1. La Consultation d'experts sur le projet de cr�ation d'un sous-comit� de l'aquaculture du Comit� des p�ches s'est tenue aupr�s du Bureau r�gional de la FAO pour l'Asie et le Pacifique, � Bangkok (Tha�lande), les 28 et 29 f�vrier 2000. Elle a rassembl� 30 participants (Annexe B).
2. M. Veravat Hongskul, fonctionnaire principal des p�ches de la FAO pour la r�gion Asie-Pacifique, a souhait� la bienvenue aux participants � la Consultation, qui a �t� ouverte par M. Dong Quinsong, Repr�sentant r�gional adjoint et responsable du Bureau r�gional de la FAO pour l'Asie et le Pacifique. M. Jiansan Jia, chef du Service des ressources int�rieures et de l'aquaculture du D�partement des p�ches de la FAO, a pr�sent� une introduction sur l'objet et les origines de la Consultation.
3. L'ordre du jour adopt� par la Consultation d'experts figure � l'Annexe A, tandis que les documents pr�sent�s sont indiqu�s � l'Annexe C.
4. M. Glenn Hurry et M. Yugraj Singh Yadava ont �t� �lus � l'unanimit� Pr�sident et Vice-Pr�sident de la Consultation, respectivement.
5. La Consultation d'experts a par ailleurs constitu� un Comit� de r�daction compos� de MM. Uwe Barg, Devin Bartley, Tim Carey, Vincent Sagua et Yugraj Singh Yadava.
6. L'importance de l'aquaculture, son d�veloppement, ses bienfaits sociaux et �conomiques croissants, et sa contribution grandissante, notamment au total des quantit�s d�barqu�es et � l'approvisionnement en poisson pour la consommation humaine, ont �t� de plus en plus largement reconnus au cours de la derni�re d�cennie. L'aquaculture est devenue l'un des secteurs de production vivri�re � la croissance la plus rapide, enregistrant chaque ann�e de nouveaux records de production et de valeur au niveau mondial, avec en 1998 un volume de 39,4 millions de tonnes pour une valeur totale de 52,5 milliards de dollars E.-U.. L'aquaculture a repr�sent� 31,1 pour cent de la production halieutique globale en 1998. Les pays en d�veloppement assurent environ 90 pour cent de la production aquacole mondiale totale, destin�e aussi bien � la consommation int�rieure qu'� l'exportation. La production aquacole a progress� plus rapidement dans les pays en d�veloppement que dans les nations industrialis�es. La R�union minist�rielle de la FAO sur les p�ches, qui s'est tenue � Rome les 10 et 11 mars 1999, "a reconnu l'importance croissante de l'aquaculture �cologiquement rationnelle comme source de poisson pour la consommation humaine et a attach� une haute priorit� au maintien de la contribution de l'aquaculture durable � la s�curit� alimentaire, aux revenus et au d�veloppement rural". La D�claration de Bangkok, formul�e lors de la Conf�rence RCAAP/FAO sur l'aquaculture au troisi�me mill�naire, qui s'est d�roul�e � Bangkok (Tha�lande) du 20 au 25 f�vrier 2000, a confirm� l'importance de l'aquaculture et en a indiqu� les tendances et les enjeux, pr�conisant l'�laboration d'une strat�gie de d�veloppement de l'aquaculture au-del� de l'ann�e 2000 (voir � l'Annexe F).
