l'amélioration des technologies et des variétés; de la diversification vers l'élevage des petits animaux, les cultures fruitières, la pisciculture et l'horticulture; et de l'analyse participative des obstacles. Coût total 60 millions de dollars E.-U., dont la moitié proviendra de sources extérieures.
25. Équateur - Les activités préliminaires qui ont démarré en novembre 1997 ont été axées sur l'amélioration des infrastructures d'irrigation existantes et des technologies utilisées par les petits agriculteurs. Un site de montagne, appuyé par un fonds équatorien-canadien, et un site côtier, où démarre un projet PCT de maîtrise de l'eau, ont été sélectionnés. Étant donné que le GOE attribue un rang de priorité élevé à la sécurité alimentaire, un mécanisme institutionnel approprié a été établi, qui appuie déjà la création d'un réseau intéressant de programmes et institutions concernant la sécurité alimentaire (secteur public/privé, donateurs et ONG).
26. Sénégal - Les opérations ont commencé début 1995 en Casamance et dans la Vallée du fleuve Sénégal (quatre sites, 302 agriculteurs dont 255 femmes). Les principales cultures faisant l'objet de systèmes d'intensification et de maîstrise améliorée de l'eau sont le riz, le mil, le sorgho et le maïs. La diversification vers l'élevage de petits animaux, l'apiculture, l'horticulture, les cultures fruitières, l'aquaculture et l'analyse des contraintes socio-économiques s'est faite plus tard. Un mécanisme institutionnel approprié a été mis en place. L'amélioration des rendements a été substantielle: 5 tonnes de paddy à Matam en 1997 (2,7 à 4,2 sur les parcelles de contrôle) et 4 tonnes à Kolda/Kedougou (0,6 à 2,5). La Phase I du PSSA est financée par l'Italie.
La coopération Sud-Sud, opérationnelle depuis novembre 1996, a facilité l'extension du projet à 18 sites et 7 007 agriculteurs en 1999. Compte tenu des bons résultats obtenus, le gouvernement a alloué sur son budget l'équivalent de 5 millions de dollars E.-U. à l'extension de la Phase I à 30 sites situés dans toutes les zones agroécologiques du pays.
27. Tanzanie - Le programme a débuté en juillet 1995, pour l'intensification des cultures de riz et de maïs dans 24 villages de deux régions. La maîtrise de l'eau, la diversification (petits animaux) et l'analyse des contraintes ont été intégrées plus tard. En 1996, les rendements du riz ont pu être améliorés de 50 à 130 pour cent et ceux du maïs de 118 à 165 pour cent par rapport à la période précédant l'application du plan. En 1997, les rendements ont encore augmenté de 10 à 33 pour cent supplémentaires pour le riz et de 43 à 68 pour cent pour le maïs. Les rendements de 1998 ont été affectés par les inondations dues à El Niño et ceux de 1999 par la sécheresse, tout en restant plus élevés que sur les parcelles de contrôle. Le programme qui touchait initialement 669 agriculteurs a été étendu en 1998 à 1 116 agriculteurs (quatre régions). Un don de 1 million de dollars E.-U. de la Banque africaine de développement contribuera à la poursuite de son expansion. Compte tenu des excellents résultats obtenus, le GOT formule un programme spécial national pour l'intensification de l'agriculture et la sécurité alimentaire qui couvrira l'ensemble du pays.
28. Le PSSA a démarré avec une allocation limitée (10 millions de dollars E.-U. en 1996/97 et en 1998/99) du Programme ordinaire de la FAO. Il a donc été axé, pour commencer, sur un petit nombre de sites et sur un ou deux éléments du PSSA. Toutefois, l'expansion à de nouveaux sites et éléments au sein des pays a été rendue possible grâce à des donateurs et à des institutions financières. Les donateurs de fonds fiduciaires financent des activités dans 15 pays et le PNUD contribue au PSSA d'une douzaine d'autres pays. Des protocoles d'accord spécifiques ont été signés avec le PNUD, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Banque islamique de développement, la Banque ouest-africaine de développement, le FIDA, le PAM et d'autres institutions. Dans ce contexte, la Banque africaine de développement appuie huit pays et la Banque islamique de développement s'est engagée à financer une partie du programme aux Comores et de la coopération Sud-Sud dans quatre pays. En avril 1999, les ressources extrabudgétaires fermement annoncées, à fournir directement aux pays ou par le biais de projets FAO, s'élevaient à quelque 50 millions de dollars E.-U. Les pays bénéficiaires ont eux aussi apporté des contributions importantes en espèces et en nature.
