1. M. Bill Gates, Coprésident de la Fondation Bill et Melinda Gates, a prononcé le discours de la trente-deuxième Conférence McDougall, sur le thème «Lutter contre le changement climatique et la faim grâce à l’innovation», lequel a été suivi d’un débat de haut niveau sur le sujet avec la participation du Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), M. Qu Dongyu, et des personnalités suivantes:

· M^me Jewel H. Bronaugh, Ministre adjointe de l’agriculture des États-Unis d’Amérique;

· M. Victor Manuel Villalobos Arámbula, Ministre de l’agriculture et du développement rural du Mexique;

· M^me Thoko Didiza, Ministre de l’agriculture, de la réforme agraire et du développement rural de la République sud-africaine;

· M. William D. Dar, Ministre de l’agriculture de la République des Philippines;

· M. Saud bin Hamoud bin Ahmed Al-Habsi, Ministre de l’agriculture et des ressources halieutiques et hydriques du Sultanat d’Oman;

· M. Stefano Patuanelli, Ministre des politiques agricoles, alimentaires et forestières de la République italienne.

Déclarations de chefs d’État et de gouvernement^{^[2]}

2. La Conférence a noté avec satisfaction la participation de chefs d’État et de gouvernement à la session.

3. M. Sergio Mattarella, Président de la République italienne, a prononcé une allocution lors de la cérémonie d’ouverture.

Déclaration d’un représentant des associations du personnel de la FAO^{^[3]}

4. M^me Susan Murray a prononcé une déclaration au nom des associations du personnel de la FAO.

In memoriam^{^[4]}

5. La Conférence a observé une minute de silence à la mémoire des fonctionnaires décédés depuis sa dernière session. Les noms des fonctionnaires décédés, qui ont été lus à haute voix, figurent dans les comptes rendus in extenso de la Conférence.

Élection du Président et des vice-présidents^{^[5]}^,^{^[6]}

6. Le Conseil a proposé et la Conférence a élu M. Michal Kurtyka, Ministre du climat et de l’environnement de la Pologne, à la présidence de sa quarante-deuxième session.

7. Le Conseil a proposé et la Conférence a élu les trois vice-présidents de la Conférence: M. Gabriel Mbairobe (Cameroun), M^me Yael Rubinstein (Israël) et M. Edward Centeno (Nicaragua).

Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs^{^[7]}^,^{^[8]}

8. Sur proposition du Conseil, la Conférence a élu:

Sept membres du Bureau

Afrique du Sud	Guatemala
Australie	Iran (République islamique d’)
Chine	Saint-Marin
États-Unis d’Amérique

Neuf membres de la Commission de vérification des pouvoirs

Bangladesh	Nouvelle-Zélande
Canada	République démocratique du Congo
Koweït	Saint-Marin
Malaisie	Venezuela (République bolivarienne du)
Nicaragua

Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session^{^[9]}

9. La Conférence a adopté son ordre du jour tel que modifié. L’ordre du jour est reproduit à l’annexe A du présent rapport.

10. La Conférence a adopté l’organisation des travaux de la session telle que proposée par le Conseil à ses cent soixante-cinquième et cent soixante-sixième sessions et le calendrier proposé par celui-ci à sa cent soixante-sixième session.

Procédures spéciales et organisation de la session

11. La Conférence a donné son accord pour que les procédures spéciales pour sa quarante‑deuxième session, exposées à l’annexe B du document portant la cote C 2021/12, soient appliquées à titre exceptionnel, étant donné la tenue à distance de la session.

12. La Conférence a adopté la résolution ci-après:

Résolution 1/2021

Procédures spéciales pour la quarante-deuxième session de la Conférence

LA CONFÉRENCE,

Considérant les circonstances actuelles et les contraintes y afférentes créées par la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (covid-19),

Réaffirmant que les procédures de la Conférence sont régies par les dispositions des Textes fondamentaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), y compris le Règlement général de l’Organisation (RGO),

Rappelant les dispositions du RGO, en particulier celles des articles premier, XII et XLIX,

Réaffirmant également que la Conférence, par principe et conformément à l’usage, se réunit en présentiel et reconnaissant que l’exception faite à cette règle ne peut être motivée que par des circonstances absolument extraordinaires et pour une durée aussi courte que possible,

Rappelant également la décision 74/557 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée «Procédure relative à la tenue d’élections au scrutin secret pendant la pandémie de maladie à coronavirus (covid-19), sans qu’une séance plénière ne soit organisée»,

Rappelant en outre que le Conseil, à sa cent soixante-sixième session, est convenu, en vertu du paragraphe 1 de l’article premier du RGO, que la quarante-deuxième session de la Conférence se tiendrait en ligne du 14 au 18 juin 2021, compte tenu des conséquences de la pandémie de covid-19, et a recommandé, entre autres:

i) à la Conférence d’approuver, à sa quarante-deuxième session, les procédures spéciales devant être appliquées à titre exceptionnel, compte tenu de la pandémie de covid-19, pour l’organisation en ligne de ses travaux,

ii) à la Conférence d’examiner, pour approbation, en vue de leur application à sa quarante‑deuxième session et à titre exceptionnel, sans créer de précédent et de manière ponctuelle, soit un vote en présentiel au scrutin secret sur rendez-vous, soit un vote en ligne au moyen d’un système de vote électronique, soit une solution hybride associant ces deux options,

Rappelant par ailleurs que le Conseil a également demandé au Secrétariat de poursuivre les préparatifs d’une solution conforme aux Textes fondamentaux, comme indiqué à l’article XII,

Rappelant l’importance de garantir l’inclusivité et d’assurer que tous les États Membres puissent exercer leur droit de vote,

LA CONFÉRENCE,

1) Confirme que le Conseil est convenu que la quarante-deuxième session de la Conférence se tiendrait en visioconférence, compte tenu des conséquences de la pandémie de covid-19;

2) Décide, conformément à l’article XLIX, de suspendre, à titre exceptionnel, sans créer de précédent et de manière ponctuelle pour les travaux de sa quarante-deuxième session, l’application de certaines parties du Règlement général de l’Organisation, dans la mesure où elles sont incompatibles avec l’organisation en ligne de la quarante-deuxième session ou avec la tenue d’élections au scrutin secret, selon les arrangements définis aux paragraphes 4 et 5 de la présente résolution;

3) Approuve en outre les procédures et modalités de vote particulières énoncées dans la présente résolution, à titre exceptionnel, étant entendu que ces dispositions ne sauraient créer de précédent et ne sont prises que ponctuellement, pour les besoins de la quarante-deuxième session de la Conférence, qui aura lieu en visioconférence;

4) Décide que les votes au scrutin secret auront lieu physiquement au Siège de la FAO à Rome et au Siège de l’ONU à New York, de manière échelonnée, et rappelle que chaque délégué ne peut représenter qu’un seul État Membre ou Membre associé et que chaque État Membre a une voix et une seule, conformément aux paragraphes 1 et 4 de l’article III de l’Acte constitutif;

5) Décide en outre que, concernant la procédure de vote au scrutin secret:

i. les procédures visées aux alinéas a, d, e, f et g du paragraphe 10 de l’article XII sont suivies, étant entendu que les votants déposent leur bulletin chacun à leur tour dans l’un des deux lieux de vote prévus, à savoir le Siège de la FAO (Atrium) ou le Siège de l’ONU (salle(s) de conférence C);

ii. conformément à l’alinéa g du paragraphe 10 de l’article XII, le dépouillement des bulletins à Rome aura lieu dans la Salle de l’Iraq, au Siège de la FAO; à New York, il aura lieu dans la salle de vote; il sera effectué dans les deux cas sous la supervision des scrutateurs, ainsi que des surveillants, et retransmis par vidéo depuis le Siège de la FAO;

iii. le résultat du scrutin est établi sur la base de l’ensemble des votes déposés dans les deux lieux de vote et consigné par écrit par les scrutateurs dans chacun des lieux de vote; les scrutateurs du Siège de la FAO seront chargés de calculer les suffrages exprimés totaux et de certifier le résultat;

iv. les deux scrutateurs nommés dans chacun des lieux de vote – Rome et New York – sont des délégués, des représentants ou des suppléants des deux mêmes délégations, conformément à l’alinéa c du paragraphe 10 de l’article XII du RGO;

6) Décide que les votes qui ne doivent pas se dérouler au scrutin secret ont lieu par appel nominal et que l’appel suit l’ordre alphabétique en anglais et commence par la lettre A;

7) Décide également que le Secrétariat, dans le cadre de sa mission au service du dialogue intergouvernemental et dans la limite des ressources disponibles, prêtera un appui et une assistance techniques aux États Membres intéressés, à leur demande, de telle sorte que tous les Membres puissent avoir, pleinement et sur un pied d’égalité, la faculté d’accéder aux dispositions énoncées dans la présente résolution.

Adoptée le 14 juin 2021

Constitution des commissions et nomination de leurs présidents et
vice-présidents et des membres des comités de rédaction

13. La Conférence a souscrit aux recommandations du Conseil relatives à la création de deux commissions.

14. La Conférence a approuvé la nomination de M^me Eudora Hilda Quartey Koranteng (Ghana) comme Présidente de la Commission I et M. Benito Santiago Jiménez Sauma (Mexique) comme Président de la Commission II.

15. M. Donald Syme (Nouvelle-Zélande) a été élu Président du Comité de rédaction de la Commission I, composé des membres suivants: Argentine, Canada, Fédération de Russie, Koweït, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pérou, Portugal, République démocratique du Congo et Soudan.

16. M. Thanawat Tiensin (Thaïlande) a été élu Président du Comité de rédaction de la Commission II, composé des membres suivants: Australie, Brésil, Chili, Chine, Égypte, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Portugal et Zambie.

17. La Conférence a désigné les membres susmentionnés et, compte tenu des propositions du Bureau, conformément à l’alinéa c du paragraphe 2 de l’article X du RGO, a nommé les vice‑présidents ci-après:

Commission I: M. Carlos Cherniak (Argentine)

Commission II: M. Akeel Hatoor (Qatar)

Droit de réponse

18. La Conférence a confirmé la décision qu’elle avait prise à ses sessions précédentes, selon laquelle, si un Membre souhaite répondre à des critiques concernant la politique de son gouvernement, il doit le faire de préférence le jour où ces critiques ont été émises, après que toutes les personnes qui souhaitent participer au débat ont eu la possibilité de prendre la parole.

Vérification des pouvoirs

19. La Commission de vérification des pouvoirs s’est réunie quatre fois, les 9, 14, 15 et 17 juin 2021, pour examiner les pouvoirs reçus pour cette session de la Conférence. Un rapport a été mis en circulation sous la cote C 2021/LIM/20, dans lequel il est indiqué que 183 États Membres et une organisation Membre, l’Union européenne, ont présenté des pouvoirs en bonne et due forme^{^[10]}. La liste correspond à la situation au 17 juin 2021.

20. Les pouvoirs des représentants de l’Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées du système des Nations Unies et des organismes apparentés ont été dûment déposés, conformément au paragraphe 2 de l’article III du RGO.

Droits de vote

21. La Conférence a noté que, conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article III de l’Acte constitutif, au début de la session, 25 États Membres (Antigua-et-Barbuda, Colombie, Comores, Cuba, Équateur, Gabon, Îles Marshall, Iran [République islamique d’], Kirghizistan, Libéria, Libye, Macédoine du Nord, Micronésie [États fédérés de], Mozambique, Nigéria, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Somalie, Suriname, Tchad, Turkménistan, Tuvalu, Venezuela [République bolivarienne du] et Yémen) avaient perdu leur droit de vote à la Conférence, le montant de leurs arriérés de contributions à l’Organisation étant supérieur au montant des contributions dont ils étaient redevables pour les deux années précédentes.

