Mai 1998

EIFAC/XX/98/2

COMMISSION EUROP�ENNE CONSULTATIVE POUR LES P�CHES DANS LES EAUX INT�RIEURES

VINGTI�ME SESSION

Praia do Carvoeiro (Portugal), 23 juin - 1er juillet 1998

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA RÉUNION DU
COMITÉ EXÉCUTIF
Siège de la FAO, Rome, 29-30 avril 1997

 

Etaient présents: C. Moriarty (Irlande), Président de la CECPI
I. Cowx (Royaume-Uni)
K. Pinter (Hongrie)
H. Ackefors (Suède)
R. Müller (Suisse)
T. Brenner (Allemagne)
M. Bninska (Pologne)
R.L. Welcomme, Secrétaire de la CECPI (FAO)
B. Satia, Secrétaire du Comité des pêches (FAO)
H. Naeve (FAO)
A. Tacon (FAO)
U. Barg (FAO)
G. Marmulla (FAO)

1. SYMPOSIUM PRÉVU À L�OCCASION DE LA VINGTIÈME SESSION DE LA CECPI

Un projet de programme pour le Symposium sur l�eau et le développement durable de l�aquaculture et des pêches dans les eaux intérieures a été présenté au Comité. Après un débat, il a été décidé de retenir cinq thèmes, compte tenu du temps disponible pour cette réunion. Le projet de notice sera définitivement mis au point d�ici le 15 mai 1997 et devrait être distribué par le Secrétariat aux correspondants nationaux et par les organisateurs aux parties intéressées.

Le coût de la réunion sera supporté essentiellement par la FAO et par le gouvernement hôte, bien que la possibilité de prélever de manière sélective un droit de participation ne soit pas à exclure. Un tel droit pourrait être utilisé pour financer les coûts de la réunion et d�autres activités de la CECPI. Le rapport du Symposium sera publié par la FAO, mais un éditeur extérieur devra être recherché pour les contributions techniques. "Fishing News Book", "The Journal of Fisheries Management and Ecology" ou "Regulated Rivers" ont été suggérés. I. Cowx a accepté de contacter des éditeurs à ce sujet.

Le Symposium sera convoqué par R. Müller (Suisse) et présidé par H. Ackefors (Suède). Les noms suivants ont été proposés pour animer les diverses sessions. Session A: J. Lundquist (Suède) (a accepté); Session B: L. Varadi (Hongrie) (doit être contacté par K. Pintér); Session C: G. Petts (Royaume-Uni) (doit être contacté par I. Cowx); Session D: J. Allardi (France) (doit être contacté par R. Müller); Session E: R. Marini (Italie) (doit être contacté par R. Welcomme).

2. RAPPORTS À MI-PARCOURS DES SOUS-COMMISSIONS

2.1 Sous-Commission I

Groupe de travail sur l�anguille

Le Groupe de travail mixte CECPI/CIEM sur l�anguille a tenu sa deuxième session du 23 au 27 septembre 1996 à Ijmuiden (Pays-Bas). Les participants ont été au nombre de 41 et représentaient 29 pays. Trente-deux communications ont été présentées et sept affiches exposées. Le rapport du Groupe de travail est en cours de révision en vue de sa publication en tant que Bulletin occasionnel de la CECPI No. 33. Les activités futures du Groupe consisteront en un symposium sur les anguillidés. Le Président, C. Moriarty, a démissionné et a été remplacé par W. Decker (Pays-Bas). G. Fontanelle (France) a été nommé Vice-Président.

Groupe de travail sur la pêche à l�électricité

Il n�a pas été possible d�organiser l�atelier envisagé sur les effets nocifs de la pêche à l�électricité en France. Il a été recommandé de trouver une autre date. Une étude sur les effets nocifs de la pêche à l�électricité devrait être publiée sous peu, soit dans le Journal of Fisheries Management and Ecology, soit dans les Reviews in Fish Biology.

Groupe de travail sur la sélectivité des engins de pêche

Aucune mesure n�a été signalée pendant l�intersession en raison de la lourde charge de travail du Coordonnateur. Il a été décidé de chercher un autre coordonnateur et M. E. Dahm (Allemagne) a été proposé à cet effet. T. Brenner le contacterait pour s�assurer de sa disponibilité.

Groupe de travail sur les repeuplements et les introductions

Les actes de la Conférence sur les repeuplements et les introductions de poisson (Hull, avril 1996) sont sous presse chez Fishing News Books et devraient paraître en septembre 1997.

Une réunion intersession du Groupe de travail a été organisée à l�occasion du quinzième Congrès ichtyologique européen (Trieste, Italie, 25-27 août 1997).

Groupe de travail sur les pêches et l�aquaculture en eaux saumâtres

Le Coordonnateur, V. Dimitriou (Grèce), avait signalé qu�une réunion du Groupe de travail avait eu lieu en collaboration avec le Réseau sur l�environnement et l�aquaculture en Méditerranée (EAM) du 6 au 8 février 1996 à Messolonghi (Grèce). Le Coordonnateur cherche désormais un soutien financier auprès de l�Union européenne pour un programme élargi au profit de la région méditerranéenne.

