Réflexions sur un Cadre conceptuel pour la gestion durable des PFNL en Afrique Centrale
La FAO propose un cadre conceptuel pour une gestion durable des produits forestiers non ligneux (PFNL) en Afrique Centrale qui se base sur les principes des droits de l’homme, du droit à une alimentation adéquate et de la gestion durable des forêts.
Le cadre conceptuel décrit est en cours de construction. Il sert aussi bien de grille de lecture que de guide d’action en vue de promouvoir la contribution de ces produits à la sécurité alimentaire des populations et à la lutte contre la pauvreté. Les commentaires des autres acteurs sont les bienvenus.
Les principes directeurs guidant l’assistance de la FAO dans le secteur des PFNL sont décrits dont la finalité est l’amélioration de la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et la gestion durable des forêts à travers la gestion durable des PFNL en Afrique Centrale.
Les différents éléments du schéma sont expliqués sur les pages suivantes de cette note.
Les liens entre les PFNL, la sécurité alimentaire et le droit à une alimentation adéquate
Les PFNL contribuent à la sécurité alimentaire à travers (i) leur consommation directe au sein des ménages en apportant des protéines, des lipides, des minéraux et des vitamines en supplément des denrées alimentaires de base ainsi qu’à travers (ii) leur commercialisation générant des revenus utilisés, entre autres, pour l’achat de produits alimentaires et de médicaments.
Augmenter la contribution des PFNL à la sécurité alimentaire en appliquant le droit à une alimentation adéquate
La contribution des PFNL à la sécurité alimentaire pourrait être améliorée en appliquant les principes du droit à une alimentation adéquate, par exemple à travers les aspects suivants :
- l’accès des populations locales et autochtones aux ressources forestières en respectant le droit foncier coutumier et le droit collectif et individuel à la propriété, à la possession, à l’accès et à l’utilisation des terres et des ressources naturelles des peuples autochtones ainsi qu’en assurant des mécanismes de recours adaptés aux situations particulières des populations locales et autochtones (Actuellement les Etats membres de la FAO négocient de nouvelles Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.),
- la transformation du droit d’usage traditionnel en droit d’usage commercial limité permettant aux populations de vendre leurs PFNL dans les zones de prélèvement pour acheter d’autres produits de première nécessité,
- la diminution des tracasseries routières qui créent des rentes financières pour les forces de contrôle et réduisent les revenus des producteurs et des commerçants des PFNL,
- la promotion de la collaboration intersectorielle des parties prenantes engagées dans la sécurité alimentaire.
La Boîte à outils sur les PFNL, la sécurité alimentaire et le droit à une alimentation adéquate
L’objectif global de la Boîte à outils est d’aider les pays de la COMIFAC d’intégrer les PFNL, la sécurité alimentaire et le droit à une alimentation adéquate dans les politiques, programmes et activités de développement (forestières, agricoles et d’autres secteurs). En cours d’élaboration, la Boîte à outils est un document d’orientation qui encourage une approche multi-acteurs et multisectorielles incluant toutes les parties prenantes et couvrent les dimensions suivantes :
i. le renforcement des capacités,
ii. la gestion durable des ressources,
iii. le cadre juridique et institutionnel,
iv. le développement des filières et des marchés,
v. les partenariats et la recherche.
Directives sous-régionales relatives à la gestion durable des produits forestiers non ligneux d’origine végétale en Afrique Centrale
Adoptées par le Conseil des Ministres de la COMIFAC en 2008, les Directives sous-régionales s’adressent aux Etats membres de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC). La FAO appuie l’intégration des Directives sous-régionales dans les cadres politiques, législatifs, fiscaux et institutionnels des pays de la COMIFAC.
Les Directives proposent les bases communes pour une prise en compte appropriée des PFNL d’origine végétale dans les cadres politiques, législatifs, fiscaux et institutionnels mis en place par les pays d’Afrique Centrale pour assurer la gestion durable des ressources forestières. Elles font référence au droit à une alimentation adéquate.
Gestion durable des forêts (GDF)
Formulé la première fois dans le cadre de Rio 1992, ce concept se base sur ses trois piliers économiques, environnementaux et socioculturelset décrit une gestion et une utilisation « des forêts et des terrains boisés, d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et dans le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes […] » (FAO).
Priorités de la Gestion durable des forêts
Le concept de GDF intègre sept éléments thématiquessuivants guidant sa mise en œuvre :
- Étendue des ressources forestières,
- Diversité biologique,
- Santé et vitalité des forêts,
- Fonctions de production des ressources forestières,
- Fonctions de protection des ressources forestières,
- Fonctions socioéconomiques,
- Cadre juridique, stratégique et institutionnel.
Critères et indicateurs
Afin de faciliter la mise en œuvre du concept, des critères et indicateurs sont élaborés avec lesquels l’évolution ou la régression de la gestion durable des forêts dans un pays peut être définie, évaluée et suivie. La gestion durable des produits forestiers non ligneux est partiellement reflétée dans ces principes, critères et indicateurs (PCI) mais nécessite des mesures additionnelles et la définition des PCI différents.
Spécificités de la gestion durable des PFNL
Ces PCI devraient refléter le caractère spécifique de l’utilisation des PFNL par des communautés locales et des petites entreprises en se basant sur leur droit coutumier et en appliquant les textes législatifs régissant la récolte, la transformation et la commercialisation des PFNL.
Des critères et indicateurs d’une gestion durable des PFNL se focalisent sur les aspects suivants :
- Faire des inventaires qualitatifs et quantitatifs des ressources en PFNL et de leur utilisation annuelle,
- Collecter des données statistiques sur la contribution des PFNL à l’économie nationale,
- Respecter et encourager une utilisation durable des PFNL à travers un cadre légal régissant le secteur PFNL adapté,
- Simplifier et clarifier les exigences administratives pour obtenir les documents nécessaires pour une utilisation commerciale des PFNL,
- Etablir et appliquer des méthodes et directives de récolte durable des PFNL,
- Prendre en compte les impacts socio-économiques d’une utilisation des PFNL par des entreprises forestières dans des plans d’aménagement,
- Etablir un consensus d’utilisation des PFNL entre différents acteurs et prévoir des mécanismes de résolution des conflits et d’indemnisation,
- Respecter et légaliser (si applicable) les droits coutumiers aux ressources forestières et aux terres des populations locales avec un accent particulier sur les peuples autochtones.