Contract Farming Resource Centre

Agriculture contractuelle et production agricole sous contrat en République populaire de Chine

Organization Université Paris 2 Panthéon-Assas
Year 2013

Le contrat de production agricole concerne non seulement les pays dits industrialisés ou développés, c’est le contrat de production en France, mais aussi les pays en développement, c'est le cas de la République populaire de Chine ou d'autres catégories de pays, comme les Pays les moins avancés, par exemple le Royaume du Cambodge. La production agricole est aussi fortement liée à la propriété foncière. Un auteur rappelle qu'à l’époque de la Rome Antique, les terres étaient réparties, notamment par la pratique de « contrats agricoles » et/ou de concessions emphytéotiques qui se transformaient presque toujours en une propriété privée. Deux modèles d'agriculture peuvent être confrontés, le modèle individuel et le modèle collectif. D'abord, un modèle basé sur l'exploitant agricole, l'agriculteur, le fermier, le paysan ou de manière plus extensive le foyer agricole. Puis, un autre modèle basé sur la collectivisation ou la production collective sous diverses formes. Que ce soit la production collective socialiste en République populaire de Chine avant 1978 ou les contrats collectifs dans le modèle français de contrat d'intégration. L'agriculture contractuelle peut avoir des effets bénéfiques pour les agriculteurs et pour les entreprises agroalimentaires. L'agriculteur bénéficie notamment d'intrants agricoles fournis par l'acheteur, d'une certaine garantie de la vente de sa récolte pour un prix fixé à l'avance. L'entreprise agroalimentaire bénéficie en retour d’un approvisionnement sécurisé et de l’absence d'insécurité potentielle ou des barrières liées à l’accès de la propriété foncière. En guise d'effets négatifs, le producteur peut se voir lésé par l'accord stipulant un prix fixé à l'avance lorsque le prix du marché est supérieur. L'acheteur, quant à lui, peut aussi subir un effet négatif dans ce contexte où la tendance à vendre les produits contractés en dehors de l'accord peut être forte de la part du producteur. Notre étude analyse d’abord les principes généraux du concept d'agriculture contractuelle et du contrat de production agricole (Chapitre introductif), puis les normes applicables à ce type de convention en droit chinois (Chapitre I) afin de dégager les principes qui régissent la pratique contractuelle du contrat de production en RPC (Chapitre II).