29. Cette importante initiative a pour objet de permettre à certains pays de bénéficier de l'expertise de pays en développement plus avancés, qui envoient des techniciens et des experts qui travailleront pendant 2 ou 3 ans directement avec les agriculteurs. Le nombre d'experts requis est déterminé au cas par cas, mais doit atteindre une masse critique (environ une centaine), avec des sites couvrant toutes les régions du pays. Ils sont envoyés sur le terrain progressivement et sont censés jouer un rôle clé dans l'exécution de la Phase I par les équipes nationales.
30. Plus de 20 pays en développement ont déjà exprimé leur souhait d'appuyer le PSSA dans un ou plusieurs PFRDV. En septembre 1999, un total de 9 accords de coopération Sud-Sud avaient été signés, aux termes desquels les pays en développement les plus avancés s'engageaient à envoyer jusqu'à 900 experts et techniciens de terrain dans d'autres pays en développement.
31. Le Viet Nam collabore avec le Sénégal depuis fin 1996 et a envoyé dans ce pays 100 experts et techniciens travaillant au niveau local. En vertu d'un accord tripartite signé en octobre 1998, le Maroc a détaché 49 experts et techniciens pour collaborer à l'expansion du programme du Burkina Faso à dix-huit sites supplémentaires d'ici l'an 2000. De même, un premier groupe de vingt experts chinois, neuf experts vietnamiens et dix experts bangladais sont attendus en Mauritanie, au Bénin et en Gambie pour collaborer à l'exécution du PSSA.
32. L'initiative interinstitutions concernant les SICIAV a progressé de manière encourageante. Bien qu'aux premiers stades de son application, elle permet déjà d'obtenir de meilleures informations sur la sécurité alimentaire aux niveaux international et national. Les gouvernements nationaux commencent à se doter eux-mêmes de SICIAV pour mieux identifier et résoudre des problèmes spécifiques, définis sur place, sources d'insécurité alimentaire. Un grand nombre de demandes d'assistance émanant de gouvernements nationaux ont été reçues par le Secrétariat du Groupe de travail interinstitutions sur les SICIAV.
Les SICIAV sont prévus dans le Plan d'action du SMA Engagement deux (par. 20 a): "Les gouvernements, en collaboration avec tous les acteurs de la société civile, selon qu'il conviendra, établiront et mettront à jour périodiquement, en cas de besoin, un système national d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité, indiquant les zones et les populations (y compris au niveau local) souffrant ou risquant de souffrir de faim et de malnutrition, ainsi que les facteurs d'insécurité alimentaire, en tirant le meilleur parti possible des données existantes et d'autres systèmes d'information, afin d'éviter tout chevauchement d'efforts.
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33. En mars 1997, la FAO a convoqué une consultation technique pour i) examiner les
technologies et indicateurs existants permettant d'évaluer l'insécurité alimentaire et
la vulnérabilité et formuler des recommandations en vue de leur amélioration et ii)
proposer un plan de travail pour la mise au point et la création de SICIAV aux niveaux
national et international. Les mesures recommandées à court terme étaient les
suivantes:
34. Ces mesures ont été approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) à sa vingt-troisième session, en avril 1997, et ont fait l'objet d'un rapport à la dernière session de la Conférence.