7. � l'occasion de sa 22�me session, tenue � Rome au si�ge de la FAO du 17 au 20 mars 1997, le Comit� des p�ches (COFI) a soulign� l'importance de l'aquaculture comme source d'aliments et de revenus pour les pays membres. Au cours des d�bats sur les principales questions en mati�re de p�ches mondiales, le Comit� a mis l'accent sur le potentiel particulier qu'offre l'aquaculture pour satisfaire l'augmentation pr�vue de la demande de produits aquatiques. Lors de la discussion sur la mise en oeuvre du Programme de travail et budget de la FAO 1996/1997, du Plan � moyen terme pour 1998/2003 et du Programme de travail et budget propos� pour 1998/99, le mandat de la FAO concernant les p�ches et l'aquaculture a �t� r�affirm�, de m�me que son r�le d'institution sp�cialis�e chef de file au sein du syst�me des Nations Unies. Le Comit� a rappel� la contribution croissante de l'aquaculture � la s�curit� alimentaire, � l'emploi et aux revenus des populations rurales et a donc demand� qu'une attention particuli�re soit accord�e au d�veloppement durable de l'aquaculture, � l'am�lioration des p�ches en eaux continentales et � la p�che fond�e sur l'�levage.
8. Le rapport de la 22�me session du COFI �non�ait ainsi: "Compte tenu de l'importance croissante de l'aquaculture comme source d'emplois et comme contribution � la s�curit� alimentaire, la d�l�gation de Chine a propos� qu'un sous-comit� de l'aquaculture soit �tabli sous l'�gide du Comit� des p�ches. Compte tenu des contraintes budg�taires et autres, d'autres membres se sont demand�s si ce sous-comit� �tait bien n�cessaire ou si ces activit�s ne pouvaient �tre accomplies par le Comit� des p�ches. Un certain nombre de d�l�gations ont appuy� la proposition de la Chine. La d�l�gation de la Chine a d�clar� que son gouvernement �tait pr�t � aider la FAO � organiser une consultation d'experts charg�e d'�laborer un programme concret qui sera examin� par le Comit� � sa vingt-troisi�me session. Des fonds extrabudg�taires seront n�cessaires pour cette consultation."
9. Comme indiqu� dans le rapport de sa 23�me session, le Comit� des p�ches "est convenu que l'aquaculture durable pouvait jouer un r�le majeur dans l'approvisionnement alimentaire des pays en d�veloppement et contribuer � diminuer la pauvret�. La proposition de cr�er un sous-comit� sur l'aquaculture a b�n�fici� d'un large soutien au sein du Comit�. Dans la mesure o� l'on n'avait pas encore identifi� de fonds extrabudg�taires pour cet organe, il a �t� propos� d'envisager son financement par le Programme ordinaire. Le Comit� est convenu que les priorit�s susmentionn�es devraient figurer comme telles dans le Programme de travail et budget 2000-2001."
10. Le financement de la Consultation d'experts sur le sous-comit� a �t� demand� au titre de l'option budg�taire de "croissance r�elle" pr�sent�e � la Conf�rence, mais cette option n'a pas �t� approuv�e. C'est pour cette raison, et pour en r�duire le co�t pour la FAO tout en assurant une vaste participation, qu'il a �t� jug� opportun de tenir la Consultation d'experts en concomitance avec la Conf�rence sur l'aquaculture au troisi�me mill�naire, organis�e par le R�seau de centres d'aquaculture pour la r�gion Asie et Pacifique (RCAAP), en collaboration avec la FAO, et accueillie par le gouvernement tha�landais du 20 au 25 f�vrier 2000 � Bangkok (Tha�lande).
11. Les objectifs de la Consultation d'experts �taient les suivants:
� examiner les principales questions en mati�re d'aquaculture et d�terminer celles dont l'importance internationale justifiait la mise en place d'un forum intergouvernemental pour l'�laboration de normes et de mesures visant � assurer une contribution durable de l'aquaculture � la s�curit� alimentaire et au d�veloppement �conomique dans les pays membres de la FAO;
� �tudier les r�percussions au plan pratique de l'�tablissement du sous-comit� de l'aquaculture propos�, notamment ses avantages pour les �tats Membres de la FAO et les parties int�ress�es, et l'incidence financi�re de la tenue de r�unions biennales ordinaires;
� �laborer et r�diger le mandat et le r�glement int�rieur du sous-comit�, et �baucher un �ventuel programme d'activit�s, notamment un ordre du jour provisoire pour les deux premi�res sessions du sous-comit�.
