CFS:2000/Inf.6


 

COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Vingt-sixième session

Rome, 18-21 septembre 2000

PARTICIPATION ÉLARGIE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX TRAVAUX DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE (CSA)

Table des matières



I. SOMMAIRE

1. À sa vingt-cinquième session, en mai-juin 1999, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale a examiné la question de "la participation élargie de la société civile et des autres partenaires aux travaux du Comité de la sécurité alimentaire mondiale" et demandé au Secrétariat et au Bureau de poursuivre le processus de communication directe avec les représentants d'ONG et d'OSC et de lui en rendre compte, à sa prochaine session. En outre, le Secrétariat a été prié de distribuer une étude comparative sur la participation des ONG et des OSC dans d'autres instances des Nations Unies, en insistant en particulier sur le suivi des principaux Sommets et Conférences.

2. La FAO a récemment approuvé le document "Politique et stratégie de la FAO pour la coopération avec les Organisations non gouvernementales et les Organisations de la société civile", qui offre une base solide pour le renforcement de ses relations avec les ONG/OSC.

3. Plusieurs mesures ont été prises depuis juin 1999 pour élargir la participation des ONG/OSC aux travaux de la FAO en général, et du CSA en particulier, notamment:

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES

A. DÉBAT DE LA VINGT-CINQUIÈME SESSION DU CSA SUR LA PARTICIPATION ÉLARGIE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET DES AUTRES PARTENAIRES AUX TRAVAUX DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE

4. À sa vingt-cinquième session, en mai-juin 1999, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a examiné la question de " La participation élargie de la société civile et des autres partenaires aux travaux du Comité de la sécurité alimentaire mondiale" ; il était saisi du document CFS 99/5, préparé par le Secrétariat.

5. Le Comité a reconnu l'importance des travaux des ONG/OSC en matière de sécurité alimentaire, et les a encouragées à collaborer avec les gouvernements au suivi des recommandations du Sommet mondial de l'alimentation, dans les pays.

6. Le Comité a invité les ONG/OSC a participer étroitement au processus de suivi du SMA et proposé qu'à chacune de ses sessions ultérieures, celles-ci rendent compte de leurs activités dans ce domaine et fassent les suggestions qu'elles jugent nécessaires. A cette fin, il leur a demandé de préparer un rapport présentant la synthèse des différents points de vue et des diverses mesures prises, dans un cadre constructif.

7. Le Comité a félicité le Secrétariat pour ses travaux d'amélioration de la communication de l'information et pour les installations mises à la disposition des représentants des ONG/OSC dans les locaux de la FAO, afin de faciliter leur participation.

8. Le Comité a recommandé que les représentants de la FAO soient encouragés à aider les ONG/OSC locales à accéder aux informations et aux documents disponibles sur Internet, ainsi qu'aux autres publications existantes sur la sécurité alimentaire, et à communiquer leurs points de vue et leurs observations au Secrétariat.

9. Aucune décision n'a été prise, en ce qui concerne le nombre ou le type de représentants d'ONG/OSC devant être autorisés à participer aux travaux du CSA, ou les modalités de leur participation. Toutefois, il a été suggéré que les ONG/OSC définissent la procédure de sélection de leurs porte-parole.

10. Le Comité a félicité les ONG/OSC pour leur engagement envers la mise en œuvre du Plan d'action du SMA et envers la sécurité alimentaire; il a en outre pris acte de leur intérêt pour les consultations qui auront lieu parallèlement aux Conférences régionales de la FAO, prévues pour l'an 2000.

11. Le Comité a demandé au Secrétariat et au Bureau de poursuivre le processus de communication directe avec les représentants des ONG/OSC et de rendre compte de la question, à sa prochaine session. Le Secrétariat a également été prié de distribuer, en cette occasion, une étude comparative sur la participation des ONG/OSC dans d'autres instances des Nations Unies, en insistant en particulier sur le suivi des principaux Sommets et conférences.

B. POLITIQUE ET STRATÉGIE DE LA FAO POUR LA COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

12. Le document "Politique et stratégie de la FAO pour la coopération avec les Organisations non gouvernementales et les Organisations de la société civile", qui a récemment été approuvé, offre une base solide pour le renforcement des relations entre la FAO et les ONG/OSC. Ce document, qui a été publié fin 1999, est le fruit d'un processus d'examen approfondi. A la demande du Directeur général de la FAO, l'Unité de la coopération avec le secteur privé et les ONG (TCDN) a coordonné une étude à l'échelle de la FAO, à laquelle ont contribué des ONG/OSC de toutes les régions, ainsi que les départements techniques et les bureaux extérieurs de la FAO. Ce document a été diffusé à un large public.

13. L'étude met en relief le défi, qui consiste à développer la coopération avec un secteur des ONG/OSC en pleine expansion, dans une période de déclin des ressources. Ceci exige un choix stratégique des partenaires et des activités, la promotion de réseaux réunissant les ONG/OSC de façon à démultiplier l'action; un partage des responsabilités en matière de planification des programmes et de mobilisation des ressources, et l'utilisation des bureaux extérieurs pour atteindre les organisations les plus proches des communautés rurales.

14. Le document identifie quatre domaines fonctionnels pour la collaboration, à savoir: partage et analyse de l'information; concertation; programmes de terrain; et mobilisation des ressources. Pour chacun de ces domaines, le document présente des activités prioritaires qui forment l'ossature d'un programme à long terme. Plusieurs de ces activités concernent directement le renforcement de la participation des ONG/OSC aux travaux du CSA.

15. Dans le domaine du partage et de l'analyse de l'information, par exemple, la FAO créera une page Internet pour les ONG et les OSC, avec des liens vers plusieurs sites du Département, notamment celui du CSA. Dans le domaine de la concertation, la FAO contribuera à faciliter la participation de la société civile aux débats sur les politiques nationales, à promouvoir la formation de réseaux régionaux d'ONG et d'OSC et à encourager les ONG et les OSC à organiser des consultations préparatoires en vue des conférences régionales biennales de la FAO. Parmi les autres mesures proposées pour renforcer la participation des ONG et des OSC aux travaux du CSA, on peut citer la désignation, dans chaque bureau régional et sous-régional, d'un fonctionnaire chargé d'assurer la liaison avec les ONG et les OSC pour renforcer leur participation au suivi de la mise en œuvre du Plan d'action du SMA.