Synopsis sur Alosa alosa et Alosa fallax

Le projet de M.W. Aprahamian (Royaume-Uni) sera achevé d�ici la fin de 1997. La publication de la version définitive est prévue pour 1998.

Cartes de la répartition du poisson et de la qualité de l�habitat aquatique

Répondant à une demande formulée lors de la dix-neuvième session, le Secrétariat avait demandé aux pays de lui soumettre toutes les cartes de la répartition du poisson et de la qualité de l�eau disponibles en Europe. Cinq pays ont répondu et des cartes de différentes régions d�Allemagne et d�Italie ont été mises à la disposition du Secrétariat. Ces cartes relevaient toutes d�une approche différente et il serait difficile de les résumer à ce stade. Elles pourraient peut-être être complétées par un guide paneuropéen du poisson. Bien que cela risque de coûter plus cher, une autre proposition serait de mettre à jour le document technique de la CECPI No. 52 "Inland Fisheries of Europe", y compris la plupart des cartes et l�information sur la répartition du poisson. Le Coordonnateur de la Sous-Commission a accepté de proposer ces solutions à la vingtième session.

2.2 Sous-Commission II

Les maladies du poisson et leur traitement

La prochaine réunion ad hoc du Groupe de travail sur les maladies du poisson et leur traitement devrait se tenir à l�occasion de la Conférence internationale de l�EAFP, prévue pour septembre 1997 à Édimbourg (Écosse). R. Richards, Coordonnateur du Groupe de travail, travaille actuellement sur cette proposition.

Nutrition des poissons et des crustacés

Il a été proposé que le cours de formation à la nutrition des poissons et des crustacés, axé sur les besoins des pays d�Europe orientale, se tienne en 1998 à l�Institut de recherche halieutique de Szarvas (Hongrie). Z. Jeney s�efforce actuellement de trouver des fonds pour l�organisation de ce cours de formation.

Groupe de travail sur l�aménagement des ressources aquatiques en aquaculture

Il a été décidé de reporter de quatre jours la réunion du Groupe de travail qui doit se tenir en février 1998 à Berlin (Allemagne) afin de permettre aux pays d�organiser le voyage de leurs représentants. A la réunion de Dublin de 1996, il a été décidé que le Coordonnateur du Groupe de travail enverrait un questionnaire sur l�aquaculture et les ressources en eau. Ce questionnaire a été envoyé en juillet 1996 et un rappel a été envoyé en janvier 1997. En avril, six pays seulement avaient envoyé leur rapport au Coordonnateur, qui enverrait avant la fin du mois de mai une autre lettre de rappel aux pays n�ayant pas encore répondu.

Symposium sur l�eau et le développement durable de l�aquaculture et des pêches dans les eaux intérieures

Ce point a été examiné au titre du point 1 de l�ordre du jour.

2.3 Sous-Commission III

Consultation ad hoc d�experts sur l�accumulation de substances toxiques dans le poisson

Un rapport avait été reçu de Z. Svobodová (République tchèque), essentiellement limité à la République tchèque et aux pays voisins. On a estimé que le champ d�investigation devrait être élargi, compte tenu des préoccupations croissantes concernant le mercure et, dans certaines régions, le césium. Il a donc été recommandé de poursuivre cette activité pendant le prochain exercice biennal.

Groupe de travail sur les effets des modifications physiques de l�habitat aquatique sur les populations de poissons

H. Lehtonen avait accepté de convoquer le sous-groupe de ce Groupe de travail sur la remise en état des lacs et réservoirs, qui commencera ses activités l�année prochaine.

La publication du manuel intitulé River Rehabilitation Methods for Fish, établi par le Groupe de travail et édité par R. Welcomme et I. Cowx, est attendue pour l�été 1997 chez Blackwells.

Il est prévu d�organiser une troisième réunion du Groupe de travail en mars 1998 à Hull (Royaume-Uni) à l�occasion du Symposium international sur la gestion et l�écologie des pêches de rivière.

G. Marmulla assumera désormais les fonctions de secrétaire technique de ce Groupe de travail.

Enquête sur la législation concernant l�environnement aquatique

A. Van Houtte, juriste au Bureau juridique de la FAO, continue à collecter l�information pertinente. L�évaluation avance et on espère que le rapport pourra être achevé d�ici la mi-1997 et publié en tant que Bulletin occasionnel de la CECPI.

Influence des méthodes de gestion sur l�environnement

Ce Groupe de travail n�a pas avancé dans ses travaux, le statut de son Coordonnateur n�ayant pas été précisé. Le Président de la Sous-Commission essaiera de trouver un coordonnateur pour le réactiver.

Groupe de travail sur la lutte contre les oiseaux prédateurs et la prévention des dégâts

Aucune activité n�a été enregistrée pour ce Groupe de travail, autre que la présence du Coordonnateur, E. Staub (Suisse), à une Conférence sur les cormorans.