22. Par la suite, un des États Membres (Mozambique) a versé des montants suffisants pour permettre le rétablissement de son droit de vote.

23. La Conférence a décidé de rétablir les droits de vote d’Antigua-et-Barbuda, de la Colombie, de Cuba, de l’Équateur, de l’Iran (République islamique d’), du Libéria, de la Macédoine du Nord, du Nigéria, de la République démocratique du Congo, de la Somalie, du Tchad, des Tuvalu, du Venezuela (République bolivarienne du) et du Yémen, qui avaient demandé un traitement spécial en vertu du paragraphe 4 de l’article III de l’Acte constitutif.

24. La Conférence a accepté la demande du Turkménistan, concernant le règlement de ses arriérés dans le cadre d’un plan de paiement échelonné, et elle a par conséquent décidé de rétablir son droit de vote. À cet effet, la Conférence a adopté la résolution ci-après:

Résolution 2/2021

Règlement des contributions – Turkménistan

LA CONFÉRENCE,

Notant que le Gouvernement du Turkménistan avait proposé un plan selon lequel il s’acquitterait sur un intervalle de dix ans commençant en 2022 de ses arriérés de contributions arrêtés en 2019 et qu’il verserait par ailleurs les arriérés dus pour 2020, sa contribution ordinaire pour l’année courante – 2021 – , ainsi que les contributions annuelles pour chacune des années suivantes lors de l’année civile pour laquelle elles sont respectivement dues.

Décide ce qui suit:

1) Nonobstant les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement financier, les arriérés de contributions du Turkménistan, dont le montant total s’élevait en 2019 à 812 933,28 USD et 348 221,28 EUR, seront réglés de manière échelonnée moyennant dix versements annuels de 81 293,33 USD et de 34 822,13 EUR entre 2022 et 2031;

2) Le premier versement sera exigible le 1^er janvier 2022;

3) Une fois qu’auront été versés les montants annuels échelonnés susmentionnés, ainsi que les arriérés dus au titre de 2020, les contributions ordinaires mises en recouvrement pour chacune des années suivantes et les éventuelles avances au Fonds de roulement, le Turkménistan sera considéré comme s’étant acquitté de ses obligations financières à l’égard de l’Organisation;

4) Les versements échelonnés seront exigibles selon les modalités prévues à l’article 5.5 du Règlement financier;

5) Deux défauts de paiement des versements échelonnés rendront le présent plan de recouvrement par tranches annuelles nul et non avenu.

Adoptée le 18 juin 2021

25. La Conférence a demandé que soit réalisée une évaluation approfondie de la procédure de rétablissement des droits de vote des États Membres qui présentent des arriérés de contributions, qui sera examinée par les organes directeurs compétents, dont le Comité des questions constitutionnelles et juridiques, accompagnée de consultations informelles menées par le Président indépendant du Conseil auprès des présidents et vice-présidents des groupes régionaux.

Admission d’observateurs^{^[11]}

Organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales internationales

26. La Conférence a examiné la liste des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales internationales auxquelles le Directeur général avait provisoirement adressé une invitation à participer à la session et a confirmé ces invitations provisoires.

Palestine

27. La Conférence a confirmé l’invitation adressée à la Palestine par le Directeur général, sur proposition du Conseil à sa cent soixante-cinquième session.

Nominations et élections

Nomination du Président indépendant du Conseil^{^[12]}

28. La Conférence avait devant elle trois candidatures aux fonctions de Président indépendant du Conseil.

29. La Conférence a nommé M. Hans Hoogeveen aux fonctions de Président indépendant du Conseil pour la période allant de la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence à la fin de la quarante-troisième session de la Conférence.

Résolution 3/2021

Nomination du Président indépendant du Conseil

LA CONFÉRENCE,

Compte tenu de l’article XXIII du Règlement général de l’Organisation concernant le Président indépendant du Conseil et de la résolution 9/2009 relative à cette fonction^{^[13]},

Eu égard à la nécessité de préserver l’indépendance et la responsabilité du rôle du Président indépendant du Conseil:

1. Déclare que M. Hans Hoogeveen est nommé Président indépendant du Conseil jusqu’à la quarante-troisième session de la Conférence;

2. Décide que les conditions de nomination attachées à la fonction de Président indépendant du Conseil seront les suivantes:

a) Le Président est tenu d’être présent à Rome pour toutes les sessions du Conseil, de la Conférence, du Comité financier et du Comité du Programme et doit normalement passer au moins six à huit mois par an à Rome;

b) Le Président perçoit une indemnité annuelle équivalente à 23 831 USD;

c) Une indemnité journalière équivalant à l’indemnité journalière de subsistance normale applicable, au taux de 140 pour cent, sera versée au Président pendant ses séjours à Rome et/ou lors de ses déplacements dans l’exercice de ses fonctions;

d) Les frais de voyage du Président lorsqu’il se déplace dans l’exercice de ses fonctions seront pris en charge par l’Organisation;

e) Lorsque le Président est à Rome ou en déplacement dans l’exercice de ses fonctions, il est inscrit en tant que participant au Plan général d’assurance médicale (BMIP) et le coût de cette assurance est pris en charge par l’Organisation pour un montant total de 3 336,48 USD par an;

f) Des services de secrétariat seront mis à la disposition du Président afin de l’aider à s’acquitter de ses fonctions;

g) Des services d’interprétation seront mis à la disposition du Président, à sa demande, en fonction de la disponibilité de ressources;

h) Les bureaux, le matériel et les fournitures dont le Président a besoin pour s’acquitter de ses fonctions seront mis à sa disposition;

i) Une aide sera fournie au Président pour l’accomplissement des formalités administratives nécessaires à la délivrance des pièces nécessaires pour son séjour à Rome et pour ses voyages dans l’exercice de ses fonctions;

3. Décide que les modalités pratiques de cette résolution seront fixées d’un commun accord entre le Président et la FAO.

Adoptée le 18 juin 2021

Élection des membres du Conseil^{^[14]}

30. La Conférence a élu les États Membres suivants membres du Conseil:

Période allant de la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence (juin 2021)
au 30 juin 2024

Région (sièges)	Membres
Afrique (3)	1. Congo 2. Éthiopie[15] 3. Guinée équatoriale
Amérique du Nord (0)
Amérique latine et Caraïbes (3)	1. Chili 2. Nicaragua 3. Pérou
Asie (6)	1. Bangladesh 2. Chine 3. Indonésie 4. Japon 5. Philippines 6. République de Corée
Europe (3)	1. Bélarus[16] 2. Bosnie-Herzégovine 3. Espagne/Royaume-Uni^{^[17]}
Pacifique Sud-Ouest (0)
Proche-Orient (1)	1. Koweït

Période allant du 1^er juillet 2022 à la fin de la quarante-quatrième session de la Conférence
(juin 2025)

Région (sièges)	Membres
Afrique (5)	1. Angola 2. Côte d’Ivoire 3. Guinée 4. Kenya 5. Mauritanie
Amérique du Nord (2)	1. Canada 2. États-Unis d’Amérique
Amérique latine et Caraïbes (5)	1. Argentine 2. Bahamas 3. Brésil 4. Costa Rica 5. Mexique
Asie (0)
Europe (3)	1. Allemagne 2. Israël 3. Slovénie
Pacifique Sud-Ouest (0)
Proche-Orient (2)	1. Iraq 2. Qatar

Période allant de la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence (juin 2021) au 30 juin 2022

Région (sièges)

Membres

Afrique (1)

1. Burundi

Proche-Orient (1)

1. Soudan

Période allant de la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence (juin 2021)
à la fin de la quarante-troisième session de la Conférence

Région (sièges)	Membres
Afrique (1)	1. Cameroun
Amérique latine et Caraïbes (1)	1. Guatemala
Europe (3)	1. Fédération de Russie 2. France 3. Luxembourg

Nomination de représentants de la Conférence de la FAO
au Comité des pensions du personnel^{^[18]}

31. Conformément à l’article 6 c) des Statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, la Conférence a nommé deux membres et deux membres suppléants qui siégeront au Comité des pensions du personnel pour les périodes indiquées ci-après:

Pour la période se terminant le 31 décembre 2022^{^[19]}

Membre M. Hammad B. Hammad
Représentant permanent suppléant des États-Unis d’Amérique auprès de la FAO

Pour la période allant du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2024

Membre M. Denis Cherednichenko
Représentant permanent suppléant de la Fédération de Russie auprès de la FAO

Membre suppléant M. Marios Georgiades
Représentant permanent adjoint de la République de Chypre auprès de la FAO

Pour la période allant du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Membre M. Hammad B. Hammad
Représentant permanent suppléant des États-Unis d’Amérique auprès de la FAO

Membre suppléant M. Salah Abdul Razag M. Alkhoder
Représentant permanent suppléant du Royaume d’Arabie Saoudite auprès de la FAO

Questions de fond et de politique générale

Examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture^{^[20]}

32. Quatre-vingt-treize délégations sont intervenues au titre de ce point de l’ordre du jour en formulant des observations au sujet de la situation de l’agriculture et de la sécurité alimentaire au niveau mondial et dans leurs pays respectifs, l’accent ayant été mis sur le thème du débat général: «Transformation des systèmes agroalimentaires: de la stratégie à l’action».

33. La Conférence:

a) a pris acte du rôle que jouent les systèmes agroalimentaires dans la lutte contre la faim et la malnutrition dans le monde, soulignant que la pandémie de covid-19 avait non seulement exacerbé une situation mondiale déjà préoccupante au regard de ces deux fléaux, mais aussi mis en lumière les inégalités systémiques qui sont inhérentes aux systèmes agroalimentaires actuels;

b) a pris note de la stratégie de la FAO, en particulier de son approche systémique appliquée à la transformation des systèmes agroalimentaires, en vue d’inverser la tendance de la faim, de promouvoir l’investissement en faveur de la transformation rurale et de donner des moyens d’action aux populations vulnérables, et a également pris note du principe directeur et des accélérateurs de progrès qui sous-tendent la stratégie;

c) a indiqué qu’elle appuyait l’approche de la FAO relative à la mise en pratique des connaissances dans plusieurs domaines – transformation numérique, promotion de l’aquaculture, développement rural durable et intégration des interventions au moyen de l’Initiative Main dans la main – pour concrétiser la transformation des systèmes agroalimentaires;

d) a conclu que, pour transformer le monde par l’intermédiaire de l’alimentation et de l’agriculture, il fallait intégrer et accélérer l’innovation, la technologie, les données, la gouvernance et les institutions.

Conférences régionales

Questions de politique et de réglementation mondiales et régionales
découlant des rapports suivants^{^[21]}:

Rapport de la trente et unième session de la Conférence régionale pour l’Afrique
(26-28 octobre 2020)^{^[22]}

34. La Conférence a approuvé le rapport et pris note des recommandations qui y figurent.

35. Elle a exprimé sa gratitude à la République du Zimbabwe, pays hôte qui a su faire preuve de souplesse et d’esprit de collaboration lors de cette conférence régionale organisée en visioconférence.

Rapport de la trente-cinquième session de la Conférence régionale pour l’Asie et le Pacifique
(1-4 septembre 2020)^{^[23]}

36. La Conférence a approuvé le rapport et pris note des recommandations qui y figurent.

37. Elle a exprimé sa gratitude au Royaume du Bhoutan, pays hôte qui a su faire preuve de souplesse et d’esprit de collaboration lors de cette conférence régionale organisée en visioconférence.

