Une vision plus globale

Des programmes d'apprentissage pour le secteur privé

La FAO est en train d'élaborer un programme de formation en ligne destiné au secteur privé pour appuyer la conception et la mise en œuvre de projets d'investissement responsable. Ce programme fournit des orientations pratiques qui vont de l'élaboration de projets (études de faisabilité, devoir de diligence, consultations et analyses d'impact) à leur mise en œuvre (production, transformation, vente au détail, et politiques en matière de ressources humaines).

Élaboration d'un guide juridique sur les contrats d'investissement en terres agricoles

La FAO soutient l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) dans l'élaboration du Guide juridique UNIDROIT-FAO-IFAD sur les contrats d'investissement en terres agricoles. Le Guide fournit des directives détaillées pour promouvoir le respect des droits fonciers légitimes et l'investissement agricole responsable. Les orientations fournies sont conformes au consensus international exprimé dans les Principes CSA-IRA, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, deux documents que ces orientations explicitent. Le Guide est conçu comme une ressource pour les juristes qui participent à l'élaboration, la négociation, la mise en œuvre et l'examen des contrats d'investissement en terres agricoles pour les investisseurs, les pouvoirs publics, les détenteurs de droits fonciers légitimes et les communautés locales.

Promouvoir une concertation nationale sur l'investissement responsable avec les entreprises du secteur privé

En décembre 2018, la FAO et le Gouvernement du Ghana, en collaboration avec l'Alliance pour une révolution verte en Afrique (AGRA), ont organisé un forum national à Accra, au Ghana, intitulé: Promouvoir l'investissement dans l'agriculture et l'alimentation: Reconnaître les progrès réalisés par le gouvernement et le secteur privé et les perspectives d'avenir. Le forum a encouragé l'investissement responsable dans l’agriculture et approfondi la compréhension des défis et des opportunités dans le secteur agricole. Il a réuni plus de 100 participants représentant des organisations d'agriculteurs, le secteur privé et le gouvernement.
La FAO continue d'organiser des concertations nationales de ce genre sur l'investissement agricole responsable avec des entreprises du secteur privé, en particulier avec de petites et moyennes entreprises partout dans le monde.

Soutenir les chaînes d'approvisionnement agricole responsables en collaboration avec l'OCDE

L'OCDE et la FAO ont mis au point le Guide pour des filières agricoles responsables pour aider les entreprises à respecter les standards existants en matière de conduite responsable des entreprises et à exercer leur devoir de diligence dans les filières agricoles afin de s’assurer que leurs activités contribuent à un développement durable. Le Guide couvre un large éventail de questions, y compris les droits humains, les droits des travailleurs, la santé et la sûreté, la sécurité alimentaire et la nutrition, les droits fonciers, le bien-être des animaux, la gouvernance, les ressources naturelles et la technologie et l'innovation.

Le Guide a été approuvé par le Comité de l'investissement de l’OCDE, le Comité de l'agriculture de l’OCDE et le Cabinet du Directeur général de la FAO. Une Recommandation sur le Guide a été adoptée par le Conseil de l'OCDE le 13 juillet 2016. Quoique n'étant pas juridiquement contraignante, la Recommandation reflète la position commune et l'engagement politique des pays membres de l’OCDE ainsi que des pays non-membres adhérents.Entre février 2018 et octobre 2019, la FAO et l'OCDE ont mis en œuvre un projet pilote en vue de tester le Guide avec un groupe d'entreprises et d’initiatives sectorielles. Parmi les participants figuraient des marques grand public mondialement connues, des détaillants, des producteurs, des entreprises financières qui investissent dans des projets fonciers et agricoles, ainsi que des programmes, des associations et des coopératives du secteur agricole qui aspirent à aider leurs membres à renforcer leurs pratiques commerciales responsables.

Les résultats du projet pilote ont été consignés dans le Rapport de base du Projet pilote sur la mise en œuvre du Guide OCDE-FAO pour des filières  agricoles. Ce rapport résume également les principales recommandations pour les entreprises et les décideurs politiques, en particulier les pays qui ont adhéré au Guide OCDE-FAO.

Mobiliser le secteur privé à travers la promotion de l'agriculture contractuelle responsable

L'agriculture contractuelle ou agriculture sous contrat est un modèle d’activité qui permet à de petits producteurs de participer dans des filières agroalimentaires à forte valeur ajoutée (secteur privé). Les faits montrent qu’en présence d'un "environnement propice", l'agriculture contractuelle peut accroître durablement les investissements dans l'agriculture tout en préservant les moyens de subsistance et les revenus des petits exploitants.

L'agriculture contractuelle permet aux entreprises du secteur privé de bénéficier d’un approvisionnement fiable et constant de produits agricoles répondant à leurs spécifications en matière de qualité, de quantités et pour ce qui est de la date de livraison. Toutefois, afin de s'assurer que l'agriculture contractuelle est menée d'une manière responsable, elle doit être soutenue par des cadres politiques, réglementaires et légaux pertinents.
 
La FAO encourage le dialogue politique, le renforcement des capacités et le partage des connaissances sur l'agriculture contractuelle responsable en vue d'encourager la création de chaînes de valeur responsables conformément aux Principes CSA-IRA et au Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables. Grâce à ce travail, la FAO rassemble des acteurs du secteur privé et de petits producteurs en vue de promouvoir les échanges sur la façon d'améliorer les contrats en utilisant à la fois les Principes CSA-IRA et le Modèle d'accord pour une agriculture sous contrat responsable.

En novembre 2018, la FAO, l’Institut africain des études agraires de Sam Moyo (SMAIAS) et l’Institut international du développement durable (IIDD) ont organisé le Colloque international sur l'agriculture contractuelle et d'autres modèles économiques inclusifs à Harare, au Zimbabwe.

La FAO continue à mobiliser le secteur privé sur l'agriculture contractuelle responsable à travers des ateliers multi- acteurs de renforcement des capacités, des discussions politiques et la publication de notes de synthèse et de guides.