Promouvoir des solutions durables aux conflits fonciers en République démocratique du Congo.
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De 2017 à 2023, les agences des Nations Unies basées à Rome (OSR) - l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le Programme alimentaire mondial (PAM) - ont mis en œuvre une initiative conjointe financée par le Canada visant à renforcer la résilience pour la sécurité alimentaire et la nutrition en République Démocratique du Congo, au Niger et en Somalie. Ce programme conjoint visait à combler les objectifs humanitaires et de développement, à répondre aux besoins alimentaires immédiats tout en accroissant durablement la sécurité alimentaire dans les régions touchées par des crises prolongées et récurrentes, avec un accent particulier sur les femmes et les enfants vulnérables. Cette initiative de résilience sur cinq ans a impliqué la structuration des agriculteurs en groupes d'agriculteurs pour faciliter le dialogue avec les associations de propriétaires fonciers.
Cette fiche de bonne pratique met en évidence les impacts et les enseignements tirés des activités de la FAO dans le cadre de l'initiative OSR en République Démocratique du Congo, où les communautés ont bénéficié d'une combinaison innovante de : Assistance alimentaire pour la création d'actifs productifs (Food Assistance for Assets en anglais), développement des chaînes de valeur des petits exploitants et inclusion financière. La FAO a promu l'accès à la terre tout en facilitant le dialogue entre les propriétaires fonciers et les petits exploitants, en collaboration avec les associations de propriétaires fonciers dans le territoire de Rutshuru, au Nord-Kivu. Cette méthodologie a été élaborée à partir des interventions précédentes de la FAO mises en œuvre entre 2013 et 2015, qui ont initié le développement d'une approche intégrée pour aborder le problème multidimensionnel et multilatéral des conflits fonciers : Le Développement territorial environnemental et négocié (GreeNTD) en République démocratique du Congo.
POINTS CLÉS
- Sur l'accès à la terre : La méthodologie du projet comprenait une évaluation du territoire, un examen des contraintes d'accès à la terre et un dialogue communautaire. Un forum de discussion permanent entre les propriétaires fonciers et les agriculteurs a été mis en place et des négociations permettant la participation des femmes ont abouti à la signature d'une convention collective connue sous le nom de Pacte Social Territorial dans le territoire de Rutshuru, au Nord-Kivu. En conséquence, le coût de la location des terres a été réduit de 30 pour cent, ce qui a permis aux agriculteurs qui n'avaient auparavant aucun endroit où cultiver ou qui étaient confrontés à des frais de location exorbitants d'accéder à des terres arables. Cela a également conduit à l'établissement de voies de passage entre les parcelles de terre et à des conditions de location flexibles. Pour les agriculteurs, la garantie d'avoir accès à la terre pendant toute la durée du contrat, sur plusieurs saisons de plantation, a été une incitation à développer leurs capacités et à mettre en œuvre des bonnes pratiques agricoles. Alors qu'auparavant les agriculteurs hésitaient à utiliser des engrais dans des champs qu'ils risquaient de devoir quitter à brève échéance, les accords de location renouvelables d'un an les ont encouragés à investir dans la qualité de leurs sols et de leur production. Pour les propriétaires terriens, cela signifie une augmentation de la valeur et de la productivité de leurs champs ainsi qu'une augmentation des revenus tirés de la location.
- Sur la cohésion sociale : Tout au long du projet, les agriculteurs et les concessionnaires ont formé un partenariat qui a réduit les litiges fonciers, a permis aux populations rurales d'accéder à des terres arables et a contribué à promouvoir la réconciliation et la cohésion sociale. Le mécanisme de dialogue a favorisé la réconciliation et la cohésion sociale intercommunautaire, améliorant ainsi la durabilité du processus de stabilisation. La FAO a soutenu la création d'un cadre de consultation entre les agriculteurs locataires et les concessionnaires qui ne communiquaient pas auparavant. Le dialogue entre ces deux groupes a soutenu la cohésion sociale dans la région.
- Sur le financement rural basé sur la communauté : L'implication des agriculteurs dans les associations villageoises d'épargne et crédit (AVEC) leur a permis d'accroître leurs ressources financières, d'accéder à des fonds d'urgence ou à des capitaux de départ pour des projets secondaires tels que l'apiculture, ce qui leur a permis d'augmenter leur production ou de mener des activités génératrices de revenus supplémentaires, puis de rembourser le prêt une fois les récoltes terminées.
- Sur le genre : Les femmes représentent entre 60 et 70 pour cent des agriculteurs du Sud-Kivu et constituent donc une grande partie des agriculteurs qui doivent louer des terres aux propriétaires fonciers à chaque saison. Les négociations facilitées tout au long du projet ont permis aux trois quarts des femmes de signer les contrats alors que, traditionnellement, elles n'étaient pas autorisées à le faire devant les hommes. L'intervention montre que le fait d'encourager la participation des femmes à des ateliers et à des forums de discussion peut favoriser un changement permettant aux femmes de signer des contrats qui protègent l'égalité de leurs droits à la terre.
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