Code de conduite de l’UE relatif au partage des données agricoles par accord contractuel
Le code de conduite de l'UE sur le partage des données agricoles constitue un document qui examinera les principes généraux du partage des données agricoles au sein de la chaîne agroalimentaire. À cette fin, les organisations cosignataires ont travaillé ensemble pour produire un code non contraignant qui éclaire davantage les relations contractuelles et fournit des orientations sur l'utilisation des données agricoles.
Organisation: COPA & COGECA
Autres organisations: CEMA, Fertilizers Europe, CEETTAR, CEJA,
ECPA, EFFAB, FEFAC, ESA.
Année: 2020
Couverture géographique: Union européenne
Type: Manuel
Texte intégral disponible à l'adresse: https://copa-cogeca.eu/Archive/Download?id=3770349
Langue: French