Les Directives sous-régionales en matière de législation des PFNL en Afrique centrale

Les directives proposent les bases communes pour une prise en compte appropriée des PFNL d’origine végétale dans les cadres politiques, législatifs, fiscaux et institutionnels mis en place par les pays de la sous-région d’Afrique Centrale pour assurer la gestion durable des ressources forestières.

L’élément primordial pour un secteur des produits forestiers non ligneux florissant qui puisse contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la génération de revenus pour les populations d’Afrique Centrale qui dépendent des forêts est de disposer d’une législation appropriée.

Les directives pour améliorer la législation à ce niveau (appelé «Directives sous-régionales relatives à la gestion durable des PFNL d’origine végétale en Afrique Centrale ») ont été développées par le projet « Renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique Centrale à travers la gestion durable des produits forestiers non ligneux »  (GCP/RAF/398/GER), mise en œuvre par la FAO et financé par le Gouvernement Allemand, afin d’assurer que la foresterie et les lois en matière d’alimentation/agriculture puissent fournir des cadres juridiques en faveur de la promotion d’une utilisation et commercialisation plus durables des PFNL comestibles en Afrique centrale.

La COMIFAC a approuvé les directives sous-régionales et fourni des recommandations à ses pays membres pour développer ou améliorer leur législation forestière nationale. Les directives (téléchargeables en version de la FAO ou en version de la COMIFAC) fournissent aux pays membres de la COMIFAC des orientations spécifiques pour ajuster leur cadre juridique national afin de favoriser une gestion participative des PFNL, de permettre aux petites et moyennes entreprises de tirer davantage de profits de la chaîne de valeur des PFNL, d’améliorer le commerce régional des PFNL mais aussi d’accroître leur contribution aux économies d’Afrique Centrale.

L’adoption de ces directives par le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) est en cours au Cameroun dans le cadre de la révision de la loi forestière de 1994, avec le soutien de la FAO grâce au projet GCP/RAF/408/EC, exécuté par la FAO et financé par l’Union Européen.

Le projet GCP/RAF/441/GER a élaboré une approche sur l’internalisation des directives sous-régionales dans les cadres légaux de la République du Congo, la République du Gabon et la République Centrafricaine.

dernière mise à jour:  lundi 8 novembre 2010