| CL 117/2
|
| CL 117/2
|
Cent dix-septième session |
Rome, 9 - 11 novembre 1999 |
RAPPORT DE LA RÉUNION
CONJOINTE DE LA QUATRE-VINGT-DEUXIÈME SESSION DU COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA
QUATRE-VINGT-TREIZIÈME SESSION DU COMITÉ FINANCIER
|
RAPPORT DE LA RÉUNION CONJOINTE DU COMITÉ DU PROGRAMME ET DU COMITÉ FINANCIER
| QUESTIONS APPELANT L'ATTENTION DU CONSEIL Rapport de la réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier Questions appelant un débat et/ou une décision Paragraphes Cadre stratégique de la FAO 2000-2015 9 - 19 Programme de travail et budget 2000-2001 20 - 29 Questions soumises pour information Dimensions régionales de la budgétisation et de l'établissement de Économies et gains d'efficience en matière de gouvernance: - Réforme éventuelle du débat général à la Conférence 32 - 33 Autres questions - Remerciements adressés à M. Bommer 34 |
1. Les Comités soumettent ci-après au Conseil le rapport de leur a réunion conjointe.
2. Les membres suivants étaient présents:
| Comité du Programme | Comité financier |
| Président | Président |
| M. D.F.R. Bommer (Allemagne) | M. J.A. Thomas (Afrique du Sud) |
| Membres | Membres |
| M. P.N. Ross (Australie) M. R. Rose (Canada) M. G. Redai (Ethiopie) M. M. Ito (Japon) M. G. Mansour (Liban) M. M. Barreto (Pérou) Mme M.R. Castillo (Philippines) M. V. Moe (Trinité-et-Tobago) Mme S. Nyamudeza (Zimbabwe) |
M. R.O. Villambrosa (Argentine) Mme N. Gangadharan (Inde) M. L.M. Fontana-Giusti (Italie) M. H. Maltez (Panama) M. L. Micek (République slovaque) Mme E.F. Eltom (Soudan) Mme L.J. Tracy (États-Unis d'Amérique) |
3. M. S. Baharsjah, Président indépendant du Conseil, était présent à la réunion.
4. Mme N. Gangadharan a remplacé M. K.P. Fabian comme représentant du Gouvernement indien au Comité financier.
5. M. M. Barreto a remplacé M. P. Paredes Portella comme représentant du Gouvernement du Pérou au Comité du Programme.
6. M. M.T.A Samba (République démocratique du Congo), membre du Comité financier, n'était pas présent à la réunion.
7. M. M.M. Seghayer (Jamahiriya arabe libyenne), membre du Comité du Programme, n'était pas présent à la réunion.
8. L'ordre du jour et le calendrier de la réunion conjointe ont été approuvés.
9. Les Comités ont examiné la version 4.0 du Cadre stratégique et les informations complémentaires figurant dans le supplément 1. Ils ont reconnu que le Cadre stratégique était un document important, qui orienterait les travaux de l'Organisation au cours des 10-15 prochaines années et serait à la base du nouveau processus de planification du programme, qui sera affiné dans le Plan à moyen terme et dans le Programme de travail et budget.
10. Les Comités ont estimé que cette version était en net progrès par rapport à la Version 3.0, grâce à la prise en compte des observations et suggestions faites par le Conseil. Parmi les améliorations, on note un format plus concis, mieux adapté à des documents de politique générale, et une présentation plus ciblée et plus cohérente des stratégies, objectifs et éléments stratégiques proposés pour l'Organisation. Les Comités ont reconnu que la Version 4.0 recueille les fruits du vaste processus participatif qui a présidé à l'élaboration du Cadre stratégique, comme envisagé par la Conférence.
11. Les Comités ont donc estimé que la Version 4.0 a de très bonnes chances d'être adoptée par la Conférence, à condition de résoudre deux problèmes spécifiques dans le libellé actuel.
12. Les Comités sont donc convenus d'appeler l'attention du Conseil sur la référence à une "approche fondée sur le droit à la sécurité alimentaire" (voir par. 43), et sur l'expression "en tirant profit du caractère multifonctionnel de l'agriculture" pour lesquelles un consensus n'a pas pu se dégager.
