Le troisième Mekong Regional Land Forum sur «Le régime foncier dans les paysages forestiers du Mékong : porter une plus grande attention aux droits coutumiers et aux pratiques d'investissement responsable» a eu lieu en ligne du 25 au 26 mai 2021, et a été organisé par le Mekong Region Land Governance Project (MRLG) en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et Land Portal.

L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) regroupe un grand nombre d'entreprises agroalimentaires et forestières, qui font de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche, un secteur important pour l'investissement dans l'ASEAN. La FAO, Grow Asia et l'Institut international pour le développement durable (IISD) collaborent au soutien de la mise en œuvre des Directives de l'ASEAN concernant la promotion des investissements responsables dans l'alimentation, l'agriculture et la foresterie (ASEAN-IRA) dans le cadre d'un projet conjoint, financé par la Direction du développement et de la Coopération (DDC) de la confédération suisse. Le deuxième jour du Forum, les trois organisations ont présenté leur travail axé sur la façon de gérer et de répondre aux modèles et pratiques d'investissement dans les paysages forestiers du Mékong et leurs effets sur la sécurité foncière des petits exploitants.

Contexte de l'investissement responsable dans l’agriculture: par où commencer, et où aller?

Grahame Dixie, directeur exécutif de Grow Asia, a ouvert cette journée en présentant le contexte de l'investissement agricole responsable et en expliquant comment collaborer avec le secteur privé dans ce domaine. Il a fourni des informations sur l'histoire et le développement de l’ASEAN-IRA, une feuille de route adaptée à la région pour de meilleurs investissements agricoles. Les Directives ont été élaborées en 2017/18 à la demande des ministres de l'Agriculture et des Forêts de l'ASEAN dans le but d’obtenir des instructions concrètes fondées sur les principes du CSA pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires (principes CSA-IRA) et adaptées aux contextes régionaux spécifiques de l'ASEAN.

Les Directives de l’ASEAN-IRA, une feuille de route régionalement adaptée à un investissement responsable dans l’agriculture

Ces remarques d'ouverture ont été suivies d'une session consacrée à l'investissement agricole responsable dans les paysages forestiers du Mékong. Jana Herold, cadre associé à la FAO, a présenté l’ASEAN-IRA en mettant l’accent sur la Directive 4 relative aux droits fonciers et la Directive 5 relative aux ressources naturelles. Elle a souligné que l’ASEAN-IRA n’a pas l’intention d’introduire un nouveau concept. Ces directives constituent plutôt un cadre qui rassemble les initiatives, les normes et les certificats actuels et qui fournit des orientations régionales pour un ensemble de normes existant.

Par ailleurs, elle a souligné l'importance des différents acteurs impliqués dans les investissements agricoles. Bien que les gouvernements jouent un rôle clé dans l'application de l’ASEAN-IRA en alignant leurs politiques nationales sur ce cadre approuvé au niveau régional, le secteur privé et la société civile jouent également un rôle important en concrétisant l’IRA sur le terrain. En ce qui concerne le secteur privé, l'alignement de ses pratiques d'investissement sur l’ASEAN-IRA lui permet non seulement d’atténuer les risques commerciaux et de réputation, à terme, tout en lui donnant également les moyens de se préparer à un nouveau paysage politique au sein duquel les pratiques d'investissement responsable seront exigées pour obtenir une licence d'exploitation.

D'autre part, il est essentiel de sensibiliser et de renforcer les capacités de la société civile et des communautés locales afin qu’elles soient à même de participer massivement aux processus d'élaboration des politiques et d'investissements associés. Par conséquent, les gouvernements sont essentiels pour jeter les bases et créer un environnement propice à des investissements agricoles responsables. Cependant, pour que l'investissement agricole responsable devienne une réalité dans la région de l'ASEAN toutes les parties prenantes impliquées devront unir leurs efforts.

Par la suite, deux entreprises du secteur privé de la région, Viet Nam Rubber Group et New Forests, ont présenté leur approche de l'investissement responsable dans l’agriculture, suivie d'une table ronde et de séances en petits groupes sur des sujets spécifiques liés à l'investissement responsable dans l’agriculture.

Aligner les cadres juridiques et politiques sur l'ASEAN-IRA

L'IISD a organisé une séance de groupe sur l'Outil d'évaluation de l'alignement sur l’ASEAN-IRA qui a été conçu pour aider les États membres de l'ASEAN à évaluer dans quelle mesure leurs cadres institutionnels, juridiques et politiques sont alignés sur l’ASEAN-IRA.

