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Règlement C/REG.21/11/10 du 26 novembre 2010 portant harmonisation du cadre structurel et des règles opérationnelles en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'espace CEDEAO.
Date of text: 26 November 2010
Règlement c/reg.1/08/11 du 19 août 2011 portant création de l'Agence régionale pour l'Agriculture et l'alimentation (ARAA).
Date of text: 19 August 2011