16. Les mesures prises par le Secrétariat pour élargir la participation de la société civile aux travaux du CSA s'inscrivent dans la politique et la stratégie de la FAO pour la coopération avec les ONG et les OSC.

III. MESURES PRISES DEPUIS JUIN 1999 POUR ÉLARGIR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX TRAVAUX DU CSA

A. RENFORCEMENT DE L'ÉCHANGE D'INFORMATION

L'échange d'information facilité par le Secrétariat du CSA

17. Le Secrétariat a amélioré la page web du CSA, et établi des liens vers les autres pages de la FAO consacrées à la sécurité alimentaire. La récente publication intitulée "Politique et stratégie de la FAO pour la coopération avec les Organisations non gouvernementales et les Organisations de la société civile", propose de créer une page pour les ONG et les OSC sur le site du Département de la coopération technique (TCDN), avec des liens vers les autres pages du département, et le TCDN a entamé des consultations dans ce but.

18. Le Secrétariat du CSA est en train d'explorer, avec le TCDN, les moyens de mieux utiliser le site Internet pour encourager la discussion sur la sécurité alimentaire et la mise en œuvre du Plan d'action du SMA, par exemple en créant une page consacrée à ces échanges de vue et en organisant un Forum sur Internet sur le suivi du SMA. Ces mécanismes peuvent stimuler la communication entre les ONG et les OSC, ainsi qu'avec la FAO.

19. Développer l'utilisation du site web de la FAO est un excellent moyen de renforcer l'échange d'informations entre et avec les organisations de la société civile du monde entier. L'accès de ces organisations au courrier électronique et à Internet s'accroît rapidement, mais bon nombre d'ONG et d'OSC ont encore des problèmes pour se connecter régulièrement à Internet. Il est donc indispensable d'utiliser tous les types de médias pour diffuser les débats et l'information sur la sécurité alimentaire et la mise en œuvre du Plan d'action du SMA. Un bulletin trimestriel pourrait par exemple être approprié.

20. Le Secrétariat du CSA a continué à faciliter les communications directes avec les organisations de la société civile, à travers tous les moyens d'information existants. Les Consultations régionales FAO - ONG/OSC et l'enquête rapide ont contribué dans une large mesure à faciliter les échanges d'information. Ces initiatives sont décrites dans le paragraphe III.B ci-après.

Conférence électronique

21. Dans le cadre de la stratégie élaborée par la FAO pour promouvoir l'échange d'informations sur les questions de sécurité alimentaire entre et avec les ONG et les OSC, le Bureau régional de la FAO pour l'Amérique latine et les Caraïbes (RLC) a organisé une conférence électronique de trois semaines à l'intention des ONG et des OSC, avant la 26ème Conférence régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Les débats étaient centrés sur les thèmes figurant à l'ordre du jour de la Conférence régionale, à savoir: l'impact des obstacles techniques et non tarifaires au commerce des produits agricoles en Amérique latine et aux Caraïbes; les réformes des institutions de développement rural; et l'insécurité alimentaire en Amérique latine et aux Caraïbes (dans le cadre du suivi du Sommet mondial de l'alimentation). Les résumés hebdomadaires des débats ont été diffusés sur le site web du RLC.

22. Des initiatives similaires pourraient être encouragées dans d'autres régions, pour préparer les Conférences régionales de la FAO de 2002 et les sessions futures du Comité de la sécurité alimentaire mondiale. Les ONG et les OSC disposeraient ainsi d'une tribune pour échanger des informations sur les mesures qu'elles prennent pour mettre en œuvre le Plan d'action du SMA et discuter de leur contribution aux travaux du CSA.

Réseau du CAC sur le développement rural et la sécurité alimentaire

23. Le Réseau du CAC sur le développement rural et la sécurité alimentaire, qui est géré conjointement par la FAO et le Fonds international de développement agricole (FIDA) en étroite collaboration avec le Programme alimentaire mondial (PAM), cherche activement des moyens d'encourager la participation des ONG et des OSC aux Groupes thématiques dans les pays. Les Groupes thématiques fournissent un cadre pour l'examen, la planification et l'exécution d'activités concertées dans le domaine du développement rural et de la sécurité alimentaire, et pour appuyer les efforts des gouvernements en vue de remplir les engagements du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Une trentaine de pays signalent actuellement que des ONG et des OSC font partie de ces groupes. Le Secrétariat du Réseau du CAC à la FAO est en train d'élaborer une stratégie pour mieux promouvoir la participation des ONG et des OSC. De plus, le site web du Réseau du CAC, accueilli par la FAO, donne des informations sur les OSC , ainsi que des exemples de leur participation aux groupes thématiques dans les pays.

B. RENFORCEMENT DU DIALOGUE

Consultations régionales FAO- ONG/OSC

24. L'une des principales mesures prises pour promouvoir le renforcement du dialogue avec les ONG et les OSC est l'organisation de Consultations régionales FAO- ONG/OSC, en parallèle avec les Conférences régionales de la FAO1 pour l'an 2000.

25. Les objectifs des consultations régionales FAO - ONG/OSC étaient les suivants:

26. Le Secrétariat de la FAO a remis aux participants les documents à examiner, notamment: Politique et stratégie de la FAO pour la coopération avec les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile; le Document CFS 99/5 sur la Participation élargie de la Société civile et des autres partenaires aux travaux du CSA; et les Documents des Conférences régionales sur le Suivi du Sommet mondial de l'alimentation.