2.4 Sous-Commission IV

Le Président de la Sous-Commission, I. Cowx, a fait rapport sur ses travaux. La Sous-Commission s�est occupée des questions suivantes:

Pêche de loisir

Les actes du Symposium organisé dans le cadre de la dix-neuvième session sont chez l�éditeur et devraient paraître d�ici octobre 1997. Le Coordonnateur, P. Hickley, organise une réunion intersessions en France avec D. Viard. Le Comité exécutif a signalé que les aspects sociaux et économiques des pêches récréatives exigeaient une nouvelle approche, qui a été recommandée à l�attention du groupe de travail.

Formation à la gestion des pêches

On a noté que ce Groupe n�avait eu aucune activité et on s�est demandé s�il convenait de le maintenir, compte tenu de l�évolution des priorités. Le Comité exécutif a recommandé que ce Groupe de travail soit examiné lors de la vingtième session en vue de sa suppression.

Résolution des conflits dans les bassins versants

Cette question sera étudiée lors du prochain Symposium sur les pêches de rivière (Hull, 1998) et du Symposium sur l�eau et le développement durable de l�aquaculture et des pêches dans les eaux intérieures (Portugal, 1998).

Base de données sur l�information économique et sociale

Lors de l�examen de ce point, le Comité a été informé des difficultés rencontrées pour intéresser les économistes à ces activités. Compte tenu de la nature mal définie des recommandations sur ce sujet, le Comité a recommandé que cette activité soit rebaptisée aspects sociaux et économiques et que l�accent soit mis de manière plus visible sur une ou plusieurs des questions suivantes: évaluation des pêches intérieures; effets externes; charges supplétives ou partenariats de gestion. A. Nieland, de l�Université de Portsmouth (Royaume-Uni), a été proposé comme Coordonnateur de ce Groupe. Le Comité a demandé à I. Cowx de le contacter pour l�inviter à assumer ces fonctions.

Législation

A. Van Houtte a évoqué les difficultés rencontrées pour recueillir des informations sur des sujets juridiques et en particulier pour trouver le personnel qui serait chargé d�en effectuer la synthèse. Toutefois, un recueil des législations relatives à l�aquaculture était en cours d�élaboration et il a été suggéré qu�il pourrait être nécessaire de travailler à un autre recueil des législations portant sur les pêches dans les eaux intérieures et plus particulièrement sur les questions d�accès et d�utilisations multiples. Le Comité a recommandé que la Commission envisage de demander une étude sur cette question. On a suggéré, en outre, qu�un pays membre de la CECPI pourrait proposer de financer la réalisation d�une telle étude.

3. L�AVENIR DES ORGANES RÉGIONAUX

Le Secrétaire du Comité des pêches, B. Satia, a informé le Comité que le Comité des pêches avait vivement approuvé la nécessité d�organes régionaux tels que la CECPI. Le Comité des pêches recommandait que ces organes procèdent à leur auto-examen. Il avait été demandé, en outre, que la FAO effectue une évaluation de ses organes régionaux spécialisés. Compte tenu des difficultés financières de l�Organisation, il a été recommandé que les gouvernements assument l�essentiel des coûts liés à la Commission. Les organes régionaux appartiennent aux membres, la FAO jouant essentiellement un rôle d�animateur.

Le Président du Comité a signalé qu�une évaluation complète de la CECPI avait été effectuée lors des dix-huitième et dix-neuvième sessions, ainsi que par le Comité exécutif. Pendant cette évaluation, la CECPI avait décidé que des difficultés insurmontables s�opposaient à sa transformation officielle en organe autofinancé et indiqué qu�elle s�attendait à ce que la FAO continue à lui fournir des services de secrétariat. Les arrangements existants en ce qui concernait le financement informel des activités techniques, réunions et publications comprises, seraient maintenus. Il avait aussi été recommandé que les Comités exécutifs des organes régionaux soient dissous. Le Comité a accepté de soumettre cette question à la Commission.

4. ORGANISATION DE LA VINGTIÈME SESSION

4.1 Ordre du jour

L�ordre du jour de la vingtième session a été examiné et sera distribué aux correspondants nationaux pour observations.

4.2 Date et lieu de la prochaine session

Le Portugal a transmis sa lettre d�invitation au Directeur général sans préciser le lieu exact de la réunion. Il était proposé de tenir la session entre le 15 juin et le 15 juillet. Le Comité a exprimé sa préférence pour la période de 10 jours allant du 22 juin au 1er juillet. Le Secrétaire a été prié d�informer les autorités portugaises en conséquence.

4.3 Participation d�organisations autres que la FAO

La liste des organisations internationales qu�il est proposé d�inviter à la vingtième session de la CECPI a été approuvée, avec les ajouts ci-après: Union ichtyologique européenne; Alliance coopérative internationale et Union des pêcheurs européens.

5. AUTRES QUESTIONS

5.1 Demande d�admission à la qualité de membre de la Commission

Le Comité a été informé que le Luxembourg avait exprimé officiellement le désir de devenir membre de la CECPI, ce qui porterait le nombre total des membres de la Commission à 32, CE comprise.