La propriété foncière pour les femmes dans l'ouest des Balkans

15 mai 2014, Budapest – Même dans les pays où il existe des lois défendant la propriété foncière des femmes, les coutumes locales vont souvent à contre-courant et ne favorisent pas l'égalité des agricultrices, selon les nouvelles données publiées cette semaine par la FAO et la Banque mondiale.

En outre, dans de nombreuses régions, les hommes n'enregistrent pas leurs épouses sur les actes de propriété, ce qui peut faire perdre à une femme ses droits sur la terre agricole qu'elle travaille suite au décès de son mari. Coutumes et traditions anciennes vont aussi souvent à l'encontre des intérêts d'une plus jeune génération de femmes, les pères de famille favorisant leurs fils plutôt que leurs filles lorsqu'il est question de droits de succession.

Ces questions font actuellement l'objet de vastes débats dans les pays des Balkans de l'Ouest.

Durant une Conférence FAO-Banque mondiale sur la terre et la parité hommes-femmes qui se déroule cette semaine à Durres (Albanie), divers acteurs sont réunis pour examiner les bas niveaux de propriété foncière des femmes en Albanie, en Fédération de Bosnie-Herzégovine, au Kosovo*, en ex-République yougoslave de Macédoine, au Monténégro et en Serbie.

Les participants de toute la région ont déjà travaillé ensemble sur ces questions dans le cadre du projet FAO/Banque mondiale sur la parité femmes-hommes et la terre.

La première phase du projet a donné lieu à des rapports ventilés par sexe des systèmes d'administration foncière permettant d'illustrer les faibles taux de terres appartenant à des femmes, par pays, province et municipalité. Les conclusions montrent clairement que ces niveaux sont bas dans tout l'ouest des Balkans, en particulier dans les zones rurales.

La deuxième phase du projet a aidé les participants à élaborer des plans de travail sur 11 mois pour leurs pays respectifs et à fédérer des acteurs clés – hauts responsables du gouvernement, personnel des administrations foncières, notaires, municipalités – afin de concevoir des approches concrètes visant à renforcer la propriété des femmes.

Succès

Au Kosovo, avec des niveaux nationaux de propriété des femmes d'environ 15 pour cent, les efforts ont ciblé les associations de notaires, en leur demandant de veiller à toujours informer leurs clients de l'importance d'enregistrer leur titre de propriété conjointement à leurs épouses ou leurs filles. Dans la ville de Shtime, l'agent chargé des questions de genre et sa femme ont montré l'exemple en demandant aux journalistes de les accompagner lors de l'enregistrement de leur titre de propriété au nom des deux époux et en invitant d'autres habitants à faire de même.

En février et mars 2014, le maire de Shtime a accordé une dispense temporaire sur les droits d'enregistrement pour tout acte de propriété conjointe. La réponse a été massive, avec un pic de 21 pour cent des titres de propriété pour les femmes de la municipalité. Cette mesure a été suivie de campagnes de plaidoyer, de débats télévisés et d'intentions de reproduire la campagne dans cinq autres communautés.

En EYR Macédoine, la propriété foncière s'établit en moyenne à 16 pour cent pour les femmes.

Une communauté, Aerodrom, a lancé des activités visant à inverser cette tendance en se focalisant sur l'émancipation économique des femmes et en encourageant les parents à diviser leur propriété de façon égale entre leurs enfants, garçons et filles. La municipalité a été retenue pour sa population relativement jeune – il s'agit d'une banlieue attirant les jeunes et les couples qui se rendent tous les jours dans la capitale, Skopje – et pour sa forte implication dans les questions de genre.

La municipalité a fait intervenir un vaste éventail de parties prenantes pour créer des politiques sensibles au genre. Pour influencer les coutumes traditionnelles sur la propriété des femmes, l'équipe chargée des questions de genre a d'abord rencontré les décideurs locaux avant de lancer des campagnes ciblées, réaliser des matériels didactiques et promotionnels et tenir des assemblées publiques.

Les activités se sont concentrées sur l'impact positif de la propriété foncière et de la terre, en termes d'indépendance économique et d'amélioration du statut social des femmes. Des journées Portes ouvertes sur l'égalité des sexes ont permis aux citoyens de rencontrer les notaires, ministres, conseillers locaux et agents chargés des questions de genre qui ont expliqué les avantages et les aspects pratiques des droits de propriété des femmes.

La propriété foncière des femmes dans la municipalité s'établit à 30 pour cent, soit nettement supérieure à la moyenne nationale, mais le but est de continuer à faire grimper ce chiffre à 50 pour cent pour parvenir à une véritable parité.

Un premier pas

Malgré leurs différences de langue, de culture et de traditions, les pays des Balkans de l'Ouest prenant part au projet ont collaboré pour analyser les données et trouver des solutions aux enjeux nationaux de propriété des femmes.

La phase initiale du projet n'est qu'un premier pas visant à garantir que les droits de propriété foncière protégés par les législations nationales soient exercés par des hommes et des femmes de la région bien informés.

2014 marque le deuxième anniversaire des Directives volontaires pour la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, qui affronte, entre autres, ces questions.

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* Cette désignation est sans préjudice des positions sur son statut et est conforme à la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'indépendance du Kosovo.