27. Un représentant du Secrétariat du CSA a participé aux trois premières Consultations régionales FAO - ONG/OSC pour l'Afrique, le Proche-Orient et l'Amérique latine et les Caraïbes, où il a fait un exposé sur le suivi du Sommet mondial de l'alimentation, et discuté avec les participants de l'amélioration de la participation des ONG/OSC au CSA.

28. Chaque Consultation régionale FAO - ONG/OSC a élu un président qui a présenté à la Conférence régionale de la FAO un document reflétant les points de vue exprimés par les ONG/OSC dans ces Consultations. Des extraits de leurs exposés ont été insérés dans les rapports des Conférences régionales de la FAO.

29. La Consultation régionale FAO - ONG/OSC pour l'Afrique a eu lieu à Yaoundé (Cameroun) du 21 au 25 février 2000, à l'occasion de la 21ème Conférence régionale de la FAO pour l'Afrique. Les participants représentaient des associations d'agriculteurs et des ONG nationales et régionales actives dans le domaine de la sécurité alimentaire, dans toutes les régions de l'Afrique.

30. Les participants ont souligné la nécessité de forger des partenariats forts entre les gouvernements, la FAO, les ONG et les autres parties prenantes pour s'attaquer aux problèmes de sécurité alimentaire. Ils ont recommandé à la FAO:

31. La Consultation régionale FAO - ONG/OSC pour le Proche-Orient a eu lieu à Beyrouth (Liban) les 21 et 22 mars 2000, à l'occasion de la vingt-cinquième Conférence régionale de la FAO pour le Proche-Orient. Vingt ONG ou OSC y ont participé.

32. Les participants ont souligné que la réalisation d'un développement agricole durable passait par la coopération et l'étroite collaboration des organisations gouvernementales, des OSC et des ONG. Ils ont estimé que le document Politique et stratégie de la FAO pour la coopération avec les Organisations non gouvernementales et les Organisations de la société civile constituait une base solide pour promouvoir le renforcement de la coordination. Ils ont recommandé à la FAO:

33. La Consultation régionale FAO - ONG/OSC pour l'Amérique latine et les Caraïbes a eu lieu à Mérida, au Mexique, les 10 et 11 avril 2000, à l'occasion de la 26ème Conférence régionale de la FAO. Elle réunissait vingt-cinq participants représentant 21 organisations de la région.

34. Les participants ont décidé de créer un réseau régional d'ONG/OSC pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Ce réseau sera axé sur le développement rural et la sécurité alimentaire, et mettra au premier plan l'égalité et l'équité, notamment entre hommes et femmes. Ses objectifs sont les suivants:

35. Ce réseau aura notamment pour fonctions d'établir un système de coordination et de communication entre la FAO et les ONG/OSC aux niveaux national et régional, pour partager des informations sur des expériences réussies dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire; et d'organiser des réunions préparatoires en vue des Consultations régionales de la FAO, au cas où celles-ci seraient maintenues.

36. Des Consultations régionales FAO - ONG/OSC se sont également tenues à l'occasion de la 22ème Conférence régionale de la FAO pour l'Europe, à Porto (Portugal), du 24 au 28 juillet 2000, et de la 25ème Conférence régionale pour l'Asie et le Pacifique à Yokohama (Japon) du 28 août au 1er septembre 2000.

37. À toutes les consultations FAO - ONG/OSC, les participants ont souligné ce qui suit:

38. Les participants ont demandé à la FAO :

Enquête rapide sur le renforcement de la participation des ONG et des OSC au CSA

39. Durant les Consultations régionales FAO - ONG/OSC, les participants ont discuté des moyens qui permettraient au CSA d'être mieux informé des points de vue des ONG/OSC et des mesures qu'elles prennent pour appliquer le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Le renforcement des réseaux d'ONG/OSC, à l'échelon national et régional, est l'un de ces moyens.

40. Dans le cadre du suivi des Consultations régionales, le Secrétariat du CSA a mené une enquête rapide, en soumettant aux participants un questionnaire sollicitant leurs points de vue et leurs suggestions concernant la création de réseaux et les communications avec le CSA. Les questionnaires ont été envoyés en mars dans trois langues à tous les participants des trois premières consultations régionales ONG-OSC (Proche-Orient, Afrique et Amérique latine et Caraïbes), et distribués aux participants des Consultations régionales pour l'Europe et l'Asie.

41. Les personnes interrogées ont répondu que les réseaux d'ONG/OSC pourraient être des mécanismes efficaces pour échanger des informations; servir de plate-forme pour prendre des mesures et défendre des questions d'intérêt commun, et promouvoir des activités communes ou concertées; et qu'ils permettraient de faire connaître leurs points de vue et leurs idées au CSA.

C. PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DU CSA

42. Dans le cadre du suivi des Consultations régionales FAO - ONG/OSC, la FAO invite les cinq présidents des Consultations élus par les participants à assister à la 26ème session du CSA, en qualité de membres des délégations d'ONG/OSC nationales ou internationales. Ils auront ainsi une possibilité de présenter les points de vue et les recommandations des consultations durant les débats du CSA.

43. L'une des grandes innovations de la 26ème session du CSA est la possibilité pour les ONG/OSC de participer à la Table ronde spéciale d'une demi- journée sur le Suivi du Sommet mondial de l'alimentation, qui se déroulera parallèlement au programme officiel des séances.

Participation des ONG/OSC à la table ronde

44. Une table ronde d'une demi-journée a été organisée à la vingt-sixième session du CSA pour permettre aux gouvernements et aux ONG/OSC de présenter les mesures qu'ils ont prises et leurs points de vue sur les questions liées à la sécurité alimentaire et à la mise en œuvre du Plan d'action du SMA, et d'en discuter. Les représentants des gouvernements des sept régions et deux représentants d'ONG et d'OSC feront des exposés de 10 minutes chacun, suivis d'un débat dans lequel pourront intervenir les gouvernements et les ONG/OSC.

