COFI:FT/VII/2000/Inf.8  |
| COFI:FT/VII/2000/Inf.8 |
COMITÉ DES PÊCHES |
SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON |
Septième session |
Brême (Allemagne), 22 - 25 mars 2000 |
DECLARATION DES COMPETENCE ET DROITS DE VOTE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET DE SES PAYS MEMBRES |
1. Ouverture de la session
2. Élection du Président, du Vice-Président et du Rapporteur
3. Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session
4. Situation et faits nouveaux importants en matière de commerce international des produits de la pêche
5. Code de conduite pour une pêche responsable et commerce responsable du poisson
6. La mondialisation et ses conséquences pour le commerce international du poisson et la sécurité alimentaire
7. Application des accords de l'Organisation mondiale du commerce et négociations commerciales multilatérales
7.1 Accords sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, sur les obstacles techniques au commerce, sur les subventions et les mesures compensatoires et sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
7.2 Poursuite des négociations commerciales multilatérales et programme de formation de la FAO
7.3 Innocuité et qualité des produits de la pêche
8. Questions découlant de la sixième session du Sous-Comité
8.1 Les subventions et leurs effets sur le commerce du poisson
8.2 Questions de l'utilisation durable des ressources et du commerce international du poisson
9. Le Sous-Comité du commerce du poisson en tant qu'organisme international de produit et ses rapports avec le Fonds commun pour les produits de base
10. Application du Cadre stratégique de la FAO - aspects commerciaux
11. Autres questions
12. Date et lieu de la huitième session du Sous-Comité
13. Adoption du rapport