35. Le Groupe de travail interinstitutions sur les SICIAV a été créé en décembre 1997 et a tenu deux réunions supplémentaires par la suite. Une quatrième est prévue pour février 2000 en Indonésie. Les réunions sont accueillies par différents membres du Groupe de travail, comme résumé ci-après:
| Date | Hôte | Lieu | Thème principal |
| Décembre 1997 | FAO | Rome | Organisation du Groupe de travail interinstitutions sur le SICIAV |
| Avril 1998 | FIDA | Rome | Directives relatives aux SICIAV nationaux |
| Novembre 1998 | Banque mondiale | Washington | Mise en oeuvre du Programme SICIAV |
| Février 2000 | Helen Keller International | Indonésie | Leçons à tirer des premières activités relatives aux SICIAV nationaux, notamment en Asie |
36. Le Groupe de travail interinstitutions compte actuellement 25 organisations membres, dont 13 appartiennent au système des Nations Unies
37. La mise en place progressive du Programme SICIAV a bénéficié des avis très constructifs du CSA. En juin 1998, le SICIAV récemment mis sur pied figurait en bonne place à l'ordre du jour de la vingt-quatrième session du CSA. Les deux documents ci-après ont été présentés et approuvés par ce Comité.
38. CFS 98/4: Rapport sur l'élaboration de systèmes d'information et de
cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV). Ce
document passait en revue les mesures prises au cours de la première année du Programme
et proposait un plan de travail indicatif pour la mise en place des SICIAV incluant les
points ci-après:
39. CFS 98/5: Directives relatives aux systèmes nationaux d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV): généralités et principes. Les Directives relatives à l'élaboration par les pays de leur système d'information sur la sécurité alimentaire résultent d'un consensus entre les membres du Groupe de travail. Elles s'articulent en six chapitres qui traitent du problème que les SICIAV doivent régler, de l'état actuel des systèmes nationaux d'information, des objectifs principaux et des principes opérationnels des SICIAV nationaux, des avantages attendus et des principaux groupes d'utilisateurs, des produits d'information et des méthodes de diffusion type et des mesures conduisant à une institutionnalisation.
40. En 1998, le CSA a exprimé son approbation générale du modus operandi du Groupe de travail, du programme de travail proposé pour l'élaboration des SICIAV et des directives relatives aux SICIAV nationaux. Il a insisté pour que le Groupe de travail élargisse sa composition de façon à permettre à toutes les institutions et organisations pertinentes, notamment aux organisations de la société civile, d'y participer. Le Comité a déclaré que la coopération technique était indispensable pour une mise en place efficace des SICIAV au niveau national. Il a également souligné qu'il importait de rechercher des ressources extrabudgétaires à cet effet.
41. Le Comité a souhaité que les activités relatives aux SICIAV soient davantage impulsées par les pays et centrées sur les utilisateurs. Enfin, il a encouragé les pays qui ne l'avaient pas encore fait à désigner leur point focal national. Le Comité a noté le rôle du Groupe thématique sur le développement rural et la sécurité alimentaire du Réseau CAC dans la promotion des SICIAV au niveau national.
42. Un Secrétariat à plein temps chargé de coordonner les activités
interinstitutions (et internes à la FAO) relatives aux SICIAV a été créé au Bureau du
Sous-Directeur général, Département économique et social, avec un soutien budgétaire
du PAM et du PNUD. Un site web indépendant (wwwfivims.et) et un système de suivi
des SICIAV ont récemment été créés. Ce dernier facilitera la répartition des
demandes d'assistance des pays entre les donateurs et les organismes techniques. Cette
année, cinq grandes activités sont en cours:
43. Les principales fonctions du Programme SICIAV seraient les suivantes:
44. À sa session de 1999, le CSA a demandé à être informé chaque année des progrès accomplis en ce qui concerne les SICIAV et a recommandé qu'un point sur cette question figure à l'ordre du jour de sa prochaine session. Le rapport destiné à l'examen de ce point devrait inclure, notamment, des informations techniques sur l'évolution des méthodologies, les critères utilisés pour sélectionner les indicateurs, le partage de données avec d'autres organisations et les applications spécifiques de l'approche SICIAV au niveau des pays. Le Comité est convenu qu'une série standard d'indicateurs était nécessaire pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Plan d'action du SMA et pour pouvoir comparer les résultats obtenus dans différents pays.