45. Les cinq présidents ou porte-parole des Consultations régionales FAO-ONG/OSC ont été priés de présenter au CSA un exposé commun sur les mesures prises par les ONG/OSC pour mettre en œuvre le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Ils choisiront l'un des leurs pour présenter cet exposé durant la Table ronde. Le Secrétariat du CSA met à disposition du temps et des installations pour que les porte-parole se réunissent avant la session du CSA, pour préparer leur exposé commun.

46. Les ONG internationales et les réseaux avec lesquels le CSA entretient des relations régulières sont également invités à préparer un document de synthèse et à sélectionner un porte-parole pour présenter à la table ronde leurs points de vue sur la sécurité alimentaire. Le Secrétariat du CSA met à la disposition de ces groupes des locaux, des ordinateurs, un accès à Internet et au courrier électronique pour faciliter leur participation. Grâce au courrier électronique, ces groupes pourront consulter rapidement ceux qu'ils représentent et les autres ONG et OSC qui n'auront pas pu venir, et connaître leurs opinions.

47. Cette initiative est considérée comme une mesure importante pour faciliter la participation des ONG/OSC aux travaux du CSA. Il faudrait d'envisager de prévoir des exposés d'ONG/OSC dans les éventuelles tables rondes ultérieures.

48. L'invitation des cinq présidents des Consultations régionales FAO - ONG/OSC contribuera à garantir une représentation plus large et plus équilibrée des points de vue des ONG/OSC de toutes les régions. Il conviendrait de maintenir cette pratique dans les sessions ultérieures du CSA.

D. RENFORCEMENT DES LIAISONS AVEC LES ONG/OSC À TOUS LES NIVEAUX

Réseaux nationaux, régionaux et mondiaux d'ONG/OSC

49. Les consultations régionales FAO - ONG/OSC et les réponses à l'enquête rapide ont indiqué que les réseaux pourraient être des mécanismes efficaces pour échanger des informations; engager le dialogue sur les orientations générales et faire connaître les idées et les points de vue des ONG/OSC au CSA.

50. Les réseaux permettent d'engager une plus vaste gamme d'ONG/OSC dans le dialogue et d'élargir leurs perspectives au CSA, dans les limites de temps et d'espace prévues pour leur participation. Les réseaux fournissent une structure à travers laquelle des organisations et des groupes indépendants peuvent se réunir dans un but spécifique, tout en conservant leur autonomie, leur structure organisationnelle et les priorités et stratégies qui les caractérisent. De plus, les réseaux admettent parmi leurs membres des groupes très différenciés, qui reconnaissent l'utilité de se regrouper malgré ces différences, à des fins spécifiques. En ce qui concerne le CSA, diverses organisations pourraient aussi constituer des réseaux pour une activité particulière (ex : suivi de la mise en œuvre du SMS), tout en conservant leur autonomie, et leurs activités et leurs domaines de travail spécifiques.

51. Un réseau ne peut fonctionner que s'il sert les besoins de ses organisations membres et s'il est en mesure de faciliter leurs efforts communs. Les réseaux n'ont généralement pas besoin de structures lourdes, mais il leur faut une certaine quantité de ressources humaines et financières, et un ou des points de coordination propre à stimuler et à entretenir l'échange d'informations et la communication.

Réseaux nationaux

52. D'après les réponses à l'Enquête rapide consécutive aux Consultations régionales FAO - ONG/OSC, il existe différents types de réseaux nationaux d'ONG/OSC, qui dépendent des conditions spécifiques de chaque pays. Dans certains pays, les ONG/OSC se sont regroupées d'elles-mêmes en réseaux représentant des intérêts multiples, ouverts à toutes les ONG/OSC, ou à toutes celles qui s'occupent de développement rural et de sécurité alimentaire. Dans d'autres pays, il existe plusieurs réseaux d'organisations sectorielles, notamment d'organisations d'agriculteurs et de producteurs, d'organisations de consommateurs et d'autres groupes d'intérêt sectoriel. Dans quelques pays, le gouvernement s'est intéressé à l'organisation de réseaux d'ONG/OSC nationales ou a appuyé des initiatives de ce genre.

53. Plusieurs réponses à l'Enquête rapide indiquaient aussi que les ONG/OSC souhaitaient prendre, ou prenaient déjà, l'initiative de créer des réseaux nationaux d'ONG/OSC s'occupant d'une manière ou d'une autre de sécurité alimentaire, ou de créer, au sein de leur réseau national, un sous-groupe de la sécurité alimentaire. Les ONG/OSC pourront utiliser ces réseaux pour apporter aux gouvernements leur contribution au suivi du Sommet mondial de l'alimentation. L'existence de réseaux nationaux facilite également la tâche des Représentants de la FAO, responsables de l'information et de la communication entre le CSA et les ONG/OSC nationales.

Réseaux régionaux

54. La création d'un réseau régional, due à l'initiative des participants de la Consultation régionale FAO - ONG/OSC pour l'Amérique latine et les Caraïbes, marque un grand progrès vers l'établissement d'un mécanisme pour échanger des informations et engager le dialogue avec la FAO et le CSA. Les membres du réseau englobent toute une gamme d'organisations différentes s'occupant de divers aspects de la sécurité alimentaire et du développement rural, et comprennent des organisations représentant des agriculteurs, des agro-industries, des syndicats d'ouvriers agricoles, des écologistes, des négociants en produits alimentaires, des chercheurs, des consommateurs, des travailleurs sociaux etc... Le réseau donne donc à de multiples groupes d'intérêts la possibilité de discuter et d'élaborer une plate-forme représentant différents secteurs. Cette initiative devrait être portée à la connaissance des ONG/OSC d'autres régions, pour éventuellement la répéter, en tenant compte des différences régionales.

55. Les premières activités du Réseau pour l'Amérique latine et les Caraïbes seront les suivantes : créer un forum de la société civile sur la sécurité alimentaire ; établir un système de coordination et de communication entre la FAO et les ONG/OSC, au niveau national et régional, pour échanger des informations sur les expériences réussies dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire ; diffuser les résultats des recherches et les technologies de façon à ce que les ONG/OSC puissent les utiliser ; créer des banques de données d'ONG/OSC ; organiser des réunions préparatoires pour les consultations régionales de la FAO; et mettre sur pied des réunions multilatérales aux différents niveaux (mondial, régional, national) pour élaborer des stratégies de sécurité alimentaire.