Rapport de la trente-deuxième session de la Conférence régionale pour l’Europe
(2-4 novembre 2020)^{^[24]}

38. La Conférence a approuvé le rapport et pris note des recommandations qui y figurent.

39. Elle a exprimé sa gratitude à la République d’Ouzbékistan, pays hôte qui a su faire preuve de souplesse et d’esprit de collaboration lors de cette conférence régionale organisée en visioconférence.

Rapport de la trente-sixième session de la Conférence régionale pour
l’Amérique latine et les Caraïbes (19-21 octobre 2020)^{^[25]}

40. La Conférence a approuvé le rapport et pris note des recommandations qui y figurent.

41. Elle a exprimé sa gratitude à la République du Nicaragua, pays hôte qui a su faire preuve de souplesse et d’esprit de collaboration lors de cette conférence régionale organisée en visioconférence.

Rapport de la trente-cinquième session de la Conférence régionale pour le Proche-Orient
(21-22 septembre 2020)^{^[26]}

42. La Conférence a approuvé le rapport et pris note des recommandations qui y figurent.

43. Elle a exprimé sa gratitude au Sultanat d’Oman, pays hôte qui a su faire preuve de souplesse et d’esprit de collaboration lors de cette conférence régionale organisée en visioconférence.

Rapport de la sixième Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord
(22-23 octobre 2020)^{^[27]}

44. La Conférence a pris note du rapport de la Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord, qui a été organisée pour permettre aux États Membres de la région d’apporter une contribution à l’établissement des priorités de l’Organisation.

Comités techniques^{^[28]}

Questions de politique et de réglementation mondiales et régionales
découlant des rapports suivants:

Rapport de la vingt-septième session du Comité de l’agriculture
(28 septembre - 2 octobre 2020)^{^[29]}

45. La Conférence a souscrit aux conclusions et recommandations figurant dans le rapport de la vingt-septième session du Comité de l’agriculture. En particulier, la Conférence:

a) a approuvé le Code de conduite volontaire pour la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires;

b) a chargé le Conseil, à sa cent soixante-huitième session, d’examiner le rapport de la dix‑huitième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CRGAA) en vue de son adoption.

Éradication de la peste des petits ruminants (PPR) d’ici à 2030 (Résolution 4/2021)^{^[30]}

46. La Conférence a adopté la résolution 4/2021 «Éradication de la peste des petits ruminants (PPR) d’ici à 2030», qui figure à l’annexe C du présent rapport.

Proposition de création d’un sous-comité de l’élevage^{^[31]}

47. La Conférence a approuvé la proposition visant à créer un sous-comité de l’élevage.

Proposition relative à la proclamation d’une année internationale des parcours
et des éleveurs pastoraux (Résolution 5/2021)^{^[32]}

48. La Conférence a examiné la proposition approuvée par le Conseil à sa cent soixante‑cinquième session visant à ce que l’année 2026 soit proclamée Année internationale des parcours et des éleveurs pastoraux et a adopté la résolution 5/2021 qui figure à l’annexe D du présent rapport.

Proposition relative à la proclamation d’une journée internationale de la santé des végétaux
(Résolution 6/2021)^{^[33]}

49. La Conférence a examiné la proposition approuvée par le Conseil à sa cent soixante‑cinquième session visant à proclamer une Journée internationale de la santé des végétaux, qui serait célébrée le 12 mai de chaque année, et a adopté la résolution 6/2021, qui figure à l’annexe E du présent rapport.

Proposition relative à la proclamation d’une année internationale du palmier dattier
(Résolution 7/2021)^{^[34]}

50. La Conférence a examiné la proposition approuvée par le Conseil à sa cent soixante‑cinquième session visant à ce que l’année 2027 soit proclamée Année internationale du palmier dattier et a adopté la résolution 7/2021, qui figure à l’annexe F du présent rapport.

Rapports de la soixante-treizième session (extraordinaire) (22 janvier 2021) et
de la soixante-quatorzième session (10--12 mars 2021) du Comité des produits^{^[35]}

51. La Conférence a adopté les rapports de la soixante-treizième session (extraordinaire) et de la soixante-quatorzième session du Comité des produits et, en particulier, a souligné l’importance du commerce agricole international et des activités de la FAO en matière d’informations et d’analyses sur les marchés agricoles, en particulier dans le contexte de la pandémie de covid-19.

Rapport de la trente-quatrième session du Comité des pêches (1-5 février 2021)^{^[36]}

52. La Conférence a approuvé le rapport de la trente-quatrième session du Comité des pêches et, en particulier, s’est félicitée de la Déclaration du Comité des pêches de 2021 sur la durabilité de la pêche et de l’aquaculture.

Rapport de la vingt-cinquième session du Comité des forêts (5-9 octobre 2020)^{^[37]}

53. La Conférence a fait sien le rapport de la vingt-cinquième session du Comité des forêts et, en particulier, s’est félicitée des réalisations obtenues dans le cadre des travaux menés par la FAO sur les forêts et de leurs synergies avec l’agriculture et a réitéré la contribution importante des forêts et de leur gestion durable à la concrétisation des ODD.

Préparatifs du quinzième Congrès forestier mondial^{^[38]}

54. La Conférence a pris note des informations actualisées sur les préparatifs du quinzième Congrès forestier mondial et s’est félicitée des efforts conjoints menés par la République de Corée et la FAO pour que la manifestation soit un succès.

Comité de la sécurité alimentaire mondiale

Rapports des quarante-sixième (14-18 octobre 2019) et quarante-septième
(8-11 février 2021) sessions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale^{^[39]}

55. La Conférence a approuvé les rapports des quarante-sixième et quarante-septième sessions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et, en particulier, s’est félicitée de l’approbation des Directives volontaires du CSA sur les systèmes alimentaires et la nutrition et a encouragé l’utilisation par toutes les parties prenantes des instruments de politique approuvés par le CSA.

Autres questions de fond et de politique générale

Rapport intérimaire sur l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies^{^[40]}

56. La Conférence a pris note du Rapport intérimaire sur l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies, y compris les incidences sur les activités de la FAO des cinq thèmes clés figurant dans la résolution 75/233 de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Programme alimentaire mondial ONU/FAO^{^[41]}

57. La Conférence:

a) a approuvé les rapports annuels du Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial (PAM) au Conseil économique et social des Nations Unies et à la FAO sur ses activités en 2018 et 2019;

b) a exprimé sa satisfaction et a transmis ses plus vives félicitations au PAM, lauréat du prix Nobel de la paix 2020;

c) a félicité le personnel du PAM pour le travail qu’il accomplit dans des circonstances difficiles.

Thème biennal 2022-2023^{^[42]}

58. La Conférence a approuvé le thème biennal 2022-2023 – Transformation des systèmes agroalimentaires: de la stratégie à l’action.

Questions relatives au Programme et au budget

Rapport sur l’exécution du Programme 2018-2019^{^[43]}

59. La Conférence:

a) a fait siennes les conclusions du rapport de la cent soixante-quatrième session du Conseil concernant le Rapport sur l’exécution du Programme 2018‑2019;

b) a salué les progrès accomplis dans l’exécution du Programme de travail en 2018‑2019 et a noté que la FAO avait atteint 95 pour cent des cibles visées relatives aux indicateurs de produits;

c) s’est dite satisfaite des gains d’efficience réalisés, soit 11,7 millions d’USD, en 2018‑2019;

d) s’est félicitée de l’importante contribution de la FAO à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et a encouragé l’Organisation à continuer à exploiter ses avantages comparatifs en vue d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD) en collaboration avec les autres institutions du système des Nations Unies;

e) a pris note avec satisfaction de la priorité accordée par l’Organisation au recours à des partenariats, qui devrait lui permettre de tirer parti de ses avantages comparatifs, en particulier grâce à la coopération Sud-Sud et à la coopération triangulaire;

f) s’est félicitée des avancées constantes en matière d’équité femmes-hommes et d’équilibre géographique parmi le personnel de la FAO;

g) a approuvé le Rapport sur l’exécution du Programme 2018-2019.

Rapport d’évaluation du Programme 2021^{^[44]}

60. La Conférence:

a) a réservé un accueil favorable au Rapport d’évaluation du Programme 2021, y compris les principales conclusions découlant des évaluations qui avaient été réalisées pendant la période 2019-2020;

b) s’est félicitée des travaux menés par le Bureau de l’évaluation de la FAO et des efforts déployés par celui-ci pour surmonter les difficultés liées à la pandémie de covid-19, et a souligné l’importance de son rôle dans l’évaluation indépendante des activités de l’Organisation à tous les niveaux et la formulation de constatations et d’enseignements qui permettent à la FAO d’obtenir de meilleurs résultats;

c) a salué plus particulièrement la contribution de l’évaluation du cadre de résultats stratégiques de la FAO à l’élaboration du Cadre stratégique 2022-2031;

d) a souscrit aux évaluations des travaux de la FAO en matière d’égalité des genres et au service des personnes vulnérables, y compris les populations autochtones, et a encouragé l’Organisation à redoubler d’efforts pour intégrer systématiquement le principe qui consiste à ne laisser personne de côté dans tous ses programmes;

e) a souligné l’importance des activités statistiques en tant que fonction essentielle de la FAO et a approuvé les recommandations émises dans le cadre de l’évaluation concernant les travaux statistiques de la FAO qui visaient à renforcer la gouvernance de l’Organisation, à veiller à ce que des ressources suffisantes soient affectées à ces travaux et à améliorer les activités statistiques au niveau des pays;

f) a félicité la FAO de mobiliser des fonds considérables en faveur de l’action climatique pour le prochain exercice biennal, a salué la détermination de la Direction à améliorer la gouvernance des travaux ayant une incidence sur le climat et l’intégration des aspects liés au climat dans différentes divisions, tel que recommandé à l’issue de l’évaluation de l’appui prêté par la FAO à l’action en faveur du climat (ODD 13) et à la mise en œuvre de la Stratégie de la FAO relative au changement climatique (2017), et a demandé que la recommandation formulée par le Conseil à sa cent soixante-sixième session au sujet de ladite Stratégie soit pleinement appliquée;

g) s’est félicitée de la contribution apportée par l’évaluation de la Stratégie de la FAO en matière de partenariats avec le secteur privé s’agissant de stimuler l’élaboration et l’adoption de la nouvelle Stratégie de la FAO relative à la mobilisation du secteur privé, qui permettrait à la FAO de nouer des partenariats plus divers et plus créatifs et de s’appuyer sur le secteur privé pour progresser dans la concrétisation des objectifs de développement durable;

h) a encouragé la FAO à continuer de promouvoir l’importance des filières alimentaires mondiales et d’échanges commerciaux internationaux qui soient ouverts, fondés sur des règles, non discriminatoires et prévisibles, compte tenu du mandat de la FAO et des accords internationaux pertinents, y compris ceux conclus sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC);

i) a approuvé la proposition faite par le Bureau de l’évaluation au sujet de la décentralisation de la fonction d’évaluation et du renforcement des capacités d’évaluation dans les bureaux régionaux et les bureaux de pays, en vue du renforcement de la gestion axée sur les résultats à la FAO, de la culture de l’évaluation au sein de l’Organisation et de l’appropriation des évaluations au niveau national, et a souligné l’importance de la cohérence et de l’harmonisation du système de suivi et d’évaluation des résultats de la FAO au niveau des pays avec le mécanisme en place à l’échelle du système des Nations Unies, tel qu’il figure dans la proposition du Secrétaire général de l’ONU concernant le repositionnement du système des Nations Unies en faveur du développement, y compris les évaluations des cadres de coopération;

j) a réservé un bon accueil aux initiatives prises par le Bureau de l’évaluation en vue de renforcer les capacités d’évaluation au niveau national et, partant, de promouvoir l’élaboration de politiques fondées sur des éléments scientifiques et factuels afin de faire avancer la réalisation des objectifs de développement durable, et a encouragé la poursuite des efforts déployés en ce sens.