45. Les "Projets de stratégie pour le développement agricole national: horizon 2010" ont été établis à l'initiative de la FAO pour 150 pays membres en développement et pays en transition, en tant qu'étape initiale destinée à préparer le suivi du Sommet mondial de l'alimentation. Ces projets ont été rédigés en vue i) d'aider les gouvernements membres à mettre en oeuvre au niveau national les engagements pris au niveau mondial; ii) de créer un partenariat étroit avec toutes les institutions internationales de développement, appartenant ou non au système des Nations Unies, à l'appui de l'élaboration et de l'application de la stratégie agricole des gouvernements membres; et iii) de contribuer à assurer l'inscription à titre prioritaire de l'investissement dans l'agriculture à l'ordre du jour des pays et de la communauté internationale. Ils s'appuient sur des documents gouvernementaux officiels, notamment les rapports nationaux de synthèse établis pour le Sommet mondial de l'alimentation, ainsi que sur des données pertinentes provenant de la FAO et d'autres sources officielles. Les responsables gouvernementaux concernés ont examiné les documents à l'état de projet et leurs observations ont été prises en compte.
46. La mise à jour et, le cas échéant, la modification des stratégies nationales est indispensable pour garantir que chaque État Membre parvienne à la sécurité alimentaire durable au niveau national et au niveau des ménages. Par conséquent, des ateliers seront organisés avant la fin de l'année 1999 dans tous les pays pour lesquels un projet de stratégie a été établi et les activités entreprises seront signalées aux Conférences régionales en 2000. Les ateliers devraient permettre de faire le bilan des progrès accomplis et de mettre à jour les stratégies en fonction des informations les plus récentes et de l'évolution de la situation.
47. Bien que la plupart des questions critiques relatives à la pauvreté et à l'insécurité alimentaire aient un caractère national, pour renforcer les politiques et programmes nationaux et tirer parti des synergies régionales et sous-régionales, la FAO a décidé d'élargir sa coopération avec les groupements économiques régionaux et sous-régionaux de pays en développement et de pays en transition. La FAO est prête à aider ces groupements à formuler des politiques et programmes visant à promouvoir une production agricole et alimentaire durable, un meilleur accès à l'alimentation, l'innocuité des produits alimentaires et le renforcement du commerce des produits alimentaires et agricoles aux niveaux national, régional et sous-régional.
48. Dans cet esprit, la FAO, en collaboration avec les institutions régionales et sous-régionales pertinentes d'Afrique, du Proche-Orient, d'Asie-Pacifique, d'Europe centrale et orientale, y compris la Communauté des États indépendants, et d'Amérique latine-Caraïbes, élabore pour chaque groupement pertinent une stratégie régionale de soutien au développement agricole et à la sécurité alimentaire.
49. Chaque stratégie régionale est largement, mais pas exclusivement, fondée sur les conclusions, résultats et recommandations politiques clés des Stratégies pour le développement agricole national - horizon 2010. Elle met en lumière les caractéristiques communes à plusieurs pays membres en matière d'agriculture et de sécurité alimentaire et identifie les principales différences en matière de dotation en ressources et en ce qui concerne les paramètres politiques, recommande des options politiques et des stratégies pour une meilleure coopération entre membres des groupements économiques concernés et propose des estimations provisoires des besoins d'investissement dans l'agriculture pour la période 1998-2010.
50. Les stratégies régionales sont complétées par les Programmes régionaux pour la sécurité alimentaire visant à mettre en oeuvre les principaux éléments des stratégies. Trente-six groupements économiques régionaux ont été invités initialement à collaborer à la préparation des stratégies régionales et des programmes régionaux y relatifs, des projets de stratégies et des documents de projet étant établis en conséquence. L'élaboration conjointe des stratégies et programmes est en cours.