56. Pour faciliter la réalisation de ces activités, les participants de la Consultation régionale FAO - ONG/OSC pour l'Amérique latine et les Caraïbes ont demandé à la FAO d'établir un point focal, au niveau régional, pour soutenir et coordonner les activités du réseau et tenir les ONG/OSC en permanence informées de l'application des accords du Sommet mondial de l'alimentation. Le Bureau régional de la FAO pour l'Amérique latine et les Caraïbes examine actuellement les moyens de s'acquitter de cette fonction.

57. Les réponses à l'Enquête rapide consécutive aux Consultations régionales FAO - ONG/OSC indiquent qu'il existe déjà plusieurs réseaux dans d'autres régions. Certains sont sectoriels, et rassemblent par exemple des organisations d'agriculteurs ou de consommateurs d'une région, alors que d'autres représentent des groupes d'intérêts multiples et réunissent diverses organisations s'occupant de sécurité alimentaire et de développement rural.

58. Il conviendrait d'encourager ces réseaux à s'unir avec d'autres organisations pour former un réseau similaire à celui de l'Amérique latine et des Caraïbes, dans le double but de rendre compte des diverses activités entreprises par les ONG/OSC pour appliquer le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, et assurer son suivi; et de présenter une synthèse des points de vue des régions sur les questions examinées par le CSA.

59. La décision de former des réseaux doit être prise par les ONG/OSC elles-mêmes, mais celles-ci peuvent être encouragées à réunir une vaste gamme d'organisations de manière à promouvoir une participation élargie des ONG/OSC aux travaux du CSA, en particulier en ce qui concerne le suivi du SMA. Des réseaux régionaux sur la sécurité alimentaire, représentant des groupes d'intérêts multiples, pourraient apporter des points de vue très divers et assurer une répartition plus équilibrée des régions dans la participation des ONG/OSC aux réunions du CSA.

60. Si le CSA continue à mettre à la disposition des ONG et des OSC du temps et des locaux pour qu'elles puissent présenter une synthèse de la contribution régionale, comme pour la Table ronde, à sa 26ème session, les ONG et les OSC seront incitées à renforcer leurs réseaux régionaux. La FAO n'aura pas à augmenter son allocation de ressources financières directes à cette fin, mais les ONG/OSC des régions et pays en développement pourraient avoir besoin d'un appui externe pour couvrir en partie leurs frais de déplacement.

Réseaux mondiaux

61. La FAO est aussi en rapport avec quelques réseaux mondiaux spécialisés dans certains aspects de la sécurité alimentaire. Certains d'entre eux rassemblent des organisations d'un secteur particulier alors que d'autres sont multisectoriels ou multilatéraux. Le nombre de réseaux mondiaux se multiplie en raison de la mondialisation et de la nécessité de traiter les problèmes qui intéressent l'ensemble de la planète par une action mondiale. Ces réseaux contribuent également à stimuler les échanges, la communication et la concertation entre les différentes régions.

62. Pour la 26ème session du CSA, les réseaux mondiaux sont invités à s'unir aux ONG internationales pour préparer l'exposé commun de leurs points de vue qu'ils présenteront à la table ronde. Les relations du Secrétariat du CSA avec les réseaux mondiaux pourraient être renforcées par une communication plus régulière entre les réseaux mondiaux et le Secrétariat du CSA, en utilisant tous les moyens de communication, notamment Internet ou des documents imprimés, comme par exemple un bulletin d'information trimestriel.

63. Étant donné que les réseaux d'ONG/OSC se multiplient à tous les niveaux (national, régional et mondial), il serait utile de créer une base de données sur leur composition, leurs points focaux et leurs activités.

IV. PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU SUIVI DES AUTRES SOMMETS ET CONFÉRENCES MONDIAUX

64. D'innombrables acteurs de la société civile ont participé au suivi des principales Conférences des Nations Unies qui ont eu lieu dans les années 90. Les conférences mondiales des Nations Unies ont réussi à sensibiliser l'opinion publique aux problèmes des enfants, de l'environnement, des droits de l'homme, de la population, du développement durable, des femmes, des établissements humains et de la sécurité alimentaire. En général, le degré de participation des OSC aux activités préparatoires et aux Conférences se répercute sur leur action de sensibilisation, à l'intérieur de leur propre organisation et dans la société dans son ensemble. Cette section passe brièvement en revue la participation de la société civile au suivi des principaux sommets et conférences mondiaux de la dernière décennie. Outre les renseignements qui suivent, la FAO entreprend actuellement un examen de grande envergure sur les politiques et les pratiques relatives à la participation des ONG/OSC aux réunions/processus intergouvernementaux, dans le système des Nations Unies. Les résultats de cet examen seront publiés en 2001.

A. SOMMET MONDIAL POUR LES ENFANTS, 1990

65. Dix ans après le Sommet mondial pour les enfants, une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies est envisagée pour septembre 2001, en vue d'examiner la mise en œuvre du Plan d'action arrêté en 1990. L'UNICEF assure le Secrétariat de la session extraordinaire. L'Assemblée générale des Nations Unies a souligné la nécessité que les ONG participent activement au processus préparatoire.

66. La participation au Comité préparatoire de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les enfants a été ouverte aux ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, ainsi qu'à d'autres ONG qui entretiennent des relations avec l'UNICEF, notamment à celles qui s'occupent de problèmes nouveaux. En outre, le Comité préparatoire a encouragé les gouvernements à associer des représentants de la société civile à leurs processus préparatoires nationaux et régionaux.

67. Des locaux ont été mis à la disposition des ONG pour leur permettre de se réunir durant le Comité préparatoire et d'organiser des événements parallèles.

68. Aux sessions officielles de la réunion du Comité préparatoire, en mai/juin 2000, les ONG ont joué un rôle actif aux côtés des gouvernements et d'autres groupes de la société civile, notamment en intervenant au sujet de la présentation du rapport final de la Session extraordinaire.