Cadre stratégique 2022-2031^{^[45]}

61. La Conférence a approuvé le Cadre stratégique 2022-2031 et son fil conducteur stratégique à l’appui de la transformation, laquelle devrait être encouragée de manière cohérente, selon que de besoin, conformément aux capacités et contextes nationaux et en fonction de ces capacités et contextes, vers des systèmes agroalimentaires plus efficaces, plus inclusifs, plus résilients et plus durables, qui doivent permettre d’apporter des améliorations en matière de production, de nutrition, d’environnement et de conditions de vie, en ne laissant personne de côté, à l’appui de la concrétisation du Programme 2030 et des trois objectifs mondiaux des Membres de la FAO, tout en tenant compte du fait que les quatre améliorations définies dans le Cadre stratégique devraient être considérées et traitées dans le cadre d’une approche axée sur les systèmes alimentaires, en assurant l’équilibre entre les dimensions sociales, environnementales et économiques du développement durable et dans le cadre du mandat de la FAO;

62. La Conférence a rappelé que le Cadre stratégique était le fruit d’un processus de consultation inclusif, transparent et de grande ampleur et tenait compte des orientations et des priorités formulées par le Conseil à sa cent soixante-cinquième session, les conférences régionales et les comités techniques;

63. La Conférence a approuvé les recommandations formulées par le Conseil à sa cent soixante‑sixième session concernant le Cadre stratégique 2022-2031.

64. La Conférence:

a) a noté avec satisfaction que le Cadre stratégique 2022-2031 s’appuyait sur la dynamique et les harmonisations qui s’opéraient déjà au sein de l’Organisation, notamment l’accroissement de l’efficacité, la rationalisation et l’adoption d’approches novatrices; une structure organisationnelle modulaire et souple; et diverses initiatives, telles que l’Initiative Main dans la main et le Programme FAO d’intervention et de redressement dans le contexte de la covid‑19;

b) a constaté avec satisfaction que le Cadre stratégique était en phase avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD), notamment les ODD 1, 2 et 10, et a demandé que les liens entre les ODD et les quatre améliorations soient renforcés;

c) a souligné qu’il importait d’assurer l’équilibre entre les trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental) dans l’ensemble du Cadre stratégique;

d) a appuyé les quatre «accélérateurs» convergents et transversaux que sont: i) la technologie, ii) l’innovation, iii) les données et iv) les compléments (gouvernance, capital humain et institutions);

e) a accueilli favorablement les thèmes transversaux définis par la FAO (égalité des genres, jeunesse et inclusion) et a constaté le rôle qu’ils jouent dans la concrétisation du Programme 2030 et l’objectif consistant à ne laisser personne de côté;

f) a accueilli favorablement les 20 domaines prioritaires du Programme (DPP), qui ont été établis sous la forme de thèmes techniques interdisciplinaires axés sur des questions spécifiques et qui orienteront les programmes que la FAO exécutera au titre des quatre améliorations;

g) a salué le fait que le Cadre stratégique, pour lequel les objectifs de développement durable servent de point d’ancrage, permet à la FAO de définir clairement les cibles prescrites et les résultats correspondants en phase avec les objectifs du système des Nations Unies pour le développement à l’échelle des pays et avec les partenaires;

h) a souligné l’importance de l’innovation sous toutes ses formes, en tenant compte, le cas échéant, d’une analyse scientifique des risques appropriée, y compris de la transformation numérique, en tant que force motrice dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement, du commerce des produits alimentaires et de base, de la sécurité alimentaire et de la nutrition;

i) a souligné l’importance des chaînes d’approvisionnement alimentaire mondiales et d’un système commercial multilatéral ouvert, non discriminatoire, prévisible et fondé sur des règles, sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), compte tenu du mandat de la FAO à cet égard;

j) a réaffirmé l’importance stratégique et le rôle catalyseur du Programme de coopération technique (PCT) et d’autres activités techniques de la FAO, qui contribuent aux efforts menés pour concrétiser le Programme 2030 et les ODD;

k) a suggéré que la FAO aide les Membres à partager leurs expériences en matière de développement avec les pays qui en ont besoin, notamment dans le cadre de l’Initiative Main dans la main;

l) a rappelé le rôle important des activités normatives fondées sur des données scientifiques et des éléments probants effectuées par la FAO et s’est félicitée que ces activités bénéficient d’une plus grande visibilité et que le Cadre stratégique favorise les activités d’établissement de normes du Codex Alimentarius et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV);

m) a souligné l’importance du changement climatique et de la biodiversité, qui relèvent du mandat de la FAO, dans le Cadre stratégique;

n) a souligné l’importance, à cet égard, de l’approche «Une seule santé», de l’association tripartite et de la coopération avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et les autres organisations internationales pertinentes, conformément à leurs mandats respectifs;

o) a insisté sur l’importance des partenariats en vue de la mise en œuvre du Cadre stratégique, notamment avec les organismes et programmes pertinents du système des Nations Unies, des institutions financières, le secteur privé, ainsi que dans le cadre de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire;

p) a souligné qu’il fallait s’aligner sur le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement et a recommandé que les cadres de programmation par pays de la FAO soient inclus dans le Cadre de résultats stratégiques;

q) a souligné qu’il fallait que la FAO emploie des notions, des approches et une terminologie convenues de façon multilatérale et privilégie celles adoptées par les organes directeurs de l’Organisation;

r) a également insisté sur le fait que les mises à jour devaient refléter les recommandations émanant de la cent soixante-sixième session du Conseil et les orientations fournies par les Membres par l’intermédiaire des organes directeurs en ce qui concerne l’utilisation de termes spécifiques tel qu’il est indiqué à la section II du document portant la cote C 2021/LIM/4, élaboré pour traiter des préoccupations liées à l’inclusion, dans le Cadre stratégique, de termes qui n’ont pas été convenus de façon multilatérale;

s) a adopté le Cadre stratégique 2022-2031.

Plan à moyen terme 2022-2025 et Programme de travail et budget 2022-2023^{^[46]}

65. La Conférence a examiné le Plan à moyen terme (PMT) 2022-2025 et le Programme de travail et budget (PTB) 2022-2023, la Note d’information 1 et l’Annexe web 10, ainsi que les observations et les recommandations du Conseil figurant dans le document C 2021/LIM/4.

66. La Conférence a accueilli avec satisfaction la prise en compte de l’orientation stratégique dans le PMT et le PTB, qui est axée sur l’appui à la concrétisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au moyen d’une transition vers des systèmes agroalimentaires plus efficaces, inclusifs, résilients et durables qui permettent d’apporter des améliorations en matière de production, de nutrition, d’environnement et de conditions de vie, en ne laissant personne de côté.

67. La Conférence s’est félicitée de la proposition de maintenir le budget en valeur nominale, sans aucune modification du montant des contributions ordinaires ni du montant net des crédits budgétaires ouverts par rapport à 2020-2021, et a félicité le Directeur général pour ses efforts à cet égard dans le contexte de la crise économique mondiale actuelle.

68. En ce qui concerne le contenu des propositions figurant dans le PMT/PTB, la Conférence:

a) a salué le fait que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 soit au cœur des domaines prioritaires du Programme et s’est félicitée que les contributions primaires et secondaires des domaines prioritaires soient reliées aux objectifs de développement durable (ODD), ce qui témoigne du caractère interdépendant des ODD et des quatre améliorations;

b) a souligné qu’il importait d’assurer un équilibre entre les trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental) dans l’ensemble du PTB, notamment s’agissant du nombre de domaines prioritaires du Programme et de la répartition des crédits budgétaires entre les quatre améliorations;

c) a approuvé la réaffectation des ressources indiquée au paragraphe 59 du document portant la cote C 2021/3, qui vise à renforcer les priorités, sans incidence sur la valeur nominale du budget;

d) a salué le rôle important des travaux normatifs de la FAO fondés sur des données scientifiques et factuelles et s’est félicitée de la hausse, maintenue au même niveau qu’en 2020-2021, des financements destinés à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), au Programme conjoint FAO/Organisation mondiale de la Santé (OMS) relatif aux avis scientifiques en matière de sécurité sanitaire des aliments et au Centre mixte de la FAO et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA);

e) a réaffirmé l’importance stratégique et le rôle catalyseur du Programme de coopération technique (PCT) et s’est félicitée du maintien des ressources allouées au PCT à 14 pour cent de l’ouverture de crédits nette;

f) a souscrit à l’idée de renommer la Division des pêches «Division des pêches et de l’aquaculture»;

g) a souligné qu’il fallait que la FAO emploie des notions, des approches et une terminologie convenues de façon multilatérale et privilégie celles adoptées par les organes directeurs de l’Organisation;

h) a pris acte du fait que les ajustements apportés aux allocations de ressources et aux cadres de résultats découlant des décisions et des indications de la Conférence, ainsi que d’une planification des activités plus détaillée, seraient présentés dans le document sur les ajustements à apporter au PTB 2022‑2023, qui serait examiné par le Conseil en décembre 2021;

i) a souligné qu’il importait de disposer de financements volontaires souples, d’affectation générale ou sans affectation particulière, pour mettre en pratique les priorités définies dans le programme de travail intégré, et a recommandé à la FAO de continuer à définir des mécanismes et approches possibles pour mobiliser un financement volontaire plus souple;

j) a encouragé la poursuite des efforts aux fins de la mobilisation de ressources en faveur du Fonds fiduciaire africain de solidarité.

69. En ce qui concerne la santé financière à long terme de l’Organisation, la Conférence a reporté aux exercices biennaux ultérieurs la question du réapprovisionnement du Fonds de roulement et du financement supplémentaire des obligations liées à l’assurance-maladie après cessation de service, au titre des services passés, et a demandé à la Direction de continuer à étudier d’autres stratégies à cet égard.