51. Les programmes régionaux visent à traiter, dans le contexte des stratégies nationales et régionales respectives, les questions à caractère régional qu'il est plus facile de résoudre au niveau régional. Le principal objectif des programmes régionaux est d'améliorer de façon durable l'accès de toutes les personnes de la région, à tout moment, à une nourriture suffisante pour mener une vie saine et active, grâce à une augmentation de la productivité, de la production et du commerce des cultures vivrières.
52. En ce qui concerne l'augmentation de la productivité et de la production, l'accent est mis sur le soutien au PSSA et sur son expansion, notamment pour ce qui est de la phase micro-économique, ainsi que sur l'assistance à l'examen et à la formulation des politiques, la préparation de programmes d'investissement dans les sous-secteurs de l'agriculture et l'identification et la formulation de projets viables aux fins d'un financement interne et externe.
53. En ce qui concerne le commerce, l'accent est mis sur des politiques et mesures harmonisées visant à faciliter le commerce en réduisant les obstacles sanitaires et phytosanitaires, ainsi que les obstacles techniques et en encourageant la réduction et l'harmonisation des tarifs et l'adoption des normes internationales du Codex Alimentarius. Ces mesures pourraient conduire à une spécialisation locale et nationale grâce au renforcement de la concurrence et permettre de mieux utiliser les avantages comparatifs des pays membres des groupements économiques régionaux, de façon à renforcer la sécurité alimentaire et le développement économique général.
54. Le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation invite la FAO à continuer à aider les pays en développement sur le plan commercial et, notamment, à se préparer aux négociations commerciales multilatérales concernant notamment l'agriculture, les pêches et les forêts, entre autres par des études, des analyses et des activités de formation. L'objectif est de s'assurer "que les pays en développement sont correctement informés et considérés comme des partenaires égaux dans le processus (de négociation)". La FAO a mis en oeuvre un large éventail d'activités normatives et opérationnelles à cet égard, notamment plusieurs ateliers régionaux et nationaux de renforcement des capacités en Afrique, en Asie, en Amérique latine et au Proche-Orient.2
55. Le Comité des produits a examiné des études effectuées par le Secrétariat sur les effets du Cycle d'Uruguay, ainsi que l'assistance technique fournie par la FAO aux pays en développement à propos de questions liées au Cycle d'Uruguay3. Le Comité a souligné l'importance de l'assistance technique fournie par le Secrétariat aux pays en développement pour les aider à se préparer aux prochaines négociations commerciales multilatérales, à élaborer leurs politiques agricoles, à mettre au point des mesures sanitaires et phytosanitaires et des normes techniques et à s'adapter à ces normes. En approuvant les rapports du CP, le Conseil a également souligné qu'il importait d'aider les pays en développement à se préparer aux futures négociations.4
56. La FAO a publié une brochure, en cours de révision pour sa troisième édition, qui examine l'incidence des accords du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture, les forêts et les pêches, passe en revue l'assistance technique fournie à cette occasion par la FAO et décrit les domaines spécifiques dans lesquels l'Organisation peut aider les pays membres à participer davantage au système commercial international.5 Les Divisions techniques de l'Organisation compétentes pour divers aspects du Cycle d'Uruguay mènent des activités d'assistance technique dans le cadre du Programme général d'activités décrit dans la brochure. L'éventail complet des activités de la FAO concernant le Cycle d'Uruguay figure sur le site web de la FAO www.fao.org/ur.
57. Au niveau normatif, la FAO a évalué les effets du Cycle d'Uruguay sur les marchés mondiaux des produits agricoles, ainsi que des produits individuels, y compris les perspectives d'exportation sur les principaux marchés d'importation. Le Secrétariat a examiné les incidences du Cycle d'Uruguay sur certains points, tels que la progressivité des droits et les possibilités de diversification verticale des exportations agricoles, la perte des préférences, les facteurs affectant l'instabilité des cours mondiaux et l'impact de la hausse brutale des cours mondiaux de 1995/96. Des travaux sont en cours pour évaluer le transfert sur les marchés intérieurs des pays en développement des cours mondiaux de quelques produits. Le Secrétariat a souligné l'impact des cours mondiaux sur les factures d'importations céréalières des pays en développement les moins avancés et importateurs nets de denrées alimentaires et fait rapport périodiquement à ce sujet au Comité sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Secrétariat aide le CSA à évaluer chaque année la situation alimentaire mondiale et met à jour une série d'indicateurs alimentaires mondiaux. Enfin, à la demande du Conseil international des céréales, la FAO a fourni un document sur les questions et propositions à prendre en compte dans le processus de renégociation de la Convention de 1995 relative à l’aide alimentaire.