12. La cr�ation d'un organe statutaire intergouvernemental s'occupant express�ment de l'aquaculture a �t� propos�e par un certain nombre de d�l�gations au Comit� des p�ches de la FAO (COFI).
13. A cet �gard, la Consultation d'experts est convenue:
� de la contribution grandissante de l'aquaculture � la s�curit� alimentaire mondiale et au d�veloppement �conomique;
� de la grande diversit� des tendances mondiales qui mettent ce secteur au d�fi et exigent un renforcement de la coop�ration internationale et un effort normatif;
� de la n�cessit� croissante de traiter les questions de l'aquaculture pour la s�curit� alimentaire dans le cadre d'une tribune mondiale; et
� qu'un sous-comit� s'occupant de ces questions faciliterait et compl�terait les travaux du COFI.
14. La Consultation d'experts a confirm� la n�cessit� d'un m�canisme intergouvernemental d'envergure mondiale, qui offre aux diff�rentes parties int�ress�es par le d�veloppement mondial de l'aquaculture un forum d'�change d'informations, de discussion et de concertation, et qui constitue un instrument pour la fourniture de conseils et d'orientations au Comit� et � la FAO. La Consultation a confirm� que l'importance croissante du sujet et de ses interactions justifiaient une focalisation sp�cifique.
15. D'autre part, � la suite de la Conf�rence sur l'aquaculture au troisi�me mill�naire et des d�bats touchant la "D�claration de Bangkok sur l'aquaculture" formul�e � cette occasion, il est apparu que certaines questions int�ressant le d�veloppement de l'aquaculture devaient �tre examin�es � l'�chelon mondial par un organe intergouvernemental. Le groupe a �tudi� les m�canismes et instruments existants, parvenant � la conclusion qu'� l'�chelle mondiale aucun forum intergouvernemental n'avait le d�veloppement durable de l'aquaculture pour centre d'int�r�t et objectif premier et exclusif, et comme mandat principal et global l'examen des questions techniques et de politique pour la prise de d�cisions et l'�laboration d'accords, et qu'il n'existait apparemment nulle part ailleurs le potentiel pour une telle tribune.
16. La Consultation d'experts a pris note de la d�claration de la R�union minist�rielle de la FAO sur les p�ches de 1999, "la FAO est la tribune la plus appropri�e pour traiter les questions relatives aux p�ches mondiales d'une importance vitale; et, en cons�quence, nous demandons � l'Organisation d'accorder un rang de priorit� plus �lev� et d'octroyer une part plus importante des ressources du Programme ordinaire de la FAO aux activit�s du programme relatives aux p�ches." La Consultation d'experts a estim� que la FAO constituait le m�canisme le plus appropri� pour r�pondre � ces besoins, consid�rant que l'Organisation:
� offre une tribune mondiale pour le traitement exhaustif, ouvert et transparent des questions techniques, commerciales et de politique;
� fournit une interface officielle entre les gouvernements et des liens avec d'autres organisations concern�es; et
� est le d�positaire des donn�es fournies par ses �tats Membres et constitue une source d'informations sur l'aquaculture et les p�ches.
17. Les organes subsidiaires et statutaires de la FAO constituent de pr�cieuses tribunes en aidant les pays membres � mettre en oeuvre la strat�gie � moyen terme de l'Organisation. Toutefois, la cr�ation de nouveaux organes au sein de la FAO est un processus qui requiert une attention particuli�re pour en garantir l'efficience et l'efficacit�. La Consultation d'experts a conclu que l'�tablissement d'un sous-comit� serait conforme � la R�solution 13/97 de la Conf�rence, "Examen des organes statutaires de la FAO", aux termes de laquelle les facteurs � prendre en compte pour la cr�ation de nouveaux organes techniques et l'�tablissement de nouveaux organes subsidiaires sont les suivants:
a) Pertinence compte tenu du mandat de la FAO et des priorit�s actuelles de l'Organisation telles qu'elles sont �nonc�es par les �tats Membres de la FAO et refl�t�es dans les documents de planification.