13. En ce qui concerne le paragraphe 76, plusieurs options ont été envisagées lors des débats des Comités: l'élimination de cette expression (solution appuyée par la majorité des membres) ou son maintien, éventuellement avec un libellé différent.
14. En ce qui concerne le paragraphe 43, certains membres ont souhaité supprimer l'expression "approche fondée sur le droit à la sécurité alimentaire" tandis que d'autres auraient préféré la garde.
15. Les Comités ont reconnu qu'étant donné l'évolution rapide du monde actuel, il pourrait être nécessaire de réviser le document en cas de besoin, et ont noté que cette possibilité est en fait prévue dans la troisième partie du document, consacrée au Programme de mise en œuvre (par. 142).
16. De nombreux Membres ont souligné qu'il importe de mettre des ressources suffisantes à la disposition de la FAO pour lui permettre d'appuyer la mise en application des stratégies énoncées dans le Cadre stratégique et de prendre en compte comme il se doit les priorités régionales.
17. Plusieurs Membres ont également souligné que la FAO doit jouer un rôle important de sensibilisation en fournissant des informations objectives et des orientations aux Membres sur des questions émergentes relevant du mandat de la FAO, dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture, questions qui récemment ont fait l'objet d'une attention considérable de la part des médias et du grand public.
18. Les Comités ont réaffirmé la nécessité de préparer un résumé du Cadre stratégique après son approbation par la Conférence, afin de faciliter la diffusion de ses principaux messages auprès d'un plus large public.
19. En conclusion, tout en reconnaissant que d'autres opinions pourraient être exprimées par les membres jusqu'à la prochaine session du Conseil, et même pendant la session, les Comités ont souhaité que le Cadre stratégique puisse être adopté par consensus par la Conférence.
20. Les Comités ont approuvé le mode de présentation plus concis du document, rendu possible notamment par l'affichage d'informations plus détaillées sur le site Web de la FAO. Ils ont encouragé à poursuivre les efforts dans ce sens.
21. Les Comités ont reconnu le caractère provisoire de ce document contenant le Programme de travail et budget. Ils ont fait remarquer que l'application du nouveau cadre de programmation à toutes les activités relevant du Chapitre 2, Programmes techniques et économiques, et du Grand Programme 3.1, Assistance aux politiques avait amélioré la clarté et la spécificité des programmes présentés. Les Comités ont toutefois encouragé à continuer à améliorer la conception des entités de programme, notamment afin d'accroître la proportion de projets techniques assortis de calendriers précis.
22. Les Comités ont rappelé que la nouvelle approche de programmation ne portera pleinement ses fruits qu'avec l'élaboration du Plan à moyen terme, qui établira également des liens appropriés avec le Cadre stratégique qui sera approuvé par la Conférence.
23. Les Comités ont reconnu que les trois scénarios figurant dans le document ont été élaborés de façon satisfaisante, après les débats du Conseil sur le Sommaire, à sa cent seizième session. Ils ont noté que l'on avait dûment tenu compte des faits nouveaux ayant une incidence sur les augmentations de coûts pour le prochain exercice biennal et de l'impact d'un taux de change plus actuel entre la lire italienne et le dollar des Etats-Unis, comme recommandé par les Comités eux-mêmes et par le Conseil, c'est-à-dire le taux de 1 800 lires pour 1 dollar E.-U., qui se traduirait par une augmentation de coûts estimée à 14,9 millions de dollars E.-U.
24. Les Comités ont souligné à ce propos l'élément d'incertitude entourant cette augmentation de coûts, qui pourrait être affectée par une nouvelle évolution du taux de change, comme cela s'est produit récemment; l'impact d'un scénario de CNZ devra donc être redéfini au moment de l'approbation du budget par la Conférence.
25. Les Comités ont reconnu que les propositions tenaient compte des restructurations des secteurs administratif et opérationnel, ainsi que des économies qui devraient en découler. Tout en notant les risques inhérents à de telles propositions, les Comités ont admis que cette démarche s'imposait pour protéger dans toute la mesure possible les programmes techniques de l'Organisation.
