Au cours des trois dernières décennies, l’agriculture contractuelle s’est imposée comme un mécanisme institutionnel ayant le potentiel de répondre à certains des défis auxquels sont confrontés les petits producteurs car il garantit souvent un marché fiable pour leurs produits et, selon l’accord contractuel, peut aussi donner accès aux intrants, aux services de vulgarisation et au crédit. L’agriculture contractuelle est un modèle opérationnel qui possède un potentiel important pour promouvoir les investissements responsables dans l’agriculture; les données factuelles dont on dispose montrent en effet que, dans un «environnement favorable», l’agriculture contractuelle peut accroître durablement les investissements dans l’agriculture tout en préservant les moyens d'existence et les revenus des petits producteurs. Néanmoins, comme les autres relations contractuelles, l’agriculture sous contrat comporte des risques, comme par exemple l’endettement et l’autonomie réduite de l’agriculteur. Aussi, afin de d’assurer que l’agriculture contractuelle soit menée d’une manière responsable procurant des avantages réciproques, elle doit être appuyée par des politiques, des cadres juridiques et réglementaires pertinents.

La FAO a répondu à la demande croissante d’informations, d’aide en matière d’élaboration de politiques et d’appui technique concernant l’agriculture contractuelle, par toute une gamme d’action, notamment le renforcement des capacités à l’intention des agriculteurs et du secteur privé en matière de planification et de mise en œuvre des activités d’agriculture contractuelle et l’élaboration de directives, de publications et de cadres sur les aspects conceptuels, opérationnels et juridiques de l’agriculture contractuelle responsable.

Par ailleurs, au titre de son Programme cadre «Soutenir les investissements responsables dans l’agriculture et les systèmes alimentaires», la FAO a favorisé les débats critiques et le dialogue sur la théorie et les pratiques de l’agriculture contractuelle en vue de promouvoir la mise en place de chaînes de valeur responsables, conformément aux Principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires (Principes RAI du CSA) et au Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables. Dans le cadre de ces travaux, la FAO, l’Institut africain d'études agraires Sam Moyo (SMAIAS) et l’Institut international du développement durable (IISD) ont organisé, les 8 et 9 novembre 2018, un colloque international sur l’agriculture contractuelle et d’autres modèles opérationnels inclusifs. Les objectifs du colloque étaient de promouvoir le dialogue sur l’agriculture contractuelle et d’autres modèles opérationnels inclusifs, et de réunir des acheteurs (entreprises du secteur privé) et des agriculteurs afin d’approfondir les débats sur la manière d’améliorer les contrats en utilisant les Principes RAI du CSA et le Modèle d’accord pour une agriculture sous contrat responsable. Plus de 120 participants ont assisté au colloque, dont des agriculteurs, des représentants d’entreprises du secteur privé, des chercheurs, des doctorants, des représentants de la société civile et des organisations internationales. Les participants provenaient de 17 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique latine.

Les participants au colloque ont formulé des recommandations visant à promouvoir l’agriculture contractuelle responsable, et notamment:

• développer les capacités des organisations de producteurs au moyen de formations sur la négociation de contrats et les questions juridiques de base concernant les contrats;
• promouvoir et appuyer les politiques qui encouragent la participation des jeunes et des femmes à l’agriculture contractuelle responsable;
• faire connaître le modèle d’accord pour une agriculture sous contrat responsable et promouvoir son utilisation;
• élaborer des guides simples qui permettent aux agriculteurs d’accéder à l’information concernant l’agriculture contractuelle;
• faire connaître les Principes RAI du CSA aux niveaux national, régional et mondial;
• encourager les entreprises contractantes à promouvoir la production de cultures vivrières en même temps que les cultures de rente (diversification) afin d’assurer la sécurité alimentaire des ménages.

La FAO fait suite à ces recommandations par des actions concrètes, notamment l’organisation d’ateliers de renforcement des capacités à l’intention des organisations de petits producteurs, de la société civile et du secteur privé sur l’agriculture contractuelle responsable (c’est-à-dire, négociation de contrats, modèle d’accord pour une agriculture sous contrat responsable) et la publication de notes d’information et de guides sur l’agriculture contractuelle responsable à l’intention d’une vaste gamme de parties prenantes, y compris des agriculteurs et des responsables politiques.

Pour de plus amples informations:

Modèle d’accord pour une agriculture sous contrat responsable: http://www.fao.org/3/CA1772FR/ca1772fr.pdf 

Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA: http://www.fao.org/3/a-i4756f.pdf

Principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires: http://www.fao.org/3/a-au866f.pdf

Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables: https://mneguidelines.oecd.org/Guide-OCDE-FAO.pdf