Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS)
| Numéro d'identification FAO/OMS: | CX-733 |
| Cote du document: | CX/FICS |
| Mandat: | (a) Elaborer des principes et des directives pour les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations de denrées alimentaires en vue d'harmoniser les méthodes et procédures qui protègent la santé des consommateurs, assurent la loyauté des pratiques commerciales et facilitent le commerce international des denrées alimentaires; (b) élaborer des principes et des directives pour l'application de mesures par les autorités compétentes des pays exportateurs et importateurs, afin de garantir, le cas échéant, que les denrées alimentaires soient bien conformes aux prescriptions, notamment aux règlements sanitaires; (c) élaborer des directives pour l'utilisation, en temps et lieu utiles, de systèmes d'assurance de la qualité , afin de garantir que les denrées alimentaires soient conformes aux prescriptions et de promouvoir la reconnaissance de ces systèmes en vue de faciliter le commerce des produits alimentaires en vertu d'accords bilatéraux/multilatéraux conclus entre pays; (d) élaborer des directives et critères se rapportant aux modes de présentation, aux mentions et aux langues utilisées dans les certificats officiels dont les pays pourraient avoir besoin en vue d'une harmonisation à l'échelle internationale; (e) formuler des recommandations en ce qui concerne les échanges de renseignements ayant trait au contrôle des importations/exportations de denrées alimentaires; (f) tenir des consultations, en cas de besoin, avec d'autres groupes internationaux dont les activités concernent les systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires; (g) examiner toute autre question qui lui sera soumise par la Commission en rapport avec les systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires. On entend par assurance de la qualité, l'ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce qu'un produit ou service satisfera aux exigences données relatives à la qualité (ISO-8402 Qualité - Vocabulaire). |
| Statut: | Actif |
| Gouvernement responsable: | Australie |
Normes apparentées
| Référence | Titre | Comité | Dernière modification |
EN
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AR
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RU
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| CXG 19-1995 | Principes et directives pour l'échange d'informations dans les situations d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments | CCFICS | 2016 |
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| CXG 60-2006 | Principes applicables à la traçabilité/au traçage des produits en tant qu’outil d’un système d’inspection et de certification des denrées alimentaires | CCFICS | 2006 |
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| CXG 25-1997 | Directives concernant les échanges d'informations entre pays sur les rejets de denrées alimentaires à l'importation | CCFICS | 2016 |
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| CXG 26-1997 | Directives sur la conception, l'application, l'évaluation et l'homologation de systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires | CCFICS | 2010 |
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| CXG 34-1999 | Directives sur l'élaboration d'accords d'équivalence relatifs aux systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires | CCFICS | 1999 |
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| CXG 47-2003 | Directives sur les systèmes de contrôle des importations alimentaires | CCFICS | 2006 |
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| CXG 82-2013 | Principes et directives concernant les systèmes nationaux de contrôle des aliments | CCFICS | 2013 |
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| CXG 89-2016 | Principes et directives sur l’échange d’informations entre des pays importateurs et exportateurs pour soutenir le commerce alimentaire | CCFICS | 2016 |
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| CXG 91-2017 | Principes et directives pour le suivi des performances de systemes nationaux de controle des aliments | CCFICS | 2017 |
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| CXG 20-1995 | Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des exportations alimentaires | CCFICS | 1995 |
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| CXG 38-2001 | Directives pour la conception, l’établissement, la délivrance et l’utilisation des certificats officiels génériques | CCFICS | 2021 |
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| CXG 53-2003 | Directives sur l'appréciation de l'équivalence de mesures sanitaires associées à des systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires | CCFICS | 2008 |
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| CXG 93-2021 | Principes et directives pour l'evaluation et l'utilisation de programmes volontaires d'assurance par des tiers | CCFICS | 2021 |
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| CXG 101-2023 | Guidelines on Recognition and Maintenance of Equivalence of National Food Control Systems (NFCS) | CCFICS | 2023 |
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| CXG 102-2023 | Principles and Guidelines on the Use of Remote Audit and Inspection in Regulatory Frameworks | CCFICS | 2023 |
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