69. Les ONG ont pris l'initiative de former des groupes de travail régionaux et deux groupes de travail à thème. Pendant le comité préparatoire, les groupes de travail se sont réunis régulièrement. En outre, il y a eu des sessions d'information quotidiennes sur les ONG et une série d'événements parallèles et de réunions informelles, dont une exposition ONG/UNICEF, des projections de films et des tables rondes.

70. On peut obtenir des informations sur la participation des ONG/OSC au suivi du Sommet mondial pour les enfants sont accessibles à partir de la page principale du site web de l'UNICEF.

B. CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUED), 1992

71. La Commission du développement durable des Nations Unies est le principal organe responsable du suivi international de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), ou du Sommet " Planète Terre ".

72. La participation au CSA et aux réunions intersessions est ouverte à toutes les ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social ainsi qu'aux groupes accrédités auprès de la CNUED dont la demande d'inscription au CSA a été acceptée. Les ONG sont classées suivant les Grands groupes définis dans le texte du Programme Action 21 de la CNUED. Les neuf grands groupes sont les agriculteurs, les associations bénévoles, les jeunes, les syndicats, les industriels, les scientifiques, les femmes, les populations autochtones et les autorités locales. Plus de 1000 ONG sont accréditées pour participer au CSA. Le Secrétariat du CSA prépare chaque année une Note d'information, avec des directives pour la participation des grands groupes.

73. Les délibérations du CSA s'appuient sur des rapports qui identifient les principales tendances et les nouveaux problèmes, dans le cadre d'un thème donné. Les grands groupes peuvent envoyer leurs contributions écrites au responsable de la liaison avec les grands groupes, au Secrétariat du CSA.

74. Aux sessions du CSA, les ONG accréditées peuvent faire de brèves déclarations orales, à la condition que le Président les y autorise et avec le consentement des membres. Les ONG sont encouragées à sélectionner un petit nombre d'orateurs dans le cadre de leurs groupes de travail sur les différents thèmes, et à donner des possibilités de s'exprimer équitables aux ONG représentant différents thèmes, secteurs, régions et sexes.

75. Le règlement intérieur autorise également les ONG accréditées à distribuer des déclarations écrites. Toutefois, celles-ci ne sont pas publiées en tant que documents officiels, et les coûts de leur traduction, de leur impression et de leur diffusion sont à la charge des ONG. Le Secrétariat du CSA se réserve le droit de supprimer le matériel qu'il juge inapproprié.

76. Les grands groupes, les gouvernements et les institutions des Nations Unies organisent des événements parallèles en dehors des heures de réunion normales du CSA, pendant toute la durée de la session. Les événements en rapport avec des thèmes abordés par le CSA offrent des possibilités supplémentaires d'échanger des informations ou des points de vue, de mettre en lumière les enseignements tirés et de présenter divers partenariats et initiatives. Le CSA soutient ces initiatives dans la mesure du possible. Le Secrétariat s'occupe des demandes relatives aux événements parallèles, de l'allocation des salles et durée d'utilisation et des demandes de matériel. Aucun service d'interprétation n'est prévu pour les événements parallèles. Seuls les expositions et les affichages autorisés par l'entremise du Secrétariat du CSA sont autorisés. Certaines sessions du CSA comprenaient des séances de dialogue avec les gouvernements, au cours desquelles les ONG/OSC ont fait des exposés et échangé des points de vue avec les gouvernements.

77. Depuis 1998, le Secrétariat du CSA a organisé, conjointement avec une OSC, un centre d'apprentissage aux sessions du CSA. Ce centre présente des " mallettes éducatives ", des bulletins d'information, des livres, des CD-ROM et autres matériels en rapport avec les thèmes abordés par le CSA. Le Secrétariat du Comité publie aussi des récits d'expériences positives en matière de développement durable, auxquels peuvent contribuer les ONG/OSC.

78. Les ONG élisent leur propre Comité directeur, avec deux co-présidents (un pour les ONG du Nord et un pour les ONG du Sud). Le Comité directeur organise, en coordination avec le Service de liaison avec les Organisations non gouvernementales (NGLS), des séances d'orientation pour les ONG, des séances d'information sur les ONG le matin et des séances de dialogue entre les gouvernements et les ONG, l'après-midi ; en outre, il anime les groupes de travail des ONG et assure la liaison avec le Bureau du CSA pour tous les problèmes concernant le droit de parole et l'accréditation. Le Comité directeur mobilise aussi des fonds pour ses travaux, pour assurer la participation des ONG. Les ONG s'organisent elles-mêmes en groupes de travail et définissent la manière dont elles travailleront pour maximiser l'efficacité de leur participation, notamment les modalités de la représentation régionale.

79. Une Session extraordinaire de l'Assemblée générale (Sommet " Planète Terre II ") a permis de procéder à l'examen quinquennal de la CNUED en 1997. A cette occasion, les ONG et les OSC ont organisé une série complète d'événements parallèles, auxquels ont participé des milliers de représentants des grands groupes.

80. On peut obtenir des informations sur la participation des ONG/OSC au suivi de la CNUED à partir du site web des Nations Unies sur le Développement économique et social.

C. CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME

81. Le suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui a adopté la Déclaration et le Programme d'action de Vienne (DPAV) est assuré entre autres par un examen annuel, effectué par la Commission des droits de l'homme, sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du DPAV, et par un examen quinquennal de la mise en œuvre du DPAV. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme est le responsable principal de la coordination de la mise en œuvre du DPAV.

82. La participation à la session de la Commission des droits de l'homme est ouverte aux ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, qui sont invitées à envoyer, pour chaque session, leurs demandes d'accréditation au Secrétariat de la Commission.

