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西非国家经济共同体 (ECOWAS) - Cultivated plants - See more

Règlement d'exécution 02/06/12 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du Comité Ouest Africain d'Homologation des Pesticides
Date of text: 04 June 2012
Règlement C/REG.21/11/10 du 26 novembre 2010 portant harmonisation du cadre structurel et des règles opérationnelles en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'espace CEDEAO.
Date of text: 26 November 2010
Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.
Date of text: 02 December 2012
Règlement C/REG-4/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO/ECOWAS.
Date of text: 18 May 2008
Règlement C/REG.3/05/2008 portant harmonisation des règles régissant l'homologation des pesticides dans l'espace CEDEAO.
Date of text: 18 May 2008
Décision C/DEC. 14/12/90 du 13 décembre 1990 portant création d'un comité sous régional semencier.
Date of text: 13 December 1990
Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/07/12/16 relatif au manuel d'inspection des engrais dans l'espace CEDEAO
Date of text: 15 December 2016
Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/06/12/16 relatif au manuel d'analyse des engrais dans l'espace CEDEAO
Date of text: 15 December 2016
Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/05/12/16 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du comité ouest africain de contrôle des engrais
Date of text: 15 December 2016
Règlement d'exécution ECW/PEC/IR/02/03/16 relatif à l'étiquetage et aux limites de tolérance des engrais commercialisés dans l'espace CEDEAO
Date of text: 31 March 2016
Règlement d'exécution 01/06/12 Relatif aux attributions, a l'organisation et au fonctionnement du comité ouest africain des semences végétales et plants de la communauté
Date of text: 04 June 2012