L'IISD a souligné que l'Outil sert pratiquement de «liste de contrôle non exhaustive et illustrative» des mesures politiques qui pourraient être prises pour mettre en œuvre l’ASEAN-IRA, et que les gouvernements peuvent utiliser pour évaluer eux-mêmes leurs performances. L'outil prévoit également un processus d'examen par les pairs, pour vérifier et valider le résultat de l'auto-évaluation. Les gouvernements se serviront des résultats pour identifier, hiérarchiser et mettre en œuvre des réformes nouvelles ou existantes qui reflètent l’ASEAN-IRA.

L'Outil profite également aux parties prenantes extérieures au gouvernement et aux décideurs. En particulier, l'Outil fournira au secteur privé respectant les processus de devoir de diligence raisonnable la possibilité de prendre des décisions d'investissement responsable, et pourra être utilisé comme outil de plaidoyer par la société civile.

Les participants à la session en groupes ont partagé leurs expériences d’utilisation d’instruments similaires et ont fourni des informations sur les difficultés et les résultats des processus connexes. L'Outil lui-même est un «document évolutif» et bénéficiera donc d'améliorations futures basées sur les enseignements tirés de processus similaires.

Leçons tirées du secteur privé

Grow Asia a organisé une session en groupes sur des études de cas relatives aux investissements agricoles dans la région du Mékong et les contraintes auxquelles les entreprises privées sont confrontées.

Les études de cas ont démontré clairement et concrètement comment au Cambodge et au Viet Nam l’engagement sérieux des entreprises vis-à-vis des pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE), et de l'ASEAN-IRA, pouvaient atténuer les risques et obtenir des rendements à long terme. Ces IRA de l'ASEAN constituent la base d'un aménagement du territoire inclusif et participatif (PLUP) et d'un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC). Alors que l'investissement agricole responsable commence à s’imposer parmi les investisseurs, il n’en demeure pas moins que son potentiel ne pourra être pleinement réalisé qu’après avoir surmonté une multitude de difficultés. L'obstacle le plus sérieux est le manque au niveau local de politiques de développement durable qui soutiennent et garantissent des solutions équitables aux entreprises lors de leur adoption d'une approche de conduite responsable des affaires. D’autre part, le changement et les rendements ne se matérialiseront qu'à moyen ou à long terme. Comme il n'existe pas d'approche unique pour les investissements responsables efficaces, la discussion a étudié différentes options qui permettraient aux entreprises de proposer des solutions innovantes pour accélérer leurs investissements responsables.

Principales leçons

Le Mekong Regional Land Forum a réuni une grande variété de participants non seulement de la région du Mékong, mais aussi du monde entier, notamment des représentants du gouvernement, du secteur privé, des universités, des spécialistes et de la société civile. Il a montré l'importance de faire entendre la voix des différentes parties prenantes et de leur fournir des outils clairs pour renforcer les investissements agricoles responsables.

Dans le cadre du projet susmentionné financé par la DDC (Direction du développement et de la coopération de la Confédération suisse) sur le «Soutien à la mise en œuvre de l'ASEAN-IRA», les partenaires de mise en œuvre FAO, Grow Asia et IISD tiennent compte dans ce cas des divers rôles que jouent les différents groupes de parties prenantes impliqués dans les investissements agricoles et concentrent leurs activités sur l'intégration de l'ASEAN-IRA en faisant intervenir les acteurs publics, privés et de la société civile aux niveaux national et régional. Ce faisant, le projet vise à contribuer à une augmentation mesurable de la quantité et de la qualité des investissements responsables et durables du secteur privé dans l'ASEAN, faisant ainsi progresser la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). 

Troisième Mekong Regional Land Forum: https://landportal.org/event/2021/04/3rd-mekong-regional-land-forum

Rediffusion du Troisième Mekong Regional Land Forum: https://landportal.org/event/2021/04/3rd-mekong-regional-land-forum/forum-replay

Informations complémentaires sur l'ASEAN-IRA et le projet financé par la DDC «Soutien à la mise en œuvre de l'ASEAN-IRA» : https://www.aseanraiguidelines.org

Guide de l'outil d'évaluation de l'alignement sur l'ASEAN-IRA : https://asean.org/asean-economic-community/asean-ministerial-meeting-on-agriculture-and-forestry-amaf/other-documents/asean-rai-alignment-assessment-tool-guidance/

Les Principes du CSA pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires

(Principes CSA-IRA): http://www.fao.org/3/au866e/au866e.pdf

Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC): http://www.fao.org/indigenous-peoples/our-pillars/fpic/en/

FAO: http://www.fao.org/in-action/responsible-agricultural-investments/en/

Grow Asia: https://www.growasia.org/

IISD (Institut international du développement durable): https://www.iisd.org/topics/food-and-agriculture/