b) D�finition claire des t�ches, qui seront habituellement de dur�e limit�e.
c) Incidence constructive des travaux de l'organe au niveau des �tats Membres de la FAO.
d) Avantage comparatif de la FAO, en vue d'�viter tout chevauchement et de cr�er une synergie avec les activit�s des autres organes.
e) Proportion des �tats Membres de la FAO pour lesquels les activit�s de l'organe propos� rev�tiront une importance, compte tenu de la capacit� �conomique des membres les moins favoris�s, y compris les pays les moins avanc�s et les petits �tats insulaires en d�veloppement.
f) Volont� de leurs membres de contribuer financi�rement et par un apport non mon�taire aux travaux de cet organe, en particulier lorsque ce dernier desservira un nombre limit� de pays, compte tenu de la capacit� �conomique de leurs membres les moins favoris�s et de la disponibilit� d'un soutien financier autre.
18. � la lumi�re des consid�rations pr�c�dentes, la Consultation a conclu que l'�tablissement d'un sous-comit� �tait justifi�e et que le mandat de cet organe, les questions importantes � traiter et les �ventuels �l�ments d'un futur programme d'activit�s pour le sous-comit� devaient �tre pr�par�s, pour examen par le COFI � sa prochaine session.
19. La Consultation d'experts a discut� et formul� le mandat suivant pour le Sous-Comit� de l'aquaculture:
20. Le sous-comit� aura une double fonction:
a) conseiller le COFI sur les questions techniques et de politique ayant trait � l'aquaculture, et
b) conseiller le COFI et la FAO au sujet des travaux que l'Organisation devra entreprendre dans le domaine de l'aquaculture.
21. Le Sous-Comit� devra en particulier:
a) identifier et examiner les principales questions et tendances li�es au d�veloppement de l'aquaculture � l'�chelle mondiale;
b) d�gager les questions et les tendances d'importance internationale n�cessitant que des mesures soient prises pour accro�tre la contribution durable de l'aquaculture � la s�curit� alimentaire, au d�veloppement �conomique et � la diminution de la pauvret� dans les pays membres de la FAO;
c) recommander et/ou souscrire � des mesures internationales r�pondant aux besoins de d�veloppement de l'aquaculture;
- conseiller des m�canismes pour pr�parer, faciliter et mettre en oeuvre les programmes d'action identifi�s, et donner des avis concernant les contributions possibles ou attendues des partenaires;
- entretenir des rapports avec les autres groupes et organisations concern�s afin de favoriser l'harmonisation et ent�riner s'il y a lieu les politiques et les mesures prises;
- renforcer notamment la collaboration internationale en vue d'aider les pays en d�veloppement � mettre en oeuvre le Code de conduite pour une p�che responsable.
d) demander et/ou promouvoir la pr�paration d'examens techniques et l'analyse des questions et des tendances d'importance internationale, concernant par exemple les accords sur les normes internationales relatives � la salubrit� et la qualit� des aliments, la biotechnologie et la bios�curit�, l'environnement, l'utilisation d'intrants, les m�thodes de production, et l'�tiquetage des produits;
e) traiter les questions touchant sp�cifiquement l'aquaculture que le COFI ou le Directeur g�n�ral de la FAO lui soumettront.
22. Le lieu et la fr�quence des r�unions devront �tre d�termin�s dans un souci d'efficacit� par rapport au co�t, et en utilisant autant que possible les installations et les m�canismes existants. Afin que le COFI re�oive en temps voulu le mat�riel pr�par� par le Sous-Comit�, les r�unions devront �tre biennales et se d�rouler environ six mois avant le Comit�.
23. Conform�ment � la R�solution 13/97 de la Conf�rence, le COFI est invit� � pr�voir un examen p�riodique de l'utilit� du Sous-Comit�.
