Aperçu du cours: Introduction au cours

• Objectifs de la formation
• Comment utiliser cet aperçu?
• Pourquoi un cours sur l’agriculture contractuelle? À qui peut profiter de  cette formation?
• Comment les participants, formateurs et sponsors peuvent-ils utiliser/profiter de cette formation
• Comment la formation est-elle organisée? Principaux thèmes et conclusions des modules
• Quelle est la méthodologie utilisée dans cette formation?
• Quels sont les outils d'évaluation et de suivi post-formation inclus dans le cours?

Module 1: Concepts de Base

• En quoi consiste l'agriculture contractuelle, qui la pratique, comment, pourquoi?
• Pourquoi un regain d’intérêt?
• Avantages et inconvénients des contrats pour créer des liens entre acteurs des chaînes de valeur
• Maximiser les impacts de l’agriculture contractuelle
• Étude de cas 1: Agriculture contractuelle dans le secteur de la volaille au brésil

Module 2: Comment mettre en place un dispositif d’agriculture contractuelle

• Mettre en place un dispositif d’agriculture contractuelle
• Quand l’agriculture contractuelle est-elle nécessaire?
• Sélectionner et préparer les agriculteurs
• Prévenir les conflits
• Suivi périodique et évaluation
• Étude de cas 2: Contrat de production sur le tabac aux Îles Fidji

Module 3: Comprendre le contenu d’un contrat agricole

• Introduction aux aspects légaux de l’agriculture contractuelle
• Formation d’un contrat
• À quoi ressemble un contrat? Forme et contenu
• Comprendre les responsabilités des parties
• Étude de cas 4: culture contractuelle appliquée au caoutchouc au Ghana
• Comment les contrats sont-ils analysés? Contrats pour la production de:
• Étude de cas 4: Contrat de multiplication des semences de pomme de terre en Inde
• Étude de cas 5: Agriculture contractuelle dans le secteur de la volaille au brésil

Module 4: Que faire si quelque-chose tournent mal?

• Gérer les risques
• Force majeure, manquements et recours
• Solutions pour résoudre les différends
• Étude de cas 7: Rupture de contrat et règlement de différend : le cas de la vanille aux Îles Tonga

Module 5: Environnement propice pour l’agriculture contractuelle

• Pourquoi est-il important de disposer d’un bon cadre réglementaire pour l'agriculture contractuelle
• Options pour réglementer l'agriculture contractuelle
• Étude de cas 9: Le cadre réglementaire Albanais s’appliquant à l’agriculture contratuelle 
• Étude de cas 10: La nouvelle loi Brésilienne sur l’agriculture contractuelle

Module 6: Boite à outils pour l’agriculture contractuelle

• L'agriculture contractuelle et la loi: Que doivent savoir les agriculteurs?
• L'agriculture contractuelle et la loi: Que doivent savoir les autorités de réglementation?
• Aperçu du travail de la FAO sur l’agriculture contractuelle
• Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA
• Aspects juridiques des accords d'agriculture contractuelle: Synthèse du Guide juridique
• Un modèle générique pour l'agriculture contractuelle
• Principes directeurs pour des opérations responsables d’agriculture contractuelle
• Liste de contrôle pour la signature d'un contrat
• Organiser une visite de terrain et suggestions de thèmes à examiner
• Lectures recommandées 

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