58. Au niveau opérationnel, le Secrétariat a fourni une assistance aux pays en développement sous la forme d'études générales, d'ateliers, de missions, de conseils politiques au niveau national, de publications et de manuels de formation. En ce qui concerne les activités régionales, l'accent a été mis initialement sur la sensibilisation et la compréhension des règles et des engagements pris, par l'intermédiaire essentiellement d'ateliers en collaboration avec la Banque mondiale, l'OMC, l'IFPRI et d'autres organisations internationales, organes régionaux et donateurs. Outre l'interprétation de l’Accord sur l'agriculture, ces ateliers étaient axés sur des questions d'intérêt régional. À l'invitation de l'Agence suisse pour le commerce, l'information et la coopération au niveau international (AITIC), la FAO a organisé un cours de formation à l’intention des missions des pays en développement à Genève, en octobre 1998. La FAO est également associée à l'initiative du Cadre intégré des six agences (OMC, CNUCED, CCI, Banque mondiale, FMI et PNUD) visant à fournir une assistance technique en matière de commerce aux pays les moins avancés.
59. Au niveau des pays, l'assistance de la FAO en matière de politiques agricoles et alimentaires inclut: l'examen des politiques agricoles et alimentaires actuelles des pays membres de l'OMC et de leur comptabilité avec celles convenues au titre de l’Accord sur l'agriculture; l'aide à l'incorporation des questions de politiques commerciales dans la formulation des politiques agricoles intérieures; l'assistance aux pays non-membres de l'OMC en vue d’une éventuelle adhésion; et la formation des organisations d'agriculteurs aux questions liées à l'OMC.
60. La FAO aide les pays en développement à régler certaines questions juridiques liées à l'agriculture et à la gestion des ressources naturelles renouvelables, notamment dans le domaine des droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales et en ce qui concerne les aspects techniques et juridiques du contrôle de la qualité des semences et de la protection des variétés végétales6. Les activités de la FAO dans ce domaine visent surtout à aider les autorités nationales à analyser leurs besoins et à identifier des options de politique appropriées; à formuler ou réviser la législation nationale pertinente; et à donner des conseils sur la structure et les fonctions des institutions impliquées. La FAO peut, sur leur demande, conseiller les pays en ce qui concerne leurs obligations découlant des accords de l’OMC, notamment en matière de protection des variétés végétales, conformément aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et les aider à formuler les projets de lois et de règlements pertinents.
61. En ce qui concerne les questions liées aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce (OTC), l’assistance technique de la FAO est essentiellement liée au rôle critique attribué à la Commission du Codex Alimentarius et à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) dans les accords SPS et OTC de l’OMC. Les normes, directives et recommandations de la Commission et de la CIPV sont considérés dans l’Accord SPS comme des points de repère essentiels pour l’harmonisation des mesures relatives à la qualité et à l’innocuité des denrées alimentaires et des normes de protection des végétaux, respectivement. Lorsque ces mesures ne correspondent pas aux normes ou ont été établies en l’absence de normes, l’Accord SPS exige une justification fondée sur des principes et des preuves scientifiques. Les méthodes d’analyse des risques élaborées par la Commission du Codex Alimentarius et par la CIPV fournissent un cadre systématique à cette fin. Les obligations qui découlent des accords SPS et OTC ont entraîné une multiplication des demandes de conseils et d’assistance techniques adressées à la FAO7.
