Légiférer en conformité avec l'approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche.

Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques congolais avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques congolais relatifs au secteur de la pêche et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des insuffisances ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l'AEP.

Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales congolaises compétentes. Le rapport a été préparé et soumis aux autorités nationales du Congo en avril 2023. Lors de la présentation des résultats du rapport à la Direction des pêches maritimes du Congo en juin 2023, il a été convenu d’un commun accord avec cette dernière de substituer la Loi n° 2-2000 du 1er février 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo par le projet de loi portant organisation de la pêche maritime en République du Congo dans le rapport. Cette décision s’appuie sur le fait que le projet de loi n’est plus susceptible de faire l’objet de modifications majeures relatives à l’AEP dans la mesure où il a été approuvé par la cours suprême. Cette nouvelle loi devrait par conséquent être prochainement promulguée. Suite à cette décision, le rapport a été révisé en juillet 2023 afin d’intégrer le projet de loi dans l’évaluation. Le Ministère congolais de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche a adopté ce rapport juridique sur l’AEP le 14 septembre 2023.