En 2015, conscients de l'importance de mieux faire connaître le régime juridique applicable aux opérations d'agriculture contractuelle, l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) ont préparé un Guide juridique sur l'agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/ FIDA.
Ce Guide constitue une référence utile pour tous les opérateurs qui pratiquent l'agriculture contractuelle ou qui participent à la mise en oeuvre de politiques publiques, à la recherche juridique et au renforcement des capacités, contribuant à la mise en place d'un environnement favorable, équitable et durable pour l'agriculture contractuelle. Cette synthèse a été développée afin de mieux diffuser l'important contenu du guide juridique sur l'agriculture contractuelle à un plus large éventail de parties prenantes comme les représentants des agriculteurs, les agents des services publics de vulgarisation, les coopératives, les associations agricoles, les petites et moyennes entreprises agricoles et les organismes de réglementation gouvernementaux.
Ce document résume les éléments les plus importants abordés dans le guide en se concentrant sur les questions juridiques pertinentes dans les pays en développement. Sont également inclus les enseignements tirés de l'expérience pratique acquise par la FAO sur l'agriculture contractuelle, afin d'illustrer les conclusions présentées dans le guide. Ainsi, la synthèse propose un résumé utile des nombreuses questions juridiques liées à l'agriculture contractuelle aussi que des lignes directrices sur la conception et la mise en oeuvre de contrats équitables, contribuant ainsi à créer un environnement favorable à l'agriculture contractuelle.