24. Le R�glement int�rieur du Sous-Comit� sera, mutatis mutandis, celui de son organe de tutelle, le COFI (voir le R�glement int�rieur du COFI � l'Annexe D). La Consultation a reconnu que des avantages importants pouvaient �tre attach�s � la participation au Sous-Comit� d'organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, repr�sentant le point de vue du secteur priv�, les int�r�ts des organisations de d�fense des int�r�ts sociaux et de l'environnement, et autres parties prenantes, conform�ment aux proc�dures et aux pratiques ordinaires. La participation des partenaires habituels de la FAO et des r�seaux r�gionaux doit �tre encourag�e lorsque le Sous-Comit� estime qu'ils apportent une contribution pertinente aux d�bats.
25. La Consultation d'experts a examin� les principales questions d'importance mondiale, interr�gionale et internationale li�es au d�veloppement de l'aquaculture, sur lesquelles le Sous-Comit� devra se pencher. Les questions trait�es par le Sous-Comit� devront avoir l'une ou plusieurs des caract�ristiques suivantes:
� avoir une composante transfronti�re;
� avoir la possibilit� de d�boucher sur des accords internationaux; et/ou
� utiliser l'avantage comparatif de la FAO.
26. En identifiant les questions et les domaines cl�s d'int�r�t international, et en �tablissant des priorit�s, la Consultation d'experts a soulign� combien il �tait important de traiter les probl�mes de la s�curit� alimentaire et du soulagement de la pauvret� � l'�chelon local, national, r�gional et mondial. Le r�le de l'aquaculture pour le renforcement de la s�curit� alimentaire et du d�veloppement �conomique dans les pays membres de la FAO, aux fins d'une diminution de la pauvret�, a donc �t� consid�r� comme une priorit� principale. La Consultation a identifi� six domaines d'action prioritaires pour le Sous-Comit�, � savoir:
� r�le de l'aquaculture pour la s�curit� alimentaire, le d�veloppement �conomique et la r�duction de la pauvret�;
� questions int�ressant les consommateurs (salubrit�, qualit� et certification des produits alimentaires);
� valorisation des ressources humaines (formation et �ducation), recherche et vulgarisation;
� aspects �cologiques du d�veloppement de l'aquaculture;
� renforcement des capacit�s institutionnelles et �laboration de politiques; et
� statistiques, donn�es et gestion de l'information.
27. Ces domaines d'action g�n�raux couvrent des sujets plus sp�cifiques, qui sont �nonc�s � l'Annexe E.
28. La Consultation d'experts a reconnu le caract�re extr�mement dynamique du secteur de l'aquaculture et consid�r� la possibilit� d'une �volution des priorit�s et de l'apparition de nouvelles questions. Le Sous-Comit� devra �tre en mesure de s'adapter � ces changements en cas de besoin et pouvoir modifier la liste des priorit�s indiqu�e plus haut et celle des points g�n�raux figurant � l'Annexe E. D'autres groupes et institutions pourraient se pencher sur ces m�mes questions, auquel cas le Sous-Comit� devra compl�ter ces efforts.
29. Une pr�sentation plus d�taill�e des questions ci-dessus, est fournie dans la D�claration et la Strat�gie de Bangkok (Annexe F).
30. La Consultation d'experts a examin� les contributions possibles du Sous-Comit� au d�veloppement durable de l'aquaculture et indiqu� les trois domaines d'action qui du fait de leur incidence potentielle et de leurs liens avec les activit�s permanentes de la FAO justifient un rang de priorit� plus �lev�:
� Renforcement de la collecte et de l'analyse de statistiques en vue d'une documentation et de la quantification des potentialit�s de l'aquaculture, concr�tis�es ou non, en termes d'am�lioration de la s�curit� alimentaire et de diminution de la pauvret�.
� Appui � la mise en oeuvre du Code de conduite de la FAO pour une p�che responsable, par la mise au point de meilleures pratiques de gestion en aquaculture et leur perfectionnement.