62. L’assistance technique en matière d’agriculture, de pêches, de forêts et de politique alimentaire vise désormais à préparer les pays à poursuivre le processus de réforme de l’agriculture et à se préparer aux prochaines négociations commerciales multilatérales qui auront lieu sous l’égide de l’OMC. Les activités d’assistance technique de la FAO ont été centrées en 1999 sur la synthèse des grandes idées qu’ont mises en lumière les ateliers et perspectives régionaux et sur la promotion d’alliances entre pays aux préoccupations analogues, de façon qu’ils inscrivent à l’ordre du jour des négociations les questions les intéressant. Une série d’activités ont été entreprises pour couvrir les questions directement liées à l’Accord sur l’agriculture, aux Accords SPS et OTC et à l’Accord ADPIC.
63. En particulier, une consultation d’experts a été tenue les 8 et 9 juillet 1999 sur l’expérience des pays en développement en matière d’application de l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, ainsi que sur les questions les intéressant pour les prochaines négociations de l’OMC. La FAO a organisé un colloque sur le thème "agriculture, commerce et sécurité alimentaire", qui s’est tenu les 23 et 24 septembre 1999 à Genève (Suisse) pour mettre en lumière les préoccupations des pays en développement en matière de commerce des denrées agricoles et plus particulièrement les rapports entre l’agriculture, le développement économique et la sécurité alimentaire.
64. Un programme de formation couvrant l’Accord sur l’agriculture, les Accords SPS et OTC et l’Accord ADPIC du Cycle d’Uruguay est en cours d’exécution (depuis juin 1999). Ce programme général de formation inclut l’organisation et l’exécution de 14 cours de formation sous-régionaux. Son but est de former de quatre à six fonctionnaires de chaque pays, soit au total 700 à 800 fonctionnaires, afin de créer une masse critique d’experts nationaux en vue des négociations commerciales. Ces cours de formation sont conçus de façon à couvrir tant les aspects fondamentaux de ces accords que les questions qui pourraient émerger au cours du prochain cycle.
65. La FAO sera représentée à la Conférence ministérielle de l’OMC de Seattle par une délégation d’experts qui pourront fournir des conseils techniques aux États Membres, selon qu’il conviendra. La FAO prévoit de fournir un appui technique aux pays membres pour l’analyse des propositions formulées lors des prochaines négociations dans la perspective de la sécurité alimentaire et du développement.
Programme spécial pour la sécurité alimentaire – État d’avancement dans les PFRDV au 1er septembre 1999
Région |
Opérationnel |
Formulé |
En cours de formulation |
À formuler |
Total* |
49 |
0 |
26 |
8 |
Afrique |
||||
| Angola | ||||
| Bénin | ||||
| Burkina Faso | ||||
| Burundi | ||||
| Cameroun | ||||
| Cap-Vert | ||||
| Rép. centrafricaine | ||||
| Tchad | ||||
| Comores | ||||
| Rép. démocratique du Congo | ||||
| Rép. du Congo | ||||
| Côte d’Ivoire | ||||
| Djibouti | ||||
| Égypte | ||||
| Guinée équatoriale | ||||
| Érythrée | ||||
| Éthiopie | ||||
| Gambie | ||||
| Ghana | ||||
| Guinée | ||||
| Guinée-Bissau | ||||
| Kenya | ||||
| Lesotho | ||||
| Libéria | ||||
| Madagascar | ||||
| Malawi | ||||
| Mali | ||||
| Mauritanie | ||||
| Maroc | ||||
| Mozambique | ||||
| Niger | ||||
| Nigéria | ||||
| Rwanda | ||||
| Sao Tomé-et- Principe | ||||
| Sénégal | ||||
| Sierra Leone | ||||
| Somalie | ||||
| Soudan | ||||
| Swaziland | ||||
| Tanzanie | ||||
| Togo | ||||
| Ouganda** | ||||
| Zambie | ||||
| Zimbabwe** | ||||