70. La Conférence a adopté la résolution ci-après, comme recommandé par le Conseil:

Résolution 8/2021

Ouvertures de crédits budgétaires 2022-2023

LA CONFÉRENCE,

Ayant examiné le Programme de travail et budget présenté par le Directeur général,

Ayant examiné les ouvertures de crédits nettes, d’un montant total de 1 005 635 000 USD, proposées pour l’exercice budgétaire 2022-2023 au taux de change de 2020-2021 de 1,22 USD pour 1 EUR, ce qui suppose des dépenses de 546 399 000 USD et de 376 423 000 EUR,

Ayant considéré que les ouvertures de crédits nettes proposées ci-dessus équivalent à 1 005 635 000 USD au taux de change de 1,22 USD pour 1 EUR établi pour le budget 2022-2023 après conversion de la part en EUR,

1. Approuve le Programme de travail proposé par le Directeur général pour 2022-2023, comme suit:

a) Des crédits budgétaires sont ouverts au taux de change de 1 EUR = 1,22 USD comme suit:

		USD
Chapitre 1:	Amélioration en matière de production	157 559 000
Chapitre 2:	Amélioration en matière de nutrition	131 597 000
Chapitre 3:	Amélioration en matière d’environnement	97 187 000
Chapitre 4:	Amélioration en matière de conditions de vie	142 176 000
Chapitre 5:	Qualité technique, statistiques, thèmes transversaux et accélérateurs	70 312 000
Chapitre 6:	Programme de coopération technique	140 788 000
Chapitre 7:	Activités de diffusion	71 348 000
Chapitre 8:	Technologies de l’information et des communications (TIC)	35 696 000
Chapitre 9:	Gouvernance, surveillance et direction de la FAO	59 398 000
Chapitre 10:	Administration efficiente et efficace	62 553 000
Chapitre 11:	Imprévus	600 000
Chapitre 12:	Dépenses d’équipement	14 000 000
Chapitre 13:	Dépenses de sécurité	22 421 000
Ouverture totale de crédits (montant net)		1 005 635 000
Chapitre 14:	Transfert au Fonds de péréquation des impôts	117 422 000
Ouverture totale de crédits (montant brut)		1 123 057 000

b) Les crédits budgétaires (montant net) ouverts au paragraphe a) ci-dessus, après déduction du montant estimatif des recettes accessoires (5 000 000 USD), seront couverts par les contributions des États Membres, pour un montant total de 1 000 635 000 USD, aux fins de la mise en œuvre du Programme de travail. Les contributions seront établies en USD et en EUR et comprendront 541 399 000 USD et 376 423 000 EUR, soit un fractionnement de 54 pour cent en USD et 46 pour cent en EUR pour les ouvertures de crédits (nettes). Les recettes accessoires sont intégralement libellées en USD.

c) Les contributions totales dont sont redevables les États Membres aux fins de l’exécution du Programme de travail approuvé s’élèveront à 541 399 000 USD et à 376 423 000 EUR. Les contributions dont sont redevables les États Membres en 2022 et en 2023 seront réparties selon le barème adopté par la Conférence à sa quarante-deuxième session.

d) Pour le calcul de la contribution effectivement due par chaque État Membre, un montant supplémentaire est exigible, par l’intermédiaire du Fonds de péréquation des impôts, pour tout État Membre qui perçoit des impôts sur les traitements, émoluments et indemnités versés par la FAO aux fonctionnaires, impôts que l’Organisation rembourse aux fonctionnaires concernés. Un montant provisionnel de 8 000 000 USD a été prévu à cette fin.

2. Encourage les Membres à fournir des contributions volontaires à l’appui de la mise en œuvre du Cadre stratégique par l’intermédiaire du Programme de travail intégré.

Adoptée le 18 juin 2021

Questions juridiques, administratives et financières

Questions constitutionnelles et juridiques

Projet de code de conduite sur les procédures de vote
(article XII du Règlement général de l’Organisation)^{^[47]}

71. La Conférence a dit apprécier les efforts faits par le Président indépendant du Conseil pour faciliter les échanges avec les Membres sur le projet de code de conduite sur les procédures de vote et a demandé que son successeur continue à consulter les Membres en vue d’aboutir à un projet de texte qui serait soumis à la Conférence, à sa quarante-troisième session, après avoir été examiné par les organes directeurs de l’Organisation concernés.

Questions administratives et financières

Comptes vérifiés 2018 et 2019^{^[48]}

72. La Conférence a pris note des comptes vérifiés de la FAO pour 2018 et 2019 et des rapports du Commissaire aux comptes. Les résultats et les comptes officiels de 2018 ont été examinés par le Comité financier à sa cent soixante-dix-huitième session, en novembre 2019, et par le Conseil à sa cent soixante-troisième session, en décembre 2019. Les résultats et les comptes officiels de 2019 ont été examinés par le Comité financier à sa cent quatre-vingt-troisième session, en novembre 2020, et par le Conseil à sa cent soixante-cinquième session, en novembre et décembre 2020. Les résolutions ci-après ont été adoptées:

Résolution 9/2021

Comptes vérifiés de la FAO pour 2018

LA CONFÉRENCE,

Ayant examiné le rapport de la cent soixante-troisième session du Conseil,

Ayant examiné les comptes vérifiés de la FAO pour 2018 et le rapport du Commissaire aux comptes y afférent,

Approuve les comptes vérifiés de 2018.

Adoptée le 18 juin 2021

Résolution 10/2021

Comptes vérifiés de la FAO pour 2019

LA CONFÉRENCE,

Ayant examiné le rapport de la cent soixante-cinquième session du Conseil,

Ayant examiné les comptes vérifiés de la FAO pour 2019 et le rapport du Commissaire aux comptes y afférent,

Approuve les comptes vérifiés de 2019.

Adoptée le 18 juin 2021

Barème des contributions 2022-2023^{^[49]}

73. La Conférence a noté que le Conseil avait recommandé, à sa cent soixante-sixième session, que le barème des contributions de la FAO proposé pour 2022-2023 soit calculé d’après le barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies en vigueur en 2021.

74. La Conférence a ensuite adopté la résolution suivante:

Résolution 11/2021

Barème des contributions 2022-2023

LA CONFÉRENCE,

Ayant pris note des recommandations formulées par le Conseil à sa cent soixante-sixième session,

Confirmant que, comme par le passé, la FAO doit suivre le barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en l’adaptant pour tenir compte du fait que les Membres de la FAO ne sont pas tous Membres de l’ONU et vice-versa,

1. Décide que le barème des contributions de la FAO pour 2022-2023 doit découler directement du barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies en vigueur en 2021;

2. Adopte pour 2022 et 2023 le barème figurant à l’annexe G au présent rapport.

Adoptée le 18 juin 2021

Paiement par l’Union européenne des dépenses administratives
et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation^{^[50]}

75. La Conférence a fixé à 587 666 EUR pour l’exercice biennal 2022‑2023 le montant forfaitaire dont est redevable l’Union européenne au titre des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation.

76. Comme pour les exercices précédents, il a été proposé que le montant dû par l’Union européenne soit versé sur un fonds fiduciaire ou un fonds spécial établi par le Directeur général conformément à l’article 6.7 du Règlement financier.

Questions diverses

Proposition de conditions relatives aux prix décernés par la FAO^{^[51]}

77. La Conférence a approuvé la proposition de la Direction concernant la création d’un nouvel ensemble de prix décernés par la FAO:

a) Le Prix du champion de la FAO, la plus haute distinction accordée par l’Organisation, qui récompensera les contributions importantes et remarquables à la réalisation des objectifs généraux de l’Organisation, y compris les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Ce prix sera décerné essentiellement à des Membres et à des institutions ou des personnes. Son montant sera de 50 000 USD.

b) Le Prix de la FAO aux partenaires, qui récompensera des Membres, d’autres organismes des Nations Unies ou d’autres institutions internationales, des établissements universitaires, des instituts de recherche et des entités de la société civile ou du secteur privé, y compris des médias, qui auront apporté une contribution exceptionnelle à l’accomplissement des activités de l’Organisation. Ce prix sera décerné chaque année à la première session du Conseil. Il aura une valeur de 10 000 USD par lauréat.

c) Le Prix de la FAO pour réalisation extraordinaire, qui récompensera des accomplissements professionnels dans divers secteurs et programmes liés aux travaux de l’Organisation. Il pourra être décerné à des entités ou à des personnes, y compris à des équipes ou à des membres du personnel de la FAO. Il sera décerné à l’occasion de la célébration annuelle de la Journée mondiale de l’alimentation et son montant sera fixé à 10 000 USD par lauréat.

d) Le Prix de la FAO pour l’innovation, qui récompensera un large éventail de lauréats, dont des Membres ou des partenaires non étatiques, pour des innovations révolutionnaires dans des domaines qui relèvent du mandat de la FAO. Sur un total de dix prix décernés chaque année, environ deux tiers le seront à des partenaires et un tiers à des équipes ou des membres du personnel de la FAO. Ce prix sera décerné chaque année pendant les sessions du Conseil qui se tiennent au cours du second semestre. Il aura une valeur de 10 000 USD par lauréat. Les membres du personnel et les équipes de la FAO ne recevront pas de somme d’argent.

e) Le Prix de la FAO aux employés, qui récompensera les équipes de la FAO qui auront fait preuve d’une efficacité remarquable et auront obtenu des résultats exceptionnels dans le cadre de leur travail au service de l’Organisation. Il sera décerné à l’occasion d’une cérémonie annuelle de remise de prix de reconnaissance du mérite, en même temps que les prix individuels existants, dont les prix des meilleurs jeunes employés et des meilleurs employés jeunes d’esprit. Aucune somme d’argent ne sera versée.

78. La Conférence a noté que les nouveaux prix seront décernés chaque année à maximum dix lauréats dans chacune des catégories partenariat, réalisations et innovation, et que les prix existants qui sont entièrement financés par les contributions extrabudgétaires des Membres seront maintenus.

79. La Conférence a décidé de créer un fonds fiduciaire pour ces prix, qui sera alimenté par des contributions volontaires des Membres et d’autres donateurs, conformément aux directives de la FAO en matière de mobilisation de ressources et de collaboration avec le secteur privé. La Conférence est convenue que les ressources du Programme ordinaire allouées aux prix et récompenses existants seront plafonnées à 125 000 USD.

80. La Conférence a noté que les nouveaux prix de la FAO remplaceront les prix existants qui portent le nom d’anciens directeurs généraux.

Date et lieu de la quarante-troisième session de la Conférence^{^[52]}

81. La Conférence a décidé que sa quarante-troisième session se tiendrait à Rome du 1^er au 7 juillet 2023.

Annexe A

Ordre du jour de la quarante-deuxième session de la Conférence

Introduction
1.	Élection du Président et des vice-présidents
2.	Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs
3.	Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session
4.	Admission d’observateurs
Nominations et élections
5.	Nomination du Président indépendant du Conseil
6.	Élection des membres du Conseil
7.	Nomination de représentants de la Conférence de la FAO au Comité des pensions du personnel
Questions de fond et de politique générale
8.	Examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture
*A. Conférences régionales*
9.	Questions de politique et de réglementation mondiales et régionales découlant des rapports suivants:
	9.1	Rapport de la trente et unième session de la Conférence régionale pour l’Afrique (26-28 octobre 2020)
	9.2	Rapport de la trente-cinquième session de la Conférence régionale pour l’Asie et le Pacifique (1-4 septembre 2020)
	9.3	Rapport de la trente-deuxième session de la Conférence régionale pour l’Europe (2-4 novembre 2020)
	9.4	Rapport de la trente-sixième session de la Conférence régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes (19-21 octobre 2020)
	9.5	Rapport de la trente-cinquième session de la Conférence régionale pour le Proche-Orient (21-22 septembre 2020)
	9.6	Rapport de la sixième Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord (22-23 octobre 2020)
*B. Comités techniques*
10.	Questions de politique et de réglementation mondiales découlant des rapports suivants:
	10.1	Rapport de la vingt-septième session du Comité de l’agriculture (28 septembre - 2 octobre 2020)
		10.1.1 Éradication de la peste des petits ruminants (PPR) d’ici à 2030 (projet de résolution)
		10.1.2 Proposition de création d’un sous-comité de l’élevage
		10.1.3 Proposition relative à la proclamation d’une année internationale des parcours et des éleveurs pastoraux (projet de résolution)
		10.1.4 Proposition relative à la proclamation d’une journée internationale de la santé des végétaux (projet de résolution)
		10.1.5 Proposition relative à la proclamation d’une année internationale du palmier dattier (projet de résolution)
	10.2	Rapports de la soixante-treizième session (extraordinaire) (22 janvier 2021) et de la soixante-quatorzième session (10-12 mars 2021) du Comité des produits
	10.3	Rapport de la trente-quatrième session du Comité des pêches (1-5 février 2021)
	10.4	Rapport de la vingt-cinquième session du Comité des forêts (5-9 octobre 2020)
		10.4.1 Préparatifs du quinzième Congrès forestier mondial
*C. Comité de la sécurité alimentaire mondiale*
11.	Rapports des quarante-sixième (14-18 octobre 2019) et quarante-septième (8-11 février 2021) sessions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale
*D. Autres questions de fond et de politique générale*
12.	Rapport intérimaire sur l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies
13.	Programme alimentaire mondial ONU/FAO
14.	Thème biennal 2022-2023
Questions relatives au Programme et au budget
15.	Rapport sur l’exécution du Programme 2018-2019
16.	Rapport d’évaluation du Programme 2021
17.	Cadre stratégique 2022-2031
18.	Plan à moyen terme 2022-2025 et Programme de travail et budget 2022-2023 (projet de résolution sur le montant du budget)
Questions juridiques, administratives et financières
*A. Questions constitutionnelles et juridiques*
19.	Projet de code de conduite sur les procédures de vote (article XII du Règlement général de l’Organisation)
*B. Questions administratives et financières*
20.	Comptes vérifiés 2018 et 2019 (projets de résolution)
21.	Barème des contributions 2022-2023 (projet de résolution)
22.	Paiement par l’Union européenne des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation
Questions diverses
23.	Proposition de conditions relatives aux prix décernés par la FAO
24.	Date et lieu de la quarante-troisième session de la Conférence
25.	Autres questions
	25.1		Conférence McDougall
	25.2		In Memoriam