� Renforcement des capacit�s institutionnelles gr�ce � la cr�ation de r�seaux et � une collaboration r�gionale et interr�gionale accrue dans toutes les r�gions, et notamment en Afrique, en Am�rique latine et dans les Cara�bes.
31. La Consultation d'experts a estim� que ces trois activit�s pouvaient �tre inscrites � l'ordre du jour provisoire de la premi�re r�union du Sous-Comit�. L'identification d'activit�s compl�mentaires pertinentes au regard de ces trois domaines d'action et la s�lection de nouveaux sujets pour les r�unions post�rieures du Sous-Comit�, pourraient y �tre ajout�es.
32. L'�tablissement d'un organe intergouvernemental a des r�percussions administratives et financi�res pour le Secr�tariat de la FAO et pour les gouvernements qui participent aux travaux de cet organe. La Consultation d'experts est convenue que l'importance du secteur de l'aquaculture justifiait que des fonds soient consacr�s � ce Sous-Comit� et que ces d�penses permettraient de mieux servir les �tats Membres de la FAO.
33. Pour la FAO, la convocation des sessions et le soutien logistique � fournir, ainsi que la pr�paration, le traitement et la distribution de la documentation et les travaux post�rieurs, occasionneront un travail suppl�mentaire, des frais de voyage et d'�ventuels services contractuels. La Consultation a �t� inform�e par le Secr�tariat que, selon les points inscrits � l'ordre du jour, ces activit�s repr�senteront six mois de travail par an au niveau du cadre organique et autant pour les services g�n�raux, et appara�tront dans le Programme de travail et budget. Dans la mesure o� ce travail est d�j� en partie assur� par le personnel de la FAO dans le cadre d'activit�s du programme ordinaire, des ressources suppl�mentaires ne seront pas n�cessaires.
34. La Consultation a �t� inform�e que les co�ts directs d'une r�union comprennent la documentation, la traduction et l'interpr�tation et sont � titre indicatif les suivants. L'exp�rience a montr� que quatre jours d'interpr�tation (sept sessions) dans cinq langues reviennent � 38 000 dollars E.-U.; pour quatre langues, le co�t descend � 28 800 dollars E.-U.. La traduction revient approximativement � 500 dollars E.-U. pour 1 000 mots; le COFI vise g�n�ralement � produire quatre documents principaux pour un total de 25 000 mots, soit un co�t de 12 500 dollars E.-U.. Les frais de traduction peuvent �tre sensiblement r�duits (avec une �conomie pouvant aller jusqu'� 50 pour cent) si les documents � traduire sont disponibles bien avant la date demand�e. Les co�ts des installations n�cessaires pour les r�unions et du temps de travail ne sont pas consid�r�s ici, car ils varient selon le lieu de r�union.
35. Il faut consid�rer la possibilit� d'avoir � faire face � des frais suppl�mentaires au cours des travaux du Sous-Comit�, inh�rents par exemple � la cr�ation de groupes sp�ciaux et � la commande de documents de synth�se. Pour couvrir ces co�ts, il existe des moyens divers qu'il conviendra d'explorer: on pourra ainsi par exemple rattacher les r�unions du Sous-Comit� du COFI � d'autres conf�rences et utiliser d'autres travaux de recherche susceptibles d'�tre applicables aux activit�s du Sous-Comit�. A cet �gard, le m�canisme de financement du Sous-Comit� du commerce du poisson du COFI pourrait �galement servir de mod�le.
36. Pour les gouvernements participants et pour les observateurs, les obligations financi�res additionnelles consistent principalement en la fourniture d'information et en une participation directe aux r�unions.
37. Le participant de la R�publique populaire de Chine a indiqu� que son gouvernement avait offert d'accueillir la premi�re r�union du Sous-Comit� de l'aquaculture et d'en prendre en charge les frais locaux.
38. Le pr�sent rapport a �t� adopt� par la Consultation d'experts le 29 f�vrier 2000. Celle-ci a recommand� que ce document soit pr�sent� au COFI � sa 24�me session.
