Photo: © FAO/Gesrhill Mengome

30 mai 2018, Libreville – Les Directives volontaires encouragent une gouvernance foncière responsable des terres, des pêches et des forêts, quel que soit le régime concerné: public, privé, communal, autochtone, coutumier ou informel. Leurs objectifs globaux sont d'assurer la sécurité alimentaire de tous et de concrétiser progressivement le droit à une nourriture suffisante dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

En Afrique centrale et au Gabon, la FAO a mis en œuvre le projet relatif à « la formation et la sensibilisation sur les Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers en Afrique Centrale », ce projet a permis d’évaluer les instruments juridiques relatifs au foncier, d’analyser la disponibilité des terres agricoles et de collecter et d’analyser des données sur les pratiques ancestrales.

Afin de procéder à l’opérationnalisation de cet outil, une analyse juridique sectorielle a été conduite par la FAO. Le rapport de cette analyse a été présenté par le coordonnateur national du projet au cours d’une réunion qui s’est tenue le 30 mai 2018 en présence des cadres du ministère de l’agriculture, de l’élevage chargé de la mise en œuvre du Programme GRAINE. L’objectif de cette rencontre présidée par Ahmed Abdou Moulaye, chargé des Terres et Eaux au Bureau sous-régional de la FAO pour l’Afrique centrale, s’inscrit dans le cadre de l’approche participative, partant de l’appropriation du contenu et d’échanges permettant des apports d’amendements sur le rapport d’analyse juridique sectorielle.

Le rapport d’analyse juridique sectorielle s’appuie dans un premier temps, sur un ensemble de décrets et de lois en vigueur concernant le foncier au niveau de plusieurs secteurs (pêche, agriculture et forêt), puis des analyses à la lumière des Directives Volontaires, des forces et des faiblesses qui leur sont associées. Aussi pour chaque secteur, un contexte national a été défini par rapport aux principes fondamentaux proposés par les Directives Volontaires (DV) pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Les différences constatées entre les législations ou politiques nationales et les principes fondamentaux des DV ont été valorisées en opportunité et traduites sous forme de recommandations devant contribuer significativement à une meilleure gestion responsable des terres, des pêches et des forêts.

Au cours des échanges, plusieurs interventions de la part de cadres du ministère on fait ressortir certains points à tenir compte, notamment : la nécessité de travailler en synergie avec toutes les autres entités du domaine (DV et Plan National d’Affectation des Terres au Gabon), la prise en compte de la qualité du droit et de la fiscalité et l’interférence avec les Parcs nationaux. De ce fait, il a été recommandé pour le cas de la pêche, d’utiliser l’expression « autorisation de pêche » au lieu « de droit de pêche » dans le souci de la préservation de la ressource et de prendre attache avec la Commission Nationale d’Affectation des Terres (CNAT) afin d’échanger avec ses membres sur le présent rapport et ainsi, susciter la synergie, l’harmonisation et la cohérence des actions menées en faveur d’une gouvernance foncière responsable

Au terme de cette rencontre, les différentes parties prenantes se sont accordés sur un certain nombre de points qui contribueront à l’avancement de cette étude.