83. Les ONG sont autorisées à distribuer des déclarations écrites qu'elles soumettent au Secrétariat, dans la limite des règlements en vigueur et des délais fixés. Les représentants qui souhaitent prendre la parole sur l'un des points abordés par la Commission sont invités à s'inscrire sur la liste des orateurs, au bureau prévu à cet effet dans la salle de conférence, et à soumettre 20 exemplaires de chaque déclaration suffisamment à l'avance pour que le Secrétariat puisse transmettre les textes aux interprètes. Les ONG peuvent demander des salles pour tenir des réunions parallèles durant la session. Elles sont tenues de fournir une liste des invités non accrédités au Secrétariat. La Commission des droits de l'homme a aussi tenu des sessions extraordinaires pendant ses réunions ordinaires pour établir un " dialogue interactif " entre les gouvernements, les institutions intergouvernementales et les OSC sur les questions clés. Le Secrétariat organise des séances d'information à l'intention des gouvernements et des ONG avant les sessions. La documentation relative à la session de la Commission des droits de l'homme peut être consultée sur le site web du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

84. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a également invité les OSC à transmettre à ses Rapporteurs spéciaux et à ses groupes de travail thématiques des informations sur les violations des droits de l'homme. Les instructions pour déposer une plainte ou pour fournir des renseignements sur les violations des droits de l'homme sont données sur le site web du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

85. Des informations sur la participation des ONG/OSC au suivi du DPAV sont disponibles à partir de ce même site web.

D. CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA POPULATION ET LE DÉVELOPPEMENT

86. Les organisations de la société civile ont été invitées à participer au processus d'examen quinquennal du suivi de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD + 5). Ce processus comprenait une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, une table ronde à thème et des réunions techniques, des examens régionaux et un forum international (Forum de La Haye) organisé par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).

87. La participation au Comité préparatoire était ouverte aux ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social et aux ONG accréditées auprès de la CIPD ; les autres ONG intéressées étaient invitées à faire une demande d'accréditation, en fournissant des informations sur leurs compétences et leurs activités en rapport avec le thème de la session extraordinaire.

88. Le FNUAP a encouragé la participation des ONG aux délégations des pays invités au Forum de la Haye et à la session extraordinaire. Un Forum d'ONG sur la mise en œuvre de la CIPD a eu lieu avant le Forum de La Haye. En outre, le FNUAP a invité les représentants des OSC à participer en tant qu'experts à ses tables rondes et à ses réunions techniques. Les ONG ont été invitées à proposer des documents à ajouter éventuellement à la documentation de base des tables rondes et des réunions techniques. Les ONG ont reçu des informations sur le processus préparatoire par l'intermédiaire des bureaux de terrain du FNUAP, d'Internet et du bulletin d'information CIPD +5. Un site web spécial du FNUAP sur CIPD +5 a couvert jour après jour les travaux de la table ronde et le Forum de La Haye. Les événements parallèles à la session extraordinaire et au Forum de La Haye ont été organisés par les Coordonnateurs des ONG.

89. Le FNUAP a fourni un soutien financier aux projets des OSC destinés à sensibiliser l'opinion aux six domaines prioritaires de la Conférence internationale sur la population et le développement, et à suivre leur mise en œuvre, dans plusieurs pays.

90. Des informations sur la participation des ONG/OSC au suivi de la CIPD sont disponibles à partir du site web du FNUAP.

E. SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL, 1995

91. La Commission ONU du développement social a été désignée comme responsable principale du suivi et de l'examen de la mise en œuvre et des résultats du Sommet mondial pour le développement social (Sommet social).

92. Un examen et une évaluation des résultats du Sommet mondial pour le développement social, après cinq ans, ont été effectués dans le cadre d'une Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, à Genève, en juin 2000. Parallèlement à cet événement intergouvernemental, le Gouvernement suisse a organisé le Forum Genève 2000 pour servir de plate-forme aux représentants d'ONG et autres organisations de la société civile, ainsi qu'aux gouvernements et aux organisations intergouvernementales, afin d'échanger des informations et de partager leurs expériences dans le cadre d'une série d'événements spéciaux, tels que tables rondes, expositions, ateliers et événements multimédia.

93. Les ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social ont été autorisées à faire des déclarations au Comité spécial plénier de la Session extraordinaire. Quelques-unes ont aussi été autorisées à prendre la parole dans le débat de la séance plénière de la session extraordinaire.

94. On peut obtenir des informations sur la participation des ONG/OSC au suivi du Sommet social à partir du site web des Nations Unies sur le développement économique et social.

F. QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES, 1995

95. La Commission de la condition de la femme est le principal organe responsable de la coordination du suivi de la quatrième conférence mondiale sur les femmes et de la Plate-forme d'action de Beijing. La Division de la promotion de la femme (DAW) assure les services de la Commission.

96. La participation aux sessions de la Commission de la condition de la femme et à la Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, réservée à l'examen et à l'évaluation quinquennaux de la mise en œuvre de la Plate-forme d'action de Beijing (Beijing 5 ans après) est ouverte aux ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social et aux ONG accréditées auprès de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes.

97. Les ONG accréditées pour la Session extraordinaire de juin 2000 ont été autorisées à faire des déclarations au Comité spécial plénier. En outre, un nombre limité d'ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social ont été autorisées à prononcer des allocutions en séance plénière. Les ONG devaient sélectionner des porte-parole parmi leurs membres et en fournir la liste au Président de l'Assemblée générale, par l'entremise de son Secrétariat. Le Président de l'Assemblée devait présenter la liste des ONG sélectionnées aux États Membres pour approbation et garantir que la sélection était faite dans de bonnes conditions d'équité et de transparence, en tenant compte de la représentation géographique et de la diversité des ONG.

98. En outre, la DAW a invité les OSC à faire part de leurs idées et de leurs suggestions sur d'autres mesures et initiatives concernant la mise en œuvre de la Plate-forme d'action de Beijing, pour les examiner à la session extraordinaire.