26. Les Membres, tout en approuvant en général les priorités indiquées dans les propositions et en notant la protection assurée aux programmes concernant les pêches et les forêts, ont constaté avec regret qu'il n'avait pas été possible d'allouer des ressources complémentaires à ces deux programmes, comme demandé par les réunions ministérielles respectives. D'autres Membres ont indiqué les domaines spécifiques revêtant pour eux un intérêt particulier: prise en compte de la parité homme-femme, travaux sur la gestion de la capacité de pêche et les subventions au secteur des pêches, en coopération avec l'OMC, pêche illégale, non autorisée et non déclarée, assistance au renforcement des capacités dans les pays en développement, conservation des ressources en eau, soutien total au Codex Alimentarius et besoins spéciaux des pays d'Europe centrale et orientale ainsi que des petits États insulaires en développement.
27. De nombreux Membres ont souligné la gravité de la faim et de la malnutrition, qui continuent à affecter différentes régions et ont insisté sur l'impératif moral d'améliorer cette situation, qui dépend étroitement de la solidarité internationale. Ils ont souligné que la FAO doit avoir à sa disposition des ressources suffisantes pour jouer le rôle qui lui incombe dans le cadre d'une action multilatérale concertée. Ils ont rappelé les nombreuses demandes émanant des Membres et les réalisations attendues de l'Organisation, notamment après le Sommet mondial de l'alimentation. Ils ont donc estimé que la seule réponse valable et le signal le plus approprié à ce stade serait la croissance réelle du budget de la FAO. Ils ont donc appuyé le scénario de CR. D'autres Membres ont préféré le scénario de CRZ.
28. Plusieurs Membres ont appuyé le scénario de CNZ, en précisant que leur gouvernement appliquait cette politique dans tout le système des Nations Unies. Ils ont également souligné que l'austérité budgétaire se poursuit dans de nombreux pays et ont indiqué qu'ils attendent des organisations internationales qu'elles fassent preuve également d'une grande modération budgétaire. Certains Membres ont également rappelé le problème persistant des arriérés.
29. Les Comités ont reconnu qu'il subsistait des divergences de vues sur le niveau souhaitable du budget pour l'exercice 2000-2001. Ils ont exprimé le souhait que la poursuite du dialogue permette de rapprocher les positions avant l'examen final du Programme de travail et budget par la Conférence.
30. Les Comités se sont félicités de ce document - qui a été établi essentiellement à titre d'information - car il précise la portée et la base des ventilations par région des estimations budgétaires fournies régulièrement dans la documentation concernant le Programme de travail et budget.
31. Les Comités ont noté le caractère statistique de la ventilation des dépenses du siège par région et ont reconnu que le traitement comptable de ces dépenses sur une base régionale n'était pas une proposition réaliste. Ils ont déclaré attendre avec intérêt de nouvelles améliorations pour l'établissement des rapports sur l'exécution du Programme du point de vue de chaque région, comme indiqué dans le document.
32. À sa cent seizième session (juin 1999), le Conseil avait demandé que la Réunion conjointe examine de nouveau une réforme éventuelle du débat général à la Conférence, tout en reconnaissant que les résultats de cet examen ne pourraient être appliqués à la session de novembre 1999 de la Conférence.
33. Compte tenu de ce qui précède, la Réunion conjointe a décidé de reporter l'examen de ce point à l'une de ses réunions de l'an 2000 et de soumettre un rapport sur cette question au Conseil à sa session de novembre 2000.
34. Les Comités ont exprimé leurs remerciements unanimes à M. D.F.R. Bommer, Président du Comité du Programme pour ses efforts et sa contribution aux travaux de l'Organisation au fil des années. Les Comités ont pu tirer parti à la fois de ses vastes connaissances scientifiques dans les domaines de l'alimentation et de l'agriculture et des compétences politiques qu'il a acquises au cours de nombreuses années d'expérience dans l'arène internationale qui lui ont permis de guider et de conclure les débats de manière efficace et impartiale. Les Comités ont souhaité au Président la pleine réussite de ses projets et espéré qu'il continuerait de s'associer à l'Organisation pour contribuer à sa mission.
_________________________