Annexe B

Liste des documents

Cote	Titre
C 2021/1	Ordre du jour provisoire
C 2021/2 Rev.1	La Situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture – Transformation des systèmes agroalimentaires: de la stratégie à l’action
C 2021/3	Plan à moyen terme 2022‑2025 et Programme de travail et budget 2022‑2023
C 2021/3 Inf. Note 1	Plan à moyen terme 2022-2025 et Programme de travail et budget 2022‑2023 – Note d’information n^o 1 – avril 2021 – Sources et destinations des contributions volontaires inscrites au Programme de travail et budget 2022‑2023
C 2021/3 WA10	Annexe web 10: Méthode de calcul et estimations des augmentations de coûts
C 2021/4	Rapport d’évaluation du Programme 2021
C 2021/5 A	Comptes vérifiés – FAO 2018
C 2021/5 B	Comptes vérifiés – FAO 2018 – Partie B – Rapport du Commissaire aux comptes
C 2021/6 A	Comptes vérifiés – FAO 2019
C 2021/6 B	Comptes vérifiés – FAO 2019 – Partie B – Rapport du Commissaire aux comptes
C 2021/7	Cadre stratégique 2022-2031
C 2021/8	Rapport sur l’exécution du Programme 2018-2019
C 2021/8 WA7	Rapport sur l’exécution du Programme 2018-2019 – Annexe web 7: Résultats à l’échelle régionale
C 2021/8 WA8	Rapport sur l’exécution du Programme 2018-2019 – Annexe web 8: Réunions non programmées ou annulées
C 2021/9	Nomination du Président indépendant du Conseil
C 2021/10	Nomination de représentants de la Conférence de la FAO au Comité des pensions du personnel
C 2021/11 Rev.1	Élection des membres du Conseil
C 2021/12	Organisation de la quarante-deuxième session de la Conférence
C 2021/12 Inf. Note 1	C 2021/12 Note d’information 1 – Organisation de la quarante-deuxième session de la Conférence
C 2021/13 Rev.1	Admission de représentants et d’observateurs d’organisations internationales à la session
C 2021/14	Rapport de la trente et unième session de la Conférence régionale pour l’Afrique (26-28 octobre 2020)
C 2021/15	Rapport de la trente-cinquième session de la Conférence régionale pour l’Asie et le Pacifique (1-4 septembre 2020)
C 2021/16	Rapport de la trente-deuxième session de la Conférence régionale pour l’Europe (2-4 novembre 2020)
C 2021/17	Rapport de la trente-sixième session de la Conférence régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes (19-21 octobre 2020)
C 2021/18	Rapport de la trente-cinquième session de la Conférence régionale pour le Proche-Orient (21-22 septembre 2020)
C 2021/19	Rapport de la quarante-sixième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 14-18 octobre 2019)
C 2021/20	Rapport de la quarante-septième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (8-11 février 2021)
C 2021/21	Rapport de la vingt-septième session du Comité de l’agriculture (28 septembre - 2 octobre 2020)
C 2021/22	Rapport de la soixante-treizième session (extraordinaire) du Comité des produits (22 janvier 2021)
C 2021/23	Rapport de la trente-quatrième session du Comité des pêches (1-5 février 2021)
C 2021/24	Rapport de la vingt-cinquième session du Comité des forêts (5-9 octobre 2020)
C 2021/25	Rapport de la soixante-quatorzième session du Comité des produits (10‑12 mars 2021)
C 2021/26	Rapport intérimaire sur l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies
C 2021/27	Code de conduite volontaire pour la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires
C 2021/28	Transformation des systèmes agroalimentaires: de la stratégie à l’action

Série C 2021 INF
C 2021/INF/1	Calendrier provisoire
C 2021/INF/2	Déclaration relative aux compétences et aux droits de vote présentée par l’Union européenne et ses États Membres
C 2021/INF/3	Guide pour la conduite des séances plénières
C 2021/INF/4	Déclaration du Directeur général
C 2021/INF/5	Traités multilatéraux dont le Directeur général est dépositaire
C 2021/INF/6	Demande d’admission à la qualité de membre du Comité des produits, du Comité des pêches, du Comité des forêts, du Comité de l’agriculture et du Comité de la sécurité alimentaire mondiale
C 2021/INF/7	Conférence McDougall
C 2021/INF/8	État des contributions courantes et des arriérés au 7 juin 2021
C 2021/INF/9	Rapport annuel du Conseil d’administration du PAM au Conseil économique et social et au Conseil de la FAO sur ses activités en 2018
C 2021/INF/10	Rapport annuel du Conseil d’administration du PAM au Conseil économique et social et au Conseil de la FAO sur ses activités en 2019
C 2021/INF/11	Politique de la FAO sur la proclamation et la célébration des années internationales
C 2021/INF/12	Message de Sa Sainteté le Pape François
Série C 2021 LIM
C 2021/LIM/1	Rapport de la sixième Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord (22-23 octobre 2020)
C 2021/LIM/2	Rapport sur l’exécution du Programme 2018-2019
C 2021/LIM/3	Comptes vérifiés 2018 et 2019 (projets de résolution)
C 2021/LIM/4	Cadre stratégique 2022-2031, Plan à moyen terme 2022-2025 et Programme de travail et budget 2022-2023 (projet de résolution)
C 2021/LIM/6	Barème des contributions 2022-2023 (projet de résolution)
C 2021/LIM/7	Paiement par l’Union européenne des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation
C 2021/LIM/8	Éradication de la peste des petits ruminants (PPR) d’ici à 2030 (projet de résolution)
C 2021/LIM/9	Année internationale des parcours et des éleveurs pastoraux (projet de résolution)
C 2021/LIM/10	Journée internationale de la santé des végétaux (projet de résolution)
C 2021/LIM/11	Année internationale du palmier dattier (projet de résolution)
C 2021/LIM/12	Proposition de création d’un sous-comité de l’élevage
C 2021/LIM/13	Projet de code de conduite sur les procédures de vote (article XII du Règlement général de l’Organisation)
C 2021/LIM/14	Proposition de conditions relatives aux prix décernés par la FAO
C 2021/LIM/15	Premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
C 2021/LIM/16	Premier rapport du Bureau
C 2021/LIM/17	Préparatifs du quinzième Congrès forestier mondial
C 2021/LIM/18	Rapport de la deuxième réunion du Bureau
C 2021/LIM/19	Deuxième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
C 2021/LIM/20	Troisième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
C 2021/LIM/21	Rapport de la troisième réunion du Bureau de la Conférence
C 2021/LIM/22	Rapport de la quatrième réunion du Bureau de la Conférence

Documents web C 2021
	Journal de la Conférence
	Informations à l’intention des participants
	Liste des délégués et des observateurs
	Compte rendu in extenso de la session

Annexe C

Résolution 4/2021

Éradication de la peste des petits ruminants (PPR) d’ici à 2030

LA CONFÉRENCE,

Reconnaissant que les ovins et les caprins constituent les principales ressources animales pour environ 300 millions de familles pauvres vivant en milieu rural dans les pays en développement et émergents; et que dans la plupart de ces pays, les femmes et les enfants participent largement à la production d’ovins et de caprins, qu’ils en obtiennent une source de protéines animales et en retirent également des revenus additionnels issus de la vente des produits de l’élevage,

Reconnaissant que la peste des petits ruminants (PPR) est une maladie virale hautement contagieuse des petits ruminants domestiques et sauvages, et que cette maladie a été signalée dans 70 pays environ, en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient, abritant plus de 80 pour cent de la population mondiale de petits ruminants (2,5 milliards),

Prenant en considération ce qui suit: a) les pertes liées à l’impact économique annuel de la PPR seraient comprises entre 1,4 et 2,1 milliards d’USD; b) les connaissances et les outils scientifiques (vaccins et diagnostics) dont on dispose actuellement conviennent à l’éradication de la PPR à l’échelle mondiale, la maladie étant encore limitée à des régions du monde relativement définies; c) une intervention mondiale est donc indispensable non seulement afin de stimuler un développement socioéconomique soutenu dans les pays à faible revenu touchés par la maladie, mais aussi afin de protéger les industries mondiales d’ovins et de caprins,

Rappelant que, tirant parti du succès de l’éradication de la peste bovine en 2011, la FAO et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et leurs partenaires ont lancé le Programme mondial d’éradication de la peste des petits ruminants en Côte d’Ivoire (où la maladie a été signalée pour la première fois en 1942), avec pour objectif un monde libéré de la PPR d’ici à 2030,

Prenant note du partenariat stratégique établi avec l’OIE et plusieurs autres institutions mondiales et régionales, et avec des partenaires fournisseurs de ressources, des institutions de recherche, des organisations de la société civile, ainsi que la participation particulière de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) au transfert de technologies et à l’établissement d’un réseau de laboratoires,

Confirmant les données qui montrent de plus en plus clairement que de nombreuses espèces sauvages de petits ruminants peuvent être infectées par le virus de la peste des petits ruminants, avec des répercussions graves sur le maintien potentiel du virus au sein des communautés d’hôtes susceptibles, et la menace que le virus de la PPR pourrait faire peser sur la conservation des populations sauvages, y compris des espèces menacées d’extinction, et sur la résilience des écosystèmes,

Appelant l’attention des Membres de la FAO sur le fait que l’éradication mondiale de la PPR d’ici à 2030 contribuera à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), en particulier des ODD 1, 2, 3, 5, 8, 12, 15 et 17,

Réaffirmant le soutien accordé par la Conférence de la FAO, à sa trente-neuvième session (juin 2015), au Programme mondial d’éradication de la peste des petits ruminants,

Notant que, de la même manière, l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE, à sa quatre‑vingt‑quatrième session générale (mai 2016), a adopté la résolution n^o 25 à l’appui du Programme mondial d’éradication de la peste des petits ruminants,

Prenant note du rapport de la vingt-septième session du Comité de l’agriculture en ce qui concerne l’appui au Cadre mondial FAO-OIE pour la maîtrise progressive des maladies animales transfrontières,

1. Réaffirme le soutien accordé aux activités menées par la FAO en vue d’éradiquer la PPR d’ici à 2030, y compris par l’intermédiaire du partenariat établi avec l’OIE, et en étroite coordination avec les Membres de la FAO, les représentants des agriculteurs, les associations féminines, les institutions mondiales et régionales, les institutions de recherche, les organisations de la société civile, le secteur privé et les autres partenaires;

2. Demande à la FAO de travailler avec les partenaires concernés, à l’établissement d’un fonds fiduciaire spécial aux fins de: a) la coordination des campagnes de vaccination là où celles-ci s’avèrent nécessaires; b) l’augmentation de la surveillance et le renforcement de l’analyse de données; c) la facilitation de la recherche;

3. Encourage la FAO à établir, en étroite collaboration avec l’OIE, au titre de l’accord relatif au Cadre mondial FAO-OIE pour la maîtrise progressive des maladies animales transfrontières et avec d’autres partenaires, un mécanisme permettant d’assurer la coordination mondiale de la mise en œuvre du Programme mondial d’éradication de la peste des petits ruminants;

4. Invite instamment les partenaires fournisseurs de ressources et la communauté de développement en général à se joindre aux efforts menés par les pays touchés et à risque pour combler les lacunes en matière de financement, en vue de la mise en œuvre du Programme mondial d’éradication de la peste des petits ruminants, et de la réalisation, à terme, de l’objectif d’un monde libéré de la PPR d’ici à 2030.

