Décret n°350-PR-MPERNFM du 7 juin 2016 fixant les conditions d’exploitation du Kévazingo et de l’Ozigo.

Le présent décret fixe les conditions d’exploitation (toute opération de reconnaissance, de coupe des arbres sur pied et de transformation à des fins déterminées) du Kévazingo et de l’Ozigo. Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°137/PR/MEFEPEPN du 04 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise.

Type of text

Regulation

Available web site

http://www.fr.clientearth.org/base-de-donnees-gabon/

FAOLEX No

LEX-FAOC160670

Language of document

French

Date of text

07 June 2016

Implements

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise. 2001-12-31

(Notamment les dispositions des articles 224 et 225 du Code Forestier.)

Repeals

Décret n°0137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise. 2009-02-04

Keywords

timber; timber extraction/logging; concession; forest management/forest conservation; processing/handling; community management

Domain

Forestry

Primary subjects

Forestry

Record updated on 2018-03-16