| Total partiel | 29 | 0 | 11 | 4 |
| Asie | ||||
| Afghanistan | ||||
| Arménie | ||||
| Bangladesh | ||||
| Bhoutan | ||||
| Cambodge | ||||
| Chine | ||||
| Géorgie | ||||
| Inde | ||||
| Indonésie | ||||
| RPD de Corée | ||||
| Kirghizistan | ||||
| RPD lao | ||||
| Maldives | ||||
| Mongolie | ||||
| Népal | ||||
| Pakistan | ||||
| Philippines | ||||
| Sri Lanka*** | ||||
| Rép. arabe syrienne | ||||
| Tadjikistan | ||||
| Turkménistan | ||||
| Yémen | ||||
| Total partiel | 11 | 0 | 8 | 3 |
| Europe | ||||
| Albanie | ||||
| Azerbaïdjan | ||||
| Bosnie- Herzégovine | ||||
| L’ex-Rép. yougoslave de Macédoine | ||||
| Total partiel | 2 | 0 | 2 | 0 |
| Amérique latine | ||||
| Bolivie | ||||
| Cuba | ||||
| République dominicaine ** | ||||
| Equateur | ||||
| Guatemala | ||||
| Haïti | ||||
| Honduras | ||||
| Nicaragua | ||||
| Suriname** | ||||
| Total partiel | 6 | 0 | 3 | 0 |
| Océanie | ||||
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | ||||
| Samoa | ||||
| Iles Salomon | ||||
| Vanuatu | ||||
| Total partiel | 1 | 0 | 2 | 1 |
* En 1999, les PFRDV étaient au nombre de 82, dont 79 États Membres de la FAO
** Pays qui ne sont pas des PFRDV
*** Pays ayant changé de statut au cours des derniers mois
_______________________________
1 Le SICIAV mondial reste à définir par le Groupe de travail avec la même rigueur que les SICIAV nationaux. Toutefois, une de ses fonctions de base sera la tenue à jour de la base de données internationale commune, qui contiendra au minimum une série d'indicateurs de la sécurité alimentaire utilisables dans tous les pays. La base de données sera utilisée dans trois circonstances au moins, à savoir: a) pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs internationaux concernant la réduction de l'insécurité alimentaire; b) pour faciliter la redistribution des ressources offertes par des donateurs en fonction des besoins et c) pour faciliter les études comparatives.
Conssultation d'experts en vue de l'établissement d'un réseau régional pour les politiques agricoles au Proche-Orient et en Afrique du Nord. Novembre-décembre 1998. Le Caire (Égypte).
Consultation d'experts en vue de la préparation aux prochaines négociations commerciales concernant l'agriculture. Décembre 1998, Rabat (Maroc).
Atelier sur la politique agricole des pays africains et les négociations commerciales multiltérales – Défis et options. Novembre 1998, Harare (Zimbabwe).
"Seminario América latina y el Caribe frente al Proceso de Profundización de Reformas Agrícolas Multilaterales". Novembre 1998, Santiago (Chili).
Table ronde sur les Accords du Cycle d'Uruguay – Incidences sur l'agriculture et les pêches des pays insulaires du Pacifique, janvier 1999, Auckland (Nouvelle-Zélande).
3 Rapports des soixante et unième et soixante-deuxième sessions (février 1997 et janvier 1999) du CP.
4 Rapport de la cent-seizième session du Conseil (juin 1999).
5 Assistance technique de la FAO – Accords du Cycle d’Uruguay, FAO, Rome 1998 (Deuxième édition).
6 Le SMA a approuvé le Plan d'action mondial sur les ressources phytogénétiques. Une série de mesures visant à mettre en oeuvre ce Plan a été prise par la FAO, dont l'organisation de six réunions régionales pour promouvoir l'application du Plan d'action mondial. L'élaboration d'une législation conforme à l'Article XXVII.3 b) de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle préoccupe de nombreux pays en développement assistant à ces réunions.
7 Les activités d’assistance technique pertinentes de la FAO (1997/99) sont énumérées dans le document ALINORM 99/5-Add.1 du Codex Alimentarius.