Adoptée le 18 juin 2021

Annexe D

Résolution 5/2021

Année internationale des parcours et des éleveurs pastoraux

LA CONFÉRENCE,

Reconnaissant que le pastoralisme est un mode de vie dynamique et porteur de changement lié à des écosystèmes, des cultures et des identités plurielles, à des connaissances traditionnelles et à une coexistence de longue date avec la nature,

Réaffirmant que des parcours en bonne santé sont indispensables en ce qu’ils contribuent à la croissance économique, à la résilience des moyens d’existence et au développement durable du pastoralisme,

Conscients qu’un nombre considérable d’éleveurs pastoraux dans le monde vivent sur des parcours et que le pastoralisme est pratiqué sous des formes très diverses à l’échelle planétaire,

Notant que plus de la moitié de la surface terrestre émergée est classée dans la catégorie des parcours et que ces régions sont affectées par un important phénomène de désertification, notamment dans les pays constitués de vastes zones arides,

Rappelant les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies qui proclament la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale et la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes, ainsi que la nécessité d’apporter un appui aux éleveurs pastoraux et à la gestion durable des parcours,

Prenant acte du fait qu’il faut que les efforts déployés en faveur de la pérennité des parcours et du pastoralisme soient transposés rapidement à grande échelle de manière à contribuer véritablement à la concrétisation des objectifs de développement durable;

Reconnaissant que les parcours et le pastoralisme ont fait l’objet d’une «indifférence bienveillante» dans de nombreux pays et qu’ils sont aujourd’hui confrontés à plusieurs défis à relever de toute urgence de par le monde,

Rappelant qu’il est nécessaire de protéger juridiquement les ressources naturelles, afin de gérer les zones de pâturage, la faune, les points d’eau, le déplacement des animaux d’élevage, les risques et la résilience, et de permettre l’aménagement du territoire et la gestion des écosystèmes par les éleveurs pastoraux et les entités publiques compétentes,

Soulignant également que des chaînes de valeur pastorales productives, bien établies et justes, peuvent proposer des perspectives économiques équitables et mettre fin à la pauvreté de divers groupes de population,

Reconnaissant que la FAO œuvre depuis longtemps à l’appui des parcours durables et des éleveurs pastoraux par l’intermédiaire de plusieurs de ses approches et domaines thématiques,

Reconnaissant les importantes contributions apportées par le milieu scientifique, les organisations non gouvernementales, les associations d’éleveurs pastoraux et d’autres acteurs de la société civile concernés, notamment s’agissant des nouvelles approches destinées à assurer le développement durable,

Reconnaissant également l’utilité des parcours durables et du pastoralisme pour plusieurs sous‑programmes et domaines thématiques des Nations Unies, notamment pour le Programme des Nations Unies pour l’environnement, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et le Fonds international de développement agricole, et reconnaissant les efforts conjoints qu’ils mènent avec les partenaires intergouvernementaux et les partenaires du secteur privé et de la société civile,

Soulignant que les coûts liés à la célébration de l’Année internationale des parcours et des éleveurs pastoraux et la participation de la FAO seront couverts par des ressources extrabudgétaires à déterminer,

Constatant que les États Membres ont abattu un travail considérable concernant les parcours et le pastoralisme,

Invitant les États Membres à renforcer plus avant les compétences du secteur de l’élevage pastoral et à poursuivre ou accroître les investissements responsables dans le secteur, notamment s’agissant des pratiques de gestion durable des terres, de l’amélioration ou de la régénération des écosystèmes, de l’accès aux marchés, de la santé et de la reproduction des animaux, et du renforcement des services de vulgarisation en matière d’élevage, en vue d’améliorer la productivité, de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de préserver et de favoriser la biodiversité,

Demande au Directeur général de communiquer la présente résolution au Secrétaire général de l’ONU pour que l’Assemblée générale des Nations Unies étudie la possibilité, à sa prochaine session, de proclamer l’année 2026 Année internationale des parcours et des éleveurs pastoraux.

Adoptée le 18 juin 2021

Annexe E

Résolution 6/2021

Journée internationale de la santé des végétaux

LA CONFÉRENCE,

Prenant acte du fait que la Commission des mesures phytosanitaires, à sa douzième session (2017), a approuvé la proclamation d’une Journée internationale de la santé des végétaux comme l’un des principaux aboutissements de l’Année internationale de la santé des végétaux, et que le Comité directeur international de l’Année internationale l’a également entérinée,

Notant que des végétaux en bonne santé constituent la base de toute vie sur terre, des fonctions des écosystèmes, de la sécurité alimentaire et de la nutrition,

Constatant que la santé des végétaux est fondamentale pour une intensification durable de l’agriculture, laquelle est nécessaire pour nourrir une population mondiale croissante,

Reconnaissant que les végétaux représentent plus de 80 pour cent de notre alimentation,

Affirmant que la santé des végétaux est essentielle pour faire face aux pressions que représente une population en expansion et qu’il est extrêmement important d’œuvrer à la promotion de la santé des végétaux, afin que la communauté internationale soit en mesure de garantir des ressources végétales pour assurer la sécurité alimentaire mondiale sur la base d’écosystèmes stables et durables,

Constatant que la préservation de la santé des végétaux permet de protéger l’environnement, les forêts et la biodiversité contre les organismes nuisibles et les maladies des végétaux et qu’elle contribue aux efforts visant à réduire la faim, la malnutrition et la pauvreté,

Rappelant qu’il est nécessaire et urgent de susciter une prise de conscience et de promouvoir et de faciliter une action en matière de gestion phytosanitaire afin de concrétiser les objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies pour 2030,

Persuadée qu’une Journée internationale de la santé des végétaux permettrait de mettre en place une plateforme et d’encourager les interventions destinées à promouvoir et à mettre en œuvre des activités en faveur de la préservation et de la pérennité des ressources végétales mondiales, ainsi que de susciter une prise de conscience quant à l’importance que revêt la santé des végétaux au regard de problèmes d’envergure mondiale, y compris la faim, la pauvreté et les menaces qui pèsent sur l’environnement,

Affirmant qu’il est urgent de sensibiliser sans relâche le public quant à l’importance de la santé des végétaux pour la sécurité alimentaire, le droit à une nourriture adéquate et les fonctions des écosystèmes,

Reconnaissant l’importance cruciale des végétaux sains sur le développement agricole, la biodiversité, la sécurité alimentaire et la nutrition, le Comité a lancé un appel en faveur d’une collaboration internationale forte, notamment grâce à la coopération Sud-Sud et à l’harmonisation des normes et à l’établissement de nouvelles normes,

Soulignant que les dépenses supplémentaires découlant de la célébration de la Journée internationale de la santé des végétaux doivent être financées au moyen de contributions volontaires, y compris des fonds du secteur privé,

Demande au Directeur général de transmettre la présente résolution au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies afin que l’Assemblée générale des Nations Unies examine s’il convient de proclamer le 12 mai Journée internationale de la santé des végétaux.

Adoptée le 18 juin 2021

Annexe F

Résolution 7/2021

Année internationale du palmier dattier

LA CONFÉRENCE,

Considérant la nécessité de sensibiliser d’urgence aux avantages économiques de la production durable de dattes,

Reconnaissant l’importante contribution des dattes à l’adaptation au changement climatique,

Prenant note de l’importance de l’agriculture et des pratiques de production durables pour les moyens d’existence de millions de familles d’agriculteurs ruraux et de petits exploitants agricoles dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord et dans d’autres régions du monde,

Consciente de la contribution historique des dattes à la sécurité alimentaire, à la nutrition, aux moyens d’existence et aux revenus des petits exploitants agricoles,

Consciente qu’il est à présent nécessaire d’inciter les marchés à reconnaître les avantages des dattes et de promouvoir des chaînes de valeur efficaces en privilégiant des opérations novatrices en matière de mécanisation, de numérisation et de services après récolte,

Reconnaissant la grande diversité génétique des dattiers et leurs capacités d’adaptation à des conditions de production variées et des exigences diverses en matière de commercialisation,

Reconnaissant que le palmier dattier est une source importante de revenus et qu’il est nécessaire d’autonomiser les jeunes et les femmes par des programmes d’éducation afin d’assurer la qualité de l’alimentation des familles et de développer des systèmes agrocommerciaux qui incluent les produits dérivés de cette plante,

Reconnaissant que la célébration d’une Année internationale du palmier dattier par la communauté internationale contribuerait sensiblement à mieux faire connaître le fait que cette plante se prête à être cultivée de manière durable dans des conditions climatiques défavorables, tout en orientant les politiques vers l’amélioration de l’efficacité des chaînes de valeur,

Soulignant que les coûts liés à la célébration de l’Année internationale et la participation de la FAO seront couverts par des ressources extrabudgétaires à déterminer,

Demande au Directeur général de communiquer la présente résolution au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour que l’Assemblée générale des Nations Unies étudie la possibilité, à sa prochaine session, de proclamer l’année 2027 Année internationale du palmier dattier.

Adoptée le 18 juin 2021

Annexe G

Barème des contributions 2022-2023

(Le barème 2020-2021 est indiqué à des fins de comparaison.)