99. Des salles sont mises à la disposition des ONG pour des séances d'information, des groupes de travail et des ateliers durant la Commission de la condition de la femme et les Sessions extraordinaires. Les ONG qui souhaitent organiser des événements parallèles peuvent présenter une demande au Secrétariat. Un Comité des ONG internationales a été mis en place pour faciliter les communications à propos de la Session extraordinaire. Les ONG se sont organisées en groupes régionaux et thématiques et en groupes de travail pour faciliter leur participation aux sessions et aux événements parallèles. Un site web mondial pour la participation des ONG au suivi de Beijing a été créé grâce à des subventions spéciales des institutions des Nations Unies et du secteur privé.

100. On peut obtenir des informations sur la participation des ONG/OSC au suivi de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes à partir du site web des Nations Unies sur le Développement économique et social.

V. CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS

A. RENFORCEMENT DE L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS

101. Développer l'utilisation du site web de la FAO est un excellent moyen de renforcer l'échange d'informations entre et avec les organisations de la société civile dans le monde entier. A cette fin, des liens ont été créés entre la page web du CSA et les autres pages web de la FAO consacrées aux questions de la sécurité alimentaire. Le Secrétariat du CSA est aussi en train d'explorer d'autres moyens d'utiliser le site web de la FAO pour encourager les ONG/OSC à discuter de la sécurité alimentaire et de la mise en œuvre du Plan d'action du SMA. Étant donné que bon nombre d'entre elles ont encore des problèmes pour se connecter à Internet régulièrement, il conviendrait de développer la circulation d'informations par courrier électronique ou sur papier, (ex : bulletin trimestriel).

102. Des conférences électroniques, du type de celles conduites par le Bureau de la FAO pour l'Amérique latine et les Caraïbes, avant les Conférences régionales, pourraient servir de tribune aux ONG/OSC pour échanger des informations sur les mesures qu'elles prennent pour mettre en œuvre le Plan d'action du SMA et pour discuter de leur contribution aux travaux du CSA. Des initiatives similaires pourraient être encouragées dans d'autres régions.

103. Le Réseau du CAC sur le développement rural et la sécurité alimentaire encourage actuellement activement la participation des ONG/OSC, notamment en donnant sur son site web des informations sur la participation des ONG/OSC aux groupes thématiques, au niveau national.

B. RENFORCEMENT DU DIALOGUE

104. Les ONG/OSC participantes ont estimé que les Consultations FAO-ONG/OSC, tenues parallèlement aux Conférences régionales de la FAO cette année contribuaient pour une grande part à renforcer l'échange d'information et le dialogue sur les orientales générales.

105. Dans toutes les consultations FAO-ONG/OSC, les participants ont souligné ce qui suit :

106. Les participants ont demandé à la FAO :

C. PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DU CSA

107. Dans le cadre du suivi des Consultations régionales FAO - ONG/OSC, la FAO invite les cinq présidents des consultations élus par les participants, à assister à la 26ème session du CSA, en tant que membres de délégations d'ONG/OSC nationales ou internationales. Le fait de faire venir les cinq présidents aux Consultations régionales FAO - ONG/OSC contribuera à garantir une représentation plus diversifiée et plus équilibrée des points de vue des ONG/OSC de toutes les régions. Il conviendrait de maintenir cette pratique dans les sessions ultérieures du CSA sur le suivi du SMA.

108. Une grande innovation de la vingt-sixième session du CSA est la possibilité pour les ONG/OSC de participer à la table ronde d'une demi-journée sur le suivi du Sommet mondial de l'alimentation. Un représentant des cinq présidents des consultations régionales et un représentant des ONG/OSC et des réseaux internationaux sont invités à présenter un rapport de synthèse chacun sur les mesures prises par les ONG/OSC pour mettre en œuvre le Plan d'action du SMA, et sur les enseignements dégagés éventuellement applicables à plus grande échelle. Cette initiative est considérée comme un important pas en avant pour faciliter la participation des ONG/OSC aux travaux du CSA. Il faudrait envisager d'inclure des exposés des ONG/OSC dans les éventuelles tables rondes ultérieures de ce type.

D. RENFORCEMENT DES LIENS AVEC LES ONG/OSC À TOUS LES NIVEAUX

109. Les réponses à l'Enquête rapide conduite par le Secrétariat du CSA, à la suite des Consultations régionales, indiquaient que les Réseaux d'ONG/OSC pourraient être des mécanismes efficaces pour échanger des informations ; servir de plate-forme pour prendre des mesures et défendre des questions d'intérêt commun ; et pour promouvoir des activités communes ou concertées. Elles indiquaient aussi que les réseaux pourraient faire connaître leurs idées et leurs points de vue au CSA.

110. Les Réseaux nationaux peuvent être utilisés par les ONG/OSC pour transmettre aux gouvernements nationaux leurs contributions au suivi du Sommet mondial de l'alimentation. L'existence de réseaux nationaux facilite également la tâche des représentants de la FAO, comme points focaux du CSA pour l'information et la communication avec les ONG/OSC nationales.

111. Les participants de la Consultation régionale FAO - ONG/OSC pour l'Amérique latine et les Caraïbes ont décidé de constituer un réseau régional en vue de contribuer à la mise en œuvre du Plan d'action du SMA et de partager et de diffuser des expériences à travers des plates-formes de communication et d'information. Le Bureau régional de la FAO pour l'Amérique latine et les Caraïbes est en train de s'organiser pour fournir une assistance à ce nouveau réseau. La constitution de réseaux similaires devrait être encouragée dans d'autres régions.

112. Les relations pourraient être renforcées par des communications plus régulières entre les réseaux mondiaux et régionaux et le Secrétariat du CSA, en utilisant tous les moyens de communication, notamment Internet et des publications sur papier, par exemple un bulletin d'information.

113. Étant donné que les réseaux d'ONG/OSC se multiplient aux niveaux national, régional, et mondial, il serait utile de créer une base de données sur la composition de ces réseaux, leurs points focaux et leurs activités.

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1 Le coût de ces Consultations a été partiellement couvert par un appui extra-budgétaire fourni par les Gouvernements canadien, italien et néerlandais et les coopératives agricoles japonaises (JaZenchu).