	Barème proposé[53]	Barème actuel[54]
État Membre	2022-2023	2020-2021
Afghanistan	0,007	0,007
Afrique du Sud	0,272	0,272
Albanie	0,008	0,008
Algérie	0,138	0,138
Allemagne	6,091	6,091
Andorre	0,005	0,005
Angola	0,010	0,010
Antigua-et-Barbuda	0,002	0,002
Arabie Saoudite	1,172	1,172
Argentine	0,915	0,915
Arménie	0,007	0,007
Australie	2,210	2,210
Autriche	0,677	0,677
Azerbaïdjan	0,049	0,049
Bahamas	0,018	0,018
Bahreïn	0,050	0,050
Bangladesh	0,010	0,010
Barbade	0,007	0,007
Bélarus	0,049	0,049
Belgique	0,821	0,821
Belize	0,001	0,001
Bénin	0,003	0,003
Bhoutan	0,001	0,001
Bolivie (État plurinational de)	0,016	0,016
Bosnie-Herzégovine	0,012	0,012
Botswana	0,014	0,014
Brésil	2,949	2,949
Brunéi Darussalam	0,025	0,025
Bulgarie	0,046	0,046
Burkina Faso	0,003	0,003
Burundi	0,001	0,001
Cabo Verde	0,001	0,001
Cambodge	0,006	0,006
Cameroun	0,013	0,013
Canada	2,734	2,734
Chili	0,407	0,407
Chine	12,006	12,006
Chypre	0,036	0,036
Colombie	0,288	0,288
Comores	0,001	0,001
Congo	0,006	0,006
Costa Rica	0,062	0,062
Côte d’Ivoire	0,013	0,013
Croatie	0,077	0,077
Cuba	0,080	0,080
Danemark	0,554	0,554
Djibouti	0,001	0,001
Dominique	0,001	0,001
Égypte	0,186	0,186
El Salvador	0,012	0,012
Émirats arabes unis	0,616	0,616
Équateur	0,080	0,080
Érythrée	0,001	0,001
Espagne	2,146	2,146
Estonie	0,039	0,039
Eswatini	0,002	0,002
États-Unis d’Amérique	22,000	22,000
Éthiopie	0,010	0,010
Fédération de Russie	2,405	2,405
Fidji	0,003	0,003
Finlande	0,421	0,421
France	4,428	4,428
Gabon	0,015	0,015
Gambie	0,001	0,001
Géorgie	0,008	0,008
Ghana	0,015	0,015
Grèce	0,366	0,366
Grenade	0,001	0,001
Guatemala	0,036	0,036
Guinée	0,003	0,003
Guinée-Bissau	0,001	0,001
Guinée équatoriale	0,016	0,016
Guyana	0,002	0,002
Haïti	0,003	0,003
Honduras	0,009	0,009
Hongrie	0,206	0,206
Îles Cook	0,001	0,001
Îles Marshall	0,001	0,001
Îles Salomon	0,001	0,001
Inde	0,834	0,834
Indonésie	0,543	0,543
Iran (République islamique d’)	0,398	0,398
Iraq	0,129	0,129
Irlande	0,371	0,371
Islande	0,028	0,028
Israël	0,490	0,490
Italie	3,308	3,308
Jamaïque	0,008	0,008
Japon	8,565	8,565
Jordanie	0,021	0,021
Kazakhstan	0,178	0,178
Kenya	0,024	0,024
Kirghizistan	0,002	0,002
Kiribati	0,001	0,001
Koweït	0,252	0,252
Lesotho	0,001	0,001
Lettonie	0,047	0,047
Liban	0,047	0,047
Libéria	0,001	0,001
Libye	0,030	0,030
Lituanie	0,071	0,071
Luxembourg	0,067	0,067
Macédoine du Nord	0,007	0,007
Madagascar	0,004	0,004
Malaisie	0,341	0,341
Malawi	0,002	0,002
Maldives	0,004	0,004
Mali	0,004	0,004
Malte	0,017	0,017
Maroc	0,055	0,055
Maurice	0,011	0,011
Mauritanie	0,002	0,002
Mexique	1,292	1,292
Micronésie (États fédérés de)	0,001	0,001
Monaco	0,011	0,011
Mongolie	0,005	0,005
Monténégro	0,004	0,004
Mozambique	0,004	0,004
Myanmar	0,010	0,010
Namibie	0,009	0,009
Nauru	0,001	0,001
Népal	0,007	0,007
Nicaragua	0,005	0,005
Niger	0,002	0,002
Nigéria	0,250	0,250
Nioué	0,001	0,001
Norvège	0,754	0,754
Nouvelle-Zélande	0,291	0,291
Oman	0,115	0,115
Ouganda	0,008	0,008
Ouzbékistan	0,032	0,032
Pakistan	0,115	0,115
Palaos	0,001	0,001
Panama	0,045	0,045
Papouasie-Nouvelle-Guinée	0,010	0,010
Paraguay	0,016	0,016
Pays-Bas	1,356	1,356
Pérou	0,152	0,152
Philippines	0,205	0,205
Pologne	0,802	0,802
Portugal	0,350	0,350
Qatar	0,282	0,282
République arabe syrienne	0,011	0,011
République de Corée	2,267	2,267
République de Moldova	0,003	0,003
République démocratique du Congo	0,010	0,010
République démocratique populaire lao	0,005	0,005
République dominicaine	0,053	0,053
République populaire démocratique de Corée	0,006	0,006
République-Unie de Tanzanie	0,010	0,010
Roumanie	0,198	0,198
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord	4,568	4,568
Rwanda	0,003	0,003
Sainte-Lucie	0,001	0,001
Saint-Kitts-et-Nevis	0,001	0,001
Saint-Marin	0,002	0,002
Saint-Vincent-et-les Grenadines	0,001	0,001
Samoa	0,001	0,001
Sao Tomé-et-Principe	0,001	0,001
Sénégal	0,007	0,007
Serbie	0,028	0,028
Seychelles	0,002	0,002
Sierra Leone	0,001	0,001
Singapour	0,485	0,485
Slovaquie	0,153	0,153
Slovénie	0,076	0,076
Somalie	0,001	0,001
Soudan	0,010	0,010
Soudan du Sud	0,006	0,006
Sri Lanka	0,044	0,044
Suède	0,906	0,906
Suisse	1,151	1,151
Suriname	0,005	0,005
Tadjikistan	0,004	0,004
Tchad	0,004	0,004
Tchéquie	0,311	0,311
Thaïlande	0,307	0,307
Timor-Leste	0,002	0,002
Togo	0,002	0,002
Tonga	0,001	0,001
Trinité-et-Tobago	0,040	0,040
Tunisie	0,025	0,025
Turkménistan	0,033	0,033
Turquie	1,371	1,371
Tuvalu	0,001	0,001
Ukraine	0,057	0,057
Uruguay	0,087	0,087
Vanuatu	0,001	0,001
Venezuela (République bolivarienne du)	0,728	0,728
Viet Nam	0,077	0,077
Yémen	0,010	0,010
Zambie	0,009	0,009
Zimbabwe	0,005	0,005

	100	100

[2] C 2021/2 Rev.1; C 2021/PV/2; C 2021/PV/3; C 2021/PV/4; C 2021/PV/5; C 2021/PV/9.

[5] C 2021/12; C 2021/12 Note d’information 1; C 2021/LIM/16; C 2021/PV/1; C 2021/PV/9.

[6] La délégation du Liban s’est opposée à l’élection d’Israël à la vice-présidence de la Conférence.

[7] C 2021/12; C 2021/12 Note d’information 1; CL 166/REP, paragraphes 37 à 39; C 2021/PV/1; C 2021/PV/9.

[8] Les délégations des États-Unis d’Amérique et du Canada se sont opposées à ce que la République bolivarienne du Venezuela devienne membre de la Commission de vérification des pouvoirs. La République bolivarienne du Venezuela a exercé son droit de réponse.

[9] C 2021/1; C 2021/12; C 2021/12 Note d’information 1; C 2021/INF/1; C 2021/INF/2; C 2021/LIM/15; C 2021/LIM/16; C 2021/LIM/18; C 2021/LIM/19; C 2021/LIM/20; C 2021/LIM/21; C 2021/LIM/22; C 2021/PV/2; C 2021/PV/9.

[10] Les États-Unis d’Amérique se dissocient de l’acceptation des pouvoirs communiqués par la République bolivarienne du Venezuela.

[11] C 2021/13 Rev.1; C 2021/PV/1; C 2021/PV/9.

[12] C 2021/9; C 2021/LIM/16; C 2021/LIM/18; C 2021/PV/8; C 2021/PV/9.

[13] Textes fondamentaux, volume II, section E.

[14] C 2021/11 Rev.1; C 2021/LIM/21; C 2021/LIM/22; C 2021/PV/7; C 2021/PV/9.

[15] Les États-Unis d’Amérique s’opposent à ce que l’Éthiopie devienne membre du Conseil.

[16] Les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni s’opposent à ce que le Bélarus devienne membre du Conseil.

[17] L’Espagne occuperait le siège de la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence jusqu’au 30 juin 2022. Le Royaume-Uni remplacerait l’Espagne pendant la partie du mandat restant à courir (du 1^er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2024).

[19] Pour remplacer M^me Kelli Ketover et terminer le mandat de celle-ci.

[20] C 2021/2 Rev.1; C 2021/12; C 2021/PV/2; C 2021/PV/3; C 2021/PV/4; C 2021/PV/5; C 2021/PV/9.

[27] C 2021/LIM/1; C 2021/I/PV/1; C 2021/PV/9.

[29] C 2021/21; C 2021/27; C 2021/I/PV/1; C 2021/PV/9.

[30] C 2021/LIM/8; C 2021/I/PV/2; C 2021/PV/9.

[31] C 2021/LIM/12; C 2021/I/PV/2; C 2021/PV/9.

[32] C 2021/LIM/9; C 2021/INF/11; C 2021/I/PV/2; C 2021/PV/9.

[33] C 2021/LIM/10; C 2021/INF/11; C 2021/I/PV/2; C 2021/PV/9.

[34] C 2021/LIM/11; C 2021/INF/11; C 2021/I/PV/2; C 2021/PV/9.

[35] C 2021/22; C 2021/25; C 2021/I/PV/2; C 2021/PV/9.

[36] C 2021/23; C 2021/I/PV/2; C 2021/PV/9.

[37] C 2021/24; C 2021/I/PV/2; C 2021/PV/9.

[38] C 2021/LIM/17; C 2021/I/PV/2; C 2021/PV/9.

[39] C 2021/19; C 2021/20; C 2021/I/PV/1; C 2021/PV/9.

[41] C 2021/INF/9; C 2021/INF/10; C 2021/I/PV/2; C 2021/PV/9.

[43] C 2021/8; C 2021/8 Annexe Web 7; C 2021/8 Annexe Web 8; C 2021/LIM/2; C 2021/II/PV/2; C 2021/II/PV/9.

[44] C 2021/4; C 2021/II/PV/2; C 2021/PV/9.

[45] C 2021/7; C 2021/LIM/4; C 2021/II/PV/1; C 2021/II/PV/2; C 2021/PV/9.

[46] C 2021/3; C 2021/3 Note d’information 1; C 2021/3 Annexe web 10; C 2021/LIM/4; C 2021/II/PV/2; C 2021/PV/9.

[47] C 2021/LIM/13; C 2021/PV/1; C 2021/PV/9.

[48] C 2021/5 A; C 2021/5 B; C 2021/6 A; C 2021/6 B; C 2021/LIM/3; C 2021/PV/5; C 2021/PV/9.

[49] C 2021/INF/8; C 2021/LIM/6; C 2021/PV/5; C 2021/PV/9.

[53] Découle directement du barème des quotes-parts de l’ONU pour 2019-2021 tel qu’adopté par l’Assemblée générale par sa résolution 73/271 du 22 décembre 2018.

[54] Découle directement du barème des quotes-parts de l’ONU pour 2019-2021 tel qu’adopté par l’Assemblée générale par sa résolution 73/271 du 22 décembre 2018.

Comité de la sécurité alimentaire mondiale

Thème biennal 2022-2023[42]

Questions relatives au Programme et au budget

Rapport d’évaluation du Programme 2021[44]

Cadre stratégique 2022-2031[45]

Annexe G

Barème des contributions 2022-2023

(Le barème 2020-2021 est indiqué à des fins de comparaison.)

Thème biennal 2022-2023^{^[42]}

Rapport d’évaluation du Programme 2021^{^[44]}

Cadre stratégique 2022